Séminaire : Histoire des pratiques administratives

Le séminaire d’histoire des pratiques administratives coordonné par M.Guillaume Richard, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris Cité, Directeur de l’Institut de l’histoire du droit -IHD de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion, Université Paris Cité, sise au 10, Avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff, se tiendra en trois séances :

  • La première séance, du lundi 17 février 2025, à 14h30, intitulée «  Faire l’histoire de l’intérêt général à partir de la pratique du Conseil d’État », sera animée par Mme Chloé Gaboriaux, Professeure en histoire contemporaine à l’Université de Poitiers.
  •  La seconde séance, du vendredi 21 mars 2025, à 10h, intitulée « Pratiques d’écriture et naissance du ministère des Affaires étrangères » sera animée par Mme Juliette Deloye, Maîtresse de conférences en histoire moderne à l’Université de Montpellier, Paul Valéry.
  •  La troisième séance, du lundi 7 avril 2025, à 14h30, intitulée  «L’agrément des associations par le Gouvernement durant la première moitié du XIXe siècle » sera animée par M. Guillaume Boudou, Professeur d’histoire du droit à l’Université Panthéon-Assas

Dans un souci d’accessibilité, le séminaire sera organisé en format hybride, permettant ainsi aux participants de suivre les débats tant en présentiel à la Faculté qu’à distance via le lien zoom, pour ceux qui ne peuvent se déplacer.

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Sujet: Histoire des pratiques administratives – L’intérêt général en partage

Heure: 17 févr. 2025 14:00 Paris

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https://u-paris.zoom.us/j/84596947532?pwd=BywTNGfC8YxcexraH2zo5t9oP60bw9.1

ID de réunion: 845 9694 7532

Code secret: 815855
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Sujet: Pratiques d’écriture et naissance du ministère des Affaires étrangères

Heure: 21 mars 2025 10:00 Paris

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ID de réunion: 857 8898 8527Code secret: 255501

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Sujet: L’agrément des associations par le Gouvernement durant la première moitié du xixe siècle

Heure: 7 avr. 2025 14:00 Paris

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https://u-paris.zoom.us/j/85612702528?pwd=JkCBlntQCYYNanf7Ie1SJD0nr6rCjZ.1
ID de réunion: 856 1270 2528Code secret: 896208
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Restons à votre disposition pour toute précision nécessaire.

Soutenance de thèse

Louise TESTOT-FERRY (CTHDIP) soutiendra sa thèse “L’exception de la captation audiovisuelle de la Justice selon la loi Badinter du 11 juillet 1985. Des archives entre Histoire et Mémoire (1981-2019)” dirigée par Monsieur Philippe DELVIT

le 31 janvier 2025 à 14h00 Anciennes Facultés Salle Maurice Hauriou

Résumé :

Les travaux sur les procès filmés se sont principalement intéressés au procès de Nuremberg. Or, la loi du 11 juillet 1985 permet, de façon exceptionnelle, la captation audiovisuelle des procès. Les archives du ministère de la Justice permettent d’identifier les années 1980 comme le moment opportun pour son entrée en vigueur alors qu’elle est absente des 110 propositions portées par la gauche. L’annonce de l’arrestation de Klaus Barbie en 1983, le tournant moderniste entamé et la crise de confiance que subit la Justice, alimentent la nécessité d’une rupture dans l’histoire de la Justice. Le dépouillement exhaustif des archives liées à l’élaboration de la loi, du fonds des Archives Audiovisuelles de la Justice et de son contentieux, permettent d’envisager les contours réels de cet objet normatif. La difficulté du choix de son fondement, alimentée par une rédaction ambiguë et lacunaire, explique l’orientation prise par la jurisprudence, centrée sur la justice évènementielle et pénale. Cette application délaisse à la fois l’ambition de la conservation de l’image de la justice du quotidien, ainsi que celle des justices civile et administrative affirmées par le Législateur, tout en questionnant les critères de sélection. La loi Badinter s’affirme ainsi comme produit d’un moment où la Justice a eu besoin de se montrer. Les évolutions de la loi confirment l’importance des circonstances de sa création. Le défi que constitue le procès de Klaus Barbie, confronté à l’abolition de la peine de mort pour faire face au premier crime contre l’humanité en France, modèle durablement les Archives Audiovisuelles de la Justice. Les enregistrements des procès de Klaus Barbie à ceux d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira, se retrouvent dotés d’un statut spécifique au sein du Code du patrimoine. Finalités historiques et mémorielles s’entre-mêlent alors, non sans difficulté. Histoire de la Justice. Représentations. Procès filmés. Archives Audiovisuelles de la Justice. Robert Badinter.

