Appel à communication : Relations internationales et droit(s) (1815-1914) Acteurs, institutions, législations comparées Colloque d’Orléans et Paris (15-17 septembre 2021)

Relations internationales et droit(s) (1815-1914)

Acteurs, institutions, législations comparées

Appel à communications

Colloque d’Orléans et Paris (15-17 septembre 2021)

L’histoire du droit international et l’histoire des relations internationales connaissent un renouveau historiographique depuis une vingtaine d’années avec les travaux de Martti Koskenniemi sur le Gentle Civilizer of Nations. The Rise and Fall of International Law 1870- 1960 et ceux de l’américain Paul W. Schroeder sur The transformation of European Politics (1763-1848) qui ont inspiré George-Henri Soutou, Mark Jarrett, Beatrice de Graaf et bien d’autres historiens. Le système international a fait l’objet également d’un grand renouveau historiographique notamment à travers le bicentenaire du congrès de Vienne lequel a permis de reconsidérer le système des congrès et la mise en place du concert européen. Pour autant, beaucoup de zones d’ombre subsistent à propos du rapport entre relations internationales et droit(s) et une socio-histoire du droit international en tant que discipline avec ses acteurs, ses réseaux, ses lieux de diffusion, ses institutions, ses cercles de pouvoirs.

D’autant qu’au contraire, les années 1815-1869 apparaissent pour une partie de l’historiographie comme une période ou la gouvernance européenne mondiale reposait sur des règles politiques et non pas juridiques. L’historien David Kennedy a même affirmé dans un article provocateur en 1996 que pour « le droit international… ce ne sont que les cinq dernières minutes du 19ème siècle qui comptent ».

Ainsi, même si des travaux sur une socio-histoire des juristes internationalistes existent, ils portent quasi exclusivement sur la période après 1869. C’est le cas du numéro Juristes et relations internationales (Relations Internationales 2012/1) ou celui portant sur Profession, juristes internationalistes ? (Monde(s) 2015/1).

S’il est vrai que le droit international s’est institutionnalisé dans une perspective eurocentrée dans les années 1870 avec la création de l’Institut de Droit International à Gand en 1873 et de l’Association pour la réforme et la codification du droit des gens qui s’installe à Bruxelles la même année (depuis 1895 l’International Law Association) et la fondation des revues spécialisées avec la Revue de droit international et de législation comparée (1869) et la Revue générale de droit international public (1894). Les prémisses apparaissent bien avant avec les manuels de droit international public à l’image des Elements of international Law d’Henry Wheaton en 1836, du manuel d’Andrés Bello (1837) ou encore du Droit international codifié de Johann Caspar Bluntschli en 1868. Sans oublier, le Traité du droit international privé de Jean-Jacques Gaspard Foelix en 1843 ou celui du juriste napolitain, Niccola Rocco, en 1837.

De plus, au sein des ministères des affaires étrangères non seulement dans les pays européens, dans l’Empire Ottoman, aux États-Unis, dans ceux d’Amérique du Sud, dans les colonies, et en Asie des juristes sont employés pour conseiller les diplomates et les gouvernements dans le cadre des relations internationales.

Par ailleurs le droit international se diffuse dans les académies notamment l’Académie des sciences morales et politiques en France (concours de 1839/40, de 1856/1857), et les cours de droit international se développent en Europe. Les revues juridiques à l’image de la Thémis ou bibliothèque des jurisconsultes (1820-1830), de la Kritische Zeitschrift für Rechtswissenschaft und Gesetzgebung des Auslands (1829-1856), de la revue de législation et de jurisprudence (1834-1853), des revues éditées par Foelix (1834-1850), des Archives de droit et de législation (1837-1841), de la Belgique judiciaire (1843-1914) ou de la Revue historique de droit français et étranger (1855-2021) contiennent régulièrement des articles portant sur le droit international public ou privé.

Ainsi, l’objet de ce colloque est d’étudier le rapport entre relations internationales et droit(s) à travers les acteurs (juristes, magistrats, avocats, activistes, éditeurs), les institutions (ministère des affaires étrangères, tribunaux, Conseil d’État, universités, académies des sciences), et les travaux de législations comparées.

Trois axes principaux seront envisagés. Tout d’abord, les acteurs du droit international dans leur pluralité. Les juristes et notamment les jurisconsultes/legal advisers des gouvernements et des ministères des affaires étrangères, les magistrats des tribunaux civils et administratifs ou encore des tribunaux de prises, mais également les avocats, les universitaires, les activistes des congrès de la paix et les publicistes/journalistes. Une approche prosopographique de groupes d’acteurs peut être envisagée mais également des trajectoires de juristes. Il conviendra de se pencher aussi sur les questions de professionnalisation et l’émergence du métier de « juriste internationaliste » mais aussi sur les éditeurs et le marché du livre et des traités de droit international.

Le deuxième axe porte sur les institutions. Ainsi, les ministères des affaires étrangères et la question du droit seront étudiés dans une perspective comparée. En Grande Bretagne, les questions juridiques étaient traitées par les Queens Lawyers puis à partir de 1872 par le Legal Adviser du Foreign Office. En France, c’est le Comité consultatif du contentieux qui à partir de 1835 s’occupait des questions juridiques. Qu’en était-il dans les autres pays ? En France, uncomité des affaires étrangères a existé également au sein du Conseil d’État ? Quel était exactement son rôle ? Sa juridiction ? Son mode de fonctionnement ? Son lien avec le Ministère des affaires étrangères ? Quel a été le rôle joué par les académies des sciences dans la diffusion de la science du droit international ? Les universités ?

