PRIDAES : Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie

Programme de Recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie (PRIDAES)

Présentation du programme de recherche

Contexte scientifique :

En 1860 le royaume de Piémont-Sardaigne donne naissance à l’Italie tandis que la Savoie et le Comté de Nice en sont détachés pour être cédés à la France. Cette date, dont on a commémoré en 2010 le 150e anniversaire, marque la disparition d’un État, des ses institutions et son organisation juridique.

Mais, jusqu’à ce moment, la Maison de Savoie a constitué une puissance régionale dont le poids n’a pas été négligeable dans l’histoire de l’Europe ; partie de Savoie, elle n’a cessé d’accroître ses possessions et d’asseoir sa puissance à l’échelle européenne. Sa souveraineté s’est ainsi exercée progressivement sur diverses régions françaises, italiennes ou suisses (Savoie, Tarentaise, Maurienne, Piémont, Montferrat, Valsesia, Val d’Aoste, Comté de Nice, Bugey, Bresse, Dombes, Chablais, Pays de Vaud, Carouge, Sardaigne, Ligurie…).

L’exercice de cette souveraineté a donné lieu, depuis l’époque des ducs de Savoie jusqu’au milieu du XIXe siècle, au développement d’institutions et d’un droit spécifiques. Selon les époques, et notamment au XVIIIe siècle l’organisation institutionnelle de ces État « tirés au cordeau », selon l’expression des souverains eux-mêmes, figure parmi les plus modernes et les plus performantes d’Europe. De même, la monarchie piémontaise s’est lancée dans un processus de codification qui va constituer, à terme, un corpus considérables.

L’histoire des institutions et du droit des États de Savoie, notamment pour l’époque charnière entre le XVIIe et le XIXe siècle, constitue un domaine scientifique partiellement exploré mais qui recèle encore des potentialités considérables de recherche, tout particulièrement dans la perspective d’une collaboration internationale : l’approche d’une même réalité institutionnelle et juridique de la part de chercheurs appartenant à des écoles différentes a déjà montré toute son utilité. Des expériences ponctuelles menées dans ce domaine soulignent tout l’intérêt qu’il y a à développer cette démarche scientifique.

En effet, le contexte scientifique est marqué par des orientations et des pratiques qu’il est fort enrichissant de croiser : la tendance de l’École turinoise est d’étudier le droit et les institutions essentiellement sous l’angle de leur élaboration (contexte politique, juridique, influences doctrinales, procédure), tandis que l’École niçoise a tendance à aborder la question également sous un angle plus pratique, celui du fonctionnement des institutions et de la mise en œuvre et de l’effectivité des normes. La confrontation de ces méthodes sera, à l’évidence, un facteur de progrès scientifique dans le domaine concerné.

Par ailleurs, certaines équipes sont en pointe dans des domaines très précis, et qui ont été assez largement explorés : c’est le cas, par exemple, pour l’histoire constitutionnelle, l’histoire des sources du droit et la production normative (codification), ou certains aspects de l’histoire du droit privé par les historiens du droit turinois, ou bien l’histoire des institutions locales et des institutions judiciaires par les historiens du droit de Nice. En revanche, d’autres domaines ont été négligés.

Sur le plan scientifique, outre le partage et l’enrichissement des savoirs, l’objectif est de développer la recherche bilatérale et donc réellement comparatiste (dans le cadre supranational et interrégional) et surtout de remplacer par des recherches transversales et pluridisciplinaires les études ponctuelles et locales existantes.

En outre, dans un contexte international, en période de crise de l’institution étatique, les réflexions sur d’autres niveaux institutionnels (supranationaux (Europe) ou régionaux) acquièrent plus d’acuité ; l’étude des formes institutionnelles et de la production normative d’une entité régionale (jadis supranationale et aujourd’hui transfrontalière), mais fondées sur des traditions communes, présente ainsi un intérêt accru au delà même de son simple intérêt historique.

Pour répondre à ces orientations, le PRIDAES a été conçu comme un programme international, interuniversitaire et interdisciplinaire.

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