Archives par mot-clé : CTHDIP

Séminaire Histoire, Droit et Économie (CTHDIP et FRAMESPA) : 9 avril 2024, conférences de Louis Genton et Luisa Brunori

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Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (Université Toulouse Capitole) et le laboratoire FRAMESPA (Université Toulouse Jean-Jaurès) présentent le Séminaire Histoire Droit Économie. Ce séminaire a pour objet d’inviter des historiens ou des historiens du droit afin de présenter des travaux ayant une dimension économique et juridique dans la longue durée (Moyen Âge – époque moderne). Une attention particulière est donnée aux typologies documentaires et à la présentation des corpus de sources. L’approche est interdisciplinaire destinée à renforcer le dialogue scientifique entre chercheurs d’établissements toulousains dans une dimension européenne et internationale.

Programme 2024 Histoire, Droit et Économie (CTHDIP-FRAMESPA)

Vendredi 5 avril 2024 : 9h, Séminaire hybride, Site Arsenal, Bibliothèque Germain Sicard salle AR 206, 2e étage bâtiment principal de l’Arsenal aile droite), Université Toulouse Capitole, 2 rue du Doyen Gabriel Marty

Louis GENTON (EHESS, LIER-FYT) : « Justinien à Saint-Germain-des-Prés. Droit romain et mise en ordre documentaire de la domination monastique (fin XIIe siècle – début XIIIe siècle) »

En addition à la campagne de rédaction originelle du cartulaire des Trois Croix, premier livre de ce type conservé dans les archives de l’abbaye bénédictine de Saint-Germain-des-Prés, un scribe a transcrit un extrait brut du Code de Justinien aux environ de la fin du XIIe et du début du XIIIe siècle. Cette mobilisation d’un extrait du Corpus Iuris Civilis dans un recueil d’écrits de la pratique est chose rare dans les milieux ecclésiastiques du Nord de la France. Cette présentation, qui sera l’occasion d’insister sur la porosité entre droit savant et écrits pratiques, montrera qu’un tel recours au droit civil s’inscrit dans le cadre d’une mise en ordre documentaire de la domination des moines de Saint-Germain. Cette mutation s’opère dans un contexte global de division juridique de la propriété, et, plus particulièrement pour le cas de l’abbaye, dans une période de reconstruction économique de son patrimoine.

Luisa BRUNORI (CNRS, ENS) : « Signification juridique et signification économique du capital dans les contrats de la société commerciale Siglo de Oro »

Les archives notariales de Séville conservent un grand nombre de sources très utiles pour l’étude du droit économique des débuts de l’époque moderne. Parmi elles, les contrats de société commerciale sont d’un immense intérêt pour comprendre le passage du modèle juridico-économique de la société de personnes au modèle de la société de capitaux. La lecture de ces contrats montre comment la pratique commerciale a rapidement identifié des modèles juridiques qui valorisent le rôle économique du capital social, malgré les limites dues à la structuration romano-médiévale de ce contrat.

Informations et inscription

Conférences de Denis Salas, 1er et 2 février 2024

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Conférences de Denis Salas organisées par le CTHDIP, Faculté de droit de Toulouse, 1er et 2 février 2024

“Un pouvoir judiciaire en France ?“, Jeudi 1er février à 14h, Manufacture des Tabacs (Amphi MS001)

“Les grands procès du terrorisme : quels enseignements ?“, vendredi 2 février à 10 h,  Arsenal (Amphi Maury)

Ancien juge, Denis Salas enseigne à l’École nationale de la magistrature et dirige la revue Les Cahiers de la Justice. Il préside l’Association française pour l’histoire de la justice. Il a publié aux éditions Michalon Albert Camus. La justice révolte, Kafka. Le combat avec la loi et, avec Antoine Garapon, Imaginer la loi. Le droit dans la littérature.

Son dernier ouvrage, Le déni du viol, est paru aux éditions Michalon et sera présenté à la librairie toulousaine Ombres blanches le 2 février à 18h.

Inscription en ligne obligatoire

Colloque Thomisme et droit, huit siècles d’histoire, 25 et 26 janvier 2024

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Thomisme et droit, huit siècles d’histoire, colloque organisé par le CTHDIP (Université Toulouse Capitole), le Themis-Um (Le Mans Université) et l’IRJS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) sous la direction de Cyrille Dounot (UT Capitole) et Pierre-Louis Boyer (Le Mans Université), 25 et 26 janvier 2024, Amphithéâtre Maury

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Programme

Les actualités des prochaines semaines du CTHDIP

Conférences doctorales du CTHDIP, 22 et 23 janvier 2024

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Le CTHDIP et la section d’histoire du droit de l’université Toulouse Capitole accueillent deux professeurs invités en 2024. Ils prononceront notamment une conférence doctorale les 22 et 23 janvier.

