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Mise en ligne : Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

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Désormais en ligne sur OpenEdition dans la collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques :

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Luisa Brunori, Oliviers Descamps et Xavier Prévost (dir.), EHDIP, 27, Toulouse.

Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage. Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

Luisa Brunori, Olivier Descamps et Xavier Prévost

Introduction

Ferdinando Mazzarella

The Italian Historiography on Commercial Law.

Margarita Serna-Vallejo

Historiografía jurídico-mercantil española

Florent Garnier

Contribuer à l’écriture de l’histoire du droit commercial : le moment José Martinez Gijon

Alain Wijffels

The Low Countries

Guido Rossi

Companies and Company Law in England, 16th to 19th Centuries: Legal Personality, Limited Liability and Pink Unicorns

Mathias Schmoeckel

« Capitalisme rhénan ». La tradition du droit économique allemand entre droit public et privé.

Carine Jallamion

Éléments de méthode pour une histoire du droit des affaires en France, par les maîtres de la discipline

L’intégrité scientifique à l’aune du droit

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Colloque interdisciplinaire : L’intégrité scientifique à l’aune du droit, 12 et 13 mars 2019, Université Paris II Panthéon-Assas, Institut d’histoire du droit, CNRS UMR 7184

Programme

Manifestations passées de l’IHD en lien avec le thème (Lien)

« Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle »

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M. Olivier Wirtz (Université de Paris II) soutiendra sa thèse de doctorat le 5 juillet 2017 à 14h 30

(Salle Collinet – Institut d’histoire du droit – Centre Sainte-Barbe)

Thèse de doctorat sous la direction du Professeur Laurent Pfister

Membres du jury :

Mme Carine Jallamion, Professeur à l’Université de Montpellier, rapporteur
M. Florent Garnier, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole, rapporteur
M. Jean Hilaire, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas
M. Olivier Descamps, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

« Représentation du droit et pouvoir de “faire loy” : Enquête autour de l’activité normative du parlement de Paris à l’époque de Charles VI et de la double monarchie franco-anglaise (1380-1436) »

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Axel Degoy  (Université de Paris II) soutiendra sa thèse de doctorat le 20 juin à 9H00

(Salle Collinet – Institut d’histoire du droit – Centre Sainte-Barbe)

Thèse de doctorat sous la direction du Professeur Bernard d’Alteroche

Membres du jury :

Madame Sophie Petit-Renaud (rapporteur)
Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Monsieur Patrick Arabeyre (rapporteur)
Professeur à l’École nationale des chartes

Monsieur Olivier Descamps
Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas

Monsieur Jacques Krynen
Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

IHD

Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence

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Séance d’étude inaugurale le 15 mai 2017 à 14h 30 :

Critique du droit contemporain
Enjeux d’une argumentation fondée sur l’histoire du droit et le droit comparé

Une étude critique du droit contemporain : présentation et profession de foi de la revue Tribonien
Nicolas Cornu Thénard, Professeur à l’Université de Paris II
Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université d’Auvergne

Un modèle de méthode historico-comparative : Raymond Saleilles et la cession de dette
François Chénedé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

L’appel : achever la voie d’achèvement
Boris Bernabé, Professeur à l’Université de Paris-Sud

L’individu privé de royaume. Réflexions sur l’histoire de la vie privée
François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas

programme

Les travaux se tiendront en Sorbonne
Amphithéâtre Oury
14, rue Cujas 75005
(carte professionnelle demandée à l’entrée)

Cocktail à l’appartement décanal de la Faculté de droit
Place du Panthéon
75005

Colloque : Procédure ordinaire, procédure extraordinaire

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AFFICHE

Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), les 23 et 24 juin 2017 à Paris (Salle des Conseils – Université Panthéon-Assas, Paris II) ce colloque a pour ambition de faire dialoguer les méthodes et les domaines de la recherche juridique, afin d’appréhender la notion d’ordre judiciaire, la manière d’envisager les dérogations à cet ordre et de permettre parfois la perpétuation de certaines situations initialement jugées exceptionnelles. Ces questions seront envisagées autour de huit séances thématiques :

Définition et enjeux de la notion suivant les procédures civile, pénale et administrative

Dépassement de l’opposition par la procédure extrajudiciaire : l’arbitrage

Analyse de l’influence des enjeux politiques sur les mutations de la procédure

Usage exceptionnel des droits canonique, hébraïque et islamique au cours d’une procédure étatique ordinaire.

Chaque séance offrira une triple point de vue : des études d’historiens du droit seront confrontées à des travaux de spécialistes de droit contemporain et à l’expérience de praticiens. Les réflexions mettront en lumière ces mutations de l’ordre juridique qui rendent parfois inopérante la dialectique figée entre l’ordinaire et l’extraordinaire. Les usages de la dérogation et de l’exception montrent en effet que la malléabilité de l’ordre juridique peut constituer aussi bien une condition de sa pérennité qu’une illustration de sa fragilité ou le reflet de sa décadence. Ces travaux auront pour objet d’apprécier cette tendance actuelle, avec le recul de l’histoire du droit.

