Les premières lois imprimées : enjeux méthodologiques en histoire matérielle du droit, Conférence du professeur Xavier Prévost (Université de Bordeaux), Université Toulouse Capitole, Sale AR206 à 10 h le 15 mars 2019.
Présentation du conférencier
Les premières lois imprimées : enjeux méthodologiques en histoire matérielle du droit, Conférence du professeur Xavier Prévost (Université de Bordeaux), Université Toulouse Capitole, Sale AR206 à 10 h le 15 mars 2019.
Présentation du conférencier
Séminaire doctoral assuré par Frédéric Audren, De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (1), Salle AR206 à 14 h, Faculté de droit.
Docteur en Droit (2005), Frédéric Audren est directeur de recherche au CNRS (section 36 : Normes et société) depuis 2006. Affecté au Centre de Recherche sur l’Action Publique et le Politique (CURAPP – Amiens) (2006-2008), il a ensuite été en poste à la Maison française d’Oxford au Royaume Uni et Academic Visitor à l’Oxford Institute of European and Comparative Law (2008-2010). Il est Research Professor à l’École de droit de Sciences Po où il a dirigé l’équipe d’accueil (2016-2018). Il est actuellement en mission longue durée à l’Université libre de Bruxelles et rattaché au Centre Perelman de philosophie du droit.
Il assurera au cours de l’année 2019 deux autres séminaires à l’attention des doctorants d’histoire du droit.
Faculté de droit, le 15 mars 2019 à à 10h00, AR206, Bibliothèque Germain Sicard (Pour en savoir plus)
Présentation de l’ouvrage : ” L’affermissement du pouvoir monarchique constitue l’un des principaux facteurs de transformation du droit en France à la Renaissance, notamment à travers la promulgation croissante de lettres patentes, qui commencent à être imprimées à l’unité à la fin du XVe siècle. Si l’initiative revient d’abord aux imprimeurs-libraires, les institutions monarchiques s’aperçoivent rapidement des bénéfices d’une telle reproduction et amorcent la régulation de ce marché par l’attribution de privilèges de librairie. La protection ainsi accordée se double du contrôle d’une activité qui touche à une prérogative essentielle du roi : faire loi. Outre ses effets sur le marché du livre juridique, la mise sous presse des lois royales ne reste pas sans incidence sur le processus législatif lui-même, introduisant un certain nombre d’innovations et d’expérimentations. Si le cas des originaux imprimés retient en particulier l’attention, la très grande majorité des pièces imprimées demeure néanmoins constituée de copies privées à destination d’un public de juristes et d’érudits. L’intensification de l’impression des lois à partir du règne de François Ier permet alors le développement d’un mode non institutionnel de diffusion et de conservation grâce à la formation de collections d’actes royaux imprimés, qui constituent encore aujourd’hui une ressource inépuisable pour la connaissance de la législation monarchique.Tout en offrant un panorama des textes législatifs, cette histoire matérielle de la loi à l’aube de l’État moderne dévoile ainsi des aspects méconnus des formes du droit par le recours à l’histoire du livre”.
Dans le cadre de l’offre de formation doctorale du CTHIDP (E.A 789), un séminaire “De l’usage des sciences sociales pour l’historien” est proposé avec la présence de Frédéric Audren (Directeur de recherche CNRS, Science Po).
Faculté de droit de Toulouse, AR 206, 14 mars 2019 à 14 h (Pour en savoir plus)
Autour d’une histoire juridique de l’Occident du IIIe au IXe s., 20 février 2019 à 11 h (Salle Germain Sicard, Faculté de droit et de science politique de Toulouse)
Cette conférence-débat avec Soazick Kerneis (Professeure d’histoire du droit à l’Université Paris-Ouest) aura pour thème l’ouvrage collectif qu’elle a dirigé.
Voir la présentation du livre Ici

Conférence de Mme Ulrike Müssig, Responsabilité légale du juge. Développements préconstitutionnels de l’indépendance judiciaire, 5 février 2019, Salle Maurice Hauriou, Anciennes Facultés, Toulouse (CTHDIP, IRDEIC, CEEC).
Conférence doctorale le 16 janvier 2019 à 18h sur le thème « Adaptation des constitutions étrangères : l’emprunt constitutionnel est-il sans problèmes ? » (Bibliothèque Germain Sicard).