Enfin, le dernier axe porte sur les législations comparées et sur le lien très fort entre droit comparé et droit international. La Société de législation comparée est fondée en 1869 avec en son sein un grand nombre de membres de la première génération de l’Institut de Droit International à l’image du néerlandais Tobias Asser, du britannique John Westlake, de l’américain David Dudley Field, de l’allemand Franz von Holtzendorff, de Francis Lieber, ou encore Gustave Rolin-Jacquemyns, Alphonse Rivier ou l’italien Augusto Pierantoni pour ne citer qu’eux. Édouard Laboulaye était lui aussi devenu membre de l’Institut de Droit International en 1878. De même les principales revues scientifiques des années 1850 aux années 1890 portent à la fois sur le droit international et la législation comparée à l’image de la Revue historique de droit français et étranger et de la Revue de droit international et de législation comparée. On peut s’interroger sur l’autonomie progressive des deux disciplines et sur les réseaux internationaux des membres fondateurs.

Des propositions en français, en anglais ou en espagnol s’inscrivant dans l’un des trois axes doivent être adressées par courriel électronique à raphael.cahen@vub.be, pierre.allorant@univ-orleans.fr et walter.badier@univ-orleans.fr. Elles doivent parvenir d’ici le 31 mars 2021 et compter entre 3000 et 6000 caractères. Une publication des actes soumise au contrôle des pairs est prévue. Les frais de transports et d’hébergement seront pris en charge par les institutions partenaires.

Nouvelle revue : LawArt. Rivista di Diritto, Arte e Storia/ LawArt. Journal of Law, Art and History

La Rivista

LawArt. Rivista di Diritto, Arte e Storia« / LawArt. Journal of Law, Art and History” è una proposta editoriale che nasce dalla storia del diritto e aspira al dialogo interdisciplinare.

Pubblicata online open access, LawArt intende proporsi come strumento per favorire il confronto tra gli studiosi che sono coinvolti nelle innumerevoli variazioni del rapporto tra diritto, arte e storia, al fine di percepire i diversi modi in cui l’arte plasma, esprime e narra le dimensioni astratte e storicamente contestualizzate del fenomeno giuridico. Oltre all’incontro del diritto con la letteratura nella storia, dunque, saranno di interesse per questo foglio anche i fruttuosi incroci con le arti visive, il cinema, la musica, il teatro, i nuovi media e le forme espressive emergenti. Allo stesso tempo, LawArt si propone di indagare anche l’ambito delle questioni legali connesse alla regolamentazione interna e sovranazionale, al commercio e alla protezione delle opere d’arte e del patrimonio culturale.

La rivista spazia attraverso i contesti giuridici rilevanti al riguardo della dimensione storica ed estetica delle opere d’arte e del loro valore economico, tra cui, ad esempio, la proprietà, anche intellettuale, l’autenticità e la libera circolazione, così come altri aspetti di diritto privato, commerciale, internazionale, amministrativo, penale. L’obiettivo principale è infatti quello di alimentare lo studio del legame tra diritto, arte e storia, oltre i confini disciplinari e nazionali, per offrire una visione il più possibile ampia di tale prospettiva.

I fascicoli annuali della rivista saranno articolati in tre Sezioni. La prima, Aperture, è pensata come sezione miscellanea attraverso la quale esplorare, di volta in volta, nuove sfaccettature del prisma diritto e arte. La seconda sezione, Percorsi, è di tipo monografico e intende proporre itinerari all’interno di ambiti tematici caratterizzati da una relativa omogeneità, al fine di individuare spazi – formali, sostanziali, metodologici − di convergenza nel campo degli studi su diritto e arte. La terza sezione Dialoghi, è pensata come luogo di confronto, nella quale pubblicare studi su orientamenti e tendenze di ricerca, rassegne bibliografiche, recensioni, interviste, presentazioni di progetti, incluse anche cronache e notizie su eventi scientifici e culturali.

LawArt è pubblicata con il contributo dell’Università degli Studi di Milano-Bicocca.

Publication : Legal Rules in Practice: In the Midst of Law’s Life (Dupret, Colemans, Travers, eds), Routledge, 2020.


Legal Rules in Practice: In the Midst of Law’s Life (Dupret, Colemans, Travers, eds), Routledge, 2020

Book Description

 

Understanding legal rules not as determinants of behavior but as points of reference for conduct, this volume considers the ways in which rules are invoked, referred to, interpreted, put forward or blurred. It also asks how both legal practitioners and lay participants conceive of and participate in the construction of facts and rules, and thus, through decisions, defenses, pleas, files, evidence, interviews and documents, actively participate in law’s life. With attention to the formulation of notions such as person, evidence, intention, cause and responsibility in the course of legal practices, Legal Rules in Practice provides the outlines of a praxiological anthropology of law – an anthropology that focuses on words, concepts and reasoning as actively used to solve conflicts with the help of legal rules. As such, it will appeal to sociologists, anthropologists and scholars of law with interests in ethnomethodology, rule-based conduct and practical reasoning.

https://www.routledge.com/Legal-Rules-in-Practice-In-the-Midst-of-Laws-Life/Dupret-Colemans-Travers/p/book/9780367495909

 

 

Information relative au séminaire international du Réseau humanisme juridique

En raison des conditions sanitaires, la séance du séminaire sur l’humanisme juridique du 5 février 2021 à 14h30 aura lieu en visioconférence via Zoom.Shingo Akimoto (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS) – JSPS Overseas Research Fellow) y traitera du sujet suivant : « La place de la philosophie dans la théorie juridique de François Connan (1508-1551) ».


