Archives mensuelles : novembre 2019
Colloque ”Assistance, protection et contrôle social dans les États de Savoie et les États voisins” – Nice – 27-29 Novembre 2019
Conférence:” Le droit français au prisme de la question raciale” par Lionel Zevounou, jeudi 12 décembre de 14h à 17h en salle E9, Université de Bordeaux
Prix Montesquieu 2020
Prix Montesquieu 2020 (Association Française des Historiens des idées politiques)
Institué depuis 1989 le Prix Montesquieu couronne la meilleure thèse d’Histoire des Idées Politiques en langue française. Décerné tous les deux ans par un jury composé de trois Professeurs désignés par le Bureau de l’AFHIP, au sein des membres de l’Association, ce prix donne lieu à la remise d’un diplôme et est doté de 1.500 €.
Jury 2020 :
– Anne-Sophie Chambost, Professeur à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne
– Martial Mathieu, Professeur à l’université de Grenoble Alpes
– Bernard Quiriny, Professeur à l’université de Bourgogne Dijon
Les thèses soutenues entre Janvier 2018 et Décembre 2019 devront parvenir avant le 31 Mars 2020, en double exemplaire, au Siège social de l’AFHIP (les thèses adressées par les candidats ne seront pas restituées).
AFHIP : FDSP Bureau 304, 3, Avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE cedex 1, afhip@gmail.com
Appel à publication : Annali di Storia delle Università Italiane
Appel à publication transmis par le professeur Marco Cavina
La revue italienne à comité de lecture Annali di Storia delle Università Italiane éditée par il Mulino (Bologne), est consacrée à l’histoire des universités dans le monde entier.
Tous les collègues et chercheurs intéressés par ce sujet sont invités à proposer leur contribution (en italien, français, anglais, allemand ou espagnol) soit sur le site lui-même, soit directement au professeur Marco Cavina (marco.cavina6@unibo.it ).
Présentation de la revue : “Nati nel 1998, gli «Annali di Storia delle università italiane» si propongono come punto di incontro, di discussione e di informazione per quanti, pur nella diversità degli approcci storiografici e nella molteplicità dei settori disciplinari di appartenenza, si occupano di temi relativi alla storia delle università italiane. Dal 2015 la rivista si presenta con una nuova veste e con periodicità semestrale. Il primo fascicolo si compone di una parte monografica, dedicata ogni anno a un tema diverso; una sezione sui Beni culturali delle università: Archivi, biblioteche, musei; recensioni (Schede); Notiziario. Il secondo fascicolo contiene invece una sezione dedicata a studi e ricerche sulle università di altri Paesi (Outside Italy); una sezione miscellanea (Studi); recensioni (Schede); una bibliografia sistematica di storia delle università italiane (Bibliografia); Notiziario”.
Jérémy Maloir, Les ministres en Révolution (1789-1795). Du gouvernement à l’administration
Soutenance de thèse, Jérémy Maloir, Les ministres en Révolution (1789-1795). Du gouvernement à l’administration, 4 décembre 2019, à 9 h (Salle des thèses, Faculté de droit et de science politique), Université Toulouse Capitole
Résumé :
” La crainte du « despotisme ministériel » est un point de ralliement des idéologies anti-absolutistes du XVIIIe siècle. Chacune défend, en effet, une nouvelle organisation du gouvernement dont les ministres ne seraient plus les organes. Si les parlementaires et les aristocrates échouent à renverser le régime absolutiste et ses puissants ministres, les États généraux de 1789 surmontent la résistance opposée par le Conseil du roi et se transforment en Assemblée nationale constituante. La rédaction d’une constitution doit alors permettre de séparer les pouvoirs et de limiter le gouvernement du roi et de ses ministres. La loi des 27 avril-25 mai 1791, relative au ministère, et la Constitution du 3 septembre 1791 déterminent ainsi l’organisation des départements ministériels, les fonctions de chaque ministre et celles collectivement exercées par le Conseil. Les agents du pouvoir exécutif jouent désormais un rôle secondaire dans le gouvernement de la nation, d’autant plus que l’Assemblée législative et ses comités, prenant l’ascendant sur eux, posent les fondements d’un régime d’assemblée. La chute de la monarchie le 10 août 1792 accentue cette domination du pouvoir législatif. Habilitée à élire les ministres, la Convention nationale accapare toutes leurs anciennes attributions gouvernementales, qu’elle exerce par l’intermédiaire de ses comités de gouvernement, dont les membres, bien qu’ils demeurent irresponsables, s’apparentent à de nouveaux ministres-gouvernants. Les membres du Conseil exécutif provisoire institué le 10 août 1792 sont, par opposition, des ministres-exécutants dépendants du corps législatif et cantonnés dans l’exercice d’activités subalternes. Leurs fonctions se trouvant réduites à celles de chefs d’une administration, ils sont remplacés par de nouvelles institutions, les commissions exécutives, en avril 1794″.
