Archives mensuelles : février 2019

La culture juridique européenne, entre mythes et réalités, Journées internationales de la SHD 2019 à Clermont-Ferrand

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La culture juridique européenne, entre mythes et réalités. Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit, 23 au 26 mai 2019, Ecole de droit, Clermont-Ferrand.

Argumentaire extrait de l’appel à communication :

“L’expression « culture juridique européenne » est devenue si courante sous la plume des juristes que l’on en oublie le sens et la portée. Bien souvent, elle désigne un environnement constitué d’institutions, de professions, de pratiques et de mentalités communes. Consciemment ou inconsciemment, cette manière de procéder repose alors sur le postulat théorique qu’il existe pour les ordres juridiques européens, spécialement d’Europe continentale, des caractéristiques communes, hypostasiées sous la forme d’une essence ou d’une tradition, autrement qualifiées de « culture ».
Très concrètement, la culture juridique européenne est invoquée dans un contexte de compétition normative, lorsqu’il s’agit de défendre la romanité des droits européens contre ce qui est vécu comme une invasion du common law et une américanisation du droit. En toile de fond, l’essence romaine de la culture juridique européenne est évidemment brandie, de longue date, pour soutenir le projet de construction européenne, d’unification et d’harmonisation des législations nationales à l’aide d’un substrat supposé commun. Ce mythe de la présence réelle de Rome témoigne alors d’une orientation identitaire et foncièrement politique qui mériterait sans doute d’être interrogée. La diversité des styles judiciaires, des orientations doctrinales et des modes
d’enseignement invite en effet à nuancer cette présentation devenue classique.
Pour autant, s’il ne faut pas minimiser la grande diversité des cultures juridiques locales et professionnelles, l’historien du droit serait tenté de reconnaître leur rapprochement au point de donner une impression d’unité culturelle. On pense bien entendu, en premier lieu, au droit romanocanonique formant la matrice de ce que les juristes d’Europe continentale nommaient, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le jus commune. Au Moyen Âge et aux Temps modernes, la juridiction ecclésiastique, la papauté et la doctrine ont notamment favorisé la circulation et la convergence de discours et de modèles normatifs. Une histoire minutieuse des règles juridiques formelles, des
doctrines et des pratiques permet alors de prendre conscience du terrain commun et des mutations parallèles des différents systèmes juridiques européens. Plus récemment encore, le droit de l’Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l’homme ont certainement contribué à la constitution d’une communauté juridique supranationale et, peut-être même, à l’émergence d’une culture juridique européenne fondée sur le marché commun et les droits de l’homme.
Ces journées entendent alors porter dans le champ de l’histoire européenne, envisagée dans la longue durée, le dilemme bien connu entre la part de mythes que véhicule l’idée d’une communauté de droits et l’indéniable pluralité des cultures juridiques européennes”.

Présentation et inscription (Circulaire SHD 2019)

Présentation de la SHD

Les premières lois imprimées

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Conférence doctorale organisée par le CTHDIP (E.A. 789) en présence du professeur Xavier Prévost (Université de Bordeaux) autour de son dernier ouvrage : Les lois imprimées, enjeux méthodologiques en histoire matérielle du droit

Faculté de droit, le 15 mars 2019 à à 10h00, AR206, Bibliothèque Germain Sicard (Pour en savoir plus)

Présentation de l’ouvrage : ” L’affermissement du pouvoir monarchique constitue l’un des principaux facteurs de transformation du droit en France à la Renaissance, notamment à travers la promulgation croissante de lettres patentes, qui commencent à être imprimées à l’unité à la fin du XVe siècle. Si l’initiative revient d’abord aux imprimeurs-libraires, les institutions monarchiques s’aperçoivent rapidement des bénéfices d’une telle reproduction et amorcent la régulation de ce marché par l’attribution de privilèges de librairie. La protection ainsi accordée se double du contrôle d’une activité qui touche à une prérogative essentielle du roi : faire loi. Outre ses effets sur le marché du livre juridique, la mise sous presse des lois royales ne reste pas sans incidence sur le processus législatif lui-même, introduisant un certain nombre d’innovations et d’expérimentations. Si le cas des originaux imprimés retient en particulier l’attention, la très grande majorité des pièces imprimées demeure néanmoins constituée de copies privées à destination d’un public de juristes et d’érudits. L’intensification de l’impression des lois à partir du règne de François Ier permet alors le développement d’un mode non institutionnel de diffusion et de conservation grâce à la formation de collections d’actes royaux imprimés, qui constituent encore aujourd’hui une ressource inépuisable pour la connaissance de la législation monarchique.Tout en offrant un panorama des textes législatifs, cette histoire matérielle de la loi à l’aube de l’État moderne dévoile ainsi des aspects méconnus des formes du droit par le recours à l’histoire du livre”.