Pour y assister, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant le vendredi 5 février à 14h30 :https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/84268721554ID de réunion : 842 6872 1554

Appel à contributions : Les juristes en voyageurs.

https://publications-prairial.fr/cliothemis/index.php?id=130

Appel à contributions pour le n° 22 : Les juristes en voyageurs

Ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques (xvie–xxe siècle)Traduction(s) :Jurists as travelers.Giuristi viaggiatoriJuristas viajeros

N° Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit, n° 22, 2022.

Coord. Laetitia GUERLAIN (université de Bordeaux, IRM-CAHD) et Luisa BRUNORI (CNRS, Université de Lille, CHJ)

Calendrier et modalités des propositions d’articles

Les propositions d’articles (quelques lignes) devront être envoyées aux deux adresses suivantes : laetitia.guerlain@u-bordeaux.fr et  luisa.brunori@univ-lille.fr  pour le 1er mars 2021.

  • Remise des articles au 1er juin 2021.
  • Première évaluation des articles au comité de juin-juillet 2021.
  • Remise des articles corrigés au 1er décembre 2021.
  • Seconde évaluation des articles au comité de janvier-février 2022.
  • Remise définitive des articles au 15 avril 2022.
  • Parution en juin-juillet 2022.

Argumentaire

Ce dossier de Clio@Themis fait le pari d’interroger ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques. Très travaillé en histoire des savoirs et des sciences, le motif classique du voyage a, en revanche, peu attiré l’attention de l’historiographie juridique. Celle-ci a en effet davantage interrogé les circulations littéraires ou textuelles (traductions, correspondances, etc.), plutôt que les circulations humaines. Il faut dire que, si l’on comprend l’importance du voyage pour un anthropologue, un géographe, un naturaliste ou un archéologue, la question se pose avec moins d’évidence pour les juristes (professeurs de droit comme praticiens), dont le travail est de nature essentiellement herméneutique et textuelle.

Situé dans une histoire sociale et culturelle des savoirs juridiques, le dossier se propose par conséquent de contribuer à une histoire de la construction et de la circulation des savoirs juridiques en examinant l’impact des voyages sur l’innovation juridique : dans quelle mesure le déplacement, quelle que soit sa visée (savante, commerciale, diplomatique, religieuse, etc.), participe-t-il de la construction et/ou du renouvellement et de la transformation des savoirs juridiques  ?

Le dossier, dont la géographie est mondiale, aura un cadre temporel ample, des XVIe au XXe siècles, à une époque de construction et de consolidation des États-nations. Les articles pourront être rédigés en français, anglais, italien ou espagnol. Ils pourront être consacrés à l’époque moderne ou à l’époque contemporaine. Les propositions de collègues étrangers sont les bienvenues.

1) Juristes voyageurs à l’époque moderne

À partir de la fin du XVe siècle, les bouleversements liés aux grandes découvertes remettent entièrement en cause la géographie du monde. L’ouverture des routes atlantiques et pacifiques vers les Amériques déclenche une mobilité « globale » très intense à laquelle les juristes participèrent à différents titres. Le dossier a pour but d’accueillir des études sur ces déplacements multiformes et épars qui – au-delà des expériences d’enseignement – ont été chargés de conséquence pour l’épistémologie juridique de la modernité. À titre indicatif, sans intention de complétude, les contributions au dossier peuvent porter sur des aspects tels que :

Droit et évangélisation : les conséquences épistémologiques de la circulation des juristes religieux. Les voyages – souvent très longs et ardus – des religieux (parfois porteurs d’une culture juridique approfondie) visant à évangéliser de nouvelles populations ont certainement conduit à l’introduction précoce du droit canonique dans de nombreux territoires extra-européens. Il ne faut toutefois pas sous-estimer le fait que l’impact a été réciproque : le contact avec des populations et des cultures en dehors du monde christianisé a imposé des questions radicales au droit européen, orientant fortement non seulement le droit canonique mais aussi le droit laïc des nations naissantes. La figure de Bartolomé de las Casas, voyageur infatigable, est emblématique : ses voyages sont la plate-forme indispensable à ses réflexions et propositions non seulement sur le statut des indigènes, mais aussi en droit administratif, droit agricole ou sur la réglementation du travail, propositions qui provoquent finalement la modification de la législation impériale. Comme lui, beaucoup de juristes religieux, voyageurs en Amérique, en Asie et en Afrique, nourrissent et modifient leur pensée en raison de leur mobilité, devenant acteurs de profonds changements dans l’épistémologie juridique de l’époque moderne.

Commerce lointain et restructuration du droit des affaires. « L’Europe médiévale avait vécu adossée à un mur, l’Atlantique », écrit Jean Hilaire pour décrire le commerce européen d’avant le XVIe siècle ; quand le mur tombe, la classe puissante des marchands, depuis toujours tournée vers de nouvelles frontières, est immédiatement très mobile. Les marchands devancent par la pratique la restructuration d’un droit commercial désormais « globalisé » mais parallèlement sollicitent les juristes pour qu’ils leur fournissent les cadres juridiques adaptés au commerce transatlantique. Les juristes qui ont voyagé dans les territoires concernés par ce commerce et qui connaissaient donc la nouvelle réalité commerciale sont les plus adaptés pour cette tâche et ils ne se défilent pas, forts de leurs expériences hors de leurs pays. Tomas de Mercado ou Bartolomé de Albornoz sont des exemples de juristes, plus ou moins érudits, dont la pensée juridique a été façonnée par leurs voyages et qui ont été capables de restituer les savoirs acquis sous les formes appropriées pour construire un droit des affaires adapté à la modernité.

