Appel à communication: colloque de l’Association internationale de méthodologie juridique, « Les faits et le droit », Bordeaux, 25 et 26 juin 2020.

XVIe Congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique

Bordeaux, 25-26 Juin 2020

Thème

« Le droit et les faits / Law and Facts »

L’Association internationale de méthodologie juridique et l’Institut de recherche Montesquieu (Université de Bordeaux)lancent un appel à communications pour un congrès sur le thème « Le droit et les faits / Law and facts » qui aura lieu les 25 et 26 juin 2020 à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Bordeaux à Bordeaux (France).

Présentation

La distinction entre le droit et les faits est l’un de ses lieux communs qui suscite encore et toujours l’intérêt des juristes.La question du rapport entre le droit et les faits est controversée : certains dénoncent l’adaptation du droit aux faits et la déduction de normes à partir d’eux, tandis que d’autres suggèrent des rapprochements allant jusqu’à envisager le droit comme un fait social. À son tour, le raisonnement juridique découpe souvent le monde à partir des faits et conçoit ceux-ci à partir du droit. Ces points de rencontre entre le droit et les faits peuvent étonner, car tout — ou presque — les oppose : à la différence du droit et des normes, les faits ne se répètent jamais. Les faits s’inscrivent dans un présent vite révolu, alors que le droit prévoit l’avenir par la règle et solde le passé par la décision et la sanction. Les faits sont uniques, enfermés dans une singularité profonde et difficiles à appréhender, alors que le droit est une forme devant accueillir le multiple.

Tout pourtant fait entrer faits et droit en collision permanente. D’un côté, l’infinité des faits déborde sans cesse le cadre juridique et, de l’autre, le droit imprime une marque indélébile sur la réalité.

Le prochain congrès de l’AIMJ cherche à explorer ces différents points d’intersection entre le droit et les faits.

Les faits comme source de normes 

• Retour sur les coutumes et les usages au XXIe siècle. Les usages et les pratiques qui se développent à l’intérieur d’une communauté ou d’un groupe social sont susceptibles d’engendrer des normes et d’encadrer les conduites futures, d’une manière originale, qui se distingue des autres artefacts sociaux comme la culture et le langage : où en sont aujourd’hui les disciplines comme l’anthropologie et l’ethnographie quant aux divers modes de régulation sociale et leur rapport au droit ? Quelle est également l’actualité de ces sources normatives à l’heure de la globalisation des droits occidentaux ?

• Les révolutions ou la revanche des faits sur le droit. Le droit n’est pas à l’abri des faits, et les révolutions qui frappent les sociétés, qu’elles soient sociales, culturelle, ou politiques, constituent-elles des moments charnières qui révèlent le caractère profondément factuel du droit ? Quels rôles jouent les « faits » révolutionnaires dans la constitution des ordres normatifs ?

• L’émergence d’états de fait normatifs.  Certains états de fait engendrent, par leur survenance, des conséquences de droit. La responsabilité objective, par exemple, court-circuite plusieurs mécanismes traditionnels du raisonnement juridique (comme la faute) pour engendrer des conséquences de droit : à quel titre ? La situation d’un fonds enclavé est un autre exemple. Qu’est-ce qui permet d’expliquer que ces situations fassent l’objet d’un traitement distinct ? Certains faits sont-ils « normatifs » ? À l’inverse, pourrait-on interpréter les présomptions et les fictions juridiques comme l’expression d’un refus d’accorder aux faits les conséquences juridiques qui autrement entraineraient des effets juridiques?

Les faits comme source d’interprétation des normes

La prise en compte des faits sociaux et des artefacts culturels dans le raisonnement juridique révèle l’interdépendance entre les normes et les faits : 

• Les faits dans le raisonnement juridique. Les faits sociaux (social facts) sont souvent pris en compte dans le raisonnement juridique : à quel titre ? Sont-ils potentiellement des contraintes interprétatives ? Quelle place leur donne-t-on dans le discours des juristes et dans la doctrine juridique? Interagissent-ils dans la mise en balance des normes? 

• Les faits dans le raisonnement juridictionnel et la construction des cas. Les faits sont appréciés par les juges qui les qualifient et les utilisent pour déterminer le « cas » qu’ils auront à trancher. Comment ces cas sont-ils construits? Quel est le rôle des parties au procès dans la construction de ces cas ? En droit constitutionnel, se pose la question du contrôle du juge constitutionnel sur les faits législatifs (legislative facts)?