Composition du jury de thèse :
Mme Christine MENGES-LE PAPE, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de thèse
Mme Karen FIORENTINO, Université de Bourgogne, Rapporteur
M. François SAINT-BONNET, Université Paris II Panthéon-Assas, Rapporteur
M. Philippe NELIDOFF, Université Toulouse 1 Capitole, Examinateur
M. Pierre SERRAND, Université d’Orléans, Examinateur
Marc Göetzmann, À l’ombre du Léviathan. Coutume et propriété comme « faisceau de droits » de Henry Sumner Maine à Elinor Ostrom
Soutenance de thèse de Marc Göetzmann, À l’ombre du Léviathan. Coutume et propriété comme « faisceau de droits » de Henry Sumner Maine à Elinor Ostrom, lundi 5 décembre à 14h, à l’auditorium du Collège Franco-Britannique de la Cité Universitaire Internationale de Paris.
Résumé de la thèse
“Ce travail souligne les liens directs ou indirects de filiation entre l’étude contemporaine des « communs » par Elinor Ostrom et ses collègues et celle des « communautés de village » par certains penseurs de la fin du XIXe siècle. En particulier, ces deux corpus contestent explicitement le recours à la figure du « Léviathan » comme souverain, producteur du droit et protecteur de la propriété individuelle. Il s’agit de montrer, à travers les œuvres de Henry Sumner Maine et John Stuart Mill, que le problème de la gestion de l’Inde coloniale vient alimenter les débats européens de l’époque sur un ensemble de questions, telles que celle de l’alternative entre propriété individuelle et collective, de la codification juridique, ou de la nature de la souveraineté. Le paradigme philosophique et juridique hérité de Hobbes, Bentham et Austin se voit ainsi contesté, face à l’existence des « communautés » de village aux régimes de propriété complexes et régulées par des systèmes coutumiers indépendants de tout « souverain ». La coutume apparaît dans ces communautés comme un ensemble de règles ayant pour fonction de permettre la gestion collective de ressources, ce que confirme et précise l’étude des communs par Elinor Ostrom. C’est aussi dans ce cadre que l’on peut situer l’origine d’une certaine acception de la propriété comme « faisceau de droits ». Nous proposons une forme de généalogie de cette expression, afin de montrer que, dans le contexte du XIXe comme dans celui, plus récent, de l’étude des communs, elle ne désigne pas un ensemble fragmenté de droits, mais bien plutôt une structure spécifique marquée par une conception patrimoniale de la propriété qui se distingue de l’idée de propriété comme maîtrise absolue de l’individu sur les choses. Ces comparaisons contribuent aussi à une compréhension élargie des problèmes de coopération, en soulignant le rôle que la coutume peut jouer dans leur résolution” (M. Göetzmann)
Composition du jury
Frédéric Audren, Directeur de recherches CNRS, Sciences Po Paris
Stéphane Chauvier, Professeur, Université Paris-Sorbonne
Myrian-Isabelle Ducrocq, Maître de Conférences HDR, Université Paris-Nanterre
Bruno Karsenti, Directeur d’études, EHESS
Stéphane Chauvier, Professeur, Université Paris-Sorbonne
Myrian-Isabelle Ducrocq, Maître de Conférences HDR, Université Paris-Nanterre
Bruno Karsenti, Directeur d’études, EHESS
Mélanie Plouviez, Maître de Conférences, Université Côte d’Azur
Pierre-Yves Quiviger, Professeur, Université Côte d’Azur
Paul d’Argaignon, La condition juridique de la noblesse en Gascogne orientale (milieu XVIe s.-1790)
Soutenance de thèse de Monsieur Paul D’Argaignon, La condition juridique de la noblesse en Gascogne orientale (milieu XVIe siècle-1790), sous la direction de Philippe Nélidoff, le 23 novembre 2019 à 14h, Salle des Thèses, Université Toulouse 1 Capitole.