De l’usage des sciences sociales pour l’historien

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Dans le cadre de l’offre de formation doctorale du CTHIDP (E.A 789), un séminaire “De l’usage des sciences sociales pour l’historien” est proposé avec la présence de Frédéric Audren (Directeur de recherche CNRS, Science Po).

Faculté de droit de Toulouse, AR 206, 14 mars 2019 à 14 h (Pour en savoir plus)

L’insulte et le droit

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Orient-Occident – Rencontres Kasra Vafadari

Journée d’histoire et d’anthropologie du droit

 

L’insulte et le droit

 

 

20190315 L’insulte et le droit programme complet

Vendredi 15 mars 2019

 

 

Université Paris Nanterre

Bâtiment Simone Veil

Salle des Actes (F141) 1er étage

 

L’insulte est commune aux sociétés humaines, ou même animales. Ses vecteurs sont innombrables. Ils vont de l’invective au pamphlet, de l’écrit au chant, au poème insultant autrefois déclamé en Islande ou en Irlande. Ses modes de réparation sont eux aussi nombreux. Car l’insulte est avant tout prise comme une atteinte à l’honneur qui, tantôt appelle la réponse du fer, tantôt celle la joute verbale, tantôt ouvre la voie judiciaire ou extrajudiciaire des modes amiables de règlement de conflit. Elle entraîne aussi souvent une sanction, car elle porte atteinte ou bien à la divinité, ou bien à l’autorité, toujours à la réputation. L’outrage qu’elle constitue doit être puni, comme le montrent, depuis une trentaine d’années, les nombreuses études sociologiques, psychologiques, juridiques ou historiques qui ont été produites sur la question.

La notion d’insulte semble reléguée en droit français au profit de notions qui semblent plus efficientes comme l’injure ou l’outrage, ainsi que peut le faire le législateur lui-même à propos des outrages aux dépositaires de l’autorité publique (433-5 r ou 434-24 du Code pénal) qui englobent les insultes, les menaces… On le voit donc, la détermination juridique de l’insulte demeure floue, et une lecture, même rapide, des analyses disponibles sur toutes ces notions montre des tentatives de définition qui chacune pose problème dans la mesure où les explications renvoient souvent l’une à l’autre. Pour autant, le caractère « performatif » (selon la terminologie de John Austin) de l’insulte, « forme typiquement linguistique de l’injure », est avéré puisque par le seul fait qu’elle soit prononcée provoque, blesse et, parfois, tue.

Comment le droit peut-il rendre compte de ces variabilités ? Seule une approche transdisciplinaire peut offrir quelques éléments de réponse. C’est ce à quoi s’attacheront les chercheurs réunis par le CHAD à l’Université Paris Nanterre.

 

Programme

Accueil 9h45

10h00-  sous la présidence de Mathieu Soula, Université Paris Nanterre

Introduction à la Journée d’étude, Gilduin Davy et Soazick Kerneis, Université Paris Nanterre

Approche linguistique de l’insulte, Dominique Lagorgette, Université de Savoie

Pause

11h30 sous la présidence de Gilduin Davy, Université Paris Nanterre

Satire, insulte et poésie dans l’Irlande médiévale, Christophe Archan, Université Paris Nanterre

L’insulte en franc-parler : à propos de la tarification des invectives dans la loi salique (Pactus legis salicae, titre 30), Jean-Pierre Poly, Université Paris Nanterre

 pause en salle des Commissions

14h00  sous la présidence de Soazick Kerneis, Université Paris Nanterre

ᾑ Βλασφημἰα : l’apport de la patristique sur l’insulte à l’encontre de Dieu, Martin Le Roy, Université Paris Nanterre

