Archives mensuelles : janvier 2023

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Le cas et la perplexité.

Atelier de casuistique juridique et morale

École des Hautes Études en Sciences Sociales

Caravaggio, L’Incrédulité de saint Thomas, vers 1601, © SPSG`

Frédéric Audren, directeur de recherche, CNRS (CEE – École de droit de Sciences Po)

Paolo Napoli, directeur d’études, EHESS (LIER-FYT)

Michele Spanò, maître de conférences, EHESS (LIER-FY

La casuistique désigne la résolution judiciaire des différends mais aussi, sur un plan historique plus vaste, toute application concrète du raisonnement au service d’une cause juridique ou morale. Avant d’annoncer un choix de méthode, « faire » de la casuistique juridique signifie ainsi reconnaître au droit son propre terrain empirique, un terrain qui est avant tout institué et délimité par des opérations logiques et argumentatives ayant lieu dans un procès. À l’aune de la notion de perplexité, qui selon Leibniz caractérise l’état d’esprit face à l’incompatibilité entre deux normes dans leur application à une situation donnée, l’atelier se penchera sur des affaires judiciaires de nature différente et relevant d’une chronologie très ample. Les traditions casuistiques relevant du droit juif, canon et islamique feront l’objet d’un certain nombre de séances.

Les séances se tiennent les 2e et 4e jeudis de chaque mois. Horaire : 13h-15h 

https://bbb.ehess.fr/b/pao-yfp-zct-h2t

10 novembre 2022 : Serge Boarini (Lycée de l’Oiselet, Bourgoin-Jallieu) : Les pratiques du cas. Le cas en pratiques.

24 novembre : Alain Pottage (Sciences Po), Fabricating Separate Property (séance annulée)

8 décembre : Emily Corran (UC London, IEA Paris), Can a married woman give alms without her husband’s permission? The medieval casuistical tradition in confessors’ manuals and penitential books from the thirteenth-century’

12 janvier 2023 : Benedetta Piola Caselli, Le juge et les films obscènes

26 janvier : 1ère Demi-journée d’études : Le devenir inappropriable. Limites du droit subjectif, avec Camilla Crea (Univ. de Benevento, professeure invitée à l’Ecole), Enza Conte (Univ. de Salerne), Pasquale Femia (Univ. de Salerne), Claudia Amodio (Univ. Ferrara), Pasquale De Sena (Univ. Palermo) 

9 février : Noé Wagener (Univ. Paris Est Créteil), La propriété du patrimoine archéologique

23 février :  Frédéric Rouvière (Université d’Aix-Marseille), Les formes de la casuistique en droit civil

9 mars : Judith Rochefeld (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), La justice climatique et environnementale

23 mars : 2e demi-journée Le droit à l’avortement après l’arrêt de la Cour suprême américaine.  Avec Elsa Fondimare (Univ. Paris Nanterre), Lïora Israel (Ehess), Maria Rosaria Marella (Univ. Roma Tre), Laurie Marguet (Univ. Paris Est Créteil) 

24 mai : 3e demi-journée avec les étudiants (4h) – Conclusion et validation du séminaire 

Sauf exception, les séances se tiennent au 10 rue Monsieur Le-Prince dans la salle A. Dupront, 75006, Paris, Métro Odéon.  

Garantir les droits, protéger les libertés. Hommages en l’honneur de Patrice Rolland

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Au-delà de l’hommage à Patrice Rolland (1946-2022), cet ouvrage se présente comme un panorama de la protection des droits et de la défense des libertés. A travers les siècles, de multiples exemples de remises en cause et de combats sont étudiés, démontrant que la défense de libertés qui semblent pourtant acquises nécessite une attention de tous les instants. Les débats actuels ne sont bien souvent que des répétitions incessantes du conflit entre la sécurité et la liberté, dans lequel toutes nos sociétés

