Archives mensuelles : février 2022

Appel à communications – Acteurs et actrices de l’enseignement juridique hors de la métropole

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Appel à communications – Acteurs et actrices de l’enseignement juridique hors de la métropole, Aix Marseille, septembre 2022

Argumentaire (Appel a communications 3eJournée)

Depuis quelques décennies, l’histoire de l’enseignement du droit à l’époque contemporaine est, en France, un chantier en plein essor. En témoigne la création de la Société pour l’histoire des facultés de droit en 1983, qui a permis la coordination et le développement d’un champ de recherches jusqu’alors délaissé. Cependant, cette histoire des facultés de droit est longtemps restée une histoire des doctrines qui y étaient enseignées et des écoles qui s’y affrontaient. Il a fallu attendre une période plus récente pour que l’historiographie se saisisse des lieux de l’enseignement du droit en eux-mêmes, dans le cadre d’une socio-histoire attentive au fonctionnement de l’institution, à son personnel, ses étudiants, ou encore ses ressources budgétaires. Alors que de telles études fleurissaient déjà dans d’autres disciplines (v. par exemple les travaux de Charles, 2004 ; Picard, 2007 ; Singaravelou, 2009 ; Ferté et Barrera, 2010), les initiatives se sont multipliées ces dernières années chez les juristes, parfois en lien avec les débats actuels liés à l’autonomie des universités ou la rénovation de l’enseignement du droit dans un contexte de globalisation (Ancel et Heuschling, 2016 ; Jamin et Van Caeneghem, 2016).

Ce renouvellement des approches s’est fréquemment adossé à la question des disciplines juridiques. Il a également emprunté le chemin d’un intérêt pour le collectif enseignant. Siprojuris, la base de données bio-bibliographique des professeurs de droit français entre 1804 et 1950, rassemblant 600 individus, a vu le jour, fruit d’un travail collectif coordonné par Catherine Fillon. Ouvrant de nouvelles perspectives pour l’histoire sociale des élites juridiques, cet important déport prosopographique s’est doublé d’un renouvellement de la biographie intellectuelle des professeurs de droit, désormais moins préoccupée de décréter l’existence de « grands juristes » que de décrypter les mécanismes concrets d’accession à la « grandeur intellectuelle ». Enfin, cette nouvelle histoire des facultés de droit s’est souvent concentrée sur des aires géographiques particulières, ce qui a donné lieu à la création, en 2008, du Réseau européen pour l’histoire de l’enseignement du droit.

Le progrès de l’histoire de l’enseignement du droit est par conséquent substantiel pour ce qui concerne la période contemporaine. Ce cycle de journées d’études profite de ces nouveaux acquis pour poursuivre le travail déjà accompli en interrogeant un phénomène peu investi jusqu’alors : l’histoire de l’enseignement du droit hors des frontières nationales aux xixe et xxe siècles. Certes, l’époque contemporaine est marquée, par rapport au Moyen Âge, notamment, par une incontestable nationalisation du droit et de son enseignement, amorcée à l’époque moderne. A priori, l’on pourrait penser que le temps des pérégrinations académiques est révolu. À y regarder de plus près, toutefois, rien n’est moins sûr. Empruntant des formes variées, une dilatation certaine de l’espace académique français peut également être observée à l’époque contemporaine (Audren et Halpérin, 2013).

– Dans le cadre de l’expansion militaire ou coloniale tout d’abord, la métropole entend plaquer son modèle d’enseignement du droit dans le cadre d’institutions dédiées (facultés de droit dans les départements annexés par l’Empire napoléonien ; École de droit d’Alger, expansion universitaire vers le Levant avec les Écoles de droit du Caire ou de Beyrouth, École de droit d’Hanoï, etc.).

– En dehors du cadre « autoritaire » des régions militairement occupées ou colonisées ensuite, nombreux sont les professeurs de droit, surtout à partir de l’entre-deux-guerres, à promouvoir le droit français à l’étranger, dans le cadre d’une diplomatie culturelle bien comprise (conférences, cours au sein d’instituts culturels, etc.).

Cette appréhension transnationale de l’enseignement du droit se situe par conséquent à l’articulation d’un triple questionnement : la réflexion similaire venue des historiens d’autres disciplines, qui se sont également saisis de cette question ; le tournant historiographique vers l’histoire globale ou connectée, ainsi que vers la question des circulations, qui entend interroger, voire dépasser les cadres nationaux habituellement retenus pour écrire l’histoire ; la problématique actuelle de la dénationalisation/ globalisation de l’enseignement du droit, qui agite la doctrine.

Il nous a semblé qu’un tel questionnement relatif à l’enseignement du droit hors des frontières nationales était de nature à combler un vide historiographique important, tout en éclairant certains enjeux actuels de la globalisation de l’enseignement du droit. Par ailleurs, les contributions de collègues étrangers pouvant offrir un éclairage similaire dans leurs pays seront particulièrement appréciées. Ces trois journées d’études ont été divisées thématiquement :

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Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-Mer XVIIIe-XX siècle

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Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-Mer XVIIIe-XX siècle, sous la direction de Florence Renucci, PUR, 2022, 434 p.

