Appel à Contributions Revue Noesis Philosophie du droit coutumier

Appel à Contributions

Revue Noesis

Philosophie du droit coutumier

Présentation

La revue Noesis, revue du Centre de Recherches en Histoire des Idées de l’Université de Nice, lance un appel à contributions pour un double volume intitulé Philosophie du droit coutumier, à paraître au printemps 2020. Cette publication fait suite au colloque « Enjeux philosophiques du droit coutumier », organisé en mai 2018 à l’Université de Nice Sophia Antipolis, avec le soutien de l’Université Côte d’Azur, la MSH-Sud Est et l’UFR LASH. Les articles sélectionnés après cet appel viendront compléter un ensemble d’articles sélectionnés parmi ceux présentés durant le colloque.

Noesisest une publication à comité de lecture (peer review) et à comité scientifique.  Les derniers numéros de Noesis sont disponibles auprès des éditions Vrin. Les numéros parus depuis plus de deux ans sont accessibles en ligne sur le portail revues.org.

Argumentaire

Loin de considérer l’expression de « droit coutumier » comme une évidence, il s’agira de relever et, autant que possible, de résoudre les tensions que crée la juxtaposition de deux formes de régulation du social aussi proches que lointaines : le droit et la coutume. Pour ce faire, on s’interrogera notamment sur l’ambiguïté qui se cache derrière le qualificatif de « coutumier » : a-t-il pour fonction de désigner une manifestation parmi d’autres du juridique, ou bien désigne-t-il une forme à part du juridique, qui possèderait ses propres caractéristiques et qui ne serait pas totalement réductible au droit ?

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Séminaire DROIT ET HISTOIRE. ENTRE NORMES ET TRANSGRESSIONS.

Séminaire interdisciplinaire de l’ED Sciences de l’Homme et de la Société ( UMR 8529 – Institut de Recherches Historiques du Septentrion- IRHiS UMR 8025– Centre d’histoire judiciaire -CHJ
(dir. Catherine Denys, Hervé Leuwers, Farid Lekéal)

Maison de la recherche : 120 Boulevard de l’Ouest, 59650 Villeneuve-d’Ascq Salle F 0-41 : 15h-18h

Programme 2019

1 – Question d’archives. Une juridiction d’Ancien Régime
11 janvier 2019 – Véronique Demars-Sion (université de Lille), Sabrina Michel (université de Lille) : Le parlement de Flandre. Une enquête archivistique (animation : Nicolas Derasse, Hervé Leuwers – université de Lille)

2 – Se souvenir des jugements au XVIIIe siècle
1er février 2019 – Géraldine Cazals (université de Rouen/Institut universitaire de France), L’arrestographie flamande. Jurisprudence et littérature juridique à la fin de l’Ancien Régime (animation : Nicolas Derasse, Hervé Leuwers – université de Lille)

3 – La police des Lumières
8 mars 2019 – Nicole Dyonet (université d’Orléans), Nicolas Delamare, théoricien de la police (animation : Catherine Denys – université de Lille)

4 – Apaiser et éviter le conflit judiciaire
3 mai 2019 – Anne Bonzon (université de Paris VIII), Les artisans de la paix. Clergé paroissial et règlement des conflits dans la France d’Ancien Régime (animation : Catherine Denys, université de Lille)

5 – La fabrique de la loi
10 mai 2019 – Jean-Marie Cauchies (université Saint-Louis, Bruxelles), Comment on fabrique les lois dans les anciens Pays-Bas, XVIe-XVIIIe (animation Tanguy Le Marc’Hadour, université d’ Artois)

6 – Droit et travail
14 juin 2019 – Judith Rainhorn (université Paris 1), Poison légal. Une histoire sociale, politique et sanitaire de la céruse et du saturnisme professionnel (animation : Bruno Dubois, Farid Lekéal – université de Lille

 

The History of Crime

13 mars 2019_Histoire du crime

Troisième symposium international étudiant, organisé par l’Institut d’Histoire du Droit EA 2515, le CEDAG EA 1516 et l’University of North Texas
Direction scientifique :
– Prof. Peter JOHNSTONE, University of North Texas
– Mme Laure MONTILLET de SAINT PERN, Université Paris Descartes, CEDAG
– M. Gwenaël GUYON, Université Paris Descartes, Institut d’Histoire du Droit

13 mars 2019 de 10h à 16h10
Faculté de droit, d’économie et de gestion
10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff
Métro ligne 13, station Malakoff – Plateau de Vanves

 

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Les pauvres, très pauvres et le droit

Les pauvres, très pauvres et le droit, sous la direction de Soazick Kerneis, séminaire du CHAD (EA 4417), 11 avril, 15 mai et 22 mai 2019, Salle F 526