Résumé : “La thèse porte sur la condition juridique de la noblesse du milieu du XVIe siècle au XVIIIe siècle. Cette recherche approfondie ne peut être menée à l’échelle nationale : la Gascogne orientale seule, c’est-à-dire la partie de cette province située dans le ressort du parlement de Toulouse, a fait l’objet d’investigations. Il est important de préciser ce qu’a représenté la noblesse dans la société d’Ancien-Régime : un modèle social, exerçant une forte attraction sur les couches sociales non nobles moyennes et supérieures. Elle bénéficiait d’un préjugé favorable, par le biais de représentations sociales et politiques lui accordant une considération particulière, malgré des critiques. Elle permettait aussi de jouir de nombreux privilèges, rendant la condition nobiliaire très favorable. Cette étude est l’occasion d’examiner la signification de la noblesse à l’époque moderne, tant à travers l’analyse de la conception de la noblesse véhiculée par les écrivains, et plus particulièrement les juristes, que l’étude des mentalités des nobles gascons. Sur cette base, notre recherche porte sur deux points principaux : la possession du statut noble, par l’acquisition et la perte de ce statut, et la preuve de la possession de ce statut, par la preuve de noblesse. L’acquisition de la noblesse passait par ce que l’on appelle les sources de la noblesse. La cessation de la noblesse pouvait être définitive ou temporaire. Le statut noble pouvait faire l’objet de contestations, face auxquelles il fallait prouver sa noblesse. Cette preuve connut de profondes transformations tant sur le fond que sur la forme. Prouver sa noblesse permit de faire face non seulement aux contestations, mais aussi d’accéder à des places réservées à la noblesse. Cette étude permet de délimiter les contours du second ordre, d’établir une frontière juridique, et d’appréhender une possible porosité avec le tiers-état. Ensuite, elle cherche à mieux comprendre la complexité des rapports entre le pouvoir royal et la noblesse, sa volonté d’abaisser la noblesse ou au contraire de la conserver”.
Composition du jury :
M. Philippe NELIDOFF, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de thèse
M. Pierre BONIN, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Rapporteur
Mme Jacqueline HOAREAU-DODINAU, Université de Limoges, Rapporteur
M. Philippe DELVIT, Université Toulouse 1 Capitole, Examinateur
Mme Sylvie DESACHY, Archives départementales de l’Hérault, Examinateur
Parution de Clio@Themis n° 17. Argent et marchandises en voyage. Histoire juridique et financière ( XIIIe – XXe siècle)
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Luisa Brunori et Xavier Prévost
Introduction. Argent et marchandises en voyage saisis par le droit
Essayer de comprendre dans leur complexe diversité quelques implications juridiques d’un voyage commercial, telle est l’ambition générale de ce numéro 17 de Clio@Themis. Publié dans une revue d’histoire du droit et coordonné par des historiens du droit, le dossier « Argent et marchandises en voyage. Histoire juridique et financière ( XIIIe – XXe siècle) » s’affirme résolument comme une contribution à l’histoire du droit des affaires. Pour autant, il ne se contente pas de mobiliser le droit et l’histoire, (…)
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David Kusman
Compter l’argent qui circule en barils : Les capitaux anglais dans les anciens Pays-Bas durant la campagne diplomatique et militaire d’Édouard Ier Plantagenêt contre Philippe Le Bel (1294-1297)
Résumé : Comment circule l’argent en temps de guerre et à quels aléas et charges financières est-il soumis ? À la fin du XIIIe siècle, le roi d’Angleterre Édouard Ier rétribue des alliés sur le continent, parmi les princes des anciens Pays-Bas, avec des dizaines de milliers de livres, dans le cadre de son conflit avec le roi de France. Cette recherche se veut une réflexion sur les coûts de protection princière des convois monétaires étrangers et sur l’élaboration du droit de conduit en temps de guerre. (…)
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Céline Drand
Les lettres de voiture dans les ouvrages de l’ancien droit français (XVIe – XVIIIe siècle)
