Bibliothèque David Hoüard, Bibliothèque numérique de droit normand -151 ouvrages en ligne !

La création de la Bibliothèque David Hoüard, Bibliothèque numérique de droit normand répond au souci de faciliter l’accès aux sources juridiques normandes, du Moyen Âge jusqu’à l’époque contemporaine et à la volonté de développer les recherches dans ce domaine.

Ce projet est né, à l’initiative de Gilduin Davy, d’une collaboration entre le Centre d’Etude des Systèmes Juridiques (CESJ JE 2010) de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l’Université de Rouen Normandie, la région Haute-Normandie (Convention du 3 septembre 2008) et l’Institut de Recherches Interdisciplinaires Homme et Société (IRIHS). Cette première collaboration a permis de procéder au référencement et à la numérisation de l’essentiel de l’œuvre du juriste dieppois David Hoüard (1725-1802) et à l’organisation, les 10 et 11 mars 2011, d’un colloque destiné à exploiter l’ensemble des pièces numérisées. Le projet s’est poursuivi avec le soutien du Centre Universitaire Rouennais d’Etude Juridique (CUREJ) – créé en 2012 à l’initiative du professeur Jean-Philippe Bras – et de la Bibliothèque du Tertiaire de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen dont le fond ancien a été intégré au projet et au processus de numérisation.

Depuis 2016, le projet, piloté par Géraldine Cazals, bénéficie en outre du soutien de l’Institut universitaire de France. En partenariat avec les Archives départementales de Seine Maritime, grâce au soutien de Michaël Bloche, conservateur du patrimoine, directeur adjoint des Archives départementales de la Seine-Maritime, et de Marie-Blaise Groult, le CUREJ a permis de nouvelles numérisations de commentaires de coutumes et recueils d’arrêts du parlement de Rouen.

Le corpus des données disponibles a considérablement cru, étant porté désormais à plus de 150 ouvrages, pour l’essentiel imprimés, du Moyen Âge jusqu’à la période contemporaine. Dictionnaires, recueils d’arrêts, commentaires de coutumes, traités et consultations diverses constituent l’ossature de la Bibliothèque numérique. S’y ajoutent aussi des pièces manuscrites, souvent demeurées confidentielles, qui permettent d’offrir la vue la plus large possible de la production des juristes normands au cours des siècles. Tel est le cas de l’emblématique David Hoüard, dont l’essentiel des pièces manuscrites (hors correspondance) conservées au fond ancien de la Bibliothèque municipale de Dieppe complètent une œuvre déjà dense et constituée de trois traités et dictionnaire publiés entre 1766 et 1782. S’y ajoutent également des pièces relevant de genres mêlés, dans lesquelles le traitement de questions juridiques s’avère intrinsèquement lié à l’usage de forme ou de référents aujourd’hui souvent considérés comme littéraires, telles les pièces du régent de l’université de Caen Pierre de Lesnauderie.

Si l’exhaustivité reste un vœu pieux en matière de ressources documentaires, le petit nombre de volumes initialement proposés à la communauté scientifique a vocation à augmenter régulièrement afin d’offrir une présentation croissante de la production des juristes normands. De fait, en fonction des moyens alloués à ce projet, nous poursuivons la numérisation d’ouvrages tout en proposant, pour certains d’entre eux, les éditions numérisées déjà mises lignes par les ressources de Google books ou de Gallica et cela afin d’offrir, à terme, une vue globale de leurs oeuvres.

Ainsi espérons-nous que la Bibliothèque David Hoüard, Bibliothèque numérique de droit normand permettra d’amener à l’étude du droit normand un nombre de plus en plus nombreux d’enseignants-chercheurs issus d’autres disciplines et d’autres universités françaises et étrangères et, ainsi, qu’il étendra la sphère assurément encore trop étroite des travaux consacrés à ce droit.