Présentation (4e de couverture) :

” Ce dictionnaire est le fruit d’une recherche collective qui rassemble des historiens, des historiens du droit et des praticiens. Il débute à la fin de l’Ancien Régime, à une période où sont publiées les premières compilations analytiques de référence sur l’organisation administrative et judiciaire de l’Empire français. Et c’est au moment de la « coopération » qu’il s’achève, c’est-à-dire après les indépendances, tandis que des liens officiels et humains perdurent afin d’assurer la transition institutionnelle.
Le présent ouvrage comble un vide historiographique sur les acteurs qui ont participé à l’élaboration et aux mutations du droit colonial, du droit d’Outre-mer et, parfois, des droits des nouveaux États souverains. Son principal objectif est en effet de déterminer qui étaient ces juristes, quelles ont été leurs actions sur le droit et leurs motivations. À cette fin, les notices présentent les origines sociales et la carrière de ces hommes, et analysent leurs œuvres doctrinales et/ou politiques. Ce double aspect constitue une valeur ajoutée du point de vue scientifique car il interroge le lien entre, par exemple, formation et manière de concevoir le droit, ou, plus généralement, entre « l’être » et le « faire ». L’exploitation des documents d’archives accessibles en France et à l’étranger a été déterminante”.

Florence Renucci est directrice de recherche au CNRS. Historienne du droit, spécialiste des questions juridiques coloniales et postcoloniales, elle est rattachée à l’Institut des mondes africains.

Dictionnaire des juristes

Colloque, expositions : Jacques Cujas 1522 – 2022. La fabrique d’un “grand juriste”

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Argumentaire

Né en 1522 à Toulouse, Jacques Cujas reste encore aujourd’hui très présent dans le monde des juristes, à travers les monuments à sa gloire ou les multiples mentions dont il continue de faire l’objet dans les manuels de droit contemporains. Si l’œuvre de cette figure majeure de l’humanisme juridique semble désormais relativement bien connue, son influence et sa postérité ne doivent pas simplement être supposées à partir de quelques statues et incantations rituelles inscrivant le droit et son enseignement dans une histoire qui cherche à revendiquer le prestige de celui qui fut, de son vivant, convoité par les universités de l’Europe entière.

La célébration du cinquième centenaire de la naissance de Jacques Cujas sera ainsi l’occasion d’interroger plus précisément son influence et sa postérité, afin de déterminer concrètement l’empreinte laissée par l’humaniste. Il ne s’agira donc pas de revenir en détail sur sa vie et son œuvre, mais de déterminer les effets exercés par l’homme et ses écrits de la Renaissance à nos jours ; non seulement sur la pensée juridique et dans l’imaginaire des juristes, mais plus largement sur les lieux qu’il a fréquentés ou dans lesquels son œuvre s’est diffusée, sans oublier les dimensions extra-juridiques d’un auteur qui a rapidement été considéré comme le juriste par excellence. La démarche ne consistera pas à faire de Cujas une autorité fondatrice, en renforçant une tradition, mais à déconstruire le récit traditionnel lui-même.

Le projet cherche en définitive à comprendre comment cette figure s’est installée de son vivant et, surtout, comment elle s’est transformée et a (ou non) perduré depuis cinq siècles. Ainsi, cette célébration du cinquième centenaire de la naissance de Jacques Cujas ne se veut pas une nouvelle glorification de celui qui est considéré depuis des siècles comme un « grand juriste », inscrit au panthéon des jurisconsultes français voire mondiaux, mais plutôt l’occasion d’interroger comment, par qui et pourquoi cette grandeur a été construite du xvie siècle à nos jours, tout en se replaçant dans une réflexion générale sur la notion de « grand juriste ». Pour cela, on envisagera quatre axes de travail, dont les contributions pourront être intégrées au sein du colloque et/ou des expositions.

  1. La fabrique historiographique d’un « grand juriste » : Jacques Cujas dans les écrits juridiques et historiques. Ce premier axe permettra d’interroger non seulement l’œuvre de Cujas, mais surtout les textes juridiques et historiques évoquant l’humaniste, en essayant de comprendre comment ils ont participé à la construction d’un récit faisant de lui un modèle de jurisconsulte.
  2. La fabrique locale d’un « grand juriste » : Jacques Cujas dans les lieux de sa carrière. Ce deuxième axe sera l’occasion de décrire comment la figure de Cujas s’est installée à Bourges, Cahors, Grenoble, Paris, Toulouse, Turin et Valence, étudiant la tension entre inscription dans un espace déterminé et volonté d’universalisation.
  3. La fabrique internationale d’un « grand juriste » : Jacques Cujas dans le monde. Ce troisième axe, en complément du précédent, mettra en avant les mécanismes par lesquels Cujas s’est exporté à travers le monde, hors des lieux de sa carrière, par la diffusion de sa pensée ou son immixtion dans l’espace public.
  4. La fabrique patrimoniale d’un « grand juriste » : Jacques Cujas dans les arts, les lettres et les collections patrimoniales. Ce dernier axe analysera comment, au-delà du droit et de l’histoire, Cujas a aussi été construit par les représentations culturelles dont il a fait l’objet, par la conservation et la diffusion dans les collections patrimoniales des documents le concernant, par le travail entourant la publication de ses écrits ou par son utilisation dans la littérature et les arts.