• Les faits comme mesure et « intelligence » du droit. La complexité et la singularité des faits constituent-elles des obstacles au recours à l’intelligence artificielle en droit ? La prévisibilité des décisions de justice et les outils actuariels ouvrent-ils un règne du fait quantifiable et mesurable ? Peut-on mesurer le droit lui-même ?

Directives pour les propositions de communication

Les intervenants qui désirent participer au congrès doivent présenter leur proposition au plus tard le 1er février 2020. Celle-ci doit comporter un titre bilingue, suivi d’un court résumé (entre 100 et 150 mots) rédigé en anglais ou en français et elle doit spécifier le nom et l’affiliation institutionnelle de son auteur. 

Les propositions doivent être envoyées à l’adresse suivante : 

aimj-ialm2020@usherbrooke.ca

Étant donné que les actes du congrès feront l’objet d’une publication, les intervenants au colloque seront éventuellement invités à déposer une version écrite de leur communication. Bien que les propositions de communication ne doivent pas nécessairement s’inscrire dans les différents axes décrits plus haut, les organisateurs du congrès se réservent le droit de privilégier les propositions qui s’y rapportent.

Comité scientifique : 

Nader HakimMathieu DevinatJean-Yves ChérotAlexandra Popovici
Professeur U. de BordeauxPrésident de l’AIMJ Professeur U. de SherbrookeProfesseur U. d’Aix-MarseilleProfesseur U. de Sherbrooke
    
    

XVI International Conference of the International Association for Legal Methodology

Bordeaux, 25-26 June 2020

Theme

“Law and Facts / Le droit et les faits”

The International Association of Legal Methodology and the Institut de recherche Montesquieu (University of Bordeaux) are issuing a call for presentations on the theme “Law and Facts / Le droit et les faits” at the International Conference to be held on 25 and 26 June 2020 at the Faculty of Law and Political Science of the University of Bordeaux in Bordeaux (France).

Description

The distinction between law and facts is a commonplace subject that continues to attract the interest of legal scholars. The views on the relation between Law and facts are sometimes contradictory: some criticize the tendency to adapt Law to social facts or even to deduce legal rules from said facts, while others reconcile the two going so far as to entertain the notion that law is a social fact. Nonetheless, legal reasoning draws a sharp distinction between Law and facts and interprets social facts through the eye of the law. These attempts at reconciliation can be surprising as almost everything opposes them: unlike Law and norms, facts happen only once and never repeat themselves. Facts are part of a present that is quickly over, whereas Law provides for the future by rule and closes the past by decisions and sanctions. Facts are unique, enclosed in a deep singularity and difficult to grasp, while Law is a shape that must encompass the diversity of facts.

Everything, however, permanently opposes facts and Law. On the one hand, facts “never stand still” and extend beyond the legal framework and, on the other hand, Law leaves an indelible mark on reality.

The next AILM convention seeks to explore these different points of intersection between Law and facts.

Facts as a source of norms

• Looking back at customs and practices in the 21st century. The practices that develop within a community or social group are likely to generate norms and frame future behaviour in an original way that is different from other social artefacts such as culture and language: where do disciplines such as anthropology and ethnography stand today with regard to the various modes of social regulation and their relationship to Law? What is the topicality of these normative sources in a time of increasingly globalized Western legal traditions?

• Revolutions or when facts have their revenge on Law. Law is not immune to social facts. As a consequence, one can arguably conceive revolutions that affect societies, whether they be social, cultural or political in nature, as turning points that reveal the profoundly factual nature of the law. What function do revolutionary “facts” play in the constitution of normative orders?

• The emergence of normative facts. Certain facts give rise, by their simple occurrence, to legal consequences. Objective liability, for example, bypasses several traditional mechanisms of legal reasoning (such as fault) to generate legal consequences: what ground? Enclosed land is another example. On what grounds are these situations treated separately? Are some facts “normative?” Conversely, could legal presumptions and fictions be interpreted as a refusal to allow certain facts to bring about the legal consequences that would otherwise occur?

Facts as a source of interpretation of norms

The consideration of social facts and cultural artifacts in legal reasoning can be seen as a recognition of the interdependence between norms and facts:

 The facts in legal reasoning. Social facts are often taken into consideration in legal reasoning: in what capacity? Are they potentially interpretative constraints? What place do they have in the discourse of lawyers and scholars? Do they interact in the balancing of legal rules?