L’économie sociale de l’insulte. Le point de vue des canonistes (XIIe-XIVe s.), Corinne Leveleux, Université d’Orléans

Pause

15h30 sous la présidence de Christophe Archan, Université Paris Nanterre

Insulte et diffamation : l’honneur racial comme enjeu de gouvernance dans l’Inde coloniale, Amanjit Kaur Sharanjit, Université Paris Nanterre

Sur l’effet de l’insulte : peut-on penser l’insulte verbale (et son effet offensant) comme un acte de parole ? Bruno Ambroise, CNRS (UMR à Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

L’intégrité scientifique à l’aune du droit

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Colloque interdisciplinaire : L’intégrité scientifique à l’aune du droit, 12 et 13 mars 2019, Université Paris II Panthéon-Assas, Institut d’histoire du droit, CNRS UMR 7184

Programme

Manifestations passées de l’IHD en lien avec le thème (Lien)

Colloque : La Renaissance dans la pensée juridique contemporaine, Bordeaux, 7 et 8 mars 2019.

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La Renaissance dans la pensée juridique (xixe-xxesiècles)

Colloque

Université de Bordeaux

7 et 8 mars 2019

Malgré les mutations fondamentales qui se déploient entre 1789 et 1804, pour de nombreux auteurs des xixeet xxe siècles, le seizième siècle apparaît comme l’époque la plus brillante de l’histoire de la jurisprudence moderne, et les œuvres comme les auteurs d’Ancien Régime continuent de jouer dans la pensée juridique contemporaine un rôle non négligeable.

Cette importance du xvie siècle, période charnière de la Renaissance en France, apparaît dans un certain nombre de déclarations fameuses : Savigny assure ainsi que c’est alors que « la science du droit eut véritablement le grand et noble caractère, qu’elle n’a jamais retrouvé depuis » ; Bardoux y voit l’« époque doctrinale » par excellence ; Ginoulhiac une époque de législation, comme une époque de science, et le Répertoire Dalloz le temps du « grand essor de l’esprit juriste français ». Aux yeux de nombreux juristes, jusqu’à nos jours, Cujas, Doneau, Le Douaren, Du Moulin et quelques autres apparaissent durablement comme de « grands jurisconsultes », « fondateurs de la jurisprudence française ». Ceux qu’inspire dès le xixe siècle la méthode historique dans la science du droit n’hésitent pas à mobiliser dans leurs travauxune liste importante d’autorités d’Ancien Régime : Ricard, Furgole, Bourjon, Lebrun, Coquille, Prévost de La Janès, Pothier, Domat comme, bien sûr, Du Moulin. Tandis que la jurisprudence consacre encore certaines de leurs thèses, la doctrine s’efforce de « renouer la chaîne des temps » avec le droit romain et l’Ancien Régime, occultant au passage certaines innovations de la codification napoléonienne. Certes, les progrès de l’histoire et le développement d’un esprit de libre examen promu dès le milieu du xixe siècle contrecarrent quelque peu ces perspectives. Tandis que l’« école des praticiens » en appelle à une évolution du raisonnement et du statut des sources de la réflexion juridique, le poids des autorités traditionnelles se heurte au développement d’un esprit critique et à une prise en considération plus grande des décisions de justice. Si l’autorité des « vieux auteurs » reste centrale aux yeux de divers auteurs, offrant « nourriture solide » et « mâles instructions », leurs œuvres peuvent désormais apparaître comme constituant un « lourd et embarrassant fardeau » à ne pas mettre entre les mains de tous ceux qui étudient le droit. De fait, dans la seconde moitié du xixe siècle, l’usage qui est fait de leurs œuvres se révèle plus parcimonieuse. Certains civilistes se méfient de l’élément historique en matière juridique et, leurs œuvres n’étant plus réimprimées, l’audience des jurisconsultes de la Renaissance se réduit.

