Deuxième volet du cycle de journées d’études « Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles) », Florence Renucci, Silvia Falconieri, Catherine Fillon et Laetitia Guerlain (dir.), université de Bordeaux, 13 mars 2020.

Matinée > 9h-12h L’enseignement juridique dans les écoles préparatoires de droit

Accueil des participants Propos introductifs

Laetitia Guerlain, université de Bordeaux

L’éphémère École de droit de l’Île Bourbon : velléités et échecs (1825-1837)
Jérémy Boutier, Université Aix-Marseille

Les objectifs de la formation juridique à l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France : entre mythes et réussites (1883-1948)
Elodie Coutant, université de Bordeaux

Former les praticiens du droit dans l’Inde française : l’École de droit de Pondichéry (1838-1954)
Laetitia Guerlain, université de Bordeaux, Florence Renucci, CNRS/ IMAF

12h-14h- pause dejeuner

Aprés-midi > 14h-17h Adaptations et mutations de l’enseignement juridique hors de la métropole

14h-14h45 Survivre à la fin du régime capitulaire : la stratégie d’adaptation de l’École Française de Droit du Caire

Catherine Fillon, Université Jean Moulin Lyon III

14h45-15h30 L’enseignement du droit au Cambodge post-colonial et post- communiste : enjeux et usages d’un terrain de compétition internationale

Adélaïde Martin, Université Paris Nanterre


15h30-16h15 Droit français en contexte chinois, ou quatre juristes et leurs temps

Mingzhe Zhu, China University of Political Science and Law

Appel à communication: Approches épistémologique et historiographique du droit criminel. Jalons pour une histoire intellectuelle du droit pénal. Journée d’étude, Vendredi 2 Octobre 2020, Université de Bordeaux.

Approches épistémologique et historiographique du droit criminel. Jalons pour une histoire intellectuelle du droit pénal.

Journée d’étude, Vendredi 2 Octobre 2020, Université de Bordeaux.

Contact : legalthoughtirm@icloud.com

Comparée à l’histoire du droit civil, l’histoire pénale contemporaine souffre d’un déficit : l’histoire intellectuelle du droit criminel est aujourd’hui peu développée. En effet, les discours, les constructions, les enseignements ou encore les acteurs du droit pénal retiennent encore trop peu l’intérêt des chercheurs et chercheuses.

Loin de négliger l’apport des travaux réalisés dans ces domaines, nous souhaitons être en mesure d’aller plus loin et de créer le terrain propice à l’épanouissement d’un mouvement similaire à celui qu’a connu le droit civil. Ces premiers travaux fondateurs se sont intéressés par exemple à des auteurs spécifiques comme Ortolan, Saleilles ou Garçon et ont développé des perspectives comparatistes. Reste qu’il nous semble faire défaut une vision plus globalisante qui permettrait de mettre à jour un/des modèle.s ou une ou des singularité.s propre.s au droit criminel susceptible de dessiner une histoire intellectuelle du droit pénal.

Il est certain que, pour l’heure, ce sont les aspects techniques qui ont bénéficié des plus amples développements ; ceux qui s’attachent au crime, au criminel, à la peine, à l’administration pénitentiaire ou aux politiques criminelles. De plus ces études concernent principalement les personnes les plus influentes en la matière et sont notamment dévolues à des criminologues, médecins légistes, sociologues ou anthropologues, le plus souvent étrangers au monde des juristes français.

En résulte que le panorama actuel est surtout celui de courants de pensée, bien connus, tels que l’éclectisme, le positivisme, ou la défense sociale nouvelle, au détriment des juristes et de leurs idées. La construction de cette histoire est alors parfois décousue, ne permettant pas de retracer l’émergence des spécificités de la pensée pénale et de ses auteurs, laissant dans l’ombre certains grands noms à l’instar de Jean- André Roux.

Toutefois, si l’histoire de la pensée pénale reste peu développée aujourd’hui, la principale raison en est peut-être qu’elle ne constitue pas encore un objet d’étude à part entière. En effet, ce n’est qu’à partir de la fin du XIXe siècle/début du XXe siècle qu’un « corps de pénalistes » émerge et participe à l’autonomisation de la discipline face au droit civil. Depuis l’Antiquité, crime et criminel constituent de toute évidence des sujets centraux, mais font peu l’attention des juristes. N’ont donc pas suffisamment retenu l’attention l’enseignement, la discipline pénale au sein des architectures académiques, les connexions entre philosophie et droit pénal, les méthodes appliquées, ni tout autre objet s’attachant à la vie intellectuelle du droit pénal.