Les professionnels du droit en voyage. Il existe également une dense nébuleuse de juristes extrêmement mobiles à l’époque moderne, qui se sont déplacés pour les raisons professionnelles les plus diverses : administrateurs, avocats, notaires, juges, experts, etc. Tous ont exercé une profession juridique dans un autre territoire que leur propre pays, très souvent appelés à appliquer, adapter, traduire un droit lointain censé vivre dans une réalité très différente par rapport à celle où il avait été produit. Pionniers inconscients du legal transplant, ces juristes font appel à des outils intellectuels et culturels extrêmement variés au cours de leurs voyages. Grâce à leurs écrits (encore une fois, de nature très variée), le retour de ces expériences dans leurs pays d’origine a été abondant et fructueux. L’historiographie juridique a eu l’intuition de l’immense horizon de recherche que représentent ces juristes voyageurs (Malagòn Barcelò, Tau Anzoátegui), dont le bagage culturel attend toutefois encore d’être étudié en profondeur.

2) Juristes voyageurs à l’époque contemporaine

Les XIXe et XXe siècles, caractérisés par les États-nations et l’affirmation des identités nationales, sont néanmoins des siècles de curiosité vis-à-vis de l’étranger, qui ont connu d’intenses circulations humaines. Les juristes n’ont pas été étrangers à ce phénomène : à l’heure de l’affirmation des cultures juridiques nationales, leurs voyages ont également été nombreux. Si l’historiographie en a eu l’intuition, ce phénomène mérite, dans le sillage d’une histoire globale en plein essor, d’être interrogé plus en profondeur. Afin d’initier ce chantier, le dossier pourra accueillir des contributions proposant des études de cas portant sur une figure en particulier, comme des contributions traitant d’un panel de juristes voyageurs. Sans exhaustivité, les propositions pourront interroger les points suivants :

Liens entre le voyage et les avancées ou décentrements épistémologiques. Dans la perspective d’une histoire matérielle du droit, on pourra se demander dans quelle mesure le voyage savant conditionne le travail même du juriste, par l’accès à des (res)sources inaccessibles dans le pays d’origine, par exemple (on pense aux déplacements des historiens du droit et romanistes, qui sillonnent les bibliothèques européennes pour débusquer de nouvelles sources). On pourra également s’interroger sur l’effet retour du déplacement : les savoirs juridiques du pays visité sont-ils modifiés par le contact avec le juriste voyageur du pays d’origine ? Les déplacements favorisent-ils ou non une forme d’emprunts réciproques et d’hybridation des savoirs ? Peut-on, dans certains domaines (histoire du droit, droit commercial, droit comparé, droit international, anthropologie juridique, etc.), esquisser une géographie intellectuelle et spatialiser/territorialiser les pratiques savantes des juristes ? Il s’agira dès lors de s’efforcer de faire émerger les espaces de circulation et de confrontation savants et intellectuels des juristes de l’ère contemporaine, dans une optique de « géographie historique des dynamiques de science » (D. Pestre).

Typologie et matérialité des voyages des juristes. On pourra également sonder avec profit les circonstances et les modalités concrètes des voyages effectués. Avec quelles ressources, financières, institutionnelles ou encore diplomatiques, les juristes partent-ils à l’étranger ? On pense par exemple aux nombreux juristes missionnés par l’État dans le cadre des services des missions mis en place par les ministères (service des missions du ministère des Colonies, du ministère des Beaux-Arts, du ministère du Commerce, etc.), ou encore aux enquêtes à l’étranger diligentées par l’Académie des sciences morales et politiques, les sociétés savantes ou réformatrices (Musée social, Société d’économie sociale, sociétés de géographie commerciale, sociétés d’ethnographie et d’ethnologie, sociétés savantes coloniales, etc.). Songeons également aux programmes de voyages d’études des institutions supérieures d’enseignement (Collège libre des études sociales, École libre des sciences politiques, École pratique des hautes études et ses bourses de voyages, École des hautes études sociales, bourses de la fondation Rockefeller, bourses accordées à la faculté de droit par la Société des amis de l’université de Paris, bourses de voyage « Autour du monde » de la fondation Albert Kahn, etc.). Par ailleurs, les juristes sont parfois contraints de se déplacer malgré eux : le dossier pourra également s’intéresser à la question des migrations intellectuelles, en contexte autoritaire (exil des juristes pendant les fascismes des années 1930, par exemple). Dans une telle situation, dans quelle mesure ces périodes de déracinement participent-elles d’une transformation de la pensée des juristes exilés, plongés malgré eux dans un univers différent ?

Modalités d’enquêtes des juristes « sur le terrain » et restitution des résultats. Comment le juriste, homme de cabinet, travaille-t-il dans le cadre d’un déplacement (observation, travail textuel en archives ou bibliothèque, entretiens, etc.) ? Le type de recherches mis en œuvre se distingue-t-il du travail habituel des juristes ? Autrement dit, les juristes voyageurs se voient-il contraints d’adapter leurs méthodes de travail ou non ? À l’issue du voyage, dans quels supports et avec quels financements le fruit des recherches effectuées est-il publié (revues, manuels, essais, etc.) ? Existe-t-il d’autre part une forme de littérature de voyage produite par ces juristes en pérégrination, en plus de leur production strictement scientifique ?

Dialogues autour du nihilisme juridique

Dialogues autour du nihilisme juridique, dir. Paolo Alvazzi del Frate, Giordano Ferri, Fatiha Cherfouh-Baïch et Nader Hakim, Rome, Historia et ius, 2020.

L’ouvrage est intégralement et gratuitement disponible en ligne, tout en faisant l’objet d’une publication papier : http://www.historiaetius.eu/uploads/5/9/4/8/5948821/dialogues_nihilisme.pdf

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III)

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III), colloque sous la direction scientifique de N. Laurent-Bonne et X. Prévost, avec le soutien du CTHDIP, Toulouse, Manufacture Bâtiment S Auditorium MS001, 26 et 27 mars 2020.