• The facts in jurisdictional reasoning. Facts are assessed by judges who categorize and select them in order to define the “case” that will have to be addressed. How are these cases constructed? What role do the parties to a proceeding play in the construction of these cases? In constitutional Law, one can ask what control do the constitutional courts have over legislative facts?

• Facts as a measure and the “intelligence” of the law. Do the complexity and singularity of facts constitute obstacles to the use of artificial intelligence in law? Do the predictability of court decisions and actuarial tools open up a reign of quantifiable and measurable facts? Can Law, like facts, be measured?

Directives for the Proposals 

Interested participants must submit send their written proposal before February 1, 2020. Proposals must have a bilingual title, contain a short summary (between 100 and 150 words) in French or English and mention the name and affiliation of the author. 

Proposals should be sent to the following email address: 

aimj-ialm2020@usherbrooke.ca

Selected participants will be invited to contribute to a collective publication. Although a proposal can discuss other issues than the ones described above, the scientific committee can give preference to proposals more directly related to these specific topics. Resources permitting, financial support may be offered to scholars who wish to participate. 

Scientific Committee: 

Nader HakimMathieu DevinatJean-Yves ChérotAlexandra Popovici
ProfessorUniversité de BordeauxPresident of the IALM ProfessorUniversité de SherbrookeProfessorUniversité d’Aix-MarseilleProfessorUniversité de Sherbrooke
    
    

Caroline Cabée, Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d’une révolution culturelle (1790-2019)

Soutenance d’Habilitation à diriger des recherches de Madame Caroline Cabée, Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d’une révolution culturelle (1790-2019), 18 décembre 2020 à 13h30 (Salle des Thèses, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole)

Résumé de l’auteure :

 » Dès son arrivée à la Cour de cassation en 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion, nourri par une large concertation, sur l’exercice de ses missions. Un rapport déposé en mars 2017 a servi de base à l’élaboration d’un dispositif prévoyant l’instauration d’un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile, par une procédure de filtrage. Ce texte, soumis par le premier président à la ministre de la Justice le 15 mars 2018, n’a pas été intégré au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, mais il a fait grand bruit. A défaut de convaincre les pouvoirs publics, le premier président Louvel a eu le mérite de lancer un grand débat sur le rôle de la Cour de cassation dans un contexte profondément renouvelé.
Depuis 1790, c’est une conception « démocratique » et largement ouverte de la cassation qui prévaut en France, fondée sur un seul critère d’accès, celui de la légalité. Or, la proposition de Bertrand Louvel limite le droit au pourvoi, en le soumettant à une autorisation préalable délivrée en fonction de critères restrictifs, faisant craindre la prévalence du critère d’opportunité et une évolution vers le modèle « aristocratique » de la cassation inspiré du cherry picking anglo-saxon, qui ferme l’accès au juge suprême et en transforme la mission.
La mission régulatrice de la Cour de cassation française exige de veiller au respect de la loi par les juridictions inférieures, garantissant ainsi le principe constitutionnel d’égalité civile. Elle n’exclut pas la création prétorienne, lorsque le juge de cassation interprète la loi en l’adaptant aux besoins de la société, mais cette fonction normative ne saurait compromettre sa fonction disciplinaire. Aussi, la Cour doit-elle tout juger et ne pas sélectionner les affaires selon leur importance, d’après leur intérêt juridique ou financier. En revanche, les cours suprêmes anglo-saxonnes, qui privilégient la mission normative réservent l’accès de leur prétoire à quelques rares élus, sur le fondement de l’opportunité juridique du pourvoi, qu’elles apprécient discrétionnairement et limitativement. Au-delà de la question technique du filtrage, c’est donc une révision profonde de l’office du juge suprême qui est en jeu.
Si l’histoire de la Cour de cassation témoigne du souci constant et précoce de mieux contrôler les flux, depuis la création d’un bureau des requêtes en 1790 – version originelle de la chambre des requêtes – jusqu’à la procédure de non-admission imaginée par le premier président Canivet en 2001, aucune réforme n’est allée aussi loin que le projet de Bertrand Louvel dans la gestion quantitative des pourvois. C’est en effet la première fois qu’est envisagée, pour la cassation française, une véritable procédure de filtrage. Cette mutation radicale de la conception de la cassation, visant à privilégier la mission normative du juge au détriment de sa fonction disciplinaire, a profondément ébranlé le monde judiciaire. Car il s’agit bel et bien d’une révolution culturelle. Pourtant, ce mécanisme de filtrage des recours a été adopté par les juridictions suprêmes de plusieurs nations européennes, qui partageaient avec la France une conception démocratique et égalitaire de la justice et de la cassation (Allemagne, Autriche, Suisse, Pays-Bas, Espagne). Et la France pourrait bien succomber à la tentation de l’acculturation.
Une approche historique de cette problématique de droit processuel nous a paru indispensable afin d’en mesurer les enjeux, d’en préciser les approximations sémantiques (filtrage, sélection, traitement différencié des pourvois) et d’en évaluer les modalités successives depuis la création du Tribunal de cassation en 1790. En replaçant la question de la régulation du contentieux au coeur d’une histoire nationale et comparée, ce travail propose une mise en perspective de la disputatio contemporaine qui divise les juristes français sur le rôle et les missions de la Cour de cassation ».