Ainsi, l’objectif de cette première journée d’étude est de poursuivre les travaux déjà initiés en mettant l’accent sur la pensée pénale, ses acteurs, ses discours et ses enseignements spécifiques. Juristes, historiens et historiennes du droit, ont donc aujourd’hui un large champ de recherche à défricher qu’ils partagent avec d’autres venant de disciplines aux horizons les plus divers et avec des approches épistémologiques toutes différentes. Cette première rencontre permettrait d’allier ces approches à celles du droit et de l’histoire du droit, et ainsi contribuer au développement de ce champ de recherche.

En effet, les techniques déployées pour l’analyse de la pensée pénale contemporaine peuvent être plurielles, telles que la socio-histoire, l’histoire des sciences, la criminologie, la mobilisation des statistiques, de la philosophie, etc. Dès lors, les échanges autour de nos différentes méthodes, qu’elles soient juridiques ou extra- juridiques, permettront peut-être d’envisager l’émergence d’un socle épistémologique commun. Ce dernier pourrait rendre possible une approche nouvelle de la vie intellectuelle pénale, de la pensée criminelle, qu’elle soit historique ou contemporaine.

Parce qu’elle marque le début de l’émergence d’une science pénale d’État, la IIIe République constituera le point de départ de notre journée, prenant pour fin la situation actuelle. Cette vaste période connaît de nombreux bouleversements qui pourront faire l’objets d’études comme l’apparition du positivisme dans les années 1890, les mutations de la psychiatrie à la suite de la Grande Guerre ainsi que l’institutionnalisation du droit pénal et de son enseignement, les changements de politique criminelle à l’égard des mineurs au sortir de la seconde Guerre Mondiale et ses soubassements sociologiques, la publication du Code pénal de 1994, ou plus récemment les mutations du droit et des études criminologiques à propos des victimes ou du terrorisme (liste non exhaustive).

Par conséquent, dans cette visée prospective, cet appel est ouvert à toutes celles et ceux qui souhaitent poser les bases d’une histoire intellectuelle du droit criminel.

MODALITÉS PRATIQUES :

1) Envoi et sélection

Les propositions (500 mots maximum) devront nous parvenir au plus tard le 26 avril 2020 à l’adresse suivante : legalthoughtirm@icloud.com . Vous serez recontacté.e.s fin mai 2020.

2) Financement

Les participant.e.s sélectionné.e.s seront défrayé.e.s pour le transport et le logement (le cas échéant), et ce dans les limites du budget du colloque.

3) Publication

Les actes de cette journée feront, en principe, l’objet d’une publication dans une revue — sous réserve d’acceptation par son comité de lecture.

4) Présentation

Ce colloque est organisé par Alexandre FRAMBÉRY-IACOBONE et Marine VETTER, doctorant.e.s contractuel.le.s de l’Université de Bordeaux ; il bénéficie du soutien structurel et scientifique de l’Institut de Recherche Montesquieu (IRM-CAHD — Université de Bordeaux), du Centre d’Études et de Recherche sur la Diplomatie, l’Administration publique et le Politique (CERDAP2 — Université de Grenoble Alpes), et du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD — Université Paris Nanterre).

Comité scientifique :

– Antonio AMALFITANO, Docteur en droit (université de Bordeaux) Docteur en Sciences politiques (Università Federico II di Napoli) ;
– Jérôme FERRAND, Maître de conférences, Université de Grenoble Alpes ;
– Nader HAKIM, Professeur, Université de Bordeaux ;

– Jean-Louis HALPÉRIN, Professeur, ENS ;
– Martine KALUSZYNSKI, Directrice de recherche CNRS, Pacte ;

– Marie MANIKIS, Professeure, McGill University ;
– Massimo MECCARELLI, Professeur, Università di Macerata ;
– Annamaria MONTI, Professeure, Università Bocconi ;
– Mathieu SOULA, Professeur, Université Paris Nanterre.

SÉMINAIRE “LES PREMIÈRES LOIS IMPRIMÉES. ETUDES DES ACTES ROYAUX IMPRIMÉS, DE CHARLES VIII À HENRI II (1483-1559)”, par Xavier Prévost, Séminaire général du CERCRID (UMR 5137), 16 janvier 2020, 13h30 à 15h30, Université Jean Monnet.