Programme

Jeudi 26 mars 2020 à 14h

sous la présidence de Philippe Nelidoff, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, doyen de la faculté de droit et science politique.

Accueil

Florent Garnier, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, directeur du CTHDIP

Propos introductifs

Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne, et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux

L’État

« L’État comme fiction dogmatique », Pierre Brunet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I)

« L’anthropologie et la fabrique de l’État », Soazick Kerneis, professeur à l’université Paris-Nanterre

« Point de vue franco-allemand. Présentation et remarques introductives comparées » :

« Penser l’ancien droit public : un devoir non accompli » Aurore Gaillet, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, membre de l’Institut universitaire de France Michael Stolleis, professeur émérite de la Goethe-Universität (Frankfurt am Main)

Vendredi 27 mars 2020 à 9h

sous la présidence de Michael Stolleis, professeur émérite de la GoetheUniversität (Frankfurt am Main), et Aurore Gaillet, professeur à l’université Toulouse            1          Capitole,            membre            de        l’Institut           universitaire     de        France. Le droit administratif

« À quelles conditions peut-on parler de droit administratif avant 1789 ? », Grégoire Bigot, professeur à l’université de Nantes

« Lectures de l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits, 8 février 1873) » Fabrice Melleray, professeur à l’École de droit de Sciences Po

Les libertés publiques

« L’histoire, étai du droit des libertés », François Saint-Bonnet, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas

« Peut-on écrire une histoire des libertés publiques ? »,Cyrille Dounot, professeur à l’université Clermont Auvergne

Vendredi 27 mars 2020 à 14h

sous la présidence de Jacques Krynen, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole.

La justice

 « Les «gens du parlement» sont-ils des parlementaires ? », Anne Rousselet-Pimont, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1)

« L’individu face au jugement. Le développement d’une culture des garanties processuelles au XVIIIe siècle », Paolo Alvazzi del Frate, professeur à l’università degli studi di Roma Tre

L’impôt

« Peut-on penser le droit fiscal sous l’Ancien Régime ? », Cédric Glineur, professeur à l’université de Picardie Jules Verne

« De l’«impôt» et de l’«État» dans l’enquête sur la genèse de l’État moderne.Retour sur un moment de la recherche française et européenne », Olivier Mattéoni, professeur à l’École d’histoire de la Sorbonne (université Paris I)

Conclusions générales du cycle « Regards croisés sur les méthodes des juristes » : Frédéric F. Martin, professeur à l’université de Nantes.

Continuer la lecture

Deuxième volet du cycle de journées d’études « Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles) », Florence Renucci, Silvia Falconieri, Catherine Fillon et Laetitia Guerlain (dir.), université de Bordeaux, 13 mars 2020.

Matinée > 9h-12h L’enseignement juridique dans les écoles préparatoires de droit

Accueil des participants Propos introductifs

Laetitia Guerlain, université de Bordeaux

L’éphémère École de droit de l’Île Bourbon : velléités et échecs (1825-1837)
Jérémy Boutier, Université Aix-Marseille

Les objectifs de la formation juridique à l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France : entre mythes et réussites (1883-1948)
Elodie Coutant, université de Bordeaux

Former les praticiens du droit dans l’Inde française : l’École de droit de Pondichéry (1838-1954)
Laetitia Guerlain, université de Bordeaux, Florence Renucci, CNRS/ IMAF

12h-14h- pause dejeuner

Aprés-midi > 14h-17h Adaptations et mutations de l’enseignement juridique hors de la métropole

14h-14h45 Survivre à la fin du régime capitulaire : la stratégie d’adaptation de l’École Française de Droit du Caire

Catherine Fillon, Université Jean Moulin Lyon III

14h45-15h30 L’enseignement du droit au Cambodge post-colonial et post- communiste : enjeux et usages d’un terrain de compétition internationale

Adélaïde Martin, Université Paris Nanterre


15h30-16h15 Droit français en contexte chinois, ou quatre juristes et leurs temps

Mingzhe Zhu, China University of Political Science and Law

Appel à communication: Approches épistémologique et historiographique du droit criminel. Jalons pour une histoire intellectuelle du droit pénal. Journée d’étude, Vendredi 2 Octobre 2020, Université de Bordeaux.

Approches épistémologique et historiographique du droit criminel. Jalons pour une histoire intellectuelle du droit pénal.

Journée d’étude, Vendredi 2 Octobre 2020, Université de Bordeaux.

Contact : legalthoughtirm@icloud.com

Comparée à l’histoire du droit civil, l’histoire pénale contemporaine souffre d’un déficit : l’histoire intellectuelle du droit criminel est aujourd’hui peu développée. En effet, les discours, les constructions, les enseignements ou encore les acteurs du droit pénal retiennent encore trop peu l’intérêt des chercheurs et chercheuses.

Loin de négliger l’apport des travaux réalisés dans ces domaines, nous souhaitons être en mesure d’aller plus loin et de créer le terrain propice à l’épanouissement d’un mouvement similaire à celui qu’a connu le droit civil. Ces premiers travaux fondateurs se sont intéressés par exemple à des auteurs spécifiques comme Ortolan, Saleilles ou Garçon et ont développé des perspectives comparatistes. Reste qu’il nous semble faire défaut une vision plus globalisante qui permettrait de mettre à jour un/des modèle.s ou une ou des singularité.s propre.s au droit criminel susceptible de dessiner une histoire intellectuelle du droit pénal.

Il est certain que, pour l’heure, ce sont les aspects techniques qui ont bénéficié des plus amples développements ; ceux qui s’attachent au crime, au criminel, à la peine, à l’administration pénitentiaire ou aux politiques criminelles. De plus ces études concernent principalement les personnes les plus influentes en la matière et sont notamment dévolues à des criminologues, médecins légistes, sociologues ou anthropologues, le plus souvent étrangers au monde des juristes français.

