Archives mensuelles : décembre 2020

Cahiers Jean Moulin, n° 6, 2020, La norme en sciences sociales

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La norme en sciences sociales :

Regards croisés histoire du droit – science politique

Lien : https://publications-prairial.fr/cjm/

Romy Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905)

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R. Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905), EHDIP, n° 28, Toulouse, 2020, 599 p.

Présentation par l’auteure :

« Milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l’enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l’Église et de ses soldats congréganistes.

C’est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif. Ce programme, débuté dès 1879, va rapidement trouver ses opposants. Parmi eux, des juristes catholiques vont se grouper pour diriger la défense sur le terrain du droit : c’est ainsi que naît, en 1880, le « Comité de jurisconsultes des congrégations ». Réunissant praticiens et universitaires, ce Comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite, se tiendra aux côtés des congrégations pendant près de vingt-cinq ans, luttant « la loi à la main » pour leur offrir, à l’échelle nationale, un extraordinaire service d’assistance juridique, qui s’avèrera en réalité être bien plus que cela. Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. Prétendant à une expertise neutre, dégagée de toute considération politique, ce Comité constitue un observatoire intéressant pour analyser l’enchevêtrement du juridique et du politique.

Si le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent examiné exclusivement sous un prisme politico-religieux, la découverte du fonds d’archives du « Comité Mackau » ouvrait dès lors une porte nouvelle sur la résistance juridique à laquelle cette bataille a donné lieu. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous un angle nouveau : celui d’un militantisme juridique catholique. Cette étude tend donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme instrument de défense d’une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. Cette histoire est ainsi celle d’un combat mené « avec foi et loi » par des hommes déterminés à mettre la science du droit au service de la cause religieuse”.

Avant-propos de Philippe Nélidoff et Préface de Frédéric Audren

Cet ouvrage a obtenu la 1er mention au prix de thèse de l’Association des Historiens des Facultés de Droit (2019)

Romy SUTRA est maître de conférences en histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Ouvrage accessible à la vente sur le site des Presses de l’Université Toulouse Capitole

Les aspects politico-juridiques de la domination (sous la direction de Jacques Bouineau)

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Les aspects juridico-politiques de la domination (sous la direction de Jacques Bouineau) :

Présentation : ” Quels sont les aspects politiques et juridiques de la domination ? Ce volume traite de l’Antiquité et du Moyen Âge. Il regroupe les textes issus de conférences prononcées dans le cadre du CEIR (Centre d’Études Internationales sur la Romanité) durant l’année 2019-2020 ou de communications présentées lors du colloque 2019 de « Méditerranées ». Des phénomènes d’évidence font sauter aux yeux la domination, tandis qu’existent aussi des zones de demi-teintes dans lesquelles la domination possède le double profil de Janus”.

Avant l’Etat. Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle

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Appel à communication : Avant l’État. Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle, Colloque de Rome (20 septembre 2021) et de Lille/Courtrai (18-19 mai 2022).

Texte de l’appel :

“L’ambition de ces deux rencontres est de contribuer à combler une lacune historiographique en nouant un dialogue entre les études historiques – où l’on observe depuis longtemps un regain d’intérêt pour l’étude des relations internationales et, en particulier, pour la diplomatie à la fin du Moyen Âge et au début de l’époque moderne – et les études relevant de l’histoire du droit, en particulier l’histoire de la pratique et de la doctrine médiévale du droit des gens.

L’État étant considéré comme l’acteur exclusif et même l’a priori de toute compréhension possible des relations internationales, on conçoit encore souvent le droit international comme le droit interétatique : du même coup, on exclut du champ d’investigation les relations entre pouvoirs politiques les plus divers. Or la constellation politique médiévale était caractérisée par une pluralité de centres de pouvoir au statut variable, où l’autorité politique était répartie à différents niveaux. Au lieu d’un lien univoque entre souveraineté et territoire, cette constellation révèle un entrelacement et un chevauchement complexe de différentes juridictions, fondées sur des liens de dépendance personnelle et sur des relations de sujétion territoriale. Loin de pouvoir être conçu comme un droit interétatique dominé par l’État national souverain, le droit international de la fin du Moyen Âge et du début de l’époque moderne devrait plutôt être considéré comme le cadre multi-normatif qui régit les relations entre une grande variété d’acteurs.