Mme Helgadottir Ragnhildur est la doyenne de la faculté de droit de Reykjavik (Islande). Elle a été professeure invitée à l’Université de Montréal (2005) et à l’Université d’Ottawa (2007 et 2009). Elle est rédactrice pour « Retfærd », revue universitaire nordique de droit et justice depuis 2007.
Mme Ragnhildur a eu plusieurs missions consultatives auprès de Althingi (parlement unicaméral de l’Islande) et du gouvernement pour des questions relatives aux droit constitutionnel et administratif, notamment pour le « Special Investigation Report » on April 2010. Ses principaux axes de recherches sont le droit constitutionnel, le droit administratif, l’histoire juridique et le droit relatif aux droits de l’Homme.
Invitée du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP), le Pr. Helgadottir Ragnhildur sera présente à l’Université Toulouse Capitole à compter du 14 janvier 2019. Elle proposera outre sa conférence un cours relatif à l’histoire des institutions publiques islandaises sera également proposé aux Master 2 Histoire du Droit et des Institutions.
Conférence doctorale le 15 janvier 2019 à 18h sur le thème « Les exclus face au droit (Catalogne, XVIe-XVIIIe siècles) » (Bibliothèque Germain Sicard).
Ses principaux axes de recherches sont :
Le CTHDIP recevra deux professeurs invités au cours du mois de janvier 2019 :
Droit et santé – Identités professionnelles, conférence doctorale du CTHDIP, 7 décembre 2018, 10 h, Bibliothèque Germain Sicard, Faculté de droit
Que travaille-t-on lorsqu’on s’intéresse à la manière dont les juristes saisissent le fait médical : le droit de la santé, ou le droit et la santé ?
Dans le cadre des Rencontres du CTHDIP, Céline Pauthier (Université de Strasbourg) interroge les contours de ce champ disciplinaire à travers son expérience d’historienne du droit spécialiste des questions médicales.
Madame Romy Sutra soutiendra publiquement sa thèse intitulée
Le Comité de jurisconsultes des congrégations. La mobilisation du droit républicain au service de la cause religieuse (1880-1905), dirigée par Monsieur Philippe NELIDOFF
Soutenance prévue le vendredi 30 novembre 2018 à 14h00
Lieu : 2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 Toulouse Cedex 9, salle des thèses
Jury
| M. Philippe NELIDOFF | Université Toulouse 1 Capitole | Directeur de thèse | ||
| M. Jean-Christophe GAVEN | Université Toulouse 1 Capitole | Examinateur | ||
| M. Frédéric AUDREN | CNRS – École de droit de Sciences Po | Rapporteur | ||
| Mme Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU | Université de Strasbourg | Rapporteur |
| Mots-clés : | congrégations, Comité jurisconsultes, anticléricalisme, militantisme judiciaire, République, résistance |
| Résumé : |
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En 1864, le Syllabus opposait l’intransigeance romaine aux principes fondateurs de la société moderne. Le concile du Vatican de 1870, en exaltant la figure du pontife, souverain infaillible, seul rédempteur envisageable face à un monde en perdition, cristallise ces oppositions. En France, les catholiques se trouvent dans une position délicate. Si l’avènement de Léon XIII et sa politique de conciliation tendent à apaiser les tensions, du côté du gouvernement républicain désireux de s’inscrire dans la durée, on entend achever l’œuvre de la Révolution en faisant triompher les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais, dans le pays, nombreux sont ceux qui espèrent encore une restauration monarchique, seul rempart contre l’anarchie et l’athéisme grandissants. L’affrontement entre ces deux entités, l’une indissociablement liée à l’ordre ancien, et l’autre aspirant au progrès et à l’émancipation, traduit en réalité l’émergence d’une nouvelle ère : celle de la séparation du politique et du religieux. Perçues comme des obstacles à l’enracinement de la nouvelle République, les congrégations, vestiges d’un autre siècle et fer de lance de la conquête ultramontaine, seront alors désignées comme les « indésirables » de cette fin de siècle. Ces congrégations, « milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, ont su, tout au long du XIXe siècle, se reconstituer et recouvrer une influence croissante dans les secteurs clés que constituent l’enseignement et l’assistance. Inquiet de cette renaissance, le gouvernement aspire alors à faire taire les ambitions de l’Église catholique et de ses soldats congréganistes. C’est par la force de la loi, du moins le prétend-il, que le gouvernement espère parvenir à son objectif, l’idée étant de procéder pas à pas dans la laïcisation de la société afin d’éviter de froisser l’opinion, encore attachée, dans une majorité et surtout au début du régime, à cette