22 janvier 2024 à 17 h Salle des thèses

“Pourquoi un serf n’est pas un esclave. Les hommes et la terre dans l’imagniaire juridique médiéval”, conférence doctorale du CTHDIP donnée par le Pr Emanuele Conte (LIER/EHESS), professeur titulaire d’histoire du droit à l’Université Roma Tre (Italie) et directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (Paris)

23 janvier 2024 à 17 h Bibliothèque Germain Sicard

“Avocats et juges dans les Indes (Nouveau Monde)”, conférence doctorale du CTHDIP d’Óscar Cruz Barney (IRJ/UNAM), avocat spécialisé en droit commercial international et en arbitrage commercial.

Les actualités des prochaines semaines du CTHDIP

 

Séminaire Diké – La sûreté : approche historique et comparée, 28 mars, CTHDIP

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Séminaire annuel Dikè 2023
La sûreté : un principe ambivalent

Journée d’étude – 28 mars 2023
Organisée par le CTHDIP, sous la direction de L. Azéma, “La sûreté : approche historique et comparée”

 La notion de sûreté est une notion difficile à appréhender. Les révolutionnaires français en ont fait un droit naturel dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce droit est au cœur de l’ordre libéral qu’ils entendaient organiser. Pourtant, il semble bien difficile de circonscrire une notion qui évoluera selon les époques jusqu’à devenir une menace même pour les droits individuels qu’elle entendait défendre. La sûreté révolutionnaire n’est pas celle du XIXe siècle qui, elle-même, n’est plus celle des XXe et XXIe siècles. Comment dès lors trouver une acception commune qui permette d’en comprendre l’essence ? Car celle-ci est devenue une notion « attrape-tout » (F. Luchaire) avec deux écueils fondamentaux. Celui de devenir une notion dangereuse susceptible de justifier toute intervention législative quelle qu’elle soit. Ou, au contraire, de devenir une notion tellement large qu’inopérante et insusceptible d’utilisation. C’est toute la difficulté du Conseil constitutionnel hésite à s’en référer à ce droit naturel pourtant intégré dans le bloc de constitutionnalité. C’est encore toute la question de sa substitution par la sécurité des biens et des personnes qui ne saurait l’appréhender dans sa globalité.
Finalement, la sûreté est au cœur d’une dialectique complexe entre exigences d’ordre public et protection des droits individuels. Alors que la sûreté révolutionnaire semblait dirigée contre les lettres de cachet et l’arbitraire royal, il faut se rappeler les mémoires policiers du XVIIIe siècle qui vantaient au contraire la sûreté de la ville de Paris malgré des moyens tant décriés. La sûreté est-elle un droit protecteur de l’individu contre l’Etat ? L’Etat est, par ailleurs, garant de l’ordre public, condition de l’exercice des libertés individuelles. D’une certaine manière, garantir la sûreté de l’Etat ne serait ce pas garantir la sûreté individuelle ?

Pour ces raisons, nous proposons une seconde journée d’étude Dikè. La première était consacrée à cette articulation entre l’individu et le collectif. L’interrogation fondamentale reste la même durant cette seconde journée qui est en continuité avec nos réflexions précédentes. La démarche, dans la tradition de ces journées Dikè, se veut historique et comparative. Nos intervenants traiteront ainsi de l’évolution de la notion de sûreté depuis le siècle des Lumières, notamment à travers l’influence physiocratique. La notion a ensuite évolué tout au long du XIXe siècle jusqu’à la période contemporaine. Les évènements liés au terrorisme et à la situation de pandémie interrogent ainsi en Europe sur le lien entre la notion de sûreté et le renforcement du pouvoir exécutif.

Programme : A partir de 14h
  • Accueil et Présentation
  • Thérence Carvalho, Professeur à l’Université de Nantes : « La notion de sûreté dans la pensée des Lumières et des physiocrates »
  • Sébastien Le Gal, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes, « Le droit à la sûreté au XIXe siècle »
  • Hanan Qazbir, Maître de conférences à L’Université de Grenoble-Alpes, « La notion de sûreté, facteur de légitimation du renforcement du pouvoir exécutif en Europe ».

