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Appel à communication: Approches épistémologique et historiographique du droit criminel. Jalons pour une histoire intellectuelle du droit pénal. Journée d’étude, Vendredi 2 Octobre 2020, Université de Bordeaux.

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Approches épistémologique et historiographique du droit criminel. Jalons pour une histoire intellectuelle du droit pénal.

Journée d’étude, Vendredi 2 Octobre 2020, Université de Bordeaux.

Contact : legalthoughtirm@icloud.com

Comparée à l’histoire du droit civil, l’histoire pénale contemporaine souffre d’un déficit : l’histoire intellectuelle du droit criminel est aujourd’hui peu développée. En effet, les discours, les constructions, les enseignements ou encore les acteurs du droit pénal retiennent encore trop peu l’intérêt des chercheurs et chercheuses.

Loin de négliger l’apport des travaux réalisés dans ces domaines, nous souhaitons être en mesure d’aller plus loin et de créer le terrain propice à l’épanouissement d’un mouvement similaire à celui qu’a connu le droit civil. Ces premiers travaux fondateurs se sont intéressés par exemple à des auteurs spécifiques comme Ortolan, Saleilles ou Garçon et ont développé des perspectives comparatistes. Reste qu’il nous semble faire défaut une vision plus globalisante qui permettrait de mettre à jour un/des modèle.s ou une ou des singularité.s propre.s au droit criminel susceptible de dessiner une histoire intellectuelle du droit pénal.

Il est certain que, pour l’heure, ce sont les aspects techniques qui ont bénéficié des plus amples développements ; ceux qui s’attachent au crime, au criminel, à la peine, à l’administration pénitentiaire ou aux politiques criminelles. De plus ces études concernent principalement les personnes les plus influentes en la matière et sont notamment dévolues à des criminologues, médecins légistes, sociologues ou anthropologues, le plus souvent étrangers au monde des juristes français.

En résulte que le panorama actuel est surtout celui de courants de pensée, bien connus, tels que l’éclectisme, le positivisme, ou la défense sociale nouvelle, au détriment des juristes et de leurs idées. La construction de cette histoire est alors parfois décousue, ne permettant pas de retracer l’émergence des spécificités de la pensée pénale et de ses auteurs, laissant dans l’ombre certains grands noms à l’instar de Jean- André Roux.

Toutefois, si l’histoire de la pensée pénale reste peu développée aujourd’hui, la principale raison en est peut-être qu’elle ne constitue pas encore un objet d’étude à part entière. En effet, ce n’est qu’à partir de la fin du XIXe siècle/début du XXe siècle qu’un « corps de pénalistes » émerge et participe à l’autonomisation de la discipline face au droit civil. Depuis l’Antiquité, crime et criminel constituent de toute évidence des sujets centraux, mais font peu l’attention des juristes. N’ont donc pas suffisamment retenu l’attention l’enseignement, la discipline pénale au sein des architectures académiques, les connexions entre philosophie et droit pénal, les méthodes appliquées, ni tout autre objet s’attachant à la vie intellectuelle du droit pénal.

Ainsi, l’objectif de cette première journée d’étude est de poursuivre les travaux déjà initiés en mettant l’accent sur la pensée pénale, ses acteurs, ses discours et ses enseignements spécifiques. Juristes, historiens et historiennes du droit, ont donc aujourd’hui un large champ de recherche à défricher qu’ils partagent avec d’autres venant de disciplines aux horizons les plus divers et avec des approches épistémologiques toutes différentes. Cette première rencontre permettrait d’allier ces approches à celles du droit et de l’histoire du droit, et ainsi contribuer au développement de ce champ de recherche.

En effet, les techniques déployées pour l’analyse de la pensée pénale contemporaine peuvent être plurielles, telles que la socio-histoire, l’histoire des sciences, la criminologie, la mobilisation des statistiques, de la philosophie, etc. Dès lors, les échanges autour de nos différentes méthodes, qu’elles soient juridiques ou extra- juridiques, permettront peut-être d’envisager l’émergence d’un socle épistémologique commun. Ce dernier pourrait rendre possible une approche nouvelle de la vie intellectuelle pénale, de la pensée criminelle, qu’elle soit historique ou contemporaine.

