Littératures populaires du droit. Le droit à la portée de tous, LGDJ, Contextes, 2019.

Laetitia Guerlain et Nader Hakim (dir.), Littératures populaires du droit. Le droit à la portée de tous, LGDJ, Contextes, 2019.

La « littérature populaire du droit » existe-t-elle ? La question peut paraître incongrue alors que le droit est un savoir spécialisé et un privilège de la communauté des juristes. Le juriste n’est-il pas celui ou celle qui maîtrise tous les textes du droit ?

C’est toutefois oublier que dans les caves et greniers ou dans les bibliothèques trônent une foule de livres qui ne sont ni scientifiques, ni réservés aux juristes. C’est également faire fi d’une question essentielle qui n’est autre que le droit intéresse tout un chacun et que « nul n’est censé ignorer la loi ».

De cette ambivalence relative à l’arme du droit naît un genre littéraire : les textes publiés à destination des profanes, cette littérature « populaire » en ce qu’elle n’est ni réservée aux juristes ni forcément écrite par des juristes de profession. Il y a ainsi une littérature grise qui ne retient guère l’attention et qui pourtant véhicule ce qu’est le droit pour toute une population de professionnels divers et variés, de curieux et d’utilisateurs allant de l’artisan ou de l’architecte jusqu’à « l’homme de la rue » et qui n’ont jamais mis les pieds dans une faculté de droit, un cabinet d’avocat ou même dans un tribunal.

Ni inventaire ni quête du droit dans la littérature, les études d’histoire du droit réunies dans ce volume, majoritairement issues d’un colloque organisé à la Maison Française d’Oxford, se proposent ainsi d’explorer tout un continent inconnu en tentant de le cartographier, de le sonder et d’interroger son ancienneté et sa variété dans plusieurs pays européens.

Formuler. Modèles d’écriture et élaboration du droit

Journée d’étude le 8 février 2019 sous la direction scientifique de Frédéric F. Martin, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Présentation par les organisateurs :

” La présente journée consiste à confronter des regards multiples sur un phénomène juridique le plus souvent négligée : l’opération de formulation du droit. Alors que notre activité nous à pousse tourner notre regard vers des lois, traités, principes ou doctrines, nous savons tous que les régimes juridiques étudiés se traduisent en pratique par un certain nombre d’opérations standardisées : des formules toutes faites ou de simples formulaires à remplir. Ce sont là, justement, les « formules » qui sont au point de départ de l’interrogation proposée.

Qu’est-ce donc qu’une « formule » ? Il s’agit tout simplement d’un texte ou d’un morceau de texte que l’on se contente de recopier pour être conforme à une norme légale ou conventionnelle d’écriture du droit. La formule remplit à cet égard une fonction pratique : elle simplifie l’écriture du droit et garantit que cette écriture est conforme à certaines prescriptions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou simplement conventionnelles. Dit autrement, la formule est avant tout une économie de moyens juridiques : elle permet d’énoncer le droit à moindre coût et à moindre risque.

Pour ces raisons et conformément aux usages anciens, la « formule » désigne ici un modèle d’acte, une partie d’acte ou une simple clause. De leur côté, les « formulaires » seront d’abord entendus comme des recueils de formules, qu’il s’agisse de formulaires de chancellerie, de formulaires d’actes notariés ou de manuels-formulaires. Il ne s’agit pas ici de privilégier un usage ancien mais de souligner qu’un « formulaire », au sens contemporain d’acte « à remplir », ne permet pas de distinguer entre la formule proprement dite et le recueil de formules. Nous ne doutons pas que la terminologie contemporaine nous rattrapera : selon l’acception commune, un formulaire demeure un « texte à trous ». Mais cette précision terminologique importe peu : ce sont moins les formules elles-mêmes qui sont interrogées que les modalités concrètes d’élaboration de ces « modèles ».

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