Résumé : Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les lettres de voiture sont des actes qui décrivent les clauses du contrat de transport de marchandises. Elles peuvent être utilisées par les parties comme preuve et sont employées par le pouvoir royal pour contrôler le transport. Le droit qui régit leur forme et leur contenu leur permet de remplir ces deux fonctions. Néanmoins, les mesures royales peuvent être contraignantes pour les marchands et les voituriers. Le droit relatif à ces actes fait ainsi apparaître (…)
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Victor Simon
La commission de transport (XVIIe – XXe siècle) : aux origines d’une qualification incertaine
Résumé : La commission de transport soulève aujourd’hui d’importantes difficultés de qualification. Si certains la rattachent encore à la figure du mandat, d’autres insistent au contraire sur ses particularités propres. Loin d’être strictement contemporaines, ces incertitudes semblent avoir constitué une difficulté pour l’ensemble des auteurs ayant écrit sur cette notion, depuis l’Ancien Régime. Dès lors, l’examen de cette longue controverse doctrinale entend apporter un éclairage sur les causes de ce (…)
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Éric Roulet
Aspects logistiques, financiers et juridiques du trafic vers les Petites Antilles françaises dans la première moitié du XVIIe siècle
Résumé : Durant la première moitié du XVIIe siècle, la Compagnie des îles de l’Amérique a reçu du pouvoir royal le monopole de l’exploitation des terres au-delà de l’Atlantique et du trafic marchand. Ne disposant pas d’assez de navires, elle concède à des particuliers des licences pour commercer. Un trafic assez régulier se met ainsi en place entre les principaux ports de France, qui sont autant de bases opérationnelles de la Compagnie (Dieppe, Le Havre, Nantes, La Rochelle), et les Antilles. Les (…)
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Benoît Saint-Cast
« À la garde de Dieu et à la conduite du voiturier ». Recours et litiges face aux aléas du transport de marchandises (Lyon, milieu XVIIe s.-XVIIIe s.)
Résumé : À l’époque moderne, le transport terrestre et fluvial ne connaissait pas de système assurantiel et ni de codification juridique à l’image du droit maritime. À partir du cas de Lyon aux XVIIe et XVIIIe siècles, l’objet de l’étude est de comprendre comment les marchands pouvaient prévenir les risques du voyage et avoir un recours en cas d’avaries ou de perte de leurs marchandises. L’article montre comment les autorités municipales et consulaires ont participé à réguler le marché du transport et à (…)
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Victor Lebreton-Blon
Le voyage retour de l’argent : la notion de rechange chez les juristes de la seconde modernité
Résumé : Par l’intermédiaire de la notion de rechange qui contribue à l’organisation du voyage de l’argent, l’objectif de cet article est d’interroger l’analyse par les juristes des phénomènes économiques. Les mutations juridiques de la seconde modernité sont propices à un apport nouveau, mais les intérêts en jeu mettent à l’épreuve leur appréhension de la réalité des affaires. Entre la complexité des marchés et la régulation du voyage retour de l’argent, l’équilibre reste à trouver.
Marc Desserteaux (1885-1949) ou la postérité de la rénovation de la science juridique
Conférence par Alexis Mages (Professeur à l’Université de Bourgogne), Marc Desserteaux (1885-1949) ou la postérité de la rénovation de la science juridique, jeudi 21 novembre 2019 à 18 h, salle du Conseil Droit.
Affiche de la conférence dans le cadre de Doctrine et innovation (sous la direction du Professeur Jean-François Hamelin)
Présentation du conférencier Alexis Mages
Des facultés sur le front du droit : mise à jour de l’exposition virtuelle
Des facultés sur le front du droit : exposition virtuelle (mise à jour)
Voici un an, le 11 novembre 2018, l’exposition virtuelle (Des facultés sur le front du droit. Paris et Toulouse dans la Grande Guerre) était mise en ligne. Elle a été pensée dès son origine comme pouvant accueillir des contributions qui intéressent d’autres facultés de droit françaises. À partir d’un premier regard croisé entre Paris et Toulouse, l’objectif est de pouvoir couvrir l’ensemble de l’espace français puis européen et de mobiliser ainsi toutes les bonnes volontés pour enrichir les points de vue.
