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Paul d’Argaignon, La condition juridique de la noblesse en Gascogne orientale (milieu XVIe s.-1790)

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Soutenance de thèse de Monsieur Paul D’Argaignon, La condition juridique de la noblesse en Gascogne orientale (milieu XVIe siècle-1790), sous la direction de Philippe Nélidoff, le 23 novembre 2019 à 14h, Salle des Thèses, Université Toulouse 1 Capitole.

Résumé : “La thèse porte sur la condition juridique de la noblesse du milieu du XVIe siècle au XVIIIe siècle. Cette recherche approfondie ne peut être menée à l’échelle nationale : la Gascogne orientale seule, c’est-à-dire la partie de cette province située dans le ressort du parlement de Toulouse, a fait l’objet d’investigations. Il est important de préciser ce qu’a représenté la noblesse dans la société d’Ancien-Régime : un modèle social, exerçant une forte attraction sur les couches sociales non nobles moyennes et supérieures. Elle bénéficiait d’un préjugé favorable, par le biais de représentations sociales et politiques lui accordant une considération particulière, malgré des critiques. Elle permettait aussi de jouir de nombreux privilèges, rendant la condition nobiliaire très favorable. Cette étude est l’occasion d’examiner la signification de la noblesse à l’époque moderne, tant à travers l’analyse de la conception de la noblesse véhiculée par les écrivains, et plus particulièrement les juristes, que l’étude des mentalités des nobles gascons. Sur cette base, notre recherche porte sur deux points principaux : la possession du statut noble, par l’acquisition et la perte de ce statut, et la preuve de la possession de ce statut, par la preuve de noblesse. L’acquisition de la noblesse passait par ce que l’on appelle les sources de la noblesse. La cessation de la noblesse pouvait être définitive ou temporaire. Le statut noble pouvait faire l’objet de contestations, face auxquelles il fallait prouver sa noblesse. Cette preuve connut de profondes transformations tant sur le fond que sur la forme. Prouver sa noblesse permit de faire face non seulement aux contestations, mais aussi d’accéder à des places réservées à la noblesse. Cette étude permet de délimiter les contours du second ordre, d’établir une frontière juridique, et d’appréhender une possible porosité avec le tiers-état. Ensuite, elle cherche à mieux comprendre la complexité des rapports entre le pouvoir royal et la noblesse, sa volonté d’abaisser la noblesse ou au contraire de la conserver”.

Composition du jury :

M. Philippe NELIDOFF, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de thèse

M. Pierre BONIN, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Rapporteur

Mme Jacqueline HOAREAU-DODINAU, Université de Limoges, Rapporteur

M. Philippe DELVIT, Université Toulouse 1 Capitole, Examinateur

Mme Sylvie DESACHY, Archives départementales de l’Hérault, Examinateur

Parution de Clio@Themis n° 17. Argent et marchandises en voyage. Histoire juridique et financière ( XIIIe – XXe siècle)

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  • Luisa Brunori et Xavier Prévost

    Introduction. Argent et marchandises en voyage saisis par le droit

Essayer de comprendre dans leur complexe diversité quelques implications juridiques d’un voyage commercial, telle est l’ambition générale de ce numéro 17 de Clio@Themis. Publié dans une revue d’histoire du droit et coordonné par des historiens du droit, le dossier « Argent et marchandises en voyage. Histoire juridique et financière ( XIIIe – XXe siècle) » s’affirme résolument comme une contribution à l’histoire du droit des affaires. Pour autant, il ne se contente pas de mobiliser le droit et l’histoire, (…)

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  • David Kusman

Compter l’argent qui circule en barils : Les capitaux anglais dans les anciens Pays-Bas durant la campagne diplomatique et militaire d’Édouard Ier Plantagenêt contre Philippe Le Bel (1294-1297)

Résumé : Comment circule l’argent en temps de guerre et à quels aléas et charges financières est-il soumis ? À la fin du XIIIe siècle, le roi d’Angleterre Édouard Ier rétribue des alliés sur le continent, parmi les princes des anciens Pays-Bas, avec des dizaines de milliers de livres, dans le cadre de son conflit avec le roi de France. Cette recherche se veut une réflexion sur les coûts de protection princière des convois monétaires étrangers et sur l’élaboration du droit de conduit en temps de guerre. (…)

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  • Céline Drand

    Les lettres de voiture dans les ouvrages de l’ancien droit français (XVIe – XVIIIe siècle)

    Résumé : Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les lettres de voiture sont des actes qui décrivent les clauses du contrat de transport de marchandises. Elles peuvent être utilisées par les parties comme preuve et sont employées par le pouvoir royal pour contrôler le transport. Le droit qui régit leur forme et leur contenu leur permet de remplir ces deux fonctions. Néanmoins, les mesures royales peuvent être contraignantes pour les marchands et les voituriers. Le droit relatif à ces actes fait ainsi apparaître (…)

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  • Victor Simon

    La commission de transport (XVIIe – XXe siècle) : aux origines d’une qualification incertaine

Résumé : La commission de transport soulève aujourd’hui d’importantes difficultés de qualification. Si certains la rattachent encore à la figure du mandat, d’autres insistent au contraire sur ses particularités propres. Loin d’être strictement contemporaines, ces incertitudes semblent avoir constitué une difficulté pour l’ensemble des auteurs ayant écrit sur cette notion, depuis l’Ancien Régime. Dès lors, l’examen de cette longue controverse doctrinale entend apporter un éclairage sur les causes de ce (…)

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  • Éric Roulet

    Aspects logistiques, financiers et juridiques du trafic vers les Petites Antilles françaises dans la première moitié du XVIIe siècle

Résumé : Durant la première moitié du XVIIe siècle, la Compagnie des îles de l’Amérique a reçu du pouvoir royal le monopole de l’exploitation des terres au-delà de l’Atlantique et du trafic marchand. Ne disposant pas d’assez de navires, elle concède à des particuliers des licences pour commercer. Un trafic assez régulier se met ainsi en place entre les principaux ports de France, qui sont autant de bases opérationnelles de la Compagnie (Dieppe, Le Havre, Nantes, La Rochelle), et les Antilles. Les (…)

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  • Benoît Saint-Cast

« À la garde de Dieu et à la conduite du voiturier ». Recours et litiges face aux aléas du transport de marchandises (Lyon, milieu XVIIe s.-XVIIIe s.)

Résumé : À l’époque moderne, le transport terrestre et fluvial ne connaissait pas de système assurantiel et ni de codification juridique à l’image du droit maritime. À partir du cas de Lyon aux XVIIe et XVIIIe siècles, l’objet de l’étude est de comprendre comment les marchands pouvaient prévenir les risques du voyage et avoir un recours en cas d’avaries ou de perte de leurs marchandises. L’article montre comment les autorités municipales et consulaires ont participé à réguler le marché du transport et à (…)

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  • Victor Lebreton-Blon

Le voyage retour de l’argent : la notion de rechange chez les juristes de la seconde modernité

Résumé : Par l’intermédiaire de la notion de rechange qui contribue à l’organisation du voyage de l’argent, l’objectif de cet article est d’interroger l’analyse par les juristes des phénomènes économiques. Les mutations juridiques de la seconde modernité sont propices à un apport nouveau, mais les intérêts en jeu mettent à l’épreuve leur appréhension de la réalité des affaires. Entre la complexité des marchés et la régulation du voyage retour de l’argent, l’équilibre reste à trouver.

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