Soutenance de thèse le 26 septembre 2019, Université de Lorraine

 Mathieu Joubert, Les racines historiques locales du droit constitutionnel. Naissance et essor des règles successorales dans les principautés impériales et françaises sous l’Ancien Régime, thèse pour le Doctorat en droit mention Histoire du droit présentée et soutenue publiquement le 26 septembre 2019 à 10 h à l’Université de Lorraine.
Directeur(s) de thèse:
GICQUEL Jean-François – Maitre de conférences HDR – Université de Lorraine – Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion de Nancy
Composition du jury:
  • Mme FIORENTINO Karen, Professeur des universités – Université de Bourgogne-Franche-Comté, Rapporteur
  • M. POUTHIER Tristan, Professeur des universités – Université d’Orléans, Rapporteur
  • M. ASTAING Antoine, Professeur des universités – Université de Lorraine
  • Mme PEGUERA POCH Marta, Professeur des universités – Université de Lorraine
Date début de thèse:
Octobre 2012
« Le royaume de France et le Saint-Empire romain germanique sont similairement composés de nombreuses provinces, à la tête desquelles sont originairement placés des administrateurs chargés tant de les gouverner que de relayer la politique menée par le pouvoir central. Seulement, les règles qui encadrent la transmission des fonctions de commandement accordées par le souverain évoluent de manière disparate. Celui-ci conserve en effet le contrôle de la transmission de certaines de ces dignités, qui concernent majoritairement des fiefs circonvoisins du pouvoir central, notamment par l’intermédiaire de la pratique de l’investiture. Mais il voit parallèlement lui échapper la maîtrise de la dévolution d’autres charges, progressivement caractérisées par l’hérédité, et dont les règles qui encadrent la transmission s’avèrent être également hétérogènes. Ces provinces se dotent par conséquent de leur propre droit constitutionnel, différent de celui de l’entité dont elles dépendent, sous la forme de lois fondamentales destinées à régir la dévolution du pouvoir. Celles-ci sont alors façonnées à l’aune du contexte politique local. Bien qu’autonomes, elles peuvent demeurer soumises à l’influence du pouvoir central, et s’inspirer des lois fondamentales qui le régissent où subir un contrôle de la part du souverain, mais peuvent également se composer de règles qui leur sont propres. Les lois fondamentales des provinces qui constituent la frontière qui sépare les deux grandes puissances sont par ailleurs susceptibles de subir une influence bilatérale ».