SÉMINAIRE “LES PREMIÈRES LOIS IMPRIMÉES. ETUDES DES ACTES ROYAUX IMPRIMÉS, DE CHARLES VIII À HENRI II (1483-1559)” Séminaire général du CERCRID (UMR 5137)

Le 16 janvier 2020

de 13h30 à 15h30

Université Jean Monnet
Salle du Conseil de la Faculté de Droit
Bâtiment A, 1er étage
2 rue Tréfilerie
Saint-Etienne

Séminaire général du CERCRID (UMR 5137)

Intervenant :

Xavier PRÉVOST
Professeur d’Histoire du droit
Directeur de l’Institut de recherche Montesquieu (IRM – EA 7434)

Discutants :
– Anne-Sophie CHAMBOST, Professeure d’Histoire du Droit à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne
– Pierre-Nicolas BARENOT, Maître de conférences en Histoire du Droit à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

Entrée libreCONTACTS

Anne-Sophie CHAMBOST
anne.sophie.chambost@univ-st-etienne.fr

LOCALISATION

Plan d’accès

 https://cercrid.univ-st-etienne.fr/fr/tout-l-agenda/actualites-2019-2020/toutes-les-actualites-2019-2020/seminaire-les-premieres-lois-imprimees.html 

Appel à communication: colloque de l’Association internationale de méthodologie juridique, “Les faits et le droit”, Bordeaux, 25 et 26 juin 2020.

XVIe Congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique

Bordeaux, 25-26 Juin 2020

Thème

« Le droit et les faits / Law and Facts »

L’Association internationale de méthodologie juridique et l’Institut de recherche Montesquieu (Université de Bordeaux)lancent un appel à communications pour un congrès sur le thème « Le droit et les faits / Law and facts » qui aura lieu les 25 et 26 juin 2020 à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Bordeaux à Bordeaux (France).

Présentation

La distinction entre le droit et les faits est l’un de ses lieux communs qui suscite encore et toujours l’intérêt des juristes.La question du rapport entre le droit et les faits est controversée : certains dénoncent l’adaptation du droit aux faits et la déduction de normes à partir d’eux, tandis que d’autres suggèrent des rapprochements allant jusqu’à envisager le droit comme un fait social. À son tour, le raisonnement juridique découpe souvent le monde à partir des faits et conçoit ceux-ci à partir du droit. Ces points de rencontre entre le droit et les faits peuvent étonner, car tout — ou presque — les oppose : à la différence du droit et des normes, les faits ne se répètent jamais. Les faits s’inscrivent dans un présent vite révolu, alors que le droit prévoit l’avenir par la règle et solde le passé par la décision et la sanction. Les faits sont uniques, enfermés dans une singularité profonde et difficiles à appréhender, alors que le droit est une forme devant accueillir le multiple.

Tout pourtant fait entrer faits et droit en collision permanente. D’un côté, l’infinité des faits déborde sans cesse le cadre juridique et, de l’autre, le droit imprime une marque indélébile sur la réalité.

Le prochain congrès de l’AIMJ cherche à explorer ces différents points d’intersection entre le droit et les faits.

Les faits comme source de normes 

• Retour sur les coutumes et les usages au XXIe siècle. Les usages et les pratiques qui se développent à l’intérieur d’une communauté ou d’un groupe social sont susceptibles d’engendrer des normes et d’encadrer les conduites futures, d’une manière originale, qui se distingue des autres artefacts sociaux comme la culture et le langage : où en sont aujourd’hui les disciplines comme l’anthropologie et l’ethnographie quant aux divers modes de régulation sociale et leur rapport au droit ? Quelle est également l’actualité de ces sources normatives à l’heure de la globalisation des droits occidentaux ?

• Les révolutions ou la revanche des faits sur le droit. Le droit n’est pas à l’abri des faits, et les révolutions qui frappent les sociétés, qu’elles soient sociales, culturelle, ou politiques, constituent-elles des moments charnières qui révèlent le caractère profondément factuel du droit ? Quels rôles jouent les « faits » révolutionnaires dans la constitution des ordres normatifs ?

• L’émergence d’états de fait normatifs.  Certains états de fait engendrent, par leur survenance, des conséquences de droit. La responsabilité objective, par exemple, court-circuite plusieurs mécanismes traditionnels du raisonnement juridique (comme la faute) pour engendrer des conséquences de droit : à quel titre ? La situation d’un fonds enclavé est un autre exemple. Qu’est-ce qui permet d’expliquer que ces situations fassent l’objet d’un traitement distinct ? Certains faits sont-ils « normatifs » ? À l’inverse, pourrait-on interpréter les présomptions et les fictions juridiques comme l’expression d’un refus d’accorder aux faits les conséquences juridiques qui autrement entraineraient des effets juridiques?