SOMMAIRE

Biographie et bibliographie de Patrice Rolland

Avant-propos

Les leçons de l’histoire

Tristan Pouthier, « Droit canonique médiéval et droits fondamentaux modernes : une comparaison historique »
Marie Laurence Netter, « Le théâtre au XVIIIe siècle : une tribune populaire pour s’affirmer »
François Quastana : « Pour la liberté indéfinie de la presse. L’émergence d’une conception « républicaine » de la liberté d’expression à l’époque de la Constituante »
Guillaume Bacot : « La « fameuse » loi du 3 brumaire an IV. Les débats »
Johan Menichetti, « Conservation de la Constitution et républicanisme modéré sous le Directoire : l’exemple de la Décade philosophique, littéraire et politique »
Michel Ganzin : « Germaine de Staël : la justice révolutionnaire bafoue la garantie des droits naturels et civils»
Laurent Constantini, « La conscience des peuples s’émancipant du libérateur : l’inégale application du modèle thermidorien en matière de culte dans les constitutions des Républiques soeurs »
Franck Zarlenga : « La notion de lois générales de police et de sûreté publique et la liberté religieuse au XIXe siècle »
Tanguy Pasquiet-Briand : « Le réformisme politique des Doctrinaires,
source du libéralisme conservateur à la française »
François Saint-Bonnet : « La répression des propos et des sentiments républicains sous la Restauration et sous Juillet »
Jean Bart : « Quand le désordre et la dérision cherchent à protéger les libertés »
Jacky Hummel, « La publicité des débats parlementaires, principe transcendant du droit public ? Sur la liberté politique dans la première moitié du XIXe siècle (France, Allemagne) »
Nathalie Droin : « Léon Blum et les lois scélérates : retour sur la brochure « Comment elles ont été faites » »
Éric Thiers : « Charles Péguy et la liberté »
Julien Barroche, « Maurice Hauriou, juriste catholique et libéral »
Elsa Forey : « Léon Duguit et la liberté d’enseignement : retour sur le dernier volume du Traité de droit constitutionnel »
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Laïcité, laïcités, ou comment un retour sur le droit colonial invite à penser les principes républicains au pluriel »
Oscar Ferreira : « Le doigt de Belzébuth : la consécration du contrôle judiciaire de constitutionnalité au Portugal en 1911 »
Julien Boudon : « La réception donnée à la salle Bullier le 17 mars 1928 »
Jean-Jacques Clère : « Le contrôle du Conseil d’État sur les décisions relatives à l’épuration administrative (1944-1953) »
Brigitte Basdevant-Gaudemet : « La naissance de l’Université de Paris II d’après les papiers de Jean Gaudemet »
Armelle Le Bras-Chopard : « L’avortement : de l’interdit au droit »

Les combats d’aujourd’hui

Carlos Miguel Herrera, « La solidarité comme argument constitutionnel »
Maryse Deguergue : « L’obligation de vigilance, garantie du droit à un environnement sain ? »
Frédéric Sudre : « À propos du « dynamisme interprétatif » de la Cour européenne des droits de l’homme, l’exemple de la violence domestique”

Laurent Reverso : « La Turquie et la liberté religieuse au miroir de la Cour européenne des droits de l’homme»
Vincent Valentin : « L’observation des laïcités »
Sylvie Toscer-Angot : « L’absence d’aumônerie militaire musulmane en Allemagne »
Jean Morange : « Liberté d’expression : les receveurs »
Jacques de Saint-Victor : « « L’État de droit » au service de la censure »
Anne-Sophie Chambost : « Déboulonner la statue de Proudhon ? »
Christophe Boutin : « Les Gilets Jaunes, révolte proudhonienne ? »
Romain Neveu, « L’accès au juge administratif, première et dernière garantie des droits »
Yan Laidié : « Le juge administratif gardien des libertés ? Brèves remarques sur un procès en illégitimité »
Charalambos Apostolidis : « La pandémie du COVID-19 et la « guerre des masques ». Essai d’analyse juridique »
Pierre Égéa : « Le témoignage en justice d’un ancien président de la République est-il conforme à la Constitution ? »

Les réflexions intemporelles

Blandine Chelini-Pont : « Le lieu de justice comme patrimoine : un double héritage »
Eric Desmons : « La formation de la pensée juridique moderne de Michel Villey ou les dessous de la réforme humaniste du droit »
Bernard Quiriny : La liberté par le gouvernement des lois »
Patrick Charlot : « Le rôle de l’intellectuel socialiste selon Pierre Lavrov et Lucien Herr »
Frédéric Audren : « Tous les chemins mènent à Rome. Paul-Frédéric Girard, journaliste républicain et socialiste »
Corinne Valasik : « L’intellectuel et le juste »
Françoise Mélonio : « Les « équivoques » des libéraux. Patrice Rolland, lecteur de Constant, Tocqueville et Laboulaye »