Présentation par Soazick Kerneis :

« La pauvreté ne se définit pas par la propriété mais par son absence … Elle ne signifie pas la possession de peu, mais la non-possession de beaucoup » (Sénèque, Lettres à Lucilius, 87, 39-40). La pauvreté ne se laisse pas facilement définir. Aux critères privatifs du philosophe grec Antipater, Sénèque opposait une lecture psychologique centrée sur l’incapacité de se satisfaire de ce que l’on a déjà. La pauvreté est relative, chacun est le pauvre d’un autre. La grande variété du vocabulaire qui la désigne l’atteste d’ailleurs. Mais parmi tous les pauvres, certains le sont davantage, lorsque les conditions même de leur subsistance s’en trouvent menacées. Cette grande pauvreté est-elle un phénomène universel ? Dans quel contexte une société laisse-t-elle grandir l’exclusion ?

« Je hais les pauvres », résistant aux colères du Vésuve, le graffite de Pompéi immortalise l’indignation du riche, voire du moins riche, contre le pauvre, suspect de fainéantise (CIL 4 9839b). Tout se passe comme si le pauvre méritait sa condition, et, puisque pèse sur lui une certaine responsabilité, les lois peuvent bien l’oublier. A l’opposé de cette représentation péjorative de la pauvreté, l’Eglise a largement contribué à diffuser l’image du bon pauvre : « Dieu aurait pu faire tous les hommes riches, mais il voulut qu’il y ait des pauvres en ce monde, afin que les riches aient une occasion de racheter leurs péchés » (Vie de saint Eloi). Aider le pauvre est alors œuvre de miséricorde et, sur la base de ce devoir de charité, un ensemble de normes lui reconnaît des droits. La distorsion des régimes juridiques entre bons et mauvais pauvres doit être explorée. Sur la base de quels critères le droit immatricule-t-il ses pauvres, créant un catégorie dont sont exclus d’autres, dès lors acculés à la misère du précariat ? Autrement dit, comment le droit se saisit-il de la pauvreté ? Quelles normes applique-t-il à des groupes de population qui, dans leur existence même, s’écartent de l’ordinaire ?

Parce qu’ils sont en dehors du commun, les pauvres créent des formes de vie qui leur sont propres. Sans doute les sources sont rares, pourtant ici et là, quelques mentions évoquent leurs lieux de vie, les quartiers que la ville leur réserve, la portée de leur exclusion et leurs capacités de résilience. Ce sont ces liens de solidarité qui servent de règles de vie aux exclus qu’il faudra aussi éclairer”.

Programme

Le jeudi 11 avril, 10h Jean-François Davignon, Université de Grenoble,

“Soulager les pauvres” : la nature d’une obligation conventuelle en procès. Etude d’un cas et de ses enjeux”.

Le mercredi 15 mai, 14h30, Anne-Sophie Chambost, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, «Droit des pauvres / pauvre droit ?

Le mercredi 22 mai, 14h30, Isabelle Boucobza, Université Paris-Nanterre, “Les droits sociaux dans les discours des constitutionnalistes : des constructions fragiles”

Offre emploi CNRS, Jeune chercheur H/F. Histoire du droit, de la justice et de l’administration outre-mer (XIXe-XXe siècles)

Offre d’emploi CNRS Jeune chercheur (H/F), Histoire du droit, de la justice et de l’administration outre-mer (XIXe-XXe siècles)

L’appel est publié dans le portail emploi du CNRS et vous le trouverez ICI

“Le/la chercheur/e travaillera au sein du laboratoire IMAF (UMR 8171). Il/elle sera en charge du repérage et du fichage de sources historico-juridiques intéressant le projet et il/elle collaborera à la réalisation du volet numérique de la recherche (carnet de recherche, bibliothèque numérique, exposition virtuelle). Les échanges avec les membres de l’équipe ainsi que la recherche se feront en langue française”. Pour plus de précisions ICI.