Composition du jury :

Madame Marie Bassano, professeur d’histoire du droit et des institutions, Université Toulouse 1 Capitole (garant).
M. Christophe Jamin, professeur en droit privé, Sciences Po
Mme Carine Jallamion, professeur agrégé d’Histoire du droit, Université de Montpellier
M. Jean-Louis Halperin, professeur d’histoire du droit et des institutions, École normale supérieure
Mme Sylvaine Peruzzetto, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse 1 Capitole

H. Stahl, Résoudre les divisions religieuses et maintenir l’ordre provincial sous le règne de Louis XV. La contribution des parlementaires provençaux

H. Stahl, Résoudre les divisions religieuses et maintenir l’ordre provincial sous le règne de Louis XV. La contribution des parlementaires provençaux, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Thèses, vol. 182, Paris, 2019, 816 p.

Présentation de l’éditeur :

 » L’étude des conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV révèle des magistrats prudents et respectueux envers l’autorité royale. Leur activité a été guidée par la volonté de préserver l’ordre public – c’est-à-dire la structure de l’État et de la Société ainsi que la tranquillité publique – ou d’en réparer les atteintes en Provence.

Le règne de Louis XV a été émaillé par des controverses religieuses importantes, et les parlementaires provençaux au fil des générations sont parvenus à dépasser les divisions religieuses. Pour cela, les officiers de la cour aixoise ont réaffirmé les mécanismes gallicans de la « réserve de réception » et de « l’appel comme d’abus », dont ils ont su opportunément faire usage, avant de recourir plus tardivement aux arrêts de règlement afin de lutter, à la fois contre les ecclésiastiques ultramontains et les jansénistes troublant simultanément la quiétude religieuse du pays provençal. Ce volet de l’activité parlementaire aixoise était une résurgence des conflits séculaires entre autorité séculière et autorité spirituelle.

Ce souci de l’ordre est également manifeste dans le désir que les officiers de la cour aixoise avaient d’asseoir leur institution comme la première de la province tout en se rattachant à la tradition monarchique. Pour cela, tant l’exclusivité de leurs compétences que leur emprise sur les autres institutions provençales étaient nécessaires. De même, des rapports sans animosité avec le souverain – ce qui laissait peu de place à la théorie de « l’union des classes » parlementaires – étaient indispensables. Ces impératifs préalables légitimaient leurs actions et les conduisaient à s’assurer de l’efficience de leurs arrêts de règlement – qui classiquement permettaient d’une part de conforter, d’adapter ou de compléter la législation royale et d’autre part d’encadrer les activités de police d’institutions concurrentes – en vue de maintenir la paix sociale, de préserver la sécurité et de conserver la prospérité en Provence ».

La preuve : procédures, protocoles, procédés. Rencontres doctorales, Tours, 4-5 mai 2020

Pour la 4e année consécutive, l’Association des Doctorants du Centre d’études supérieures de la Renaissance (ADCESR) organise à Tours ses Rencontres doctorales pluridisciplinaires. Cette année les journées d’études porteront sur le thème de la preuve à la Renaissance. Elles se tiendront les 4 et 5 mai 2020 à Tours, au Centre d’études supérieures de la Renaissance (CESR).