Parce qu’elle marque le début de l’émergence d’une science pénale d’État, la IIIe République constituera le point de départ de notre journée, prenant pour fin la situation actuelle. Cette vaste période connaît de nombreux bouleversements qui pourront faire l’objets d’études comme l’apparition du positivisme dans les années 1890, les mutations de la psychiatrie à la suite de la Grande Guerre ainsi que l’institutionnalisation du droit pénal et de son enseignement, les changements de politique criminelle à l’égard des mineurs au sortir de la seconde Guerre Mondiale et ses soubassements sociologiques, la publication du Code pénal de 1994, ou plus récemment les mutations du droit et des études criminologiques à propos des victimes ou du terrorisme (liste non exhaustive).

Par conséquent, dans cette visée prospective, cet appel est ouvert à toutes celles et ceux qui souhaitent poser les bases d’une histoire intellectuelle du droit criminel.

MODALITÉS PRATIQUES :

1) Envoi et sélection

Les propositions (500 mots maximum) devront nous parvenir au plus tard le 26 avril 2020 à l’adresse suivante : legalthoughtirm@icloud.com . Vous serez recontacté.e.s fin mai 2020.

2) Financement

Les participant.e.s sélectionné.e.s seront défrayé.e.s pour le transport et le logement (le cas échéant), et ce dans les limites du budget du colloque.

3) Publication

Les actes de cette journée feront, en principe, l’objet d’une publication dans une revue — sous réserve d’acceptation par son comité de lecture.

4) Présentation

Ce colloque est organisé par Alexandre FRAMBÉRY-IACOBONE et Marine VETTER, doctorant.e.s contractuel.le.s de l’Université de Bordeaux ; il bénéficie du soutien structurel et scientifique de l’Institut de Recherche Montesquieu (IRM-CAHD — Université de Bordeaux), du Centre d’Études et de Recherche sur la Diplomatie, l’Administration publique et le Politique (CERDAP2 — Université de Grenoble Alpes), et du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD — Université Paris Nanterre).

Comité scientifique :

– Antonio AMALFITANO, Docteur en droit (université de Bordeaux) & Docteur en Sciences politiques (Università Federico II di Napoli) ;
– Jérôme FERRAND, Maître de conférences, Université de Grenoble Alpes ;
– Nader HAKIM, Professeur, Université de Bordeaux ;

– Jean-Louis HALPÉRIN, Professeur, ENS ;
– Martine KALUSZYNSKI, Directrice de recherche CNRS, Pacte ;

– Marie MANIKIS, Professeure, McGill University ;
– Massimo MECCARELLI, Professeur, Università di Macerata ;
– Annamaria MONTI, Professeure, Università Bocconi ;
– Mathieu SOULA, Professeur, Université Paris Nanterre.

Les pauvres, très pauvres et le droit

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Les pauvres, très pauvres et le droit, sous la direction de Soazick Kerneis, séminaire du CHAD (EA 4417), 11 avril, 15 mai et 22 mai 2019, Salle F 526

Présentation par Soazick Kerneis :

« La pauvreté ne se définit pas par la propriété mais par son absence … Elle ne signifie pas la possession de peu, mais la non-possession de beaucoup » (Sénèque, Lettres à Lucilius, 87, 39-40). La pauvreté ne se laisse pas facilement définir. Aux critères privatifs du philosophe grec Antipater, Sénèque opposait une lecture psychologique centrée sur l’incapacité de se satisfaire de ce que l’on a déjà. La pauvreté est relative, chacun est le pauvre d’un autre. La grande variété du vocabulaire qui la désigne l’atteste d’ailleurs. Mais parmi tous les pauvres, certains le sont davantage, lorsque les conditions même de leur subsistance s’en trouvent menacées. Cette grande pauvreté est-elle un phénomène universel ? Dans quel contexte une société laisse-t-elle grandir l’exclusion ?