En résulte que le panorama actuel est surtout celui de courants de pensée, bien connus, tels que l’éclectisme, le positivisme, ou la défense sociale nouvelle, au détriment des juristes et de leurs idées. La construction de cette histoire est alors parfois décousue, ne permettant pas de retracer l’émergence des spécificités de la pensée pénale et de ses auteurs, laissant dans l’ombre certains grands noms à l’instar de Jean- André Roux.

Toutefois, si l’histoire de la pensée pénale reste peu développée aujourd’hui, la principale raison en est peut-être qu’elle ne constitue pas encore un objet d’étude à part entière. En effet, ce n’est qu’à partir de la fin du XIXe siècle/début du XXe siècle qu’un « corps de pénalistes » émerge et participe à l’autonomisation de la discipline face au droit civil. Depuis l’Antiquité, crime et criminel constituent de toute évidence des sujets centraux, mais font peu l’attention des juristes. N’ont donc pas suffisamment retenu l’attention l’enseignement, la discipline pénale au sein des architectures académiques, les connexions entre philosophie et droit pénal, les méthodes appliquées, ni tout autre objet s’attachant à la vie intellectuelle du droit pénal.

Ainsi, l’objectif de cette première journée d’étude est de poursuivre les travaux déjà initiés en mettant l’accent sur la pensée pénale, ses acteurs, ses discours et ses enseignements spécifiques. Juristes, historiens et historiennes du droit, ont donc aujourd’hui un large champ de recherche à défricher qu’ils partagent avec d’autres venant de disciplines aux horizons les plus divers et avec des approches épistémologiques toutes différentes. Cette première rencontre permettrait d’allier ces approches à celles du droit et de l’histoire du droit, et ainsi contribuer au développement de ce champ de recherche.

En effet, les techniques déployées pour l’analyse de la pensée pénale contemporaine peuvent être plurielles, telles que la socio-histoire, l’histoire des sciences, la criminologie, la mobilisation des statistiques, de la philosophie, etc. Dès lors, les échanges autour de nos différentes méthodes, qu’elles soient juridiques ou extra- juridiques, permettront peut-être d’envisager l’émergence d’un socle épistémologique commun. Ce dernier pourrait rendre possible une approche nouvelle de la vie intellectuelle pénale, de la pensée criminelle, qu’elle soit historique ou contemporaine.

Parce qu’elle marque le début de l’émergence d’une science pénale d’État, la IIIe République constituera le point de départ de notre journée, prenant pour fin la situation actuelle. Cette vaste période connaît de nombreux bouleversements qui pourront faire l’objets d’études comme l’apparition du positivisme dans les années 1890, les mutations de la psychiatrie à la suite de la Grande Guerre ainsi que l’institutionnalisation du droit pénal et de son enseignement, les changements de politique criminelle à l’égard des mineurs au sortir de la seconde Guerre Mondiale et ses soubassements sociologiques, la publication du Code pénal de 1994, ou plus récemment les mutations du droit et des études criminologiques à propos des victimes ou du terrorisme (liste non exhaustive).

Par conséquent, dans cette visée prospective, cet appel est ouvert à toutes celles et ceux qui souhaitent poser les bases d’une histoire intellectuelle du droit criminel.

MODALITÉS PRATIQUES :

1) Envoi et sélection

Les propositions (500 mots maximum) devront nous parvenir au plus tard le 26 avril 2020 à l’adresse suivante : legalthoughtirm@icloud.com . Vous serez recontacté.e.s fin mai 2020.

2) Financement

Les participant.e.s sélectionné.e.s seront défrayé.e.s pour le transport et le logement (le cas échéant), et ce dans les limites du budget du colloque.

3) Publication

Les actes de cette journée feront, en principe, l’objet d’une publication dans une revue — sous réserve d’acceptation par son comité de lecture.

4) Présentation

Ce colloque est organisé par Alexandre FRAMBÉRY-IACOBONE et Marine VETTER, doctorant.e.s contractuel.le.s de l’Université de Bordeaux ; il bénéficie du soutien structurel et scientifique de l’Institut de Recherche Montesquieu (IRM-CAHD — Université de Bordeaux), du Centre d’Études et de Recherche sur la Diplomatie, l’Administration publique et le Politique (CERDAP2 — Université de Grenoble Alpes), et du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD — Université Paris Nanterre).

Comité scientifique :

– Antonio AMALFITANO, Docteur en droit (université de Bordeaux) Docteur en Sciences politiques (Università Federico II di Napoli) ;
– Jérôme FERRAND, Maître de conférences, Université de Grenoble Alpes ;
– Nader HAKIM, Professeur, Université de Bordeaux ;

– Jean-Louis HALPÉRIN, Professeur, ENS ;
– Martine KALUSZYNSKI, Directrice de recherche CNRS, Pacte ;

– Marie MANIKIS, Professeure, McGill University ;
– Massimo MECCARELLI, Professeur, Università di Macerata ;
– Annamaria MONTI, Professeure, Università Bocconi ;
– Mathieu SOULA, Professeur, Université Paris Nanterre.

SÉMINAIRE « LES PREMIÈRES LOIS IMPRIMÉES. ETUDES DES ACTES ROYAUX IMPRIMÉS, DE CHARLES VIII À HENRI II (1483-1559) », par Xavier Prévost, Séminaire général du CERCRID (UMR 5137), 16 janvier 2020, 13h30 à 15h30, Université Jean Monnet.

