Les pauvres, très pauvres et le droit

Les pauvres, très pauvres et le droit, sous la direction de Soazick Kerneis, séminaire du CHAD (EA 4417), 11 avril, 15 mai et 22 mai 2019, Salle F 526

Présentation par Soazick Kerneis :

« La pauvreté ne se définit pas par la propriété mais par son absence … Elle ne signifie pas la possession de peu, mais la non-possession de beaucoup » (Sénèque, Lettres à Lucilius, 87, 39-40). La pauvreté ne se laisse pas facilement définir. Aux critères privatifs du philosophe grec Antipater, Sénèque opposait une lecture psychologique centrée sur l’incapacité de se satisfaire de ce que l’on a déjà. La pauvreté est relative, chacun est le pauvre d’un autre. La grande variété du vocabulaire qui la désigne l’atteste d’ailleurs. Mais parmi tous les pauvres, certains le sont davantage, lorsque les conditions même de leur subsistance s’en trouvent menacées. Cette grande pauvreté est-elle un phénomène universel ? Dans quel contexte une société laisse-t-elle grandir l’exclusion ?

« Je hais les pauvres », résistant aux colères du Vésuve, le graffite de Pompéi immortalise l’indignation du riche, voire du moins riche, contre le pauvre, suspect de fainéantise (CIL 4 9839b). Tout se passe comme si le pauvre méritait sa condition, et, puisque pèse sur lui une certaine responsabilité, les lois peuvent bien l’oublier. A l’opposé de cette représentation péjorative de la pauvreté, l’Eglise a largement contribué à diffuser l’image du bon pauvre : « Dieu aurait pu faire tous les hommes riches, mais il voulut qu’il y ait des pauvres en ce monde, afin que les riches aient une occasion de racheter leurs péchés » (Vie de saint Eloi). Aider le pauvre est alors œuvre de miséricorde et, sur la base de ce devoir de charité, un ensemble de normes lui reconnaît des droits. La distorsion des régimes juridiques entre bons et mauvais pauvres doit être explorée. Sur la base de quels critères le droit immatricule-t-il ses pauvres, créant un catégorie dont sont exclus d’autres, dès lors acculés à la misère du précariat ? Autrement dit, comment le droit se saisit-il de la pauvreté ? Quelles normes applique-t-il à des groupes de population qui, dans leur existence même, s’écartent de l’ordinaire ?

Parce qu’ils sont en dehors du commun, les pauvres créent des formes de vie qui leur sont propres. Sans doute les sources sont rares, pourtant ici et là, quelques mentions évoquent leurs lieux de vie, les quartiers que la ville leur réserve, la portée de leur exclusion et leurs capacités de résilience. Ce sont ces liens de solidarité qui servent de règles de vie aux exclus qu’il faudra aussi éclairer ».

Programme

Le jeudi 11 avril, 10h Jean-François Davignon, Université de Grenoble,

« Soulager les pauvres » : la nature d’une obligation conventuelle en procès. Etude d’un cas et de ses enjeux”.

Le mercredi 15 mai, 14h30, Anne-Sophie Chambost, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, «Droit des pauvres / pauvre droit ?

Le mercredi 22 mai, 14h30, Isabelle Boucobza, Université Paris-Nanterre, « Les droits sociaux dans les discours des constitutionnalistes : des constructions fragiles »

La neutralité des juristes

Séminaire_La neutralité des juristes_Programme

Séminaire organisé par l’Institut d’Histoire du Droit en collaboration avec le Centre de théorie et d’analyse du droit (CTAD – UMR 7074) de l’Université Paris Nanterre

Organisateurs :

Mme Fatiha CHERFOUH, Université Paris Descartes, Institut d’Histoire du Droit

 M. Guillaume RICHARD, Université Paris Descartes, Institut d’Histoire du Droit

M. Lionel ZEVOUNOU, Université Paris Nanterre, Centre de théorie et d’analyse du droit

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Les observatoires du droit

Conférences organisées par le CHAD (Université de Nanterre) à partir du 14 mars 2018

 » Qu’est-ce que le droit ? La question est récurrente et il faut se convaincre que l’objet est bien étrange. Le droit est sans doute une technique, peut-être un art, voire un simple outil aux mains de professionnels investis du pouvoir de dire le juste. Il est aussi un phénomène social ou culturel et sa compréhension passe par une mise en perspective du droit avec la culture qui l’a produit.

Au pays du ius, le juriste se représente volontiers comme un technicien déballant les instruments de sa « boîte à outils », une caisse dans laquelle s’empilerait l’arsenal normatif. Dès lors que l’on envisage le droit comme un phénomène global, un objet social qui compose avec les communautés humaines, noue et dénoue des relations accrochées à des valeurs qui s’expriment au quotidien, se pose la question des sources capables de révéler sa réalité complexe.

