Marine Vigneron, La réglementation des assurances sur la vie en France (1681-1938) : éléments de comparaison avec l’Angleterre

Soutenance de thèse, Marine VIGNERON, La réglementation des assurances sur la vie en France (1681-1938), 14 novembre 2020 à 9 h, Salle des thèses, Université Toulouse Capitole.

Présentation :
 » Dès leur naissance, l’État s’est intéressé à la pratique des assurances sur la vie. D’abord perçues comme des paris et prohibées comme tels en France, les assurances sur la vie prennent leur essor en Angleterre où leur utilisation n’est que peu réglementée. Au XIXe siècle, alors que le contrat d’assurance sur la vie se répand difficilement en France, il continue de progresser en Angleterre où le nombre de compagnies augmentent significativement et où l’absence de réglementation conduit à la faillite de bon nombre d’entre elles. En raison de la nature particulière des assurances sur la vie, des mesures encadrant la pratique sont jugées nécessaires en Angleterre, malgré l’esprit libéral de ce pays. Avec la révolution industrielle et le besoin de protection grandissant des ouvriers, l’État français prend conscience du rôle de l’assurance sur la vie en tant qu’instrument de prévoyance et joue un rôle prépondérant dans le développement des compagnies par une réglementation stricte. L’État va jusqu’à lui-même se faire assureur en proposant des caisses d’assurances étatiques dans le but de propager l’assurance chez les plus pauvres et de s’assurer des revenus. Nécessitant des réserves financières importantes, les compagnies d’assurances représentent un enjeu économique majeur pour l’État qui entend s’assurer de leur solidité financière afin de protéger les assurés. Le Code des assurances, mis en place en France en 1930, consacre cette volonté de protection et fixe les règles relatives au contrat. L’Angleterre, pays de la Common Law, ne connaît pas une telle codification mais édicte néanmoins des mesures protectrices envers les assurés » (Marine Vigneron).
Composition du jury :
Mme Christine MENGES LE PAPE   Université Toulouse 1 Capitole   Directrice de thèse
M. Sylvain SOLEIL   Université de Rennes 1   Rapporteur
M. Michael LOBBAN   The London School of Economics and political science   Rapporteur
M. Bernard BEIGNIER   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur
Mme Fatiha CHERFOUH-BAICH   Université Paris Descartes   Examinatrice

Les archives de la Justice

Les archives de la Justice, sous la direction scientifique de Sophie Monnier (MCF Droit public) et Karen Fiorentino (Pr Histoire du droit), colloque organisé le 12 nov. 2020, Amphithéâtre de la MSH, 6 Esplanade Erasme 21000 Dijon.

Tom Le Crom, Le parlement de Toulouse face aux nécessités publiques (1610-1652)

Soutenance de thèse, Tom LE CROM, « Pour le bien de son service et le soulagement de ses sujets ». Le parlement de Toulouse face aux nécessités publiques (1610-1652), 4 novembre 2020 à 9 h, Salle des thèses, Université Toulouse Capitole.

Présentation :

 » Menacé dans sa substance au milieu du XVIIe siècle, le parlement de Toulouse produit un discours en contradiction avec le développement de  la  puissance  absolue  du  prince  et  de  la  centralisation  monarchique.  Dans  ses  remontrances,  la  cour  souveraine  rappelle  au roi  par  un argumentaire historique qu’elle est instituée : « pour le bien de son service et soulagement de ses sujets ». L’expression trace les lignes de forces structurant l’action parlementaire. Elle traduit la nécessité pour le parlement d’affirmer sa place dans l’intervalle défini par le double serment prêté au service du roi et à l’intérêt du public. Car entre ces deux jalons figure un espace d’autonomie dans lequel s’épanouit son autorité. Inquiet de voir ses libertés corrompues, il demande que lui soit laissé « le libre exercice de la justice souveraine ». Le parlement se pense et se donne à voir dans le récit de sa propre institution et les arrêts de sa cour, comme une partie fondamentale de l’État monarchique, pouvoir souverain, juge et gardien de la norme juridique. Néanmoins, la mise à l’épreuve de ce discours avec la réalité du positionnement parlementaire toulousain depuis la mort de Henri IV et l’affirmation progressive du pouvoir absolu dans un moment de crises extrêmes pour le royaume, tend à substituer l’image d’un parlement obéissant à la représentation d’une cour souveraine résistante. Bien qu’au XVIIe siècle, le discours de transgression et de résistance à l’ordre royal tende à revisiter, souvent à l’excès, les années fécondes henriciennes, elles n’en sont  pas  moins  une  réalité.  Elles  contrastent  avec  le  recommencement  des  crises  dans  le  royaume  à  partir  de  1610,  lesquelles  touchent directement le ressort du parlement de Toulouse : guerres civiles, guerre étrangère, crise économique, peste… Après 1652, la Fronde  est terminée en Languedoc. Le retour de l’ordre est accompagné d’un essor économique et démographique dans la province, et plus généralement dans le ressort de la cour, durant une vingtaine d’années. La période située entre les repères 1610-1652 est révélatrice de l’ambiguïté de l’action parlementaire toulousaine. Le premier XVIIe siècle pourrait être un moment de résistance ouverte pour la cour souveraine, mais sans renoncer à la défense de ses prérogatives face au pouvoir absolu grandissant, elle montre un engagement circonspect. Ses intentions rebelles sont  modérées  par  sa  résolution à préserver le bien commun et l’unité du royaume. La cour souveraine adopte une trajectoire singulière, conditionnée  par  les  nombreuses  situations  de  nécessités  auxquelles  elle  doit  répondre.  La  présente  étude  confronte  la  représentation  du parlement, potentiel voire inéluctable contre-pouvoir, avec la réalité et la diversité de ses prétentions politiques et de sa production juridique. Elle se propose d’analyser l’action du parlement de Toulouse pris dans les convulsions du royaume, entre les besoins de l’État et ceux des sujets de son ressort, de 1610 à 1652. La multiplication des crises et sa situation géographique conditionnent la nature de son engagement envers la monarchie, pour les sujets, et à l’égard de ses propres causes. Alors qu’il défendle bien public et l’unité du royaume, il apparaît moins occupé à lutter contre la transformation du gouvernement au sommet de l’État, qu’à maintenir et repousser les limites horizontales de son pouvoir » (Résume de thèse de Tom Le Crom).

Mots-clés : Parlement de Toulouse, Nécessités publiques, Repos public, Ancien Régime
Composition du jury :
Madame Christine Mengès-Le Pape, Université Toulouse 1 Capitole (directrice de thèse).

M. François Saint-Bonnet, Université Paris 2 Panthéon-Assas (rapporteur)
Mme Virginie LEMONNIER-LESAGE, Université de Bourgogne (examinateur)
M. Jacques KRYNEN, Université Toulouse 1 Capitole (examinateur)
M. Paolo ALVAZZI DEL FRATE, Université Rome 3 (rapporteur)