SÉMINAIRE « LES PREMIÈRES LOIS IMPRIMÉES. ETUDES DES ACTES ROYAUX IMPRIMÉS, DE CHARLES VIII À HENRI II (1483-1559) » Séminaire général du CERCRID (UMR 5137)

Le 16 janvier 2020

de 13h30 à 15h30

Université Jean Monnet
Salle du Conseil de la Faculté de Droit
Bâtiment A, 1er étage
2 rue Tréfilerie
Saint-Etienne

Séminaire général du CERCRID (UMR 5137)

Intervenant :

Xavier PRÉVOST
Professeur d’Histoire du droit
Directeur de l’Institut de recherche Montesquieu (IRM – EA 7434)

Discutants :
– Anne-Sophie CHAMBOST, Professeure d’Histoire du Droit à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne
– Pierre-Nicolas BARENOT, Maître de conférences en Histoire du Droit à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

Entrée libreCONTACTS

Anne-Sophie CHAMBOST
anne.sophie.chambost@univ-st-etienne.fr

LOCALISATION

Plan d’accès

 https://cercrid.univ-st-etienne.fr/fr/tout-l-agenda/actualites-2019-2020/toutes-les-actualites-2019-2020/seminaire-les-premieres-lois-imprimees.html 

Appel à communication: colloque de l’Association internationale de méthodologie juridique, « Les faits et le droit », Bordeaux, 25 et 26 juin 2020.

XVIe Congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique

Bordeaux, 25-26 Juin 2020

Thème

« Le droit et les faits / Law and Facts »

L’Association internationale de méthodologie juridique et l’Institut de recherche Montesquieu (Université de Bordeaux)lancent un appel à communications pour un congrès sur le thème « Le droit et les faits / Law and facts » qui aura lieu les 25 et 26 juin 2020 à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Bordeaux à Bordeaux (France).

Présentation

La distinction entre le droit et les faits est l’un de ses lieux communs qui suscite encore et toujours l’intérêt des juristes.La question du rapport entre le droit et les faits est controversée : certains dénoncent l’adaptation du droit aux faits et la déduction de normes à partir d’eux, tandis que d’autres suggèrent des rapprochements allant jusqu’à envisager le droit comme un fait social. À son tour, le raisonnement juridique découpe souvent le monde à partir des faits et conçoit ceux-ci à partir du droit. Ces points de rencontre entre le droit et les faits peuvent étonner, car tout — ou presque — les oppose : à la différence du droit et des normes, les faits ne se répètent jamais. Les faits s’inscrivent dans un présent vite révolu, alors que le droit prévoit l’avenir par la règle et solde le passé par la décision et la sanction. Les faits sont uniques, enfermés dans une singularité profonde et difficiles à appréhender, alors que le droit est une forme devant accueillir le multiple.

Tout pourtant fait entrer faits et droit en collision permanente. D’un côté, l’infinité des faits déborde sans cesse le cadre juridique et, de l’autre, le droit imprime une marque indélébile sur la réalité.

Le prochain congrès de l’AIMJ cherche à explorer ces différents points d’intersection entre le droit et les faits.

Les faits comme source de normes 

• Retour sur les coutumes et les usages au XXIe siècle. Les usages et les pratiques qui se développent à l’intérieur d’une communauté ou d’un groupe social sont susceptibles d’engendrer des normes et d’encadrer les conduites futures, d’une manière originale, qui se distingue des autres artefacts sociaux comme la culture et le langage : où en sont aujourd’hui les disciplines comme l’anthropologie et l’ethnographie quant aux divers modes de régulation sociale et leur rapport au droit ? Quelle est également l’actualité de ces sources normatives à l’heure de la globalisation des droits occidentaux ?

• Les révolutions ou la revanche des faits sur le droit. Le droit n’est pas à l’abri des faits, et les révolutions qui frappent les sociétés, qu’elles soient sociales, culturelle, ou politiques, constituent-elles des moments charnières qui révèlent le caractère profondément factuel du droit ? Quels rôles jouent les « faits » révolutionnaires dans la constitution des ordres normatifs ?

• L’émergence d’états de fait normatifs.  Certains états de fait engendrent, par leur survenance, des conséquences de droit. La responsabilité objective, par exemple, court-circuite plusieurs mécanismes traditionnels du raisonnement juridique (comme la faute) pour engendrer des conséquences de droit : à quel titre ? La situation d’un fonds enclavé est un autre exemple. Qu’est-ce qui permet d’expliquer que ces situations fassent l’objet d’un traitement distinct ? Certains faits sont-ils « normatifs » ? À l’inverse, pourrait-on interpréter les présomptions et les fictions juridiques comme l’expression d’un refus d’accorder aux faits les conséquences juridiques qui autrement entraineraient des effets juridiques?

Les faits comme source d’interprétation des normes

La prise en compte des faits sociaux et des artefacts culturels dans le raisonnement juridique révèle l’interdépendance entre les normes et les faits : 

• Les faits dans le raisonnement juridique. Les faits sociaux (social facts) sont souvent pris en compte dans le raisonnement juridique : à quel titre ? Sont-ils potentiellement des contraintes interprétatives ? Quelle place leur donne-t-on dans le discours des juristes et dans la doctrine juridique? Interagissent-ils dans la mise en balance des normes? 

• Les faits dans le raisonnement juridictionnel et la construction des cas. Les faits sont appréciés par les juges qui les qualifient et les utilisent pour déterminer le « cas » qu’ils auront à trancher. Comment ces cas sont-ils construits? Quel est le rôle des parties au procès dans la construction de ces cas ? En droit constitutionnel, se pose la question du contrôle du juge constitutionnel sur les faits législatifs (legislative facts)?