À la fin du xixe siècle, avec l’érection de l’histoire du droit en discipline autonome voire en science « sérieuse », dans le cadre d’une étude « minutieuse » des documents juridiques du passé, l’attention portée à l’histoire de la pensée juridique du xviesiècle et aux auteurs de la période se maintient cependant. Tandis que certaines institutions de la Renaissance française font l’objet de scrupuleuses études, telles les universités, les vies des anciens jurisconsultes et leurs doctrines sont mobilisées. Le tout n’est pas sans contribuer à la révélation d’une histoire juridique à la gloire de diverses formes de particularisme nationaliste, ainsi qu’une certaine conception du progrès juridique et social. Les cours, ouvrages et traités consacrés au Code civil qui continuent de s’intéresser à ces questions comme les travaux plus spécifiquement dédiés à l’histoire du droit servent l’écriture d’un récit national à la gloire d’une école juridique et d’un « esprit juridique » français (F. Audren, J.-L. Halpérin). L’importance accordée à un auteur comme Du Moulin le révèle : tandis que ses travaux si essentiels sur les coutumes contribuent à mettre en lumière l’identité juridique nationale dont le Code civil est l’expression aboutie, il est embrigadé, avec bien d’autres jurisconsultes humanistes, « dans un discours historiographique téléologique dont la vocation essentielle demeure de paver la voie à la formation d’un droit national français qui culmine dans l’ère des codes » (A. Wijffels). Il contribue à la mise en place d’un schéma d’interprétation de la construction de l’État et du droit français qui fait la part belle à une vision tout aussi évolutionniste que continuiste (J.-L. Halpérin).

Ces perspectives téléologiques et utilitaristes se poursuivront dans la plupart des grands manuels d’histoire du droit du début du xxe siècle, lesquels insistent sur la fécondité de cette école juridique française dont sont sortis tant d’hommes illustres, à commencer par cet « homme de génie » que fut Du Moulin, sur l’importance des institutions de l’époque (la coutume…), et, au fond, sur l’importance d’un xvie siècle qui ne cesse d’apparaître non seulement comme « l’âge d’or de la jurisprudence en France », celui de « l’immense travail de la rédaction des coutumes », mais aussi celui de « toutes les grandes ordonnances », et celui d’une pléiade de jurisconsultes illustres, « tels par leur savoir et leur sens juridique, qu’on peut les mettre à côté de ceux de la grande époque romaine ». C’est bien de là que « notre droit moderne est sorti » et là qu’eut lieu « le grand essor de l’esprit juriste français ».

C’est toute l’importance de cette période charnière de la Renaissance dans l’histoire de la pensée juridique française et européenne que ce colloque entend interroger.

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Autour d’une histoire juridique de l’Occident du IIIe au IXe s.

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Autour d’une histoire juridique de l’Occident du IIIe au IXe s., 20 février 2019 à 11 h (Salle Germain Sicard, Faculté de droit et de science politique de Toulouse)

Cette conférence-débat avec Soazick Kerneis (Professeure d’histoire du droit à l’Université Paris-Ouest) aura pour thème l’ouvrage collectif qu’elle a dirigé.

Voir la présentation du livre Ici

Parution de Clio@Themis n° 15 : Droit et anthropologie. Archéologie d’un savoir et enjeux contemporains

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Dossier

Frédéric Audren et Laetitia Guerlain

Introduction. Un nouvel agenda pour l’anthropologie du droit ?

1. En s’emparant de la thématique des rapports entre droit et anthropologie, ce numéro de Clio@Themis s’inscrit, à l’instar de numéros précédents, dans la perspective d’une histoire sociale et intellectuelle du droit. C’est à partir des rapports difficiles entre droit et anthropologie que ce volume poursuit plus spécifiquement l’enquête sur le couple droit et (autres) sciences sociales, entendu ici, non seulement comme objet, mais également comme méthode. Que les relations entre droit et anthropologie (…)

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Louis Assier-Andrieu

Difficulté et nécessité de l’anthropologie du droit

Résumé : Cet article, rejetant les séductions de l’exotisme, se propose d’approfondir la compréhension de la tradition juridique occidentale grâce aux instruments de l’anthropologie culturelle. Rappelant les propriétés de la raison juridique et traçant la voie à une nouvelle articulation entre droit et anthropologie, il met également en garde contre la tentation d’étendre la domination de cette raison occidentale sur les autres sociétés et les autres cultures. Abstract : This article aims to deepen the (…)

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Géraldine Cazals

Les juristes humanistes de la Renaissance, des anthropologues en puissance ? Réflexions autour de quelques études (principalement françaises) de cas