Les faits comme source d’interprétation des normes

La prise en compte des faits sociaux et des artefacts culturels dans le raisonnement juridique révèle l’interdépendance entre les normes et les faits : 

• Les faits dans le raisonnement juridique. Les faits sociaux (social facts) sont souvent pris en compte dans le raisonnement juridique : à quel titre ? Sont-ils potentiellement des contraintes interprétatives ? Quelle place leur donne-t-on dans le discours des juristes et dans la doctrine juridique? Interagissent-ils dans la mise en balance des normes? 

• Les faits dans le raisonnement juridictionnel et la construction des cas. Les faits sont appréciés par les juges qui les qualifient et les utilisent pour déterminer le « cas » qu’ils auront à trancher. Comment ces cas sont-ils construits? Quel est le rôle des parties au procès dans la construction de ces cas ? En droit constitutionnel, se pose la question du contrôle du juge constitutionnel sur les faits législatifs (legislative facts)?

• Les faits comme mesure et « intelligence » du droit. La complexité et la singularité des faits constituent-elles des obstacles au recours à l’intelligence artificielle en droit ? La prévisibilité des décisions de justice et les outils actuariels ouvrent-ils un règne du fait quantifiable et mesurable ? Peut-on mesurer le droit lui-même ?

Directives pour les propositions de communication

Les intervenants qui désirent participer au congrès doivent présenter leur proposition au plus tard le 1er février 2020. Celle-ci doit comporter un titre bilingue, suivi d’un court résumé (entre 100 et 150 mots) rédigé en anglais ou en français et elle doit spécifier le nom et l’affiliation institutionnelle de son auteur. 

Les propositions doivent être envoyées à l’adresse suivante : 

aimj-ialm2020@usherbrooke.ca

Étant donné que les actes du congrès feront l’objet d’une publication, les intervenants au colloque seront éventuellement invités à déposer une version écrite de leur communication. Bien que les propositions de communication ne doivent pas nécessairement s’inscrire dans les différents axes décrits plus haut, les organisateurs du congrès se réservent le droit de privilégier les propositions qui s’y rapportent.

Comité scientifique : 

Nader HakimMathieu DevinatJean-Yves ChérotAlexandra Popovici
Professeur U. de BordeauxPrésident de l’AIMJ Professeur U. de SherbrookeProfesseur U. d’Aix-MarseilleProfesseur U. de Sherbrooke
    
    

XVI International Conference of the International Association for Legal Methodology

Bordeaux, 25-26 June 2020

Theme

“Law and Facts / Le droit et les faits”

The International Association of Legal Methodology and the Institut de recherche Montesquieu (University of Bordeaux) are issuing a call for presentations on the theme “Law and Facts / Le droit et les faits” at the International Conference to be held on 25 and 26 June 2020 at the Faculty of Law and Political Science of the University of Bordeaux in Bordeaux (France).

Description

The distinction between law and facts is a commonplace subject that continues to attract the interest of legal scholars. The views on the relation between Law and facts are sometimes contradictory: some criticize the tendency to adapt Law to social facts or even to deduce legal rules from said facts, while others reconcile the two going so far as to entertain the notion that law is a social fact. Nonetheless, legal reasoning draws a sharp distinction between Law and facts and interprets social facts through the eye of the law. These attempts at reconciliation can be surprising as almost everything opposes them: unlike Law and norms, facts happen only once and never repeat themselves. Facts are part of a present that is quickly over, whereas Law provides for the future by rule and closes the past by decisions and sanctions. Facts are unique, enclosed in a deep singularity and difficult to grasp, while Law is a shape that must encompass the diversity of facts.

Everything, however, permanently opposes facts and Law. On the one hand, facts “never stand still” and extend beyond the legal framework and, on the other hand, Law leaves an indelible mark on reality.

The next AILM convention seeks to explore these different points of intersection between Law and facts.

Facts as a source of norms

• Looking back at customs and practices in the 21st century. The practices that develop within a community or social group are likely to generate norms and frame future behaviour in an original way that is different from other social artefacts such as culture and language: where do disciplines such as anthropology and ethnography stand today with regard to the various modes of social regulation and their relationship to Law? What is the topicality of these normative sources in a time of increasingly globalized Western legal traditions?

• Revolutions or when facts have their revenge on Law. Law is not immune to social facts. As a consequence, one can arguably conceive revolutions that affect societies, whether they be social, cultural or political in nature, as turning points that reveal the profoundly factual nature of the law. What function do revolutionary “facts” play in the constitution of normative orders?