La redéfinition du champ intellectuel par l’humanisme à partir du Quattrocento entraîne une réévaluation des rapports entre vérité et connaissance. Le raisonnement peut-il, sinon atteindre la vérité, du moins garantir une certitude suffisante ? La précédente édition des Rencontres a montré l’intérêt épistémologique qu’il y a à interroger les rapports du vrai et du faux à la Renaissance. Nous proposons cette année de resserrer ce questionnement autour de la notion de preuve, dans ses élaborations théoriques aussi bien que dans ses mises en œuvre pratiques. En effet, si l’établissement de la preuve est un procédé discursif observable dans tout type d’énoncé, celui-ci prend aussi corps dans des champs pratiques et des cadres institutionnels en transformation au début de l’époque moderne.

La notion de preuve a surtout été thématisée par les historiens du droit et des sciences. Un effort de formalisation des protocoles s’observe en effet à la Renaissance, à travers la multiplication des traités juridiques cherchant à régler l’usage des modi probationum comme dans la métamorphose du statut de l’observation dans les sciences physiques et la médecine. Les discussions autour de l’écriture de la preuve s’inscrivent ainsi dans un ensemble de pratiques professionnelles et institutionnelles qu’il s’agira de mettre en lumière. Le cadre pluridisciplinaire de cette journée d’étude offre l’occasion d’élargir l’examen à l’ensemble des champs du savoir et de la pratique, afin d’analyser la preuve et les modes de son établissement.

La richesse du sujet semble par ailleurs liée à la fonction intermédiaire de la preuve : au moyen de dispositifs qui sont pour la plupart de nature rhétorique, elle consiste autant à construire un consensus qu’à établir la vérité. Cette bivalence est d’autant plus manifeste à la Renaissance, alors que les distinctions entre les disciplines ne sont pas encore fixées. L’extension des champs du savoir entraîne de nouvelles pratiques qui exposent les définitions les plus techniques de la preuve à des usages nouveaux et variés. Les participants pourront s’appuyer sur ces quelques éléments de définition pour orienter leur réflexion autour des pistes suivantes :

Axes

  • Élaborations théoriques de la preuve : comment la notion est-elle définie dans le discours savant des sciences, du droit, de la logique ?
  • Modes d’apport de la preuve : comment les processus probatoires évoluent-ils à l’aube de l’époque moderne ?
  • Influences croisées entre théorie et pratique : quels rapports entretiennent théoriciens et praticiens de la preuve, là où la preuve est à la fois concept et instrument ?
  • Transferts et échanges : les définitions et les usages de la preuve font-ils l’objet d’une circulation entre les différentes disciplines ?
  • Ces usages professionnels débordent-ils leur domaine premier pour s’inscrire dans les transformations du champ social et politique ?

Modalités pratiques

Les propositions de communication de doctorant.es et de jeunes docteur.es devront être envoyées à l’adresse mail de l’ADCESR : asso.doctorants.cesr@gmail.com, avant le 6 mars 2020. Elles résumeront la communication en 250 mots maximum et seront accompagnées de quelques lignes de présentation (laboratoire, sujet et directeur de recherche).

Les interventions – en français, en anglais ou en italien – dureront vingt minutes et pourront s’inscrire dans tous les domaines d’études de la Renaissance (histoire, histoire de l’art, histoire des sciences et des techniques, histoire du droit et de la médecine, musicologie, littérature, philosophie), sur une période allant de Pétrarque à Descartes.

Cette journée d’étude s’achèvera par une table ronde ouverte aux participants et aux étudiants de master du CESR, autour des pratiques de la recherche.

Le CESR invitera les participants à déjeuner mais le transport et l’hébergement resteront à leur charge.

Comité d’organisation

Clément Beuvier (doctorant, CESR/Université de Tours) Sébastien Bujeaud (doctorant, CESR/Université de Tours) Pierre Peresson (doctorant, CESR/Université de Tours)

Comité scientifique

Marie-Luce Demonet (PR ém., CESR/Université de Tours) ; Géraldine Cazals (PR, Université de Rouen); Stéphan Geonget (PR, CESR/Université de Tours); Laurent Gerbier (MC HDR, CESR/Université de Tours) ; Olivier Guerrier (PR, Université Toulouse II Jean Jaurès) ; Ki-Won Hong (Professeur invité, Université nationale de Séoul)