Cycle de conférences de d’histoire de le pensée juridique moderne

HPJM 2019_Affiche

Huitième cycle de conférences d’histoire de la pensée juridique moderne organisé par l’Institut d’Histoire du Droit (EA 2515) de l’Université Paris Descartes et l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les conférences ont lieu en salle des Actes de la Faculté de droit, d’économie et de gestion
10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff
Métro ligne 13, station Malakoff – Plateau de Vanves
Tram T3, station Porte de Vanves
Sous la direction scientifique du Pr Arnaud VERGNE, directeur de l’Institut d’Histoire du Droit, et du Pr Anne ROUSSELET-PIMONT de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Droit et histoire. Normes et transgressions

Séminaire doctoral, Droit et histoire, Normes et transgressions (de janvier à juin 2019) de l’UMR 8529-IRHIS et 8025-CHJ (dir. Catherine Denys, Farid Lekéal, Hervé Leuwers) à Lille, Maison de la recherche, salle F0.41, Université de Lille, site du Pont-de-Bois

– 11 janvier – Question d’archives. Une juridiction d’Ancien Régime

Véronique Demars-Sion (ULille), Sabrina Michel (ULille), Le parlement de Flandre. Une enquête archivistique

Animé par Nicolas Derasse, Hervé Leuwers (ULille)

– 1er février – Se souvenir des jugements au XVIIIe siècle 

Géraldine Cazals (université de Rouen), L’arrestographie flamande. Jurisprudence et littérature juridique à la fin de l’Ancien Régime

Animé par Nicolas Derasse, Hervé Leuwers (ULille)

– 8 mars – La police des Lumières
Nicole Dyonet (université d’Orléans) Nicolas Delamare, théoricien de la police

Animé par Catherine Denys (ULille)

– 3 mai – Apaiser et éviter le conflit judiciaire
Anne Bonzon (université de Paris VIII), Les artisans de la paix. Clergé paroissial et règlement des conflits dans la France d’Ancien Régime

Animé par Catherine Denys (ULille)

– 10 mai – La fabrique de la loi
Jean-Marie Cauchies (université Saint-Louis, Bruxelles), Comment on fabrique les lois dans les anciens Pays-Bas, XVIe-XVIIIe

Animé par Farid Lekeal (ULille)

– 14 juin – Droit et travail
Judith Rainhorn (université Paris 1), Poison légal. Une histoire sociale, politique et sanitaire de la céruse et du saturnisme professionnel

Animé par Farid Lekeal (ULille)

Adaptation des constitutions étrangères : l’emprunt constitutionnel est-il sans problèmes ?

Conférence doctorale le 16 janvier 2019 à 18h sur le thème « Adaptation des constitutions étrangères : l’emprunt constitutionnel est-il sans problèmes ? » (Bibliothèque Germain Sicard).

Mme Helgadottir Ragnhildur est la doyenne de la faculté de droit de Reykjavik (Islande). Elle a été professeure invitée à l’Université de Montréal (2005) et à l’Université d’Ottawa (2007 et 2009). Elle est rédactrice pour « Retfærd », revue universitaire nordique de droit et justice depuis 2007.

Mme Ragnhildur a eu plusieurs missions consultatives auprès de Althingi (parlement unicaméral de l’Islande) et du gouvernement pour des questions relatives aux droit constitutionnel et administratif, notamment pour le « Special Investigation Report » on April 2010. Ses principaux axes de recherches sont le droit constitutionnel, le droit administratif, l’histoire juridique et le droit relatif aux droits de l’Homme.

Invitée du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP), le Pr. Helgadottir Ragnhildur sera présente à l’Université Toulouse Capitole à compter du 14 janvier 2019. Elle proposera outre sa conférence un cours relatif à l’histoire des institutions publiques islandaises sera également proposé aux Master 2 Histoire du Droit et des Institutions.

Les exclus face au droit

Conférence doctorale le 15 janvier 2019 à 18h sur le thème « Les exclus face au droit (Catalogne, XVIe-XVIIIe siècles) » (Bibliothèque Germain Sicard).

M. Josep Capdeferro, professeur à l’Université Pompeu Fabra (Barcelone) s’intéresse à l’histoire juridique de la Catalogne moderne (XVI-XVIIIè siècles), au sein de la monarchie ibérique, dans le contexte de l’Europe du ius commune.

Ses principaux axes de recherches sont :

  • Les avocats et la culture juridique
  • Les institutions de droit public : les villes, les assemblées, le gouvernement de la Catalogne, le contrôle des officiers, etc.
  • L’administration de la Justice : justice retenue par le roi (Audience royale) et justice déléguée (justices seigneuriales et municipales), justice constitutionnelle historique.
  • Les questions institutionnelles et processuelles liées aux conceptions pré-libérales de la citoyenneté, les droits et garanties, la mobilité et la cohésion sociale, la tolérance ou intolérance envers les descendants des Juifs convertis, l’évolution des corporations, la vie quotidienne, l’adultère en tant que crime, etc.
Invité du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP), le Pr. Josep Capdeferro sera présent à l’Université Toulouse Capitole à compter du 14 janvier 2019.
Il proposera outre sa conférence un cours relatif à la culture juridique en Catalogne entre le 13e et le 18ème siècle sera également proposé aux Master 2 Histoire du Droit et des Institutions.