Résumé : Interrogeant le rôle joué par les juristes – principalement français – dans l’histoire de l’anthropologie à la Renaissance, cet article met en avant la manière dont les juristes humanistes se sont trouvés, par leur travail philologique et historique, au cœur d’une immense œuvre de collecte de savoirs, et à quel point les progrès de la cosmographie et du comparatisme juridique ont permis chez eux le développement de réflexions essentielles au plan anthropologique. Ce faisant, il s’agit de mettre en (…)

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Kaius Tuori

Law and Rationality : A Historiographical Survey of the Understanding of Motivation and Human Agency in Early Legal Anthropology

Résumé : Cet article se propose d’examiner la manière dont la science juridique du xixe siècle a conceptualisé et traité l’altérité en droit, en donnant l’exemple de phénomènes juridiques tels que l’ordalie et la vengeance pour illustrer la manière dont le concept de rationalité juridique a évolué au moment du développement de l’anthropologie juridique et voir comment il influence encore notre compréhension de l’altérité juridique. Il fournit de nouvelles informations sur la manière dont les notions de raison (…)

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Silvia Falconieri

Droit colonial et anthropologie.

Expertises ethniques, enquêtes et études raciales dans l’outre-mer français (Fin du xixe siècle-1946)

Résumé : Dans le cadre du colonialisme français des xixe et xxe siècles, le savoir anthropologique joue un rôle crucial lorsqu’il s’agit d’encadrer juridiquement les populations colonisées. Quelles sont les formes, les modalités, les buts de la rencontre du droit avec ce savoir autre ? Qu’est-ce que l’anthropologie des juristes coloniaux ? De quelle manière le savoir, les outils et les techniques de l’anthropologie sont-ils mobilisés par les spécialistes de droit colonial et avec quelles conséquences ? À (…)

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Alain Chenu

René Maunier, Album graphique de la statistique criminelle de l’Égypte (1890-1918).

Un inédit centenaire présenté par Alain Chenu

Résumé : En tant que directeur de la statistique au ministère égyptien de la justice, René Maunier a rédigé et calligraphié lui-même, en 1918, un « album graphique » décrivant les évolutions des crimes, délits et infractions enregistrés par les « juridictions indigènes » de 1890 à 1918. Cet ensemble de tableaux, courbes, cartes et histogrammes est précédé d’une « note explicative » dans laquelle l’auteur énonce les principes qu’il a suivis et passe en revue la littérature sur la statistique criminelle en Égypte. (…)

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Laetitia Guerlain

Entre science juridique et savoirs anthropologiques : évolutionnisme et histoire comparée du droit chez Émile Jobbé-Duval (1851-1931)

Résumé : Cet article brosse un portrait intellectuel de l’historien du droit Émile Jobbé-Duval. Il examine plus particulièrement comment, dans ses travaux d’histoire comparée du droit, l’auteur utilise la littérature anthropologique évolutionniste de la charnière des xixe et xxe siècles, et ce que ce croisement intertextuel produit. Cette contribution invite par conséquent à réévaluer l’apport français à l’histoire de l’anthropologie juridique, souvent minoré. Il semble au contraire que l’œuvre des juristes (…)

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Albane Geslin

Une brève historiographie de « pluralisme juridique » : quand les usages d’une notion en font un instrument de luttes politiques

Résumé : La notion de pluralisme juridique – l’idée associée au syntagme – remplit, dans le discours des anthropologues du droit, des fonctions autres que purement descriptives d’une prétendue réalité normative et s’apparente à un instrument de luttes politiques qui se déploient sur plusieurs terrains : sur le plan scientifique, dans le champ disciplinaire, institutionnel et sur le terrain de l’éthique. Elles participent toutes à la contestation de l’État et de son droit, de sa place dans la vie sociale, (…)

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Irène Bellier

La reconnaissance des peuples autochtones comme sujets du droit international. Enjeux contemporains de l’anthropologie politique en dialogue avec le droit

Résumé : Cet article explique comment la catégorie politique relationnelle [peuples autochtones] suscite de nouveaux débats en anthropologie et en droit. En revenant sur les enjeux linguistiques – l’énoncé de cette catégorie internationale variant selon les langues dominantes tandis que ses usages s’inscrivent dans divers contextes politiques – il précise les enjeux de la différenciation entre les termes de « peuple » et de « population ». Le traitement des questions autochtones induit une série de (…)