« Je hais les pauvres », résistant aux colères du Vésuve, le graffite de Pompéi immortalise l’indignation du riche, voire du moins riche, contre le pauvre, suspect de fainéantise (CIL 4 9839b). Tout se passe comme si le pauvre méritait sa condition, et, puisque pèse sur lui une certaine responsabilité, les lois peuvent bien l’oublier. A l’opposé de cette représentation péjorative de la pauvreté, l’Eglise a largement contribué à diffuser l’image du bon pauvre : « Dieu aurait pu faire tous les hommes riches, mais il voulut qu’il y ait des pauvres en ce monde, afin que les riches aient une occasion de racheter leurs péchés » (Vie de saint Eloi). Aider le pauvre est alors œuvre de miséricorde et, sur la base de ce devoir de charité, un ensemble de normes lui reconnaît des droits. La distorsion des régimes juridiques entre bons et mauvais pauvres doit être explorée. Sur la base de quels critères le droit immatricule-t-il ses pauvres, créant un catégorie dont sont exclus d’autres, dès lors acculés à la misère du précariat ? Autrement dit, comment le droit se saisit-il de la pauvreté ? Quelles normes applique-t-il à des groupes de population qui, dans leur existence même, s’écartent de l’ordinaire ?

Parce qu’ils sont en dehors du commun, les pauvres créent des formes de vie qui leur sont propres. Sans doute les sources sont rares, pourtant ici et là, quelques mentions évoquent leurs lieux de vie, les quartiers que la ville leur réserve, la portée de leur exclusion et leurs capacités de résilience. Ce sont ces liens de solidarité qui servent de règles de vie aux exclus qu’il faudra aussi éclairer”.

Programme

Le jeudi 11 avril, 10h Jean-François Davignon, Université de Grenoble,

“Soulager les pauvres” : la nature d’une obligation conventuelle en procès. Etude d’un cas et de ses enjeux”.

Le mercredi 15 mai, 14h30, Anne-Sophie Chambost, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, «Droit des pauvres / pauvre droit ?

Le mercredi 22 mai, 14h30, Isabelle Boucobza, Université Paris-Nanterre, “Les droits sociaux dans les discours des constitutionnalistes : des constructions fragiles”

Les observatoires du droit

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Conférences organisées par le CHAD (Université de Nanterre) à partir du 14 mars 2018

” Qu’est-ce que le droit ? La question est récurrente et il faut se convaincre que l’objet est bien étrange. Le droit est sans doute une technique, peut-être un art, voire un simple outil aux mains de professionnels investis du pouvoir de dire le juste. Il est aussi un phénomène social ou culturel et sa compréhension passe par une mise en perspective du droit avec la culture qui l’a produit.

Au pays du ius, le juriste se représente volontiers comme un technicien déballant les instruments de sa « boîte à outils », une caisse dans laquelle s’empilerait l’arsenal normatif. Dès lors que l’on envisage le droit comme un phénomène global, un objet social qui compose avec les communautés humaines, noue et dénoue des relations accrochées à des valeurs qui s’expriment au quotidien, se pose la question des sources capables de révéler sa réalité complexe.

Le message des Annales était clair, il faut « nouer de nouvelles alliances », en l’occurrence adjoindre au substantif une conjonction de coordination qui rompe l’isolement du droit et introduise l’élément d’altérité capable de révéler ses différentes réalités.

Le séminaire nous placera dans le rôle de l’Optimiste convaincu de l’existence du droit, un Candide parti à la découverte de son objet. Le voyage comptera plusieurs étapes ” (Texte de Soazick Kerneis)

Voir le programme des 6 conférences (ICI)

 

Les mythes fondateurs : cycle de conférences

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Cycle de conférences 2018 : Les mythes fondateurs

11 janvier 2018 à 14h30 (Salle F 352) : Soazick KERNEIS (Université PARIS-NANTERRE), Le songe de Macsen Wledig. Le souvenir de Rome dans la légende arthurienne

21 mars 2018 à 14h30 (Salle F 352) : Jérôme FERRAND (Université de GRENOBLE ALPES), Beccaria, père du droit pénal moderne. Constitution et fonction d’un mythe historiographique

16 avril 2018 à 14h30 (Salle F 352) : François SAINT-BONNET (Université PARIS II PANTHEON-ASSAS), Le mythe de l’État d’exception