Sur cette question, nous organisons deux rencontres, la première à Rome le 20 septembre 2021 et la deuxième à Lille et Courtrai les 18-19 mai 2022. Notre but est d’aborder un vaste éventail de thèmes concernant le droit international, comme la guerre (ses conditions et son déroulement, soldats et mercenaires, droit de prise et de captivité, négociation et exécution des traités de paix), les représailles, la diplomatie (envoyés diplomatiques, traités d’alliance, ligues et adhaerentiae), les relations féodales (par exemple l’obligation du vassal de répondre à l’appel aux armes du seigneur), la relation entre juridiction et territoire (notion de frontière, statut des étrangers), le droit international privé, le droit de la mer (y compris le statut des pirates), les commerces et les relations avec les juifs et les « infidèles ».

En outre, trois thèmes transversaux feront l’objet d’une attention particulière. Il s’agit des acteurs du droit international (leur sélection, leur statut et la dynamique de leurs relations réciproques) ; des sources du droit international, étant donné que ce dernier ne constituait pas à l’époque prémoderne une branche autonome de la science juridique ; et de la résolution des conflits, en particulier à travers la médiation et l’arbitrage (deux institutions qui ont reçu moins d’attention dans l’historiographie par rapport à la négociation et la guerre).

L’organisation de deux rencontres et la contribution de chercheurs de différentes formations nous permettront de discuter cet ensemble de thèmes sur une période qui s’étend du XIIe au XVIIe siècle, en Europe occidentale et sans exclure les relations des acteurs européens avec l’Orient (Byzance, les Mongols, les Ottomans), le Maghreb et les terres « découvertes » au XVe et au XVIe siècle.

Du point de vue méthodologique, nous envisageons une étude aussi bien de la pratique que de la doctrine. Concernant la pratique, il faut comprendre quels étaient les mécanismes qui permettaient de gérer les relations entre des ordres politiques et juridiques différents. Concernant la doctrine, il s’agit d’étudier la manière de laquelle ce rôle fut joué surtout par le ius commune – produit de la science du droit romain, canonique et féodal – qui fournit aux juristes les concepts et les méthodes nécessaires pour gérer la multi-normativité et, en particulier, les relations entre des systèmes juridiques locaux (appelés iura propria)”.

Téléchargez l’appel à communication : Avant l’État

Des communications s’inscrivant dans la thématique de ces deux colloques sont attendues. Les propositions, en anglais, en français ou en italien, doivent être adressées par courrier électronique à dante.fedele@univ-lille.fr, randall.lesaffer@kuleuven.be et savy_pierre@yahoo.fr. Elles doivent parvenir d’ici le 31 janvier 2021 et compter au moins 3000 caractères. Le résultat de la sélection sera communiqué avant le 28 février 2021. Une publication des actes soumise au contrôle des pairs est envisagée.

Les frais de transport et d’hébergement seront pris en charge par les institutions partenaires du projet.

Partenaires

Centre d’histoire judiciaire (UMR 8025) – Université de Lille ; École française de Rome ; KU Leuven, Department of Roman Law and Legal History

Organisateurs

Dante Fedele (CHJ UMR 8025 Lille)

Randall Lesaffer (KU Leuven)

Pierre Savy (EFR)

Le métissage des droits en Afrique subsaharienne. Regards croisés

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Journée d’étude Diké, Le métissage des droits en Afrique Subsaharienne. Regards croisés, 13 janvier 2021, sous la direction de Caroline Gau-Cabée, Maître de conférences HDR, CTHDIP, Université Toulouse Capitole

” Les systèmes juridiques des pays d’Afrique subsaharienne sont le produit d’une première interaction entre deux types de droits dits « traditionnels » : le droit musulman, dont la pénétration en Afrique est très ancienne, et les coutumes précoloniales, largement façonnées par une ontologie animiste.