image familière du religieux ou de la religieuse, incarnation de la charité. Dès 1879, le gouvernement va lancer son programme, et s’employer à affaiblir ce pouvoir concurrent par le biais d’une législation anticongréganiste ciblant des points stratégiques. Toutefois, cette idéologie « laïcisatrice », même savamment dissimulée par un voile de légalité, ne rassemble pas que des adeptes. Ainsi, des juristes catholiques vont méthodiquement s’organiser autour d’œuvres chargées d’assurer la défense des droits des catholiques. Les décrets d’expulsion de mars 1880 vont notamment conduire à la création du Comité de jurisconsultes des congrégations, instamment réclamé par les maisons religieuses. Réunissant avocats, magistrats et professeurs de droit, il sera dirigé durant toute son activité par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite conservatrice. Le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent exclusivement examiné sous un prisme politico-religieux. Le fonds d’archives du Comité ouvrait dès lors une porte nouvelle sur les pratiques juridiques des défenseurs des congrégations, révélant ainsi comment une poignée de juristes catholiques s’organisa pour diriger la lutte sur le terrain du droit. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous l’angle d’un militantisme original, celui d’un militantisme juridique catholique. Cette étude tendra donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont paradoxalement emparés du droit républicain comme arme de revendication, comme outil de défense d’une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. |
Madame Manon SERENI soutiendra publiquement sa thèse intitulée
Le droit pénal du crédit dans la doctrine juridique, d’une crise à l’autre (1715 – 1789) dirigé par Madame Christine MENGES LE PAPE
Soutenance prévue le samedi 17 novembre 2018 à 9h00
Université Toulouse 1 Capitole 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 Toulouse Cedex 9, salle des thèses
Jury
| Mme Christine MENGES LE PAPE | Université Toulouse 1 Capitole | Directeur de these | ||
| Mme Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU | Université de Strasbourg | Rapporteur | ||
| M. Louis-Augustin BARRIèRE | Université Lyon 3 | Rapporteur | ||
| M. Thierry GARé | Université Toulouse 1 Capitole | Examinateur |
| Mots-clés : | Finance,Criminel,Droit,Histoire,Crédit,pénal |
| Résumé : |
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Ces recherches portent sur l’encadrement pénal de la monnaie fiduciaire au XVIIIe siècle, ainsi que sur la recherche d’un équilibre entre le débiteur et son créancier. Les banqueroutes frauduleuses et les malversations des particuliers, comme celles des comptables publics, portent atteinte à la confiance. Or celle-ci est nécessaire à la circulation des effets de papier. À ces crimes anciens, s’en rajoute un autre, qui a l’apparence de la nouveauté : l’agiotage. La spéculation est en plein essor. Quant à l’usure, ses contours restent incertains et des voix libérales demandent la fin de la prohibition du prêt à intérêt. La rareté du numéraire lors des guerres, les besoins pécuniaires d’un État sans cesse endetté, la nécessité de faire se rencontrer les capitaux et l’esprit d’entreprise pour développer l’industrie et le commerce, entraînent la recherche de solutions nouvelles. La problématique du crédit se pose tout au long du siècle des Lumières. La question est ici abordée par le biais de la doctrine juridique et criminelle, en tenant compte du contexte économique et politique dans lequel évoluent les jurisconsultes. |
La réflexion sur la Première Guerre mondiale a emprunté diverses voies historiographiques. Ce conflit a été perçu depuis cent ans de
manière militaire, diplomatique puis dans sa dimension sociale et culturelle. Il a été donné à voir, notamment par la restitution de nombreux témoignages, le quotidien des acteurs de la guerre, sur le front, dans les tranchées et à l’arrière. C’est à certains des acteurs, étudiants et professeurs de facultés de droit, que cette exposition virtuelle s’intéresse.Traiter de l’histoire des facultés de droit de Paris et de Toulouse pendant le premier conflit mondial, c’est faire le choix de considérer ces institutions comme imbriquée dans un temps social, économique, intellectuel et politique mais également traiter d’histoires du droit diverses et complémentaires de ce premier quart du XXe siècle. Ce temps doit aussi être éclairé à la lumière des évolutions de la science du droit, notamment des réflexions intellectuelles liées à la guerre, d’une communauté particulière, celle d’enseignants parisiens et toulousains, tant comme un entre-soi que de juristes en réseaux et en relation en Europe.