Le message des Annales était clair, il faut « nouer de nouvelles alliances », en l’occurrence adjoindre au substantif une conjonction de coordination qui rompe l’isolement du droit et introduise l’élément d’altérité capable de révéler ses différentes réalités.

Le séminaire nous placera dans le rôle de l’Optimiste convaincu de l’existence du droit, un Candide parti à la découverte de son objet. Le voyage comptera plusieurs étapes  » (Texte de Soazick Kerneis)

Voir le programme des 6 conférences (ICI)

 

Autour de l’État

Formes et doctrines de l’État. Dialogue entre histoire du droit et théorie du droit, P. Bonin, P. Brunet et S. Kerneis (dir.), A. Pedone, Paris, 2018, 344 p.

Les actes du colloque international qui s’est tenu les 14 et 15 janvier 2013 viennent de paraître.

 » A l’heure de la globalisation, la question de la place, de la puissance, de la pérennité, en un mot de l’existence de l’État se pose avec insistance. L’actualité de cette question à multiples facettes ne saurait cependant faire écran à la nécessité d’une réflexion – faisant elle aussi appel à une diversité d’approches – mettant l’accent sur les concepts dont l’État est le nom, pour reprendre une formule tout aussi actuelle. Cette réflexion peut emprunter des configurations extrêmement variées. Le choix a été fait de réunir dans ce volume des contributions de juristes – historiens et théoriciens – en vue d’examiner les conditions de possibilité d’un dialogue à travers le temps et, si l’on nous autorise cette allusion, l’espace. Ce dernier, constitué de deux disciplines que d’aucuns seraient trop rapidement tentés d’assimiler, ont leurs méthodologies propres. Mais lorsqu’il est question de cet objet qu’est l’État, chacune a incontestablement besoin de l’autre : parce qu’avant d’être constitué en un système d’autorités ou d’institutions ou encore de normes, l’État est un processus qui s’inscrit dans la longue durée ; parce qu’avant même d’être pensé comme processus, il convient de constituer les outils conceptuels qui nous permettront de l’identifier. Les contributions réunies ici montrent à l’évidence qu’un tel dialogue entre historiens du droit et théoriciens du droit était non seulement possible mais aussi nécessaire. Elles fournissent, croit-on, des matériaux pertinents pour prolonger ou enrichir les débats actuels sur le dépassement de l’État – dont on ne sait pas toujours s’il s’accompagne de sa disparition ou de son incorporation dans une forme plus vaste que l’histoire aurait peut-être déjà connue et que la théorie pourrait nommer ou conceptualiser » (Présentation de l’éditeur).

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Les mythes fondateurs : cycle de conférences

Cycle de conférences 2018 : Les mythes fondateurs

11 janvier 2018 à 14h30 (Salle F 352) : Soazick KERNEIS (Université PARIS-NANTERRE), Le songe de Macsen Wledig. Le souvenir de Rome dans la légende arthurienne

21 mars 2018 à 14h30 (Salle F 352) : Jérôme FERRAND (Université de GRENOBLE ALPES), Beccaria, père du droit pénal moderne. Constitution et fonction d’un mythe historiographique

16 avril 2018 à 14h30 (Salle F 352) : François SAINT-BONNET (Université PARIS II PANTHEON-ASSAS), Le mythe de l’État d’exception

4 mai 2018 à 14h30 (Salle F 352) : Pierre BRUNET (Université PARIS I PANTHEON-SORBONNE), Le mythe de la volonté populaire

Les mythes fondateurs du droit (affiche)

Master 2 de Droit – Histoire et Anthropologie juridiques comparées

Centre d’Histoire et Anthropologie du droit (CHAD)

La vérité judiciaire d’hier à aujourd’hui

 

Orient-Occident – Rencontres Kasra Vafadari 

Journée d’histoire et d’anthropologie du droit 

La vérité judiciaire d’hier à aujourd’hui

Vendredi 8 décembre

Salles des Commissions F142

1er étage du bâtiment F – Université Paris Nanterre

« Si la connaissance se donne comme connaissance de la vérité, c’est qu’elle produit la vérité par le jeu d’une falsification première et toujours reconduite qui pose la distinction du vrai et du faux », disait Michel Foucault dans une de ses Leçons sur la volonté de savoir [1]. Les récents débats autour des fake news en témoignent, au-delà de la représentation même de la vérité, ce sont les enjeux de la production de la vérité et sa relation avec les instances capables de fonder son autorité qui sont en cause.