Pendant la colonisation, ils subissent une troisième influence, celle du modèle juridique occidental, incarné par le Code civil dans les territoires placés sous domination française ou belge. On assiste alors à la rencontre de deux cultures juridiques que tout oppose : le modèle moniste légaliste (exogène) et le modèle pluraliste coutumier (endogène). Les autorités coloniales font le choix d’une assimilation progressive et différée qui se traduit par la survivance sous condition des droits traditionnels et la disparité des conditions juridiques pour les ressortissants des colonies. En droit privé, l’ordre juridique colonial est donc un ordre mixte, fondé sur la coexistence du droit civil français et des coutumes africaines sur le modèle d’un pluralisme juridique hégémonique.
L’ère des indépendances ouvre de nouvelles perspectives car les Etats africains, animés par des rêves d’unité et de progrès, optent pour la « modernité juridique », en renonçant dans une très large mesure à leur identité juridique traditionnelle. « L’idéologie du développement a pris la relève de l’idéologie civilisatrice » (R. Verdier).

Mais cette politique juridique moderniste est vécue comme une aliénation identitaire, car les destinataires de ces nouvelles normes demeurent étrangers à la logique et au fond de ce droit écrit qui s’appuie sur d’autres représentations que les leurs. Profondément inadaptée à la réalité socio-culturelle autochtone, la loi est privée de toute effectivité. Les pratiques révèlent une résistance multiforme, témoin du dynamisme de la tradition.

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Appel à contributions : Les juristes en voyageurs.

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https://publications-prairial.fr/cliothemis/index.php?id=130

Appel à contributions pour le n° 22 : Les juristes en voyageurs

Ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques (xvie–xxe siècle)Traduction(s) :Jurists as travelers.Giuristi viaggiatoriJuristas viajeros

N° Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit, n° 22, 2022.

Coord. Laetitia GUERLAIN (université de Bordeaux, IRM-CAHD) et Luisa BRUNORI (CNRS, Université de Lille, CHJ)

Calendrier et modalités des propositions d’articles

Les propositions d’articles (quelques lignes) devront être envoyées aux deux adresses suivantes : laetitia.guerlain@u-bordeaux.fr et  luisa.brunori@univ-lille.fr  pour le 1er mars 2021.

  • Remise des articles au 1er juin 2021.
  • Première évaluation des articles au comité de juin-juillet 2021.
  • Remise des articles corrigés au 1er décembre 2021.
  • Seconde évaluation des articles au comité de janvier-février 2022.
  • Remise définitive des articles au 15 avril 2022.
  • Parution en juin-juillet 2022.

Argumentaire

Ce dossier de Clio@Themis fait le pari d’interroger ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques. Très travaillé en histoire des savoirs et des sciences, le motif classique du voyage a, en revanche, peu attiré l’attention de l’historiographie juridique. Celle-ci a en effet davantage interrogé les circulations littéraires ou textuelles (traductions, correspondances, etc.), plutôt que les circulations humaines. Il faut dire que, si l’on comprend l’importance du voyage pour un anthropologue, un géographe, un naturaliste ou un archéologue, la question se pose avec moins d’évidence pour les juristes (professeurs de droit comme praticiens), dont le travail est de nature essentiellement herméneutique et textuelle.

Situé dans une histoire sociale et culturelle des savoirs juridiques, le dossier se propose par conséquent de contribuer à une histoire de la construction et de la circulation des savoirs juridiques en examinant l’impact des voyages sur l’innovation juridique : dans quelle mesure le déplacement, quelle que soit sa visée (savante, commerciale, diplomatique, religieuse, etc.), participe-t-il de la construction et/ou du renouvellement et de la transformation des savoirs juridiques  ?

Le dossier, dont la géographie est mondiale, aura un cadre temporel ample, des XVIe au XXe siècles, à une époque de construction et de consolidation des États-nations. Les articles pourront être rédigés en français, anglais, italien ou espagnol. Ils pourront être consacrés à l’époque moderne ou à l’époque contemporaine. Les propositions de collègues étrangers sont les bienvenues.