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Fernanda Pirie

Legalism : a turn to history in the anthropology of law

Résumé : Des débats notoires sur les définitions caractérisent l’anthropologie du droit. En particulier, aucun consensus n’a été trouvé sur la façon dont le « droit » se distingue d’autres phénomènes sociaux. Le présent article suggère que cette question requiert de combiner l’érudition des anthropologues et celle des historiens. Une comparaison minutieuse entre plusieurs exemples empiriques met en évidence l’importance des textes et de la forme juridique pour saisir l’essence du droit. Des études de cas (…)

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Document

Frédéric Audren | Jacques Flach

L’ethnologie juridique au Collège de France : le cours de Jacques Flach sur les Institutions primitives (1892-1904)

Résumé : Cette contribution présente le cours sur les institutions primitives dispensé par l’historien du droit Jacques Flach au Collège de France entre 1892 et 1904. Elle insiste sur la singularité de son approche historique et comparative. Soucieux d’étudier les institutions en contexte, il propose une interprétation inédite de la féodalité, ambitionne d’écrire une histoire globale du droit et cherche à restituer l’altérité institutionnelle des sociétés primitives. Flach est ainsi l’un des premiers à (…)

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Traduction

Annelise Riles (auteur) | Laetitia Guerlain (présentatrice) | Prune Decoux et David Foulks (traducteurs)

Le droit est-il porteur d’espoir ?

Résumé : Qu’est-ce que le droit a à apporter au débat, désormais vigoureux, se déroulant en économie, sociologie, psychologie, philosophie, études littéraires et anthropologie sur la nature et les sources de l’espoir dans la vie personnelle et sociale  ? En quoi peut-il contribuer à l’espoir  ? Est-il porteur d’une quelconque espérance  ? Plutôt que de se concentrer sur les finalités du droit (la justice sociale, l’efficacité économique,…), cette étude porte sur ses moyens (ou techniques juridiques). La (…)

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Littératures populaires du droit. Le droit à la portée de tous, LGDJ, Contextes, 2019.

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Laetitia Guerlain et Nader Hakim (dir.), Littératures populaires du droit. Le droit à la portée de tous, LGDJ, Contextes, 2019.

La « littérature populaire du droit » existe-t-elle ? La question peut paraître incongrue alors que le droit est un savoir spécialisé et un privilège de la communauté des juristes. Le juriste n’est-il pas celui ou celle qui maîtrise tous les textes du droit ?

C’est toutefois oublier que dans les caves et greniers ou dans les bibliothèques trônent une foule de livres qui ne sont ni scientifiques, ni réservés aux juristes. C’est également faire fi d’une question essentielle qui n’est autre que le droit intéresse tout un chacun et que « nul n’est censé ignorer la loi ».

De cette ambivalence relative à l’arme du droit naît un genre littéraire : les textes publiés à destination des profanes, cette littérature « populaire » en ce qu’elle n’est ni réservée aux juristes ni forcément écrite par des juristes de profession. Il y a ainsi une littérature grise qui ne retient guère l’attention et qui pourtant véhicule ce qu’est le droit pour toute une population de professionnels divers et variés, de curieux et d’utilisateurs allant de l’artisan ou de l’architecte jusqu’à « l’homme de la rue » et qui n’ont jamais mis les pieds dans une faculté de droit, un cabinet d’avocat ou même dans un tribunal.

Ni inventaire ni quête du droit dans la littérature, les études d’histoire du droit réunies dans ce volume, majoritairement issues d’un colloque organisé à la Maison Française d’Oxford, se proposent ainsi d’explorer tout un continent inconnu en tentant de le cartographier, de le sonder et d’interroger son ancienneté et sa variété dans plusieurs pays européens.

Formuler. Modèles d’écriture et élaboration du droit

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Journée d’étude le 8 février 2019 sous la direction scientifique de Frédéric F. Martin, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Présentation par les organisateurs :

” La présente journée consiste à confronter des regards multiples sur un phénomène juridique le plus souvent négligée : l’opération de formulation du droit. Alors que notre activité nous à pousse tourner notre regard vers des lois, traités, principes ou doctrines, nous savons tous que les régimes juridiques étudiés se traduisent en pratique par un certain nombre d’opérations standardisées : des formules toutes faites ou de simples formulaires à remplir. Ce sont là, justement, les « formules » qui sont au point de départ de l’interrogation proposée.