Mots-clés : Intérêt historique, procès filmés, Robert Badinter, Mémoire, Klaus Barbie, Rwanda

Composition du jury :

M. Philippe DELVIT Université Toulouse Capitole Directeur de thèse
Mme Anne-Sophie CHAMBOST Sciences Po Lyon Rapporteur
Mme Karen FIORENTINO Université de Bourgogne Rapporteur
Mme Soazick KERNEIS Université Paris-Nanterre Examinatrice
Mme Martine
SIN BLIMA-BARRU
Archives nationales Examinatrice
M. Christian DELAGE Université Paris 8 Examinateur
M. Jérôme HENNING Université Toulouse Capitole Examinateur

 

Conférence de Stefan Goltzberg, La tradition et le droit

Conférence doctorale organisée par le CTHDIP (Bibliothèque Germain Sicard, AR 208), mardi 21 janvier 2025 à 17 h, La tradition et le droit

Chercheur qualifié FNRS et professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Stefan GOLTZBERG est directeur du Centre de théorie politique de l’ULB.Ses domaines d’expertise sont le raisonnement juridique comparé et les questions de droit et religion.

Stefan Goltzberg travaille sur la théorie du droit en général ainsi que sur le droit talmudique et la philosophie juive. Sa recherche sur le raisonnement juridique comparé est au croisement de l’histoire des idées linguistiques et des idées juridiques.  Il a enseigné notamment au Parlement européen, au Collège d’Europe, à l’École Normale de Magistrature.  Il intervient dans des séminaires en français, anglais et hébreu. 

Il est l’auteur des ouvrages suivants :  

  • Théorie bidimensionnelle de l’argumentation juridique. Présomption et argument a fortiori, Bruylant, 2012. 
  • Perelman. L’argumentation juridique, Michalon, « Bien commun », 2013. 
  • Les sources du droit, 2ème édition, Puf, « Que sais-je ? », 2018 
  • Le droit comparé, Puf, « Que sais-je ? », 2018 
  • 100 principes juridiques, 2ème édition, Puf, 2021 
  • Traduction et préface de Penser en juriste, de Fr. Schauer, Dalloz, « Rivages du droit », 2018. 
  • L’argumentation juridique, 5ème édition, Dalloz, « Connaissance du droit », 2021.

La liste de ses travaux peut être consultée à ce lien : https://ctp.phisoc.ulb.be/membres/corps-academique/professeur%C2%B7e%C2%B7s/stefan-goltzberg

Conférence Dave de Ruysscher, Variations locales et nationales dans le droit commercial européen du XVIe siècle

Conférence doctorale organisée par le CTHDIP (Bibliothèque Germain Sicard, AR 208), lundi 20 janvier 2025 à 11 h, Variations locales et nationales dans le droit commercial européen du XVIe siècle

Dave DE RUYSSCHER, de l’université de Tilburg (Pays-Bas), (MA, LLM, PhD) est historien du droit et avocat. Il effectue des recherches sur des thèmes liés à l’histoire du droit commercial et privé jusqu’à nos jours. Jusqu’à présent, ses recherches se sont concentrées sur le droit commercial moderne, en particulier sur les lettres de change, la société et la faillite, ainsi que sur le droit des contrats de cette période (cession, capacité de contracter). Il a écrit cinq livres importants, ainsi que plusieurs articles et chapitres de livres évalués par des pairs en anglais, français, néerlandais et espagnol. Dave De ruysscher travaille actuellement au Département de droit public, de jurisprudence et d’histoire du droit de l’Université de Tilburg et au Département d’études juridiques interdisciplinaires de la Vrije Universiteit Brussels. Il est membre de la Jonge Academie (Jeune Académie de Flandre) et de la Jeune Académie d’Europe. En 2016, Dave De ruysscher a reçu une ERC Starting Grant. En 2022, il obtient une ERC Consolidator Grant. Dave De ruysscher enseigne l’histoire du droit mondial, les méthodes de recherche juridique et l’histoire du droit privé.

