La culture juridique européenne, entre mythes et réalités, Journées internationales de la SHD 2019 à Clermont-Ferrand

La culture juridique européenne, entre mythes et réalités. Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit, 23 au 26 mai 2019, Ecole de droit, Clermont-Ferrand.

Argumentaire extrait de l’appel à communication :

« L’expression « culture juridique européenne » est devenue si courante sous la plume des juristes que l’on en oublie le sens et la portée. Bien souvent, elle désigne un environnement constitué d’institutions, de professions, de pratiques et de mentalités communes. Consciemment ou inconsciemment, cette manière de procéder repose alors sur le postulat théorique qu’il existe pour les ordres juridiques européens, spécialement d’Europe continentale, des caractéristiques communes, hypostasiées sous la forme d’une essence ou d’une tradition, autrement qualifiées de « culture ».
Très concrètement, la culture juridique européenne est invoquée dans un contexte de compétition normative, lorsqu’il s’agit de défendre la romanité des droits européens contre ce qui est vécu comme une invasion du common law et une américanisation du droit. En toile de fond, l’essence romaine de la culture juridique européenne est évidemment brandie, de longue date, pour soutenir le projet de construction européenne, d’unification et d’harmonisation des législations nationales à l’aide d’un substrat supposé commun. Ce mythe de la présence réelle de Rome témoigne alors d’une orientation identitaire et foncièrement politique qui mériterait sans doute d’être interrogée. La diversité des styles judiciaires, des orientations doctrinales et des modes
d’enseignement invite en effet à nuancer cette présentation devenue classique.
Pour autant, s’il ne faut pas minimiser la grande diversité des cultures juridiques locales et professionnelles, l’historien du droit serait tenté de reconnaître leur rapprochement au point de donner une impression d’unité culturelle. On pense bien entendu, en premier lieu, au droit romanocanonique formant la matrice de ce que les juristes d’Europe continentale nommaient, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le jus commune. Au Moyen Âge et aux Temps modernes, la juridiction ecclésiastique, la papauté et la doctrine ont notamment favorisé la circulation et la convergence de discours et de modèles normatifs. Une histoire minutieuse des règles juridiques formelles, des
doctrines et des pratiques permet alors de prendre conscience du terrain commun et des mutations parallèles des différents systèmes juridiques européens. Plus récemment encore, le droit de l’Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l’homme ont certainement contribué à la constitution d’une communauté juridique supranationale et, peut-être même, à l’émergence d’une culture juridique européenne fondée sur le marché commun et les droits de l’homme.
Ces journées entendent alors porter dans le champ de l’histoire européenne, envisagée dans la longue durée, le dilemme bien connu entre la part de mythes que véhicule l’idée d’une communauté de droits et l’indéniable pluralité des cultures juridiques européennes ».

Présentation et inscription (Circulaire SHD 2019)

Présentation de la SHD

Les factums : mise en valeur d’un patrimoine juridique

Mise en valeur d’un patrimoine juridique : la numérisation de deux fonds de factums relatifs à l’Auvergne

Texte rédigé par Jacqueline Vendrand-Voyer, professeur d’histoire du droit, Université Clermont Auvergne, (CMH – E. A. 4232) et Eric Panthou, Bibliothécaire, membre du Centre d’Histoire « Espaces et Cultures », responsable scientifique projet numérisation factums, Université Clermont Auvergne

Depuis 2008, la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas initient un programme national de numérisation concertée en sciences juridiques visant à faciliter l’accès aux sources du droit. Deux appels à initiatives (en 2010 et 2012) ont débouché sur la subvention de 11 projets et la numérisation de 750 000 pages environ. Cette politique incitative s’est aussi traduite par l’organisation de journées d’échanges entre professionnels et chercheurs (http://www.bnf.fr/fr/professionnels/anx_journees_pro_2016/a.jp_161118_sc_jurid.html), le soutien à d’autres projets et la poursuite des numérisations de fonds juridiques dans une vingtaine d’établissements. C’est en répondant au premier appel à initiatives, à travers la proposition de numérisation de son corpus de coutumes d’Auvergne et de factums, que la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont Communauté (aujourd’hui Clermont Métropole) a été à l’origine d’un projet de mise en valeur des factums en Auvergne. Aujourd’hui, porté également par la Bibliothèque Universitaire, ce projet est devenu unique par l’ampleur des documents présentés et la qualité des outils offerts aux chercheurs.

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Les mutations médiévales. Journée en souvenir du Professeur Christian Lauranson-Rosaz

Les Mutations Médiévales. Journée en souvenir du Professeur Christian Lauranson-Rosaz, Clermont-Ferrand, 6 octobre 2017 (École de droit, Amphithéâtre Chabrol) à partir de 9h30 (entrée libre)

« Durant trois décennies, le professeur Christian Lauranson-Rosaz a contribué à la promotion des études médiévales dans les facultés de droit. Un an après sa disparition, ses élèves de Saint-Étienne, Clermont-Ferrand et Lyon ont souhaité se réunir le vendredi 6 octobre 2017 afin de lui rendre un hommage scientifique consacré aux nombreuses mutations qui rythment l’histoire du droit médiéval.

Cette rencontre sera placée sous le signe de l’érudition qui conduit le chercheur sur les chemins tortueux des hautes époques médiévales. Néanmoins, elle sera empreinte de l’esprit du Maître pour qui l’Université, l’enseignement et la recherche ne pouvaient se concevoir sans camaraderie, bienveillance et plaisir de l’ouverture aux autres et au monde.

La journée accueillera donc à l’École de droit de Clermont-Ferrand, toutes celles et tous ceux, proches et moins proches, collègues, amis et famille qui désirent célébrer la mémoire du professeur Lauranson-Rosaz et son héritage » (R. Oulion et P. Ganivet).

Programme

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Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence

Séance d’étude inaugurale le 15 mai 2017 à 14h 30 :

Critique du droit contemporain
Enjeux d’une argumentation fondée sur l’histoire du droit et le droit comparé

Une étude critique du droit contemporain : présentation et profession de foi de la revue Tribonien
Nicolas Cornu Thénard, Professeur à l’Université de Paris II
Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université d’Auvergne

Un modèle de méthode historico-comparative : Raymond Saleilles et la cession de dette
François Chénedé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

L’appel : achever la voie d’achèvement
Boris Bernabé, Professeur à l’Université de Paris-Sud

L’individu privé de royaume. Réflexions sur l’histoire de la vie privée
François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas

programme

Les travaux se tiendront en Sorbonne
Amphithéâtre Oury
14, rue Cujas 75005
(carte professionnelle demandée à l’entrée)

Cocktail à l’appartement décanal de la Faculté de droit
Place du Panthéon
75005