Qu’est-ce donc qu’une « formule » ? Il s’agit tout simplement d’un texte ou d’un morceau de texte que l’on se contente de recopier pour être conforme à une norme légale ou conventionnelle d’écriture du droit. La formule remplit à cet égard une fonction pratique : elle simplifie l’écriture du droit et garantit que cette écriture est conforme à certaines prescriptions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou simplement conventionnelles. Dit autrement, la formule est avant tout une économie de moyens juridiques : elle permet d’énoncer le droit à moindre coût et à moindre risque.

Pour ces raisons et conformément aux usages anciens, la « formule » désigne ici un modèle d’acte, une partie d’acte ou une simple clause. De leur côté, les « formulaires » seront d’abord entendus comme des recueils de formules, qu’il s’agisse de formulaires de chancellerie, de formulaires d’actes notariés ou de manuels-formulaires. Il ne s’agit pas ici de privilégier un usage ancien mais de souligner qu’un « formulaire », au sens contemporain d’acte « à remplir », ne permet pas de distinguer entre la formule proprement dite et le recueil de formules. Nous ne doutons pas que la terminologie contemporaine nous rattrapera : selon l’acception commune, un formulaire demeure un « texte à trous ». Mais cette précision terminologique importe peu : ce sont moins les formules elles-mêmes qui sont interrogées que les modalités concrètes d’élaboration de ces « modèles ».

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Livre : Les logiques du droit. Science de la norme et des régimes de domination

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Sous la direction de Soulef Ayad-Bergounioux

Mare & Martin, Collection : Presses Universitaires de Sceaux

ISBN : 978-2-84934-356-2

314 pages – Parution : 01/2019

Résumé :

Qu’est-ce que le droit ? Un fait social, une science, un pouvoir ? Peut-on réduire le droit à sa force de coercition et partant, le considérer comme un instrument disciplinaire qui contraint sans violence apparente, les agents sociaux à l’obéissance ? Les logiques du droit, donc sur les enjeux de pouvoir qu’il enferme, les rapports de domination qu’il objective, naturalise et par-là neutralise.

En somme, cet ouvrage collectif rassemblant historiens, juristes, sociologues et politistes, proposent une définition renouvelée de la sociologie historique du droit, pensée à la fois comme science des normes, des faits sociaux et des régimes de domination.

Sous la direction de Soulef Ayad-Bergounioux.

Contributions de Frédéric Audren, Soulef Ayad-Bergounioux, Paul Bergounioux, Luisa Brunori, Marie-Anne Daillant, Baudoin Dupret, Rachel Guillas, Jean-Louis Halpérin, Thomas Hochmann, François Jankowiak, Bruno Martin-Gay, Gérard Mauger, Hervé Serry, Clarisse Siméant, Arnault Skornicki, Olivier Tholozan, Loïc Wacquant, Franck Zarlenga

Prix de thèse AHFD 2019

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Concours pour le Prix de thèse 2019ahfd

Un concours est ouvert en 2019 pour distinguer les meilleures thèses de Doctorat en Droit, Sciences politiques ou Sciences économiques, de caractère historique soutenues au cours des années civiles 2017 ou 2018.
Les récompenses seront attribuées au cours du mois d’octobre 2019 lors de l’Assemblée générale de l’Association et après rapport du jury composé des Professeurs :
David DEROUSSIN, Président, (Université Lyon III)
Dominique HIEBEL (Université Paris XIII)
Grégoire BIGOT (Université de Nantes)
Florent GARNIER (Université Toulouse 1 Capitole)

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Responsabilité légale du juge

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Conférence de Mme Ulrike Müssig, Responsabilité légale du juge. Développements préconstitutionnels de l’indépendance judiciaire, 5 février 2019, Salle Maurice Hauriou, Anciennes Facultés, Toulouse (CTHDIP, IRDEIC, CEEC).

La conférence tend à présenter les racines préconstitutionnelles de l’indépendance judiciaire, dans une perspective historique et comparée. La notion de « juge naturel » sera notamment présentée à travers les exemples français, anglais et allemand.
Présentation de la conférencière professeur d’histoire du droit à l’Université de Passau et de ses publications