• The emergence of normative facts. Certain facts give rise, by their simple occurrence, to legal consequences. Objective liability, for example, bypasses several traditional mechanisms of legal reasoning (such as fault) to generate legal consequences: what ground? Enclosed land is another example. On what grounds are these situations treated separately? Are some facts “normative?” Conversely, could legal presumptions and fictions be interpreted as a refusal to allow certain facts to bring about the legal consequences that would otherwise occur?

Facts as a source of interpretation of norms

The consideration of social facts and cultural artifacts in legal reasoning can be seen as a recognition of the interdependence between norms and facts:

 The facts in legal reasoning. Social facts are often taken into consideration in legal reasoning: in what capacity? Are they potentially interpretative constraints? What place do they have in the discourse of lawyers and scholars? Do they interact in the balancing of legal rules?

• The facts in jurisdictional reasoning. Facts are assessed by judges who categorize and select them in order to define the “case” that will have to be addressed. How are these cases constructed? What role do the parties to a proceeding play in the construction of these cases? In constitutional Law, one can ask what control do the constitutional courts have over legislative facts?

• Facts as a measure and the “intelligence” of the law. Do the complexity and singularity of facts constitute obstacles to the use of artificial intelligence in law? Do the predictability of court decisions and actuarial tools open up a reign of quantifiable and measurable facts? Can Law, like facts, be measured?

Directives for the Proposals 

Interested participants must submit send their written proposal before February 1, 2020. Proposals must have a bilingual title, contain a short summary (between 100 and 150 words) in French or English and mention the name and affiliation of the author. 

Proposals should be sent to the following email address: 

aimj-ialm2020@usherbrooke.ca

Selected participants will be invited to contribute to a collective publication. Although a proposal can discuss other issues than the ones described above, the scientific committee can give preference to proposals more directly related to these specific topics. Resources permitting, financial support may be offered to scholars who wish to participate. 

Scientific Committee: 

Nader HakimMathieu DevinatJean-Yves ChérotAlexandra Popovici
ProfessorUniversité de BordeauxPresident of the IALM ProfessorUniversité de SherbrookeProfessorUniversité d’Aix-MarseilleProfessorUniversité de Sherbrooke
    
    

Soutenance d’HDR : Laetitia Guerlain, Penser les frontières du droit. Pour une socio-histoire des savoirs juridiques dans la France contemporaine (XIXe-XXe siècle); Juristes voyageurs et fabrique des savoirs. L’exemple des missions du ministère de l’Instruction publique (1843-1934), Bordeaux, 22 novembre 2019, salle des thèses.

Soutenance de l’HDR de Mme Laetitia Guerlain:

– vol. 1 ( synthèse des travaux) : Penser les frontières du droit. Pour une socio-histoire des savoirs juridiques dans la France contemporaine (XIXe-XXe siècle)

– vol. 2 (mémoire inédit) : Juristes voyageurs et fabrique des savoirs. L’exemple des missions du ministère de l’Instruction publique (1843-1934)


La soutenance aura lieu le 22 novembre 2019 à 14h, à la faculté de droit et science politique de l’université de Bordeaux, en salle des thèses.

Le jury est composé de :

M. Olivier Descamps, Professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas

M. Florent Garnier, Professeur à l’université Toulouse 1 Capitole

M. Nader Hakim, Professeur à l’université de Bordeaux, garant

M. Sébastien-Yves Laurent, Professeur à l’université de Bordeaux

Mme Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS, IMAF, rapporteur

M. Guillaume Richard, Professeur à l’université Paris-Descartes, rapporteur 

Conférence : L’interprétation du droit à la Renaissance : l’exemple des juristes humanistes français, Xavier Prévost, Centre Perelman, Bruxelles, 18 octobre 2019.

18 octobre 2019

Conférence Perelman 

L’interprétation du droit à la Renaissance 

Xavier Prévost, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Bordeaux, directeur de l’Institut de recherche Montesquieu, sera le titulaire de la Conférence Perelman 2019-2020. Il donnera sa conférence sur le thème « L’interprétation du droit à la Renaissance : l’exemple des jurisconsultes humanistes français ». 

La conférence aura lieu à 14h à l’auditoire UD2.120. 

Rappel : appel à contribution

Populariser l’enseignement du droit, de l’économie politique et de l’économie sociale au xixesiècle (1814-1914). 

Jalons pour une recherche

Dossier Études sociales, 2020/2

Ce dossier des Études socialesse situe à la croisée de deux champs de recherches en pleine expansion : l’histoire de l’enseignement du droit et de l’économie politique et/ou sociale d’une part, et celui de l’histoire de l’éducation populaire de l’autre. 