« Capitale du droit » (Paris) et Faculté de province (Toulouse) prennent position sur le « front du droit ». C’est à saisir et comprendre la Grande Guerre à travers des juristes, leurs actions, leurs discours et leurs idées au sein des deux institutions considérées séparément ou comparativement que cette exposition virtuelle entend apporter quelques lumières nouvelles. Elle n’est pas à proprement dit une histoire des facultés de droit pendant la Première Guerre mondiale. Elle n’est pas non plus une histoire sociale des étudiants et des enseignants. Par le prisme de certaines thématiques fortes, elle souhaite davantage interroger le quotidien d’acteurs qui forment ou qui ont été formés au sein d’une institution, les possibles tensions entre position scientifique et discours patriotique, la mobilisation dans la guerre du droit et l’engagement pour la construction de la paix, l’affirmation d’un discours par le vecteur d’une autorité décanale et l’expression rhétorique de conceptions du droit ou encore de la fabrique d’une mémoire institutionnelle.
Sur ce site, l’internaute y trouve, au centre de la page d’accueil, et dans les onglets du haut, un accès aux différents articles, réunis par thèmes. Sur la droite, une série de galeries : avec toujours un renvoi vers les textes précédemment évoqués, elles présentent les documents, iconographiques ou textuels, qui illustrent, complètent et fondent ces analyses. Un ordre, qui a semblé logique aux créateurs de l’exposition, est proposé. Libre à l’internaute de le suivre ou non.
Cette exposition fait partie d’un ensemble de publications et manifestations portées par le C.T.H.D.I.P. et associant divers partenaires (Label Mission Centenaire)

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A 789) organise un cycle de conférences sur les juristes européens et américains dans la Grande Guerre. 
Ce cycle de conférences est organisé en collaboration avec le Collège supérieur du Droit et l’École européenne de droit.
Les conférences sont destinées aux étudiants et au grand public. Elles ont pour objectif commun de questionner la place des juristes et du droit au cours de la période 1914-1918 et dans l’après-guerre. Comment le droit est appliqué au cours de cette période ? Comment ces circonstances sont prises en considération par le juge et la doctrine ? En quoi la guerre influe-t-elle sur la formation et le développement de domaine(s) juridique(s) ?
Lundi 19 novembre 2018 (14 h), Université Toulouse Capitole, Salle des conférences, BU de l’Arsenal
Aurélien ANTOINE (Professeur à l’Université de Saint-Etienne), L’influence de la Première guerre mondiale dans l’affirmation de la discipline du droit public au Royaume-Uni (Résumé)
Ces conférences font partie d’un ensemble de publications et manifestations portées par le C.T.H.D.I.P. et associant divers partenaires (Label Mission Centenaire)
Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A 789) organise un cycle de conférences sur les juristes européens et américains dans la Grande Guerre. 
Ce cycle de conférences est organisé en collaboration avec le Collège supérieur du Droit et l’École européenne de droit.
Les conférences sont destinées aux étudiants et au grand public. Elles ont pour objectif commun de questionner la place des juristes et du droit au cours de la période 1914-1918 et dans l’après-guerre. Comment le droit est appliqué au cours de cette période ? Comment ces circonstances sont prises en considération par le juge et la doctrine ? En quoi la guerre influe-t-elle sur la formation et le développement de domaine(s) juridique(s) ?
Mercredi 14 novembre 2018 (14 h), Université Toulouse Capitole, Salle des conférences, BU de l’Arsenal
Wanda MASTOR (Professeur à l’Université Toulouse Capitole), La Première Guerre mondiale dans la jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis d’Amérique (Résumé)
Ces conférences font partie d’un ensemble de publications et manifestations portées par le C.T.H.D.I.P. et associant divers partenaires (Label Mission Centenaire)