La relation du droit est, du moins dans notre système juridique, consubstantielle à celle de vérité, Res iudicata pro veritate habetur. C’est là une forme de vérité particulière propre aux juristes, qui s’inscrit dans le domaine des normes. Le jugement ne dit pas le vrai, il est réputé dire le vrai. Une fiction qui opère alors même que le caractère erroné de la décision serait reconnu (3e Ch. civ., 4 mars 1998, pourvoi n° 96 11-399 et Ch. soc. 19 mars 1998, Bull. n°158).

Les enjeux de la vérité judiciaire sont évidemment à chercher ailleurs que dans l’établissement d’une réalité factuelle et sont d’abord affaire de pouvoir. On a parfois tendance à oublier que l’office du juge n’a pas toujours été rapporté à la fonction de dire le vrai et que sa décision a pu être une sentence plutôt qu’un jugement au sens strict du terme. C’est lorsque le procès devient l’outil du pouvoir que la vérité sert d’autorité à la chose jugée, une vérité que le juge édicte en même temps que le justiciable doit la reconnaître. Si l’on veut comprendre et mesurer les implications politiques de la vérité judicaire, il faut partir à l’origine du concept, et retrouver le moment au cours duquel le jugement pénal s’est imposé comme discours de vérité.

Au-delà du souci d’érudition qui est celui de l’historien du droit, l’enquête déborde sur le présent car les représentations d’aujourd’hui empruntent à celles du passé. Pour comprendre le présent, Michel Foucault proposait de recourir à la méthode archéologique. Il s’agissait selon lui non pas tant de situer les origines d’une institution que de comprendre les transformations, le processus des évolutions qui l’ont produite. C’est cette chaîne que  l’on tentera ici de recomposer en revenant non seulement sur le contexte dans lequel le jugement est apparu comme discours de vérité, mais aussi sur les modalités qui ont permis sa pérennité, également sur les influences culturelles diverses qui lui ont donné sa physionomie particulière.

La journée d’études organisée par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit interrogera la notion autour de plusieurs questions.

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Luca Loschiavo, L’éta del passagio All’alba del diritto comune europeo (secoli III-VII)

Conférence Master 2 de Droit – Histoire et Anthropologie juridiques comparées, mardi 23 mai 2017 à 10 h 30 (Salle F 526, Bât. F, 200 avenue de la République, Université Paris Nanterre)

Luca Loschiavo (Università degli Studi di Teramo & Università Roma III), L’éta del passagio All’alba del diritto comune europeo (secoli III-VII)

Avec la participation de Paoli Napoli (EHESS), Alexandre Jeannin (Université de Bourgogne) et Jean-Pierre Poly (Université de Nanterre)

En savoir plus :

Présentation du Professeur Luca Loschiavo

Cycle de conférence du Master 2 : 2016-2017

Centre d’Histoire et Anthropologie du droit (CHAD)

Séminaire About Legal transplants

Le professeur John W. CAIRNS (Université d’Édimbourg) animera un séminaire : About legal transplants : historical and theoretical insights organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit (UMR 7074 CNRS)

Jeudi 4 mai 2017 de 10 à 12 h

Université de Paris Nanterre – École Normale Supérieure – CNRS, Bâtiment F, Salle des Conférences F352, 200 avenue de la République.

Parmi quelques récentes publications :

  • John W. Cairns, Law, Lawyers, and Humanism: Selected Essays in the History of Scots Law, (Edinburgh University Press, 2015).
  • John W. Cairns, Codification, Transplants and History: Law Reform in Louisiana (1808) and Quebec (1866), (Lawbook Exchange, 2015).
  • John W. Cairns, ‘Watson, Walton, and the History of Legal Transplants ‘, (2014), Georgia Journal of International and Comparative Law, Vol 41, pp 637-96.
  • John W. Cairns, ‘National, Transnational and European Legal Histories: Problems and Paradigms. A Scottish Perspective’, (2012), Revue electronique d’historie du droit, pp 1-13.
  • John W. Cairns, Paul Du Plessis, The Creation of the Ius Commune: From Casus to Regula, (Edinburgh University Press, 2010).
  • John W. Cairns, ‘The Origins of the Edinburgh Law School: The Union of 1707 and the Regius Chair’, (2007), Edinburgh Law Review, Vol 11, pp 300-48.
  • John W. Cairns, ‘Attitudes to Codification and the Scottish Science of Legislation, 1600-1830 ‘, (2007), Tulane European and Civil Law Forum, Vol 22, pp 1-78.
  • John W. Cairns, ‘Ius civile in Scotland, ca. 1600 ‘, (2004), Roman Legal Tradition, Vol 2, pp 136-170.