L’histoire de l’éducation populaire, en premier lieu, longtemps cantonnée à une histoire internaliste et mémorielle, s’est peu à peu abstraite de cette dimension militante (Richez, 2004) pour se faire davantage historienne, comme en témoignent un certain nombre de travaux récents (Christen, 2013, 2014a et 2014b ; Besseet Christen, 2017). En second lieu, l’histoire de l’enseignement de l’économie politique, matière introduite dans les facultés de droit en 1864 avant son autonomisation progressive, a fait l’objet d’une thèse pionnière (Le Van-Lemesle, 2004).Cet enseignement peut être saisi à travers la dimension originelle que lui confère Walras(1879), qui s’apparente à « l’étude du mécanisme et des effets de la libre concurrence absolue en matière d’échange, de production, de capitalisation ». Il peut l’être tout autant à travers l’alternative qu’il lui oppose, l’économie sociale, entendue comme la « recherche des principes de justice suivant lesquels doit s’effectuer la répartition de la richesse entre les individus et l’État par la propriété et l’impôt » (sur ce concept, Lekéal, 2004). Quant à l’histoire de l’enseignement juridique, elle s’est petit à petit extraite de l’histoire des doctrines juridiques avec laquelle elle s’était longtemps confondue, pour s’ouvrir à une socio-histoire ayant permis de nombreux progrès, comme en témoigne la multiplication récente de travaux individuels et de projets collectifs (pour un panorama, Audren, 2014). 

Or, l’histoire de l’enseignement du droit et de l’économie politique et/ou sociale a longtemps privilégié l’enseignement supérieur,qu’il s’agisse des universités ou des grandes écoles. Ce dossier propose ainsi de combler un vide historiographique important : celui de l’enseignement populaire du droit et de l’économie politique et sociale au xixesiècle. Ce projet entend par conséquent prendre place au sein de la littérature déjà existante relative à l’éducation populaire et s’appuyer sur ses acquis (pour un panorama, Poujol, 1981). Malgré son caractère polysémique (Martin,2010 et Besse, Chateigneret Ihaddadene, 2016), l’éducation populaire recouvre en général« toutes les formes d’éducation non scolaire, souvent “complémentaires” de l’école, qui ciblent aussi bien les enfants que les jeunes adultes appartenant aux milieux ouvriers et ruraux et aux classes moyennes »(Martin, 2010). Il faut de ce point de vue distinguer l’éducation populaire de l’enseignement technique ou professionnel. La première, se caractérisant par une dimension non-utilitaire marquée (qui reste cependant à évaluer plus finement), dispenserait des savoirs civiques, politiques ou culturels, tandis que le second, défini comme « l’ensemble des dispositifs de formation initiale destinés à préparer au monde du travail »(Lembré, 2017), privilégierait des savoirs directement utiles dans le monde professionnel (Besse, Chateigneret Ihaddadene, 2016). Même si les frontières entre ces deux catégories ne sont naturellement pas parfaitement étanches, seront exclus de ce dossier l’enseignement du droit et de l’économie politique dans le cadre de formations professionnelles. Dans le sillage des travaux récents consacrés aux littératures populaires du droit (Guerlainet Hakim, à paraître), ce dossier se propose de poser quelques premiers jalons relatifs à l’histoire de l’enseignement du droit et de l’économie politique et/ou sociale hors du cadre scolaire au sens large (qu’il s’agisse de l’enseignement secondaire ou supérieur), c’est-à-dire de s’intéresser à la vulgarisation de ces savoirs, entendue comme leur transmission à un public profane. 

Si ce dossier entend s’appuyer sur les acquis de l’histoire de l’éducation populaire et industrielle, il souhaite également souligner la spécificité des savoirs juridiques et économiques. Ceux-ci, en effet, loin de revêtir une simple dimension cognitive, se caractérisent au contraire par leur caractère performatif marqué (Chatel, 2015). En outre, droit et économie politique et/ou sociale apparaissent à la fois comme deux savoirs porteurs d’enjeux politiques et sociaux particulièrement accusés. L’historiographie a depuis longtemps souligné le potentiel subversif et (ou parce que) émancipateur du droit (Israël, 2004) comme de l’économie politique, (Le Van-Lemesle, 1980) en particulier lorsqu’elle se décline sous la forme d’une économie dite sociale (Lévy, 1974). Ce dossier aura pour bornes chronologiques le longxixesiècle, de la Restauration, date des premiers cours pour adultes (Christen, 2014) jusqu’à la Première Guerre mondiale, l’entre-deux-guerres apparaissant comme une période de profond bouleversement et de prise en charge étatique de plus en plus poussée de l’éducation populaire qui nécessiterait un traitement différent.