Bibliographie indicative

  • Thérence Carvalho, La physiocratie dans l’Europe des Lumières. Circulation et réception d’un modèle de réforme de l’ordre juridique et social, Paris, 2020
  • Sébastien Le Gal, « Aux origines du droit à la sûreté », dans Ludovic Garrido, Le droit à la sûreté. Etat des lieux, état du droit, Paris, 2012, pp.19-42
  • Sébastien Le Gal, « La guerre contre le terrorisme », dans Julie Alix, Olivier Cahn, L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques, politiques et sociales, Paris, 2017, pp.91-103
  • François Luchaire, « La sûreté : droit de l’homme ou sabre de M. Prudhomme ? », dans RDP, Mai-Juin 1989, pp.609-634
  • Hanan Qasbir, L’internationalisation du droit constitutionnel, Paris, 2015

 

Séminaire Diké CTHDIP: “La sûreté : un principe ambivalent”, 30 janvier 2023

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Journée d’étude – 30 janvier 2023
Organisée par le CTHDIP, sous la direction de L. Azéma
La notion de sûreté est une notion difficile à appréhender. Les révolutionnaires français en ont fait un droit naturel dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce droit est au cœur de l’ordre libéral qu’ils entendaient organiser. Pourtant, il semble bien difficile de circonscrire une notion qui évoluera selon les époques jusqu’à devenir une menace même pour les droits individuels qu’elle entendait défendre. La sûreté révolutionnaire n’est pas celle du XIXe siècle qui, elle-même, n’est plus celle des XXe et XXIe siècles. Comment dès lors trouver une acception commune qui permette d’en comprendre l’essence ? Car celle-ci est devenue une notion « attrape-tout » (F. Luchaire) avec deux écueils fondamentaux. Celui de devenir une notion dangereuse susceptible de justifier toute intervention législative quelle qu’elle soit. Ou, au contraire, de devenir une notion tellement large qu’inopérante et insusceptible d’utilisation. C’est toute la difficulté du Conseil constitutionnel qui évite de s’en référer à ce droit naturel pourtant intégré dans le bloc de constitutionnalité. C’est encore toute la question de sa substitution par la sécurité des biens et des personnes qui ne saurait l’appréhender dans sa globalité.

Finalement, la sûreté est au cœur d’une dialectique complexe entre exigences d’ordre public et protection des droits individuels. Alors que la sûreté révolutionnaire semblait dirigée contre les lettres de cachet et l’arbitraire royal, il faut se rappeler les mémoires policiers du XVIIIe siècle qui vantaient au contraire la sûreté de la ville de Paris malgré des moyens tant décriés. La sûreté est-elle un droit protecteur de l’individu contre l’Etat ? L’Etat est, par ailleurs, garant de l’ordre public, condition de l’exercice des libertés individuelles. D’une certaine manière, garantir la sûreté de l’Etat ne serait ce pas garantir la sûreté individuelle ?

Pour ces raisons, nous proposons une première journée d’étude Dikè sur la sûreté consacrée à cette articulation entre l’individu et le collectif. La démarche, dans la tradition de ces journées Dikè, se veut historique et comparative.

Programme : A partir de 14h

  • Accueil et Présentation
  • François Moncassin : « De la protection des individus à la protection de la société : la sûreté en Révolution (1789-1799) »
  • François Godicheau, « « Le miracle de la subordination » comme idéal du système de police : l’ordre administratif des plantations sucrières comme base de l’ordre public espagnol (1800-1850) »

Conférences doctorales CTHDIP 23 et 24 janvier 2023

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Conférences doctorales du CTHDIP par deux professeurs invités de l’Université Toulouse Capitole.

– 23 janvier 2023 à 11 h (Salle des thèses, Arsenal, Faculté de droit), Pere Vedes Pijuan (Institut Milà i Fontanals, CSIC Barcelona), Aux origines de la dette publique dans l’Europe méditerranéenne (XIVe-XVe siècles).

– 24 janvier 2023 à 11 h (Salle des thèses, Arsenal, Faculté de droit), Wim Decock (UC Louvain), Usus Theologicus Pandectarum: un lien manquant entre jus commune et jusnaturalisme moderne.