1) Juristes voyageurs à l’époque moderne

À partir de la fin du XVe siècle, les bouleversements liés aux grandes découvertes remettent entièrement en cause la géographie du monde. L’ouverture des routes atlantiques et pacifiques vers les Amériques déclenche une mobilité « globale » très intense à laquelle les juristes participèrent à différents titres. Le dossier a pour but d’accueillir des études sur ces déplacements multiformes et épars qui – au-delà des expériences d’enseignement – ont été chargés de conséquence pour l’épistémologie juridique de la modernité. À titre indicatif, sans intention de complétude, les contributions au dossier peuvent porter sur des aspects tels que :

Droit et évangélisation : les conséquences épistémologiques de la circulation des juristes religieux. Les voyages – souvent très longs et ardus – des religieux (parfois porteurs d’une culture juridique approfondie) visant à évangéliser de nouvelles populations ont certainement conduit à l’introduction précoce du droit canonique dans de nombreux territoires extra-européens. Il ne faut toutefois pas sous-estimer le fait que l’impact a été réciproque : le contact avec des populations et des cultures en dehors du monde christianisé a imposé des questions radicales au droit européen, orientant fortement non seulement le droit canonique mais aussi le droit laïc des nations naissantes. La figure de Bartolomé de las Casas, voyageur infatigable, est emblématique : ses voyages sont la plate-forme indispensable à ses réflexions et propositions non seulement sur le statut des indigènes, mais aussi en droit administratif, droit agricole ou sur la réglementation du travail, propositions qui provoquent finalement la modification de la législation impériale. Comme lui, beaucoup de juristes religieux, voyageurs en Amérique, en Asie et en Afrique, nourrissent et modifient leur pensée en raison de leur mobilité, devenant acteurs de profonds changements dans l’épistémologie juridique de l’époque moderne.

Commerce lointain et restructuration du droit des affaires. « L’Europe médiévale avait vécu adossée à un mur, l’Atlantique », écrit Jean Hilaire pour décrire le commerce européen d’avant le XVIe siècle ; quand le mur tombe, la classe puissante des marchands, depuis toujours tournée vers de nouvelles frontières, est immédiatement très mobile. Les marchands devancent par la pratique la restructuration d’un droit commercial désormais « globalisé » mais parallèlement sollicitent les juristes pour qu’ils leur fournissent les cadres juridiques adaptés au commerce transatlantique. Les juristes qui ont voyagé dans les territoires concernés par ce commerce et qui connaissaient donc la nouvelle réalité commerciale sont les plus adaptés pour cette tâche et ils ne se défilent pas, forts de leurs expériences hors de leurs pays. Tomas de Mercado ou Bartolomé de Albornoz sont des exemples de juristes, plus ou moins érudits, dont la pensée juridique a été façonnée par leurs voyages et qui ont été capables de restituer les savoirs acquis sous les formes appropriées pour construire un droit des affaires adapté à la modernité.

Les professionnels du droit en voyage. Il existe également une dense nébuleuse de juristes extrêmement mobiles à l’époque moderne, qui se sont déplacés pour les raisons professionnelles les plus diverses : administrateurs, avocats, notaires, juges, experts, etc. Tous ont exercé une profession juridique dans un autre territoire que leur propre pays, très souvent appelés à appliquer, adapter, traduire un droit lointain censé vivre dans une réalité très différente par rapport à celle où il avait été produit. Pionniers inconscients du legal transplant, ces juristes font appel à des outils intellectuels et culturels extrêmement variés au cours de leurs voyages. Grâce à leurs écrits (encore une fois, de nature très variée), le retour de ces expériences dans leurs pays d’origine a été abondant et fructueux. L’historiographie juridique a eu l’intuition de l’immense horizon de recherche que représentent ces juristes voyageurs (Malagòn Barcelò, Tau Anzoátegui), dont le bagage culturel attend toutefois encore d’être étudié en profondeur.