Dans le cadre de ce vaste chantier, plusieurs pistes pourront être explorées. 

Les lieux et les acteurs de la transmission des savoirs juridiques et économiques au xixesiècle

Où enseigne-t-on le droit et l’économie politique et/ou sociale hors des cadres scolaires au xixesiècle ? Il s’agit d’entamer une cartographie de ces enseignements à destination des profanes. Quelle est la place du droit et de l’économie politique et/ou sociale au Collège de France, au CNAM, dans les coopératives, dans les syndicats et bourses du travail, dans les conférences organisées par les Chambres de commerce, dans les cours du soir pour ouvriers adultes, dans les conférences et universités populaires, dans les causeries anarchistes, chez les saint-simoniens, dans les phalanstères et les familistères, au sein des municipalités socialistes (pour contrecarrer les cours dispensés dans le cadre du paternalisme patronal), au sein d’associations dédiées à l’éducation populaire (Association polytechnique, Société pour l’instruction élémentaire, Ligue de l’enseignement, etc.) ou encore au sein d’œuvres confessionnelles ou réformatrices (patronages de jeunes adultes, Société des conférences de Saint-Vincent-de-Paul, Cercles catholiques d’ouvriers, Semaines sociales, Unions chrétiennes de jeunes gens, mouvement leplaysien, Sillon de Marc Sangnier, Association catholique de la jeunesse française, etc.) ? 

  • Du côté du droit, on sait, par exemple, que des cours populaires étaient dispensés aux ouvriers pendant la Commune, ou encore qu’un petit nombre de juristes, avocats ou professeurs de droit, s’est engagé dans le mouvement des universités populaires (Audrenet Halpérin, 2013). Les membres du mouvement leplaysien ou des Semaines sociales donnaient également fréquemment des conférences de droit et d’économie politique et sociale, tandis que le « droit usuel » était enseigné dans quantité d’associations dédiées à l’éducation populaire.
  • Du côté de l’économie, on connaît les entreprises des économistes libéraux destinées à promouvoir le libre-échangisme, comme les conférences de Jean-Baptiste Say à l’Athénée, à destination toutefois d’un public issu de la bourgeoisie libérale et cultivée ou encore la tournée de conférences de Frédéric Passy, dans les années 1860, devant un public mi-bourgeois, mi-populaire (Le Van-Lemesle, 2004). Des conférences d’économie politique étaient également organisées dans le cadre des Chambres de commerce, de l’Association polytechnique, de l’Association philotechnique, etc. (Le Van-Lemesle, 1980). Quant à l’économie sociale, sa rivalité avec l’économie politique se joue précisément dans ces cours extra-universitaires : on connaît ainsi les tentatives de certains personnages pour promouvoir un enseignement populaire d’économie politique et sociale, comme par exemple celle de l’ingénieur leplaysien Jules Michel à Lyon, qui enseigne aux ateliers Gillet pendant 25 ans.

De manière plus générale cependant, ces multiples entreprises de diffusion des savoirs juridiques et économiques restent à compléter et préciser. C’est dire qu’on s’interrogera également sur les acteurs de la diffusion de ces savoirs, grands noms ou foule des inconnus (professeurs de droit et d’économie politique, praticiens du droit, syndicalistes, instituteurs, etc.). Qui sont ces enseignants de l’ombre qui dispensent un savoir juridico-économique à des profanes, ni étudiants en droit ou en économie, ni juristes ou économistes de profession ? D’une discipline à l’autre, le profil socio-économique du public qui assiste à ces enseignements évolue-t-il ? Comment se marque la présence des femmes ?

Objectifset temporalitésde la transmission des savoirs juridiques et économiques au xixesiècle