• Les faits comme mesure et « intelligence » du droit. La complexité et la singularité des faits constituent-elles des obstacles au recours à l’intelligence artificielle en droit ? La prévisibilité des décisions de justice et les outils actuariels ouvrent-ils un règne du fait quantifiable et mesurable ? Peut-on mesurer le droit lui-même ?

Directives pour les propositions de communication

Les intervenants qui désirent participer au congrès doivent présenter leur proposition au plus tard le 1er février 2020. Celle-ci doit comporter un titre bilingue, suivi d’un court résumé (entre 100 et 150 mots) rédigé en anglais ou en français et elle doit spécifier le nom et l’affiliation institutionnelle de son auteur. 

Les propositions doivent être envoyées à l’adresse suivante : 

aimj-ialm2020@usherbrooke.ca

Étant donné que les actes du congrès feront l’objet d’une publication, les intervenants au colloque seront éventuellement invités à déposer une version écrite de leur communication. Bien que les propositions de communication ne doivent pas nécessairement s’inscrire dans les différents axes décrits plus haut, les organisateurs du congrès se réservent le droit de privilégier les propositions qui s’y rapportent.

Comité scientifique : 

Nader HakimMathieu DevinatJean-Yves ChérotAlexandra Popovici
Professeur U. de BordeauxPrésident de l’AIMJ Professeur U. de SherbrookeProfesseur U. d’Aix-MarseilleProfesseur U. de Sherbrooke
    
    

XVI International Conference of the International Association for Legal Methodology

Bordeaux, 25-26 June 2020

Theme

“Law and Facts / Le droit et les faits”

The International Association of Legal Methodology and the Institut de recherche Montesquieu (University of Bordeaux) are issuing a call for presentations on the theme “Law and Facts / Le droit et les faits” at the International Conference to be held on 25 and 26 June 2020 at the Faculty of Law and Political Science of the University of Bordeaux in Bordeaux (France).

Description

The distinction between law and facts is a commonplace subject that continues to attract the interest of legal scholars. The views on the relation between Law and facts are sometimes contradictory: some criticize the tendency to adapt Law to social facts or even to deduce legal rules from said facts, while others reconcile the two going so far as to entertain the notion that law is a social fact. Nonetheless, legal reasoning draws a sharp distinction between Law and facts and interprets social facts through the eye of the law. These attempts at reconciliation can be surprising as almost everything opposes them: unlike Law and norms, facts happen only once and never repeat themselves. Facts are part of a present that is quickly over, whereas Law provides for the future by rule and closes the past by decisions and sanctions. Facts are unique, enclosed in a deep singularity and difficult to grasp, while Law is a shape that must encompass the diversity of facts.

Everything, however, permanently opposes facts and Law. On the one hand, facts “never stand still” and extend beyond the legal framework and, on the other hand, Law leaves an indelible mark on reality.

The next AILM convention seeks to explore these different points of intersection between Law and facts.

Facts as a source of norms

• Looking back at customs and practices in the 21st century. The practices that develop within a community or social group are likely to generate norms and frame future behaviour in an original way that is different from other social artefacts such as culture and language: where do disciplines such as anthropology and ethnography stand today with regard to the various modes of social regulation and their relationship to Law? What is the topicality of these normative sources in a time of increasingly globalized Western legal traditions?

• Revolutions or when facts have their revenge on Law. Law is not immune to social facts. As a consequence, one can arguably conceive revolutions that affect societies, whether they be social, cultural or political in nature, as turning points that reveal the profoundly factual nature of the law. What function do revolutionary “facts” play in the constitution of normative orders?

• The emergence of normative facts. Certain facts give rise, by their simple occurrence, to legal consequences. Objective liability, for example, bypasses several traditional mechanisms of legal reasoning (such as fault) to generate legal consequences: what ground? Enclosed land is another example. On what grounds are these situations treated separately? Are some facts “normative?” Conversely, could legal presumptions and fictions be interpreted as a refusal to allow certain facts to bring about the legal consequences that would otherwise occur?

Facts as a source of interpretation of norms

The consideration of social facts and cultural artifacts in legal reasoning can be seen as a recognition of the interdependence between norms and facts:

 The facts in legal reasoning. Social facts are often taken into consideration in legal reasoning: in what capacity? Are they potentially interpretative constraints? What place do they have in the discourse of lawyers and scholars? Do they interact in the balancing of legal rules?

• The facts in jurisdictional reasoning. Facts are assessed by judges who categorize and select them in order to define the “case” that will have to be addressed. How are these cases constructed? What role do the parties to a proceeding play in the construction of these cases? In constitutional Law, one can ask what control do the constitutional courts have over legislative facts?

• Facts as a measure and the “intelligence” of the law. Do the complexity and singularity of facts constitute obstacles to the use of artificial intelligence in law? Do the predictability of court decisions and actuarial tools open up a reign of quantifiable and measurable facts? Can Law, like facts, be measured?

Directives for the Proposals 

Interested participants must submit send their written proposal before February 1, 2020. Proposals must have a bilingual title, contain a short summary (between 100 and 150 words) in French or English and mention the name and affiliation of the author. 

Proposals should be sent to the following email address: 

aimj-ialm2020@usherbrooke.ca

Selected participants will be invited to contribute to a collective publication. Although a proposal can discuss other issues than the ones described above, the scientific committee can give preference to proposals more directly related to these specific topics. Resources permitting, financial support may be offered to scholars who wish to participate. 

Scientific Committee: 

Nader HakimMathieu DevinatJean-Yves ChérotAlexandra Popovici
ProfessorUniversité de BordeauxPresident of the IALM ProfessorUniversité de SherbrookeProfessorUniversité d’Aix-MarseilleProfessorUniversité de Sherbrooke