4 mai 2018 à 14h30 (Salle F 352) : Pierre BRUNET (Université PARIS I PANTHEON-SORBONNE), Le mythe de la volonté populaire

Les mythes fondateurs du droit (affiche)

Master 2 de Droit – Histoire et Anthropologie juridiques comparées

Centre d’Histoire et Anthropologie du droit (CHAD)

La vérité judiciaire d’hier à aujourd’hui

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Orient-Occident – Rencontres Kasra Vafadari 

Journée d’histoire et d’anthropologie du droit 

La vérité judiciaire d’hier à aujourd’hui

Vendredi 8 décembre

Salles des Commissions F142

1er étage du bâtiment F – Université Paris Nanterre

« Si la connaissance se donne comme connaissance de la vérité, c’est qu’elle produit la vérité par le jeu d’une falsification première et toujours reconduite qui pose la distinction du vrai et du faux », disait Michel Foucault dans une de ses Leçons sur la volonté de savoir [1]. Les récents débats autour des fake news en témoignent, au-delà de la représentation même de la vérité, ce sont les enjeux de la production de la vérité et sa relation avec les instances capables de fonder son autorité qui sont en cause.

La relation du droit est, du moins dans notre système juridique, consubstantielle à celle de vérité, Res iudicata pro veritate habetur. C’est là une forme de vérité particulière propre aux juristes, qui s’inscrit dans le domaine des normes. Le jugement ne dit pas le vrai, il est réputé dire le vrai. Une fiction qui opère alors même que le caractère erroné de la décision serait reconnu (3e Ch. civ., 4 mars 1998, pourvoi n° 96 11-399 et Ch. soc. 19 mars 1998, Bull. n°158).

Les enjeux de la vérité judiciaire sont évidemment à chercher ailleurs que dans l’établissement d’une réalité factuelle et sont d’abord affaire de pouvoir. On a parfois tendance à oublier que l’office du juge n’a pas toujours été rapporté à la fonction de dire le vrai et que sa décision a pu être une sentence plutôt qu’un jugement au sens strict du terme. C’est lorsque le procès devient l’outil du pouvoir que la vérité sert d’autorité à la chose jugée, une vérité que le juge édicte en même temps que le justiciable doit la reconnaître. Si l’on veut comprendre et mesurer les implications politiques de la vérité judicaire, il faut partir à l’origine du concept, et retrouver le moment au cours duquel le jugement pénal s’est imposé comme discours de vérité.

Au-delà du souci d’érudition qui est celui de l’historien du droit, l’enquête déborde sur le présent car les représentations d’aujourd’hui empruntent à celles du passé. Pour comprendre le présent, Michel Foucault proposait de recourir à la méthode archéologique. Il s’agissait selon lui non pas tant de situer les origines d’une institution que de comprendre les transformations, le processus des évolutions qui l’ont produite. C’est cette chaîne que  l’on tentera ici de recomposer en revenant non seulement sur le contexte dans lequel le jugement est apparu comme discours de vérité, mais aussi sur les modalités qui ont permis sa pérennité, également sur les influences culturelles diverses qui lui ont donné sa physionomie particulière.

La journée d’études organisée par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit interrogera la notion autour de plusieurs questions.

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Luca Loschiavo, L’éta del passagio All’alba del diritto comune europeo (secoli III-VII)

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Conférence Master 2 de Droit – Histoire et Anthropologie juridiques comparées, mardi 23 mai 2017 à 10 h 30 (Salle F 526, Bât. F, 200 avenue de la République, Université Paris Nanterre)

Luca Loschiavo (Università degli Studi di Teramo & Università Roma III), L’éta del passagio All’alba del diritto comune europeo (secoli III-VII)

Avec la participation de Paoli Napoli (EHESS), Alexandre Jeannin (Université de Bourgogne) et Jean-Pierre Poly (Université de Nanterre)

En savoir plus :

Présentation du Professeur Luca Loschiavo

Cycle de conférence du Master 2 : 2016-2017

Centre d’Histoire et Anthropologie du droit (CHAD)