Institutes de Justinien, Traduction française avec le texte latin en regard par  Philippe Cocatre-Zilgien et Jean-Pierre Coriat, Paris, 2021, 800 p.

Présentation de l’éditeur:

Les Institutes composées sur l’ordre de l’Empereur Justinien ont été publiées à Constantinople le 21 novembre 533 après JC avec une double fonction :

– pédagogique : être le manuel officiel d’enseignement du droit destiné aux étudiants de première année des deux principales écoles de droit de l’Empire romain

– avoir valeur de loi: être considéré comme le recueil de dispositions légales positives régissant tous les justiciables de l’empire.

Les Institutes font partie d’un plus vaste ensemble d’ouvrages juridiques voulus par l’Empereur pour réformer le droit romain. Avec le Digeste et le Code, elles forment la majeure partie de ce que l’on a appelé au 16e siècle le Corpus juris civilis.

Manuel élémentaire de droit, les Institutes ne sont pas un panorama complet du droit romain. Redécouvertes en Italie à la fin du 11e siècle, les premières traductions en français datent du 13e siècle. D’autres ont suivi aux 16e, 18e et 19e mais il n’y a eu aucune traduction en français depuis le 19e siècle. C’est donc une traduction inédite depuis le latin d’un texte juridique majeur qui a servi de base à l’enseignement du droit dans toute l’Europe pendant plus de huit siècle qu’on peut ici redécouvrir.

La présentation des Institutes est bilingue en français et latin.

Les Institutes sont divisés en quatre livres, subdivisés en titres.

Le Livre I contient des titres préliminaires et des titres relatifs au droit des personnes

Le Livre II est relatif au droit des biens: les choses, la propriété et l’acquisition de la propriété, et aux successions testamentaires

Le Livre III concerne les successions ab intestat et  les obligations contractuelles

Le Livre IV regroupe les obligations extracontractuelles, les actions en justice (droit pénal)

Sarah Rigaudeau, Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle, Paris, 2021, 576 p.

Présentation de l’éditeur :

Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d’une combinaison produite par l’influence du droit romain, des coutumes de l’ancienne France et de la législation révolutionnaire. L’apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence. La réintroduction du testament au XIIe siècle est incontestablement due à la redécouverte du Corpus Juris Civilis. Cet ensemble fournit du procédé une définition particulièrement claire, l’entendant comme un acte de dernière volonté révocable. L’influence du droit romain, d’abord importante dans le Midi, a donc conditionné la diffusion de l’institution dans la pratique. Très tôt, cependant, s’est opéré un mouvement de simplification des formes exigées. La plupart des règles romaines sont écartées. L’Église n’exige en réalité aucune formalité, mais seulement des preuves de l’acte. Cette attitude très souple permet au plus grand nombre de tester, le plus souvent simplement par oral. Ouvrir à chacun une telle possibilité a bien sûr d’abord pour but de permettre à tous les chrétiens d’effectuer des legs pieux susceptibles, au-delà du rachat de leurs fautes, de venir enrichir le patrimoine ecclésiastique. Cette politique n’en débouche pas moins sur une promotion sans précédent de l’acte à cause de mort et de la liberté de disposer.

Docteur en histoire du droit et qualifiée aux fonctions de maître de conférences, Sarah Rigaudeau est actuellement chargée d’études documentaires aux Archives de Paris.