Trois manifestations, intitulées Jacques Cujas 1522–2022. La fabrique d’un “grand juriste”, se tiendront à partir de la fin du mois de mars :- Un colloque au Collège de France, les 28 et 29 mars 2022 (affiche et programme en pièce jointe).- Une exposition à la Bibliothèque interuniversitaire Cujas du 28 mars au 24 juin 2022 (affiche en pièce jointe). Pour assister au vernissage qui se tiendra le 28 mars à 18h, à l’issue de la première journée du colloque, écrire à cujasevenements@univ-paris1.fr avant le 15 mars.- Une exposition en ligne accessible à partir du 28 mars 2022 à l’adresse https://expo-jacques-cujas-1522-2022-biu-cujas.univ-paris1.fr (affiche en pièce jointe).

Appel à contributions : Le droit comme patrimoine, colloque, Bordeaux, 1er et 2 décembre 2022.

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Colloque organisé dans le cadre du programme de recherche OSMOSE sur le droit du patrimoine culturel immatériel, grâce au soutien du de la Direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, Délégation à l’inspection, la recherche et l’innovation (https://dpc.hypotheses.org/le-projet-osmose) et le parrainage de la Commission nationale française pour l’UNESCO.

ARGUMENT

Les rapports que le droit développe avec le patrimoine ne se réduisent évidemment pas aux outils par lesquels le premier (le droit) assure la protection du second (le patrimoine). En effet, si le droit du patrimoine représente un champ de recherches désormais bien établi en France, il existe aussi, aujourd’hui, un certain nombre non négligeable de travaux qui s’intéressent au patrimoine juridique. De manière très schématique, on peut distinguer trois grandes séries de recherches contemporaines susceptibles d’être considérées comme travaillant sur le droit appréhendé comme patrimoine :

  • Un premier ensemble de travaux s’intéresse aux objets – matériels comme immatériels – dans lesquels le droit se projette au travers des siècles, qu’il s’agisse de l’architecture des palais de justice, des représentations allégoriques du droit et de la justice, ou encore des rituels à l’œuvre dans les tribunaux, les parlements ou les facultés de droit.
  • Un deuxième ensemble de travaux se concentre sur le « patrimoine intellectuel » des juristes sur la longue durée : archives, bibliothèques, et plus généralement toutes les formes discursives par lesquelles se manifestent et se forgent des cultures juridiques.
  • Un troisième ensemble de travaux, qui est en réalité plus ancien, s’attache à historiciser les formes juridiques elles-mêmes, et à observer la manière dont celles-ci, à la manière de monuments, traversent les temps tout en étant sans cesse réinvesties.

C’est par rapport à ce contexte intellectuel très riche que notre colloque se positionne. Son originalité tient dans le fait qu’il n’entend pas être un vaste exercice de synthèse autour du « patrimoine juridique », qui prétendrait, par l’entremise du concept de patrimoine, donner unité et cohérence à des travaux aujourd’hui dispersés. L’objectif est différent : plus que sur le patrimoine juridique, notre colloque entend travailler sur les phénomènes de patrimonialisation du droit, c’est-à-dire, précisément, sur les manières dont la catégorie de « patrimoine », d’une part, et les outils de protection du patrimoine, d’autre part, se trouvent aujourd’hui mobilisés à l’égard du droit et des objets juridiques.

L’objectif de ce colloque est ainsi de cartographier la diversité des recours au concept de « patrimoine » pour tenter d’appréhender au mieux ce phénomène juridique dans sa complexité, en interrogeant à la fois le sens, l’utilité et les effets de ses usages, mais aussi, dans une perspective plus large, en travaillant les croisements et interrelations entre le droit et le patrimoine, en s’efforçant de comprendre ce que produit la mise au contact de ces deux univers, en termes de concepts, d’approches, de discours, de réalisations concrètes ou de revendications. Il s’agit ainsi, au fond, d’analyser ce que le fait de penser le phénomène juridique par cette entrée du patrimoine peut nous révéler de l’institutionnalisation du droit.

PROCEDURE DE SOUMISSION

Cet appel à contributions a pour but de prépare le colloque qui se tiendra les 1er et 2 décembre 2022 à l’université de Bordeaux. Il s’adresse aux chercheuses et chercheurs – quelle que soit leur situation académique – de toutes les disciplines. Les responsables du projet, dans une perspective de renouvellement des approches, souhaitent notamment l’ouvrir à de jenes chercheuses et chercheurs, qui ne doivent pas hésiter à envoyer des propositions. Les propositions d’article (intitulé et présentation générale d’un maximum de 3500 signes, espaces comprises) sont à adresser conjointement aux organisateurs avant le 30 avril 2022 :