2) Juristes voyageurs à l’époque contemporaine

Les XIXe et XXe siècles, caractérisés par les États-nations et l’affirmation des identités nationales, sont néanmoins des siècles de curiosité vis-à-vis de l’étranger, qui ont connu d’intenses circulations humaines. Les juristes n’ont pas été étrangers à ce phénomène : à l’heure de l’affirmation des cultures juridiques nationales, leurs voyages ont également été nombreux. Si l’historiographie en a eu l’intuition, ce phénomène mérite, dans le sillage d’une histoire globale en plein essor, d’être interrogé plus en profondeur. Afin d’initier ce chantier, le dossier pourra accueillir des contributions proposant des études de cas portant sur une figure en particulier, comme des contributions traitant d’un panel de juristes voyageurs. Sans exhaustivité, les propositions pourront interroger les points suivants :

Liens entre le voyage et les avancées ou décentrements épistémologiques. Dans la perspective d’une histoire matérielle du droit, on pourra se demander dans quelle mesure le voyage savant conditionne le travail même du juriste, par l’accès à des (res)sources inaccessibles dans le pays d’origine, par exemple (on pense aux déplacements des historiens du droit et romanistes, qui sillonnent les bibliothèques européennes pour débusquer de nouvelles sources). On pourra également s’interroger sur l’effet retour du déplacement : les savoirs juridiques du pays visité sont-ils modifiés par le contact avec le juriste voyageur du pays d’origine ? Les déplacements favorisent-ils ou non une forme d’emprunts réciproques et d’hybridation des savoirs ? Peut-on, dans certains domaines (histoire du droit, droit commercial, droit comparé, droit international, anthropologie juridique, etc.), esquisser une géographie intellectuelle et spatialiser/territorialiser les pratiques savantes des juristes ? Il s’agira dès lors de s’efforcer de faire émerger les espaces de circulation et de confrontation savants et intellectuels des juristes de l’ère contemporaine, dans une optique de « géographie historique des dynamiques de science » (D. Pestre).

Typologie et matérialité des voyages des juristes. On pourra également sonder avec profit les circonstances et les modalités concrètes des voyages effectués. Avec quelles ressources, financières, institutionnelles ou encore diplomatiques, les juristes partent-ils à l’étranger ? On pense par exemple aux nombreux juristes missionnés par l’État dans le cadre des services des missions mis en place par les ministères (service des missions du ministère des Colonies, du ministère des Beaux-Arts, du ministère du Commerce, etc.), ou encore aux enquêtes à l’étranger diligentées par l’Académie des sciences morales et politiques, les sociétés savantes ou réformatrices (Musée social, Société d’économie sociale, sociétés de géographie commerciale, sociétés d’ethnographie et d’ethnologie, sociétés savantes coloniales, etc.). Songeons également aux programmes de voyages d’études des institutions supérieures d’enseignement (Collège libre des études sociales, École libre des sciences politiques, École pratique des hautes études et ses bourses de voyages, École des hautes études sociales, bourses de la fondation Rockefeller, bourses accordées à la faculté de droit par la Société des amis de l’université de Paris, bourses de voyage « Autour du monde » de la fondation Albert Kahn, etc.). Par ailleurs, les juristes sont parfois contraints de se déplacer malgré eux : le dossier pourra également s’intéresser à la question des migrations intellectuelles, en contexte autoritaire (exil des juristes pendant les fascismes des années 1930, par exemple). Dans une telle situation, dans quelle mesure ces périodes de déracinement participent-elles d’une transformation de la pensée des juristes exilés, plongés malgré eux dans un univers différent ?

Modalités d’enquêtes des juristes « sur le terrain » et restitution des résultats. Comment le juriste, homme de cabinet, travaille-t-il dans le cadre d’un déplacement (observation, travail textuel en archives ou bibliothèque, entretiens, etc.) ? Le type de recherches mis en œuvre se distingue-t-il du travail habituel des juristes ? Autrement dit, les juristes voyageurs se voient-il contraints d’adapter leurs méthodes de travail ou non ? À l’issue du voyage, dans quels supports et avec quels financements le fruit des recherches effectuées est-il publié (revues, manuels, essais, etc.) ? Existe-t-il d’autre part une forme de littérature de voyage produite par ces juristes en pérégrination, en plus de leur production strictement scientifique ?