Coutume de Normandie et jurisprudence : influences d’ici et d’ailleurs

Journée d’étude – 22 novembre 2019 CUREJ – Université de Rouen-Normandie – Institut universitaire de France

Appel à communications

 

Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnait l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

En effet, c’est de longue date que la jurisprudence joue un rôle de premier plan en Normandie. Avant même que ne soient conservés les Olim du parlement de Paris, apparaissent ici les « rôles de l’échiquier ». La richesse des archives de l’échiquier puis du Parlement qui lui succède en 1515 attestent le dynamisme de ces institutions jusqu’à la Révolution française. Nombreuses sont également en Normandie les rédactions de la coutume, du Très ancien coutumier, de la Summa de Legibus Normannie in curia laïcali, devenue sous sa traduction française le Grand coutumier de Normandie jusqu’à sa rédaction en 1583. Et chacun connaît l’importance, comme les spécificités de cette coutume, dans l’ancienne France comme aujourd’hui encore dans les îles anglo-normandes. Voilà déjà quelques années, Jean Yver démontrait que le Très ancien coutumier était à bien des égards « miroir de la législation ducale », mais qu’en est-il de la jurisprudence, et sur la longue durée ? C’est cette question que cette journée d’étude entend poser, dans le cadre du projet Rin Condé portant sur la coutume de Normandie, et d’un travail portant sur les recueils d’arrêts dans le cadre de l’Institut universitaire de France.

Suivant cette problématique, plusieurs pistes de recherche pourront être envisagées. En premier lieu, la question de l’origine des normes coutumières médiévales devra être posée. Quelle est la part prise, dans les coutumiers médiévaux, par d’éventuelles décisions de jurisprudence ? Quel rôle ces décisions jouent-elles ce faisant ? Quel rôle ont-elles par la suite, alors même que, plusieurs siècles durant, le texte du Grand coutumier de Normandie reste le texte de référence, et que les juges sont appelés à adapter un droit potentiellement inadéquat ? Par ailleurs, il faudra envisager la question au temps de la rédaction officielle de la coutume : dans quelle mesure et sur quels points les rédacteurs de la fin du xvie siècle se sont-ils inspirés de la jurisprudence ? Celle du parlement de Normandie est-elle alors la seule à avoir compté ou d’autres coutumes sont-elles, à un moment ou à un autre, entrées en ligne de compte ? La jurisprudence a-t-elle dès lors contribué à accentuer les spécificités des traditions normandes ou bien a-t-elle contribué à gommer ces dernières ? Ce faisant, la question des « influences » ayant pu jouer sur la coutume semble dès lors fondamentale, incluant l’influence possible de jurisprudences extérieures à la Normandie dans la construction de son droit coutumier comme incluant aussi possiblement l’influence du droit coutumier normand sur d’autres jurisprudences, dans les provinces voisines, plus largement sur la côte ouest, empire des Plantagenêt, sur les îles anglo-normandes voire en Italie où ce droit a éventuellement pu s’exporter lors des conquêtes normandes.

Les sources mobilisables dans ce cadre s’avèrent plurielles, qui peuvent être constituées des sources archivistiques des juridictions normandes comme des sources dites coutumières à proprement parler, « coutumiers » et commentaires de la coutume de Normandie, ou encore des collections et recueils d’arrêts locaux et œuvres de doctrine dont un certain nombre sont désormais accessibles sur la Bibliothèque David Hoüard. Bibliothèque numérique de droit normand.

Organisée sous l’égide de l’Institut universitaire de France et du Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques, la journée d’étude aura lieu à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l’université de Rouen-Normandie le 22 novembre 2019.

 

 

Modalités de soumission des propositions :

 

Les propositions de communication devront être adressées à Gwenaëlle Callemein (gwenaelle.callemein@univ-rouen.fr) au plus tard le 1er juin 2019. Elles ne devront pas dépasser 2500 signes et seront accompagnées d’une brève présentation de leur auteur (statut et éventuelles publications).

 

Elles seront examinées par un comité scientifique composé de :

  • Géraldine Cazals, Professeur d’histoire du droit, Université de Rouen-Normandie, Institut universitaire de France ;
  • Pierre Larrivée, Professeur de linguistique, Université de Caen-Normandie ;
  • Virginie Lemonnier-Lesage, Professeur d’histoire du droit, Université de Bourgogne ;
  • Gwenaëlle Callemein, Ingénieure de recherche, Université de Rouen-Normandie.