Programme

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Parution de la RHD 3-2016

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SOMMAIRE DU N° 3-2016
ARTICLES :
Lorenzo Gagliardi. – Droit romain et droits locaux dans les municipes italiques avant la lex iulia de civitate……..369
Wim Decock. – Droit, religion et remise de dette. Perspectives en droit naturel catholique (XVIe-XVIIe siècles)……393
Gaëlle Demelemestre. – La systématisation du droit et la théorie du ius gentium comme droit du genre humain chez François Connan……..413
VARIÉTÉS :
Jean-Paul Andrieux. – Actualité de Montesquieu. Note de lecture ……..439
COMPTES RENDUS :
Jean-Christophe Gaven. – Le crime de lèse-nation, Histoire d’une invention juridique et politique (1789-1791)(Jean-Paul Andrieux)…………..447
Jean-Louis Roch (dir.). – Tabellionages au Moyen Âge en Normandie. Un notariat à découvrir (Jean-Paul Andrieux) ………449
Catherine Vincent (dir.). – Justice et Miséricorde, Discours et pratiques dans l’Occident médiéval (Jean-Paul Andrieux) ………452
Véronique Harouel-Bureloup. – Histoire du droit international de la santé (Karen Fiorentino) …….. 455
Philippe Bezes, Florence Descamps, Sébastien Kott, Lucile Tallineau (Dir.). – L’invention de la gestion des finances publiques. Du contrôle de la dépense à la gestion des services publics (1914-1967) (Norbert Olszak) …….456
Peter Collin, Gerd Bender, Stefan Ruppert, Margrit Seckelmann, Michael Stolleis, (éds). – Regulierte Selbstregulierung in der westlichen Welt des späten 19. und frühen 20. Jahrhunderts (Norbert Olszak) ….. 460
Marie-France Hirigoyen. – Le harcèlement moral au travail (André Cabanis) ……461
Sébastien Evrard. – Gabelous et contrebandiers. Histoire des fermiers généraux de Dijon (1760-1780) (Florent Garnier) …..462
Carlo Pasquali. – L’ambassadeur, traduction, introduction et notes de Dominique Gaurier (Géraldine Cazals) ….464
Denys d’Halicarnasse. – Antiquités romaines,tome VI, livre VI, texte établi et traduit par Jacques-Hubert Sautel (Philippe Cocatre-Zilgien) …..467
André Alciat. – Emblemata / Les Emblèmes. Fac-similé de l’édition lyonnaise Macé Bonhomme de 1551 (Luigi-Alberto Sanchi) ……470
Alexander Baumann. – Freiheitsbeschränkungen der Dekurionen in der Spätantike (Paul J. du Plessis) ….470
Jacqueline Hoareau-Dodinau (éd.). – Ruralités. Des terres, des dieux, des hommes. Hommage à Jean Tricard (François Lormant) ….472
Abdel-Aziz Fahmy Bacha (trad.). – Règles et textes juridiques romains traduits en arabe (Laurent Hecketsweiler) …..474
Jean Krynen (†). – La mystique déracinée ; drame (moderne) de la théologie et de la philosophie chrétiennes (XIIIe-XXe siècles) (Brigitte Basdevant-Gaudemet) …..479
REVUES :
Cristianesimo nella storia, edizioni Dehoniane, Bologna, vol. 36 (2015) 1 (Brigitte Basdevant-Gaudemet) ……483
Cristianesimo nella storia, edizioni Dehoniane, Bologna, vol. 36 (2015) 2 (Brigitte Basdevant-Gaudemet) ….484
Cristianesimo nella storia, edizioni Dehoniane, Bologna, vol. 36 (2015) 3 (Brigitte Basdevant-Gaudemet) …..485
NOUVELLES DIVERSES :
Société d’histoire du droit – Programme 2016- 2017 …..487
Programme 2016-2017 de l’Institut de droit romain de l’Université de Paris ……488
OUVRAGES envoyés à la Direction de la Revue…..489

« Le bourreau : entre symbolisme judiciaire et utilité publique »

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Cyrielle Chamot (Université de Paris II) soutiendra sa thèse de doctorat le 10 mars à 14h 30 (Salle Collinet – Institut d’histoire du droit – Centre Sainte-Barbe)

Thèse réalisée sous la direction des Professeurs Éric Bournazel et Guillaume Leyte.

Jury :
Président : Eric Bournazel (Professeur à l’Université de Paris II)
Rapporteur : Jean-Marie Carbasse (Professeur à l’Université de Montpellier)
Rapporteur : Jacqueline Hoareau-Dodinau (Professeur à l’Université de Limoges)
Suffragant : Guillaume Leyte (Professeur à l’Université de Paris II)
Suffragant : Mathieu Soula (Professeur à l’Université de Reims)

IHD

Le siècle de Dupont de Nemours (1739-1817). Politique, droit et histoire

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Colloque en commémoration du bicentenaire de la mort de Pierre-Samuel Dupont de Nemours, 14-15 décembre 2017, Lieu : Salle des Conseils – Université Paris II Panthéon-Assas (12 place du Panthéon, Paris 5e)

Appel à contribution (PDF)

Pierre-Samuel Dupont de Nemours (1739-1817) appartient à cette galerie de personnages qui présentent la particularité d’avoir été des acteurs de la France d’avant 1789 et de celle d’après 1789. Connu pour son appartenance à la « secte des économistes », il apparaît comme l’un des principaux propagandistes de la doctrine économique des physiocrates, qui a contribué à jeter les fondements du libéralisme. Or, si la pensée et les propositions du physiocrate économiste ont majoritairement attiré le regard des chercheurs comme le prouvent les nombreux travaux en la matière, d’autres facettes de Dupont de Nemours restent encore à explorer et à mettre à perspective. C’est notamment le cas des idées qu’il a défendues et des actions qu’il a menées dans le domaine politique.

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