L’exposition est structurée selon deux axes : des articles autour de quatre thèmes (Des institutions dans la Grande Guerre ; Des hommes engagés dans le conflit ; Des mobilisations dans la guerre du droit ; Guerre et paix) et neuf galeries en lien avec ces articles. Elles mettent à disposition nombre de documents qu’elles proposent de faire découvrir ou redécouvrir.
L’exposition propose des pistes de lectures mais laisse une grande liberté de visite pour déambuler au gré de la curiosité de l’internaute en répondant à la question : que s’est-il passé, concrètement et scientifiquement, dans les facultés de droit pendant la Première Guerre mondiale ?
L’exposition virtuelle bénéficie désormais de nouveaux développements pour la faculté de droit de Lyon avec la participation du professeur Catherine Fillon. Une prochaine mise en ligne fera état de nouvelles recherches pour la faculté de droit de Bordeaux.
Pour la faculté de droit de Lyon, l’exposition virtuelle propose la présentation de la situation des étudiants lyonnais, de la mobilisation professorale ainsi que l’engagement des juristes après-guerre pour la promotion de la paix par le droit. Les galeries de l’exposition sont également enrichies avec des documents lyonnais, par exemple avec des lettres de Paul Huvelin pour la constitution de la bibliothèque de droit comparé en 1921 ou des extraits de délibérations des registres du Conseil de l’Université en 1930 pour la “Chaire d’organisation de la paix”.
Retrouvez l’exposition mise à jour
Commissariat : Anne-Sophie Chambost (Université Jean Monnet), Alexandra Gottely (Bibliothèque interuniversitaire Cujas) et Florent Garnier (Université Toulouse Capitole)
Cette exposition fait partie d’un ensemble de publications et manifestations portées par le C.T.H.D.I.P. (Université Toulouse Capitole) et associant pour cette exposition virtuelle le CERCRID (UMR 5137, Université Jean Monnet) et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas. L’exposition a bénéficié du Label de la Mission Centenaire.
Régimes dynastiques et modernité politique
Séminaires de l’EHESS sous la direction de Fanny Cosandey et Pierre Bonin
Du jeudi 7 novembre 2019 au 7 mai 2020. Le séminaire se déroule les 1er, 3e et 5e jeudis du mois, de 17 à 19 h, du 7 novembre 2019 au 7 mai 2020 (Salle A-4-47, 54 Boulevard Raspail, 75006 Paris).
“Dans le prolongement des années précédentes, le séminaire sondera l’écart entre une organisation politique fortement incarnée dans la personne et la maison du Roi, et le modèle de l’État dont l’abstraction va grandissante, jusqu’au hiatus précoce que provoque la question de sa représentation. La problématique de la permanence des familles, des corps et du royaume, sera au cœur des questionnements, y compris dans sa dimension anthropologique, et jusque dans les apports techniques du droit privé. Même si la notion d’intérêt collectif se heurte constamment au primat lignager qu’entretiennent les régimes dynastiques, les droits de l’État ne sont pas nécessairement en contradiction avec les droits de la famille. Ils peuvent d’ailleurs en apparaître comme les garants, à condition qu’ils reposent sur des principes supérieurs et soient donc englobants. Les enjeux symboliques du droit public dynastique constituent ainsi une matrice d’intelligibilité d’un fonctionnement formant système ; ils sont par certains aspects les ferments de la modernité politique. C’est alors, de la sorte, dans la dialectique entre la nature des régimes dynastiques et l’affirmation d’un Etat qui déplace les priorités que portera l’analyse, laquelle sera principalement centrée sur la période des XVIe-XVIIIe siècle, dans un dialogue constant entre historiens et juristes, mais ne se privera pas d’ouvrir vers d’autres champs de la recherche” (Présentation des auteurs).