Séminaire Diké CTHDIP : Guy Adjété Kouassigan (1934-1981). Une œuvre pionnière, un destin d’exception. Ou comment servir l’Homme, l’Afrique et le Droit

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Séminaire doctoral Diké CTHDIP

Guy Adjété Kouassigan (1934-1981). Une œuvre pionnière, un destin d’exception. Ou comment servir l’Homme, l’Afrique et le Droit, 15 décembre 2021 à 14h30 (présentiel et distanciel), AR 206 Faculté de droit et de science politique, Toulouse.

Programme

14h30 – Accueil des participants et introduction (C. Gau-Cabée, Maître de conférences HDR, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole)
14h45 – Guy Adjété Kouassigan : l’homme et le droit (Madame Irène Kouassigan)
15h00 – Le professeur Kouassigan : un destin exemplaire (A. Cabanis, Professeur émérite, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole)
Discussion
15h30 – Être un « autre » en Afrique ? « Vivre entre deux Mondes », les indépendances
venues… (B. Durand, Professeur émérite, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université Montpellier I)
Discussion
16h00 – Pause
16h20 – Kouassigan, panser une terre décolonisée au lendemain des indépendances.
Regards sur L’homme et la terre, thèse publiée en 1966. (T. Le Crom, Docteur en droit,
Mention histoire du droit, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole)
16h45 – Libre propos sur un extrait choisi (Quelle est ma loi ? Extrait de la 1ère partie, par R. Gauvin, Doctorante en histoire du droit, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole)
Discussion
17h15 – Conclusion et clôture du programme annuel (C. Gau-Cabée)

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Les pouvoirs urbains dans l’Europe médiévale et moderne

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Colloque international, Les pouvoirs urbains dans l’Europe médiévale et moderne, Albi, 22 et 23 octobre 2021

Présentation par les organisateurs :

“Dans le prolongement de deux colloques organisés à Albi sur les Cités épiscopales du Midi (2004) puis sur la Justice dans les cités épiscopales (2013) le CTHDIP et le GREJA proposent de mener une réflexion nouvelle sur les pouvoirs dans les villes européennes au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime.

De l’époque médiévale jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, les villes européennes n’ont cessé d’évoluer, de se transformer, de se moderniser avant le grand bouleversement apporté par la révolution industrielle.

Même si les modifications importantes du XIXe siècle à nos jours semblent bien plus visibles, les villes ont très tôt constitué des centres de pouvoirs, d’échanges économiques, mais aussi de création culturelle et artistique.

Sans prétendre à l’exhaustivité, ce sont donc au moins ces trois thématiques que les organisateurs de ce colloque souhaiteraient développer.

Historiens, historiens du droit, historiens de l’art et archéologues sont donc appelés à proposer des communications touchant une ou plusieurs de ces questions.

La ville a pu être le lieu et l’objet de conflits entre autorités centrales, locales, laïques et ecclésiastiques. Il s’agit de renouveler les réflexions sur ces sujets à l’aune des nouvelles recherches menées sur une large période avec des comparaisons à mener entre les différentes régions européennes. L’administration des cités épiscopales et des autres seigneuries ecclésiastiques pourra être comparée à celles des seigneuries laïques ou des paréages, là encore dans une dimension comparatiste européenne. Les alliances ou les oppositions avec les pouvoirs centraux constituent également une question toujours pertinente de même que la création des réseaux d’échanges commerciaux entre les différentes cités européennes.  Quelles traces ces problématiques ont-elles laissées dans la structure des villes et l’architecture urbaine ? Historiens de l’art et archéologues peuvent apporter des éléments de réponse à cette question. Ce patrimoine se trouve régulièrement au cœur des politiques culturelles urbaines, constituant un atout parfois complexe à mettre en valeur pour les édiles locaux. Ces interrogations historiques nourrissent ainsi le débat actuel sur la protection de notre patrimoine.

Cette problématique est d’ailleurs plus ancienne qu’il n’y paraît. Des politiques de protection et de restauration du patrimoine ont été entreprises bien avant le XIXe siècle, en France notamment, au moins dès les XVIe et XVIIe siècles. Qu’en était-il dans les autres territoires européens ? Quels discours les contemporains nous ont-ils laissés sur ces questionnements ?

Cette réflexion amène à interroger les écrits portant sur la société urbaine dans son ensemble. Quelles visions les contemporains ont-ils pu avoir des questions urbaines ? Quelle place la ville occupe-t-elle dans la littérature médiévale et moderne ?
Ces thématiques souvent interrogées séparément devraient ainsi être confrontées et mises en relation sur une longue période et dans des espaces géographiques pluriels”.

