La culture juridique européenne, entre mythes et réalités, Journées internationales de la SHD 2019 à Clermont-Ferrand

La culture juridique européenne, entre mythes et réalités. Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit, 23 au 26 mai 2019, Ecole de droit, Clermont-Ferrand.

Argumentaire extrait de l’appel à communication :

« L’expression « culture juridique européenne » est devenue si courante sous la plume des juristes que l’on en oublie le sens et la portée. Bien souvent, elle désigne un environnement constitué d’institutions, de professions, de pratiques et de mentalités communes. Consciemment ou inconsciemment, cette manière de procéder repose alors sur le postulat théorique qu’il existe pour les ordres juridiques européens, spécialement d’Europe continentale, des caractéristiques communes, hypostasiées sous la forme d’une essence ou d’une tradition, autrement qualifiées de « culture ».
Très concrètement, la culture juridique européenne est invoquée dans un contexte de compétition normative, lorsqu’il s’agit de défendre la romanité des droits européens contre ce qui est vécu comme une invasion du common law et une américanisation du droit. En toile de fond, l’essence romaine de la culture juridique européenne est évidemment brandie, de longue date, pour soutenir le projet de construction européenne, d’unification et d’harmonisation des législations nationales à l’aide d’un substrat supposé commun. Ce mythe de la présence réelle de Rome témoigne alors d’une orientation identitaire et foncièrement politique qui mériterait sans doute d’être interrogée. La diversité des styles judiciaires, des orientations doctrinales et des modes
d’enseignement invite en effet à nuancer cette présentation devenue classique.
Pour autant, s’il ne faut pas minimiser la grande diversité des cultures juridiques locales et professionnelles, l’historien du droit serait tenté de reconnaître leur rapprochement au point de donner une impression d’unité culturelle. On pense bien entendu, en premier lieu, au droit romanocanonique formant la matrice de ce que les juristes d’Europe continentale nommaient, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le jus commune. Au Moyen Âge et aux Temps modernes, la juridiction ecclésiastique, la papauté et la doctrine ont notamment favorisé la circulation et la convergence de discours et de modèles normatifs. Une histoire minutieuse des règles juridiques formelles, des
doctrines et des pratiques permet alors de prendre conscience du terrain commun et des mutations parallèles des différents systèmes juridiques européens. Plus récemment encore, le droit de l’Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l’homme ont certainement contribué à la constitution d’une communauté juridique supranationale et, peut-être même, à l’émergence d’une culture juridique européenne fondée sur le marché commun et les droits de l’homme.
Ces journées entendent alors porter dans le champ de l’histoire européenne, envisagée dans la longue durée, le dilemme bien connu entre la part de mythes que véhicule l’idée d’une communauté de droits et l’indéniable pluralité des cultures juridiques européennes ».

Présentation et inscription (Circulaire SHD 2019)

Présentation de la SHD

Les mutations médiévales. Journée en souvenir du Professeur Christian Lauranson-Rosaz

Les Mutations Médiévales. Journée en souvenir du Professeur Christian Lauranson-Rosaz, Clermont-Ferrand, 6 octobre 2017 (École de droit, Amphithéâtre Chabrol) à partir de 9h30 (entrée libre)

« Durant trois décennies, le professeur Christian Lauranson-Rosaz a contribué à la promotion des études médiévales dans les facultés de droit. Un an après sa disparition, ses élèves de Saint-Étienne, Clermont-Ferrand et Lyon ont souhaité se réunir le vendredi 6 octobre 2017 afin de lui rendre un hommage scientifique consacré aux nombreuses mutations qui rythment l’histoire du droit médiéval.

Cette rencontre sera placée sous le signe de l’érudition qui conduit le chercheur sur les chemins tortueux des hautes époques médiévales. Néanmoins, elle sera empreinte de l’esprit du Maître pour qui l’Université, l’enseignement et la recherche ne pouvaient se concevoir sans camaraderie, bienveillance et plaisir de l’ouverture aux autres et au monde.

La journée accueillera donc à l’École de droit de Clermont-Ferrand, toutes celles et tous ceux, proches et moins proches, collègues, amis et famille qui désirent célébrer la mémoire du professeur Lauranson-Rosaz et son héritage » (R. Oulion et P. Ganivet).

Programme

Continuer la lecture

Nicolas Laurent-Bonne et Xavier Prévost, Penser l’ordre juridique médiéval et moderne

L’ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l’objet de riches débats : l’auto-développement des coutumes, l’autorité des droits savants et l’interventionnisme du roi de France ont notamment été au cœur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources est à l’origine de querelles interprétatives, auxquelles s’ajoutent des difficultés méthodologiques que rencontrent les historiens du droit.
Tandis que l’historien n’a accès qu’à une proportion infime du concret, celui-ci s’efforce de combler ces lacunes, parfois même à l’aide d’une projection des catégories juridiques contemporaines. Cet anachronisme des concepts – parfois couplé à un anachronisme des faits – ne constitue-t-il pas l’un des vices rédhibitoires de la discipline ? Cette méthode ne présente-t-elle pas, à l’inverse, une indéniable vertu heuristique et disciplinaire ?
Certains estiment alors que la théorie du droit est anhistorique, quand d’autres critiquent l’emploi par les historiens des concepts contemporains, comme la hiérarchie des normes, la souveraineté ou encore l’État. Outre de telles projections, c’est le sens donné à certains signifiants médiévaux ou modernes qui peut être relativisé, comme c’est le cas notamment pour les notions de droit positif, de droit commun ou encore de loi. Ces difficultés révèlent aussi à certains égards l’ambivalence de l’histoire du droit, écartelée entre science historique et dogmatique juridique.
Ce livre propose alors une réflexion épistémologique sur l’un des grands enjeux de l’historiographie juridique contemporaine : peut-on penser l’ordre juridique médiéval et moderne à partir des catégories juridiques contemporaines ?
 
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Nicolas Laurent-Bonne est agrégé des facultés de droit et professeur d’histoire du droit à l’Université d’Auvergne.
Xavier Prévost, agrégé des facultés de droit, agrégé d’économie et gestion, archiviste paléographe (diplômé de l’École des chartes), ancien élève de l’École normale supérieure de Cachan, est professeur d’histoire du droit à l’Université de Bordeaux.