Ce droit qui n’était pas (encore) administratif : Le(s) droit(s) de l’administration sous l’Ancien Régime, 15 et 16 septembre 2022, Université de Picardie Jules Verne, Amiens.
Présentation du colloque :
” Les recherches menées par le Professeur Jean-Louis Mestre, prolongeant celles d’une partie de la doctrine publiciste du XIXe et de la première moitié du XXe siècles, ont mis en lumière l’existence d’un droit propre à l’administration d’Ancien Régime. Une telle approche rompt avec celle, plus traditionnelle, selon laquelle le droit administratif, indissociable de la juridiction administrative, suppose une séparation des pouvoirs et des autorités administratives et judiciaires, séparation réalisée seulement après 1789. Or, précisément, c’est le contentieux des communautés de Provence, qui a permis à Jean-Louis Mestre de mettre en lumière un droit administratif provençal constitué de règles précises et contraignantes à l’égard des administrés. À sa suite, les travaux de plusieurs historiens du droit public ont permis de démontrer que les institutions de l’ancienne monarchie évoluaient dans un ensemble de règles encadrant l’exercice de leurs prérogatives et protégeant, dans une certaine mesure, les droits des agents et des administrés afin de maintenir, autant que possible, l’équilibre entre l’intérêt général et le respect des droits des particuliers.
Partant de l’hypothèse, réaliste, que l’administration d’Ancien Régime a aménagé un cadre juridique pour agir et qu’elle produisait donc des normes, le colloque a pour ambition de questionner les textes normatifs issus des administrations, tant au niveau de leur préambule que de leur dispositif, afin de déterminer leur caractère impératif, leur force contraignante, leur esprit et les principes qui les animent. Il ne s’agit plus de s’interroger sur la réalité du droit de l’administration d’Ancien Régime, mais plutôt d’en découvrir l’économie et, au-delà, de chercher à savoir comment, et jusqu’où, la monarchie s’est limitée ou a été limitée par le droit. Cette démarche doit permettre d’aller au-delà du régime politique et de la concentration du pouvoir qui lui est propre, d’accepter la réalité du droit produit et observé par les institutions royales, provinciales ou municipales afin de caractériser leur régime administratif. Il s’agit, à terme, d’éclairer l’ordre juridique dans lequel agissaient les administrateurs et les administrés de l’Ancien Régime et de réfléchir à la position qu’occupait l’État royal au sein de cet ordre”.