Colloque organisé par :
Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (UR 789) (CTHDIP)-Université Toulouse Capitole
Groupe de Recherche et d’Études Juridiques d’Albi (GREJA)-Institut National Universitaire Jean-François Champollion
Département d’Histoire et d’Archéologie de l’Université Nationale et Capodistrienne d’Athènes

Organisateurs :
Béatrice FOURNIEL, maître de conférences en histoire du droit et des institutions (CTHDIP-GREJA)
Philippe NELIDOFF, professeur des universités, doyen de la faculté de droit et science politique de l’Université Toulouse-Capitole (CTHDIP)
Nikoletta GIANTSI, professeur associée à l’Université nationale et capodistrienne d’Athènes

Colloque ouvert au public sur présentation du passe sanitaire et dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Le lien zoom pour assister en distanciel à la manifestation peut être obtenu sur inscription auprès de Nathalie Salaün à : nathalie.salaun@ut-capitole.fr

Colloque France-Italie, allers-retours : la volonté

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Colloque France-Italie, allers-retours : la volonté, Toulouse, 9 et 10 septembre 2021

Cette deuxième rencontre scientifique franco-italienne, après celle organisée à l’Università de Benevento, a retenu le thème de la volonté de manière diachronique, transversale (histoire du droit public, privé, pénal, commercial mais aussi de la science juridique) et comparée. La volonté est essentielle tant dans la vie juridique du sujet de droit que politique du citoyen. Un premier temps est de saisir les différences manifestations de la volonté au sein des deux cultures juridiques mais plus encore de croiser les regards pour déceler des influences et porosité entre les Italie et France. A partir d’un substrat romain, la volonté sera interrogée au regard de sa formation, de sa manifestation, de son exécution ou encore de son respect qu’elle soit individuelle ou collective. Le glissement du droit privé au droit public tout comme l’extension du domaine d’application de la volonté et de sa protection pour tenir compte et corriger des rapports de force ou encore les questions contemporaines sont quelques-unes des questions que l’histoire du droit peut contribuer à mettre en perspective.

Ce colloque est soutenu par l’Université franco-italienne, l’università degli studi di Sannio, la faculté de droit et de science politique de l’Université Toulouse Capitole, le Centre Toulousain d’Histoire du droit et des idées politiques, le Centre d’Histoire judiciaire de l’Université de Lille.

Comité d’organisation
Luisa Brunori, présidente (Université de Lille)
Cristina Ciancio (Univerité de Benevento)
Marie Bassano (Université Toulouse Capitole)
Florent Garnier (Université Toulouse Capitole)

Programme scientifique (9 et 10 septembre 2021)

Information et inscription en ligne sur le site du CTHDIP

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III)

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Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III), colloque sous la direction scientifique de N. Laurent-Bonne et X. Prévost, avec le soutien du CTHDIP, Toulouse, 25 et 26 mars 2021 (distanciel : inscription obligatoire)

Programme 2021

Comité scientifique :
  • ANNE ROUSSELET-PIMONT, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I)
  • FLORENT GARNIER, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
  • NADER HAKIM, professeur à l’université de Bordeaux
  • JEAN-LOUIS HALPERIN, professeur à l’École normale supérieure (en attente)
  • JACQUES KRYNEN, professeur à l’université Toulouse I Capitole
  • NICOLAS LAURENT-BONNE, professeur à l’université Clermont Auvergne
  • XAVIER PRÉVOST, professeur à l’université de Bordeaux

Les EHDIP sur OpenEdition

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Les Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, collection du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, sont désormais accessibles sur le site OpenEdition.

La collection a été créée en 1997 par le CTHDIP. Cette unité de recherche développe une recherche scientifique dans la continuité d’une longue tradition historique à la Faculté de droit et de science politique de Toulouse.

La collection accueille les recherches collectives des membres du CTHDIP mais aussi d’autres enseignants-chercheurs français et étrangers dans une volonté d’ouverture disciplinaire. Les thématiques traitées (justice, idées politiques, État, enseignement du droit et droit du patrimoine) sont susceptibles d’intéresser un large public par le champ temporel couvert (Antiquité-XXIe siècle) ainsi que par leur dimension spatiale nationale, européenne voire internationale.

Les dernières parutions accessibles en papier et diffusées par Lextenso :

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost (sous la direction de), EHDIP, n° 27, Toulouse, 2020, 236 p. (Voir)

R. Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905), EHDIP, n° 28, Toulouse, 2020, 599 p. (Voir)

Romy Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905)

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R. Sutra, « La loi à la main » militantisme juridique et défense religieuse au temps de l’affirmation de la République. L’action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905), EHDIP, n° 28, Toulouse, 2020, 599 p.