Séminaire Diké CTHDIP: “La sûreté : un principe ambivalent”, 30 janvier 2023

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Journée d’étude – 30 janvier 2023
Organisée par le CTHDIP, sous la direction de L. Azéma
La notion de sûreté est une notion difficile à appréhender. Les révolutionnaires français en ont fait un droit naturel dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce droit est au cœur de l’ordre libéral qu’ils entendaient organiser. Pourtant, il semble bien difficile de circonscrire une notion qui évoluera selon les époques jusqu’à devenir une menace même pour les droits individuels qu’elle entendait défendre. La sûreté révolutionnaire n’est pas celle du XIXe siècle qui, elle-même, n’est plus celle des XXe et XXIe siècles. Comment dès lors trouver une acception commune qui permette d’en comprendre l’essence ? Car celle-ci est devenue une notion « attrape-tout » (F. Luchaire) avec deux écueils fondamentaux. Celui de devenir une notion dangereuse susceptible de justifier toute intervention législative quelle qu’elle soit. Ou, au contraire, de devenir une notion tellement large qu’inopérante et insusceptible d’utilisation. C’est toute la difficulté du Conseil constitutionnel qui évite de s’en référer à ce droit naturel pourtant intégré dans le bloc de constitutionnalité. C’est encore toute la question de sa substitution par la sécurité des biens et des personnes qui ne saurait l’appréhender dans sa globalité.

Finalement, la sûreté est au cœur d’une dialectique complexe entre exigences d’ordre public et protection des droits individuels. Alors que la sûreté révolutionnaire semblait dirigée contre les lettres de cachet et l’arbitraire royal, il faut se rappeler les mémoires policiers du XVIIIe siècle qui vantaient au contraire la sûreté de la ville de Paris malgré des moyens tant décriés. La sûreté est-elle un droit protecteur de l’individu contre l’Etat ? L’Etat est, par ailleurs, garant de l’ordre public, condition de l’exercice des libertés individuelles. D’une certaine manière, garantir la sûreté de l’Etat ne serait ce pas garantir la sûreté individuelle ?

Pour ces raisons, nous proposons une première journée d’étude Dikè sur la sûreté consacrée à cette articulation entre l’individu et le collectif. La démarche, dans la tradition de ces journées Dikè, se veut historique et comparative.

Programme : A partir de 14h

  • Accueil et Présentation
  • François Moncassin : « De la protection des individus à la protection de la société : la sûreté en Révolution (1789-1799) »
  • François Godicheau, « « Le miracle de la subordination » comme idéal du système de police : l’ordre administratif des plantations sucrières comme base de l’ordre public espagnol (1800-1850) »

Conférences doctorales CTHDIP 23 et 24 janvier 2023

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Conférences doctorales du CTHDIP par deux professeurs invités de l’Université Toulouse Capitole.

– 23 janvier 2023 à 11 h (Salle des thèses, Arsenal, Faculté de droit), Pere Vedes Pijuan (Institut Milà i Fontanals, CSIC Barcelona), Aux origines de la dette publique dans l’Europe méditerranéenne (XIVe-XVe siècles).

– 24 janvier 2023 à 11 h (Salle des thèses, Arsenal, Faculté de droit), Wim Decock (UC Louvain), Usus Theologicus Pandectarum: un lien manquant entre jus commune et jusnaturalisme moderne.

Les lettres et les esprits de la loi: autour des “Scritti” de Diego Quaglioni

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Journée d’Études – Mercredi 8 février 2023
Les lettres et les esprits de la loi: autour des “Scritti” de Diego Quaglioni
Journée d’études organisée par la Chaire Droit, culture et société de la Rome Antique du Collège de France, en collaboration avec l’IRN Phedra.
Organisation scientifique : Luisa Brunori, Dario Mantovani
Collège de France, Salle 2