La liste complète de ses travaux peut être consultée à ce lien : https://www.davederuysscher.eu/

Séminaire 2024-2025

Ethnologies juridiques en contextes précolonial, colonial et postcolonial (Temps modernes-xxe siècle)

Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF

Florence Renucci, CNRS, IMAF

Baudouin Dupret, CNRS, LAM

Ce séminaire vise à comprendre comment les acteurs des nations colonisatrices (missionnaires, administrateurs coloniaux, juristes praticiens ou universitaires, etc.) appréhendent les systèmes normatifs des territoires avant la colonisation, pendant celle-ci puis après, en contexte de décolonisation. Dans les différentes parties des (futurs) territoires coloniaux, comment les Occidentaux font-ils leur « apprentissage [de] normes juridiques », souvent liées à la religion, et d’esprit comme de forme parfois très éloigné(e)s de leur propre culture juridique ? Du côté des colonisateurs, la compréhension des normes locales était souvent un préalable indispensable au contrôle des sociétés colonisées. Dans nombre de territoires, les magistrats, par exemple, étaient compétents pour appliquer une partie de ces normes locales dans des litiges impliquant des autochtones. Mais, de manière plus générale, l’intérêt de certains acteurs pour les normes locales a pu donner lieu à une production savante de type ethnologique décorrelée des enjeux de domination coloniale. Loin de la dialectique entre savoir et pouvoir, certains universitaires ont en effet tiré profit des travaux sur les droits locaux pour retravailler la problématique de la classification des droits dans le cadre d’un droit comparé élargi.

Dans une perspective d’histoire des savoirs, ce séminaire souhaiterait repérer la ou les manières dont les normes locales ont été appréhendées et retravaillées. Dans les différentes zones des empires coloniaux, qui sont les acteurs des balbutiements de l’ethnologie juridique et dans quelles généalogies s’inscrivent-ils ? De quelle manière, par qui et avec quelle méthodologie (traductions, questionnaires, informateurs, intermédiaires) des enquêtes sur ces normes ont-elles été réalisées ? À quels types de productions savantes ces travaux ont-ils donné lieu (récits de voyage, manuels d’enseignement, articles dans des revues spécialisées, littérature grise, etc.) ?  Quels étaient les liens des juristes avec les ethnologues ? Dans quels organismes et avec quels soutiens et financements menaient-ils leurs travaux ? Quelles ont été les différentes étapes de la constitution des savoirs ethnologiques sur le droit ? (enseignements, disciplinarisation, création de revues ou de collections éditoriales dédiées, création de chaires ou d’institutions, etc.). Cette question est d’autant plus importante que la production savante sur les droits locaux était fréquemment, par la suite, enseignée dans diverses institutions, figeant ainsi une certaine vision de ces normes, parfois transmises aux étudiants autochtones eux-mêmes. 

Pour envisager toutes ces questions, ce séminaire souhaite opérer un double décloisonnement. 

  • Tout d’abord, loin de nous cantonner à l’espace colonial français, nous souhaitons comparer l’histoire de l’ethnologie juridique dans les différents empires coloniaux, en mettant l’accent sur les liens et les influences réciproques entre les pratiques des différentes nations colonisatrices (liens individuels entre juristes, rôle des congrès internationaux, etc.). 
  • Nous souhaitons également franchir la ligne de démarcation entre les temps précoloniaux et coloniaux d’une part et entre les temps de la colonisation et de la décolonisation d’autre part, en interrogeant les transformations des savoirs juridiques sur les droits locaux à l’heure des indépendances. Comment l’ethnologie juridique a-t-elle survécu à la fin des empires coloniaux et par quels biais ? (ORSTOM, coopération, idéologie du développement, etc.). Qu’ont fait les États devenus indépendants de leurs normes transformées par la colonisation et quel a été le rôle des juristes français, particulièrement dans le cadre de la coopération ? (processus de codification des années 1960-1970, transformations de l’enseignement du droit, etc.)

Programme

Séance 1 – 17 février 2025, 10h-12h

Lena Foljanty (Université de Vienne), Classification et exotisme : les représentations de l’Asie orientale dans les débuts de l’anthropologie juridique en Allemagne

Séance 2 – 24 mars 2025, 10h-12h

Kentaro Matsubara (Université de Tokyo), The study of Chinese customary law in Japanese jurisprudence: colonial rule and legal scholarship

Séance 3 – 24 avril 2025, 10h-12h

Tsung-Mou Wu (Institutum Iurisprudentiae, Academia Sinica), L’ethnologie et le façonnage du droit à Formose/ Taïwan

Séance 4 – 26 mai 2025, 10h-12h

Bérengère Piret (Université Saint-Louis – Bruxelles/ Archives générales du Royaume de Belgique), « Fournir un guide à ces centaines de juridictions créées ». Le Bulletin des juridictions indigènes, vecteur des coutumes judiciaires

Séance 5 – 23 juin 2025, 10h-12h

Monica Cardillo (Université de Nantes), L’anthropologie au service du programme colonial (comparaison France-Italie)