Présentation par l’auteure :

« Milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l’enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l’Église et de ses soldats congréganistes.

C’est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif. Ce programme, débuté dès 1879, va rapidement trouver ses opposants. Parmi eux, des juristes catholiques vont se grouper pour diriger la défense sur le terrain du droit : c’est ainsi que naît, en 1880, le « Comité de jurisconsultes des congrégations ». Réunissant praticiens et universitaires, ce Comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite, se tiendra aux côtés des congrégations pendant près de vingt-cinq ans, luttant « la loi à la main » pour leur offrir, à l’échelle nationale, un extraordinaire service d’assistance juridique, qui s’avèrera en réalité être bien plus que cela. Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. Prétendant à une expertise neutre, dégagée de toute considération politique, ce Comité constitue un observatoire intéressant pour analyser l’enchevêtrement du juridique et du politique.

Si le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent examiné exclusivement sous un prisme politico-religieux, la découverte du fonds d’archives du « Comité Mackau » ouvrait dès lors une porte nouvelle sur la résistance juridique à laquelle cette bataille a donné lieu. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous un angle nouveau : celui d’un militantisme juridique catholique. Cette étude tend donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme instrument de défense d’une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. Cette histoire est ainsi celle d’un combat mené « avec foi et loi » par des hommes déterminés à mettre la science du droit au service de la cause religieuse”.

Avant-propos de Philippe Nélidoff et Préface de Frédéric Audren

Cet ouvrage a obtenu la 1er mention au prix de thèse de l’Association des Historiens des Facultés de Droit (2019)

Romy SUTRA est maître de conférences en histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Ouvrage accessible à la vente sur le site des Presses de l’Université Toulouse Capitole

Le métissage des droits en Afrique subsaharienne. Regards croisés

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Journée d’étude Diké, Le métissage des droits en Afrique Subsaharienne. Regards croisés, 13 janvier 2021, sous la direction de Caroline Gau-Cabée, Maître de conférences HDR, CTHDIP, Université Toulouse Capitole

” Les systèmes juridiques des pays d’Afrique subsaharienne sont le produit d’une première interaction entre deux types de droits dits « traditionnels » : le droit musulman, dont la pénétration en Afrique est très ancienne, et les coutumes précoloniales, largement façonnées par une ontologie animiste.

Pendant la colonisation, ils subissent une troisième influence, celle du modèle juridique occidental, incarné par le Code civil dans les territoires placés sous domination française ou belge. On assiste alors à la rencontre de deux cultures juridiques que tout oppose : le modèle moniste légaliste (exogène) et le modèle pluraliste coutumier (endogène). Les autorités coloniales font le choix d’une assimilation progressive et différée qui se traduit par la survivance sous condition des droits traditionnels et la disparité des conditions juridiques pour les ressortissants des colonies. En droit privé, l’ordre juridique colonial est donc un ordre mixte, fondé sur la coexistence du droit civil français et des coutumes africaines sur le modèle d’un pluralisme juridique hégémonique.
L’ère des indépendances ouvre de nouvelles perspectives car les Etats africains, animés par des rêves d’unité et de progrès, optent pour la « modernité juridique », en renonçant dans une très large mesure à leur identité juridique traditionnelle. « L’idéologie du développement a pris la relève de l’idéologie civilisatrice » (R. Verdier).

Mais cette politique juridique moderniste est vécue comme une aliénation identitaire, car les destinataires de ces nouvelles normes demeurent étrangers à la logique et au fond de ce droit écrit qui s’appuie sur d’autres représentations que les leurs. Profondément inadaptée à la réalité socio-culturelle autochtone, la loi est privée de toute effectivité. Les pratiques révèlent une résistance multiforme, témoin du dynamisme de la tradition.

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L’obligation militaire sous l’Ancien régime : sources et historiographie, conférence doctorale de Monsieur Paul CHAUVIN-MADEIRA, Maître de conférences à l’Université de Tours

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L’obligation militaire sous l’Ancien régime : sources et historiographie, conférence doctorale de Monsieur Paul CHAUVIN-MADEIRA, Maître de conférences à l’Université de Tours, le 8 décembre 2020 à 14 h

Cette conférence sera organisée sous la forme d’un webinaire.

Pour toute information, voir le site du CTHDIP