Quels objectifs poursuit-on lorsqu’on entreprend de transmettre un savoir juridique ou économique à des profanes ? De la part des élites, catholiques comme philanthropiques, dispenser quelques saines notions de droit et d’économie à des profanes peut avoir pour finalité, dans le contexte de l’émergence de la question sociale, de moraliser et de domestiquer les classes populaires. Elle peut aussi, – et ce sera surtout le cas à partir de la IIIeRépublique –, viser à atteindre l’idéal républicain d’émancipation de l’homme par l’instruction et à acculturer le peuple à la démocratie. De la part des milieux syndicaux ou ouvriers, dispenser des rudiments de droit et d’économie politique et sociale obéit, on s’en doute, à des objectifs très différents : apprendre à connaître et défendre ses droits ou encore promouvoir un discours économique différent. Dès lors, ces enseignements ont-ils un « simple » but d’instruction ou prennent-ils place la forme d’un militantisme assumé ? (républicain, socialiste, catholique, libre-échangiste, etc). Quelles cultures juridique et économique ces enseignements véhiculent-ils ? Quel est le sens de cette appropriation et de cette transmission des savoirs juridico-économiques aux profanes ? Ces enseignements sont-ils destinés à fournir un minimum de notions pratiques directement utilisables ou au contraire à former des citoyens aux vertus civiques et à acculturer les classes populaires au respect du droit et du libéralisme économique dominant du xixesiècle ? 

C’est dire qu’il s’agira d’éclairer les enjeux sociaux, idéologiques et politiques mouvants de ces enseignements dans ce long xixesiècle. Le choix de la longue durée permettra peut-être de dégager des temporalités différentes dans la forme (privée ou étatique ; nationale ou locale) et dans les objectifs (moraliser, instruire, émanciper) de la transmission de ces savoirs. 

Contenu et modalités de la transmission des savoirs juridiques et économiques au xixesiècle.

La question du contenu et des modalités de transmission des savoirs juridiques et économiques doit également être interrogée, tant dans ses aspects pédagogiques que matériels. Au point de vue pédagogique tout d’abord, une discipline comme le droit, caractérisée par un vocabulaire très spécifique dont on a souvent relevé combien il pouvait paraître sibyllin aux yeux des non-juristes, nécessite un effort d’adaptation à un public profane. Comment transmettre des rudiments de droit à des personnes n’ayant pas l’habitude de manier la langue si spécifique des juristes ? Dès lors, le contenu des cours est-il adapté ou délivré tel quel ? Des techniques pédagogiques spécifiques sont-elles mises en place pour conserver un auditoire volontiers fuyant ? Des thèmes sont-ils privilégiés pour intéresser, retenir et édifier l’auditoire (par exemple, pour les ouvriers : la propriété, la famille, l’étude des lois sociales, le rapport du capital et du travail ou les enjeux de la lutte des classes) ? 

D’un point de vue matériel ensuite, dans quel cadre et selon quelles structures s’organisent ces enseignements populaires (clubs, associations, syndicats) ? Où, comment, à quel rythme les cours sont-ils organisés pour attirer l’auditoire visé (cafés, salles de spectacles, cabinets de lecture, bourses du travail ; l’entrée est-elle libre ou soumise au versement d’une cotisation) ? Ces enseignements relèvent-ils simplement de l’oralité ou reçoivent-ils un prolongement éditorial (comptes rendus dans la presse ou publication de fascicules) ?

C’est dire que ce vaste chantier, loin d’adopter un point-de-vue interne à l’histoire du droit et à l’histoire économique, entend à l’inverse dialoguer avec l’histoire de l’éducation populaire, afin s’emparer pleinement des enjeux de la vulgarisation des savoirs juridiques et économiques au xixesiècle. Saisir la transmission du droit et de l’économie politique et/ou sociale dans la Cité : telle pourrait être, synthétisée en une formule, l’ambition de ce dossier.

Celui-ci souhaiterait idéalement proposer une analyse multi-scalaire : panorama global de ces enseignements dans une ville particulière ; études de cas d’enseignements juridiques et économiques au sein d’une institution ou d’une association donnée ; études de cas autour d’acteurs particuliers ou au contraire perspectives prosopographiques plus larges ; articulation entre discours théorique au sujet de ces enseignements et pratique concrète à travers un indispensable travail archivistique. 

Modalités pratiques

Les propositions d’articles sont à envoyer, accompagnées d’un bref CV, aux trois coordinateursdu dossieravant le 15 octobre 2019. Les articles retenus seront présentés lors d’une journée d’étude organisée l’Université de Lille le 10avril 2020. Ils seront ensuite présentés pour évaluation à la revue le 15 mai 2020. Ils feront alors l’objet d’une double évaluation à l’aveugle par le comité de rédaction des Études sociales, comme l’exigent les règles de la revue. Ils peuvent alors être acceptés sans modification, acceptés sous réserve de modifications ou refusés.

Anne-Sophie Chambost : anne.sophie.chambost@univ-st-etienne.fr

Laetitia Guerlain : laetitia.guerlain@u-bordeaux.fr

Farid Lekéal : farid.lekeal@univ-lille.fr

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