Tables générales EHDIP 1997-2017

A l’occasion des 20 ans des Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques vient de publier les Tables générales 1997-2017.

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A. 789) est né en 1995 de la fusion de deux centres de recherche, l’un spécialisé dans l’histoire du droit méridional, l’autre dans l’histoire des idées politiques. Deux ans plus tard, à l’initiative de Jean Bastier naissaient les Études d’histoire du droit et des idées politiques (EHDIP). Elles se sont pleinement développées sous la direction de Jacques Krynen.

Depuis vingt ans, grâce à l’aide précieuse des Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et de leurs directeurs successifs André Cabanis et Olivier Devaux, les EHDIP ont trouvé pleinement leur place dans le paysage scientifique de l’histoire du droit français et européen. Identifiables depuis leur création à leur couverture jaune, elles ont récemment opéré une mue dont la présente couverture témoigne. L’esprit général demeure le même : accueillir les travaux d’historiens du droit mais aussi d’autres historiens et de juristes publicistes et privatistes. Aux juristes historiens de Toulouse se sont joints des collègues d’autres universités européennes et étrangères, témoignage de liens scientifiques réguliers et nourris au cours de ces dernières décennies. Les EHDIP ont réuni en vingt ans 219 auteurs. Doctorants, docteurs et enseignants-chercheurs toulousains mais aussi nombre d’autres collègues, en particulier belges, espagnols, français, hollandais et italiens, en lien avec l’Association française d’histoire des idées politiques ou la Société d’histoire du droit, particulièrement par l’entremise de Jacques Poumarède, ont contribué au succès de la collection.

Au fil des 24 numéros, différentes générations d’historiens du droit ont pu présenter les étapes de leur recherche. Cette collection est ainsi riche de thèses, d’actes de colloque nationaux et internationaux, de monographies ou encore de mélanges.

Lire la suite

Appel à communication Séminaire doctoral Martin de Azpilcueta (16 et 17 mai 2019)

Ve Séminaire doctoral Martin de Azpilcueta, Arca comunis, Toulouse, 16 et 17 mai 2019

Le réseau de recherche coopérative Arca Communis a pour objectif de favoriser la recherche, la diffusion des résultats et l’enseignement sur la fiscalité et les finances des temps médiévaux et modernes. Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques de Toulouse accueillera, les 16 et 17 mai 2019, le 5e Séminaire Martín de Azpilcueta, destiné aux doctorants et aux jeunes docteurs s’intéressant à l’histoire de la fiscalité ou aux questions connexes.

Ces séminaires sont conçus dans le double but de promouvoir la réflexion théorique et méthodologique des doctorants et des récents docteurs dont les travaux portent sur l’histoire de la fiscalité. Il s’agit aussi de faciliter l’échange d’opinions sur les travaux en cours, ainsi que d’encourager le débat scientifique après une présentation de leurs recherches. Ces discussions sont animées par des spécialistes du réseau Arca Comunis ou invités par celui-ci.

Le thème de l’appel à communication est Le contribuable.

Lire la suite

Colloque AFHIP : Pensée politique et propriété (17 et 18 mai 2018, Toulouse)

Pensée politique et propriété, colloque international de l’Association française d’histoire des idées politiques, 17 et 18 mai 2018 accueilli à l’Université Toulouse 1 Capitole par le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques

Programme

Dès la pensée grecque, la propriété devient un thème de réflexion jusqu’à devenir la clé d’un projet utopique avec Platon. À Rome, sur le plan juridique et politique, les lois agraires et leur corollaire, les lois frumentaires, cristallisent les oppositions politiques.

La pensée chrétienne ne constitue pas une révolution dans la mesure où elle prône le mépris des biens matériels, obstacles évidents à l’élévation spirituelle. Dans cet esprit, au Moyen Âge, l’Église augmente considérablement son patrimoine. Cependant saint Augustin puis saint Thomas apportent une vision assez différente de cette attitude critique.

À l’époque moderne, la propriété demeure objet de la pensée politique et juridique (les deux n’étant jamais disjoints sur ce sujet) du courant du droit naturel moderne qui commence avec l’École de Salamanque, inspirée par la réflexion de Sénèque « ad regem enim potestas omnium pertinet, ad singulos proprietas » (De Beneficiis, VII, 4), puis de Grotius jusqu’à Vattel qui insistent sur le droit de propriété privée attaché à chaque individu. Les penseurs qui n’appartiennent pas vraiment à ce courant de Hobbes à Rousseau, appuyés sur un contrat social qui garantit à chaque individu des droits sur les choses, traitent également de façon fondamentale la question de la propriété, de ses origines et de son encadrement nécessaire, par l’État et le droit public d’une part, par le droit privé d’autre part. Les Lumières, à la suite de Locke, conjuguent propriété et liberté et les physiocrates érigent le citoyen propriétaire en seul titulaire des droits politiques. Quant aux rédacteurs du Code civil, influencés par la philosophie sensualiste, ils font de la propriété « l’âme universelle de la législation ».

Lire la suite

Les ateliers d’histoire du droit du CTHDIP

Le CTHDIP accueillera dans le cadre de ses ateliers d’histoire du droit :

Frédéric Audren : « Écrire l’histoire culturelle et sociale des savoirs juridiques : enjeux et méthodes », mercredi 7 février à 10h30 (Faculté de droit, Salle Alaric)

Axel Degoy dans l’Atelier « Expérience de thèse : autour du Parlement de Paris », vendredi 16 février à 10 h (Faculté de droit, Salle Germain Sicard, AR 206)

La formation doctorale du CTHDIP (Lien)

Pour toute information contacter : Marilyne.Graule@ut-capitole.fr

Publications aux EHDIP (n° 23 et 24)

Le Centre Toulousain d’Histoire du droit et des idées politiques (E.A 789) vient de publier les numéros 23 et 24 de la Collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques.

EHDIP, n° 23, Les décisionnaires et la coutume. Contribution à la fabrique de la norme.

S’inscrivant dans le cadre d’un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l’arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et œuvres essentiels à notre connaissance de l’histoire du droit français. Réunissant les actes d’un colloque tenu à l’Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s’attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Âge jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d’Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence.

Introduction et Table des matières

Textes réunis par Géraldine CAZALS, professeur d’histoire du droit à l’Université de Rouen, membre de l’Institut universitaire de France et Florent GARNIER, professeur d’histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A. 789)

EHDIP, n° 24, Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre, ouvrage ayant reçu le Label Mission Centenaire 14/18

Du début du XIXe siècle au mitan du XXe siècle, la Faculté de droit de Toulouse devient progressivement une faculté de province dont la formation pédagogique, la professionnalisation ou encore le rayonnement scientifique et l’ouverture internatio- nale se développent et sont sources d’enjeux pour affirmer sa place dans son environ- nement tant local que national et européen.

La Faculté de droit, à la veille de la Grande Guerre, s’inscrit dans un long héritage d’enseignement juridique. Cette institution confrontée à la guerre est contrainte de s’adapter. En proposant la transcription et l’édition critique des séances du Conseil et de l’assemblée de la Faculté de droit entre le 15 novembre 1913 et le 24 juin 1919, les auteurs mettent en lumière le quotidien de cette institution, les prises de position et les actions de ses enseignants dont les allocutions prononcées chaque année par le doyen Hauriou engagé dans la « guerre du droit ».

Cette étude livre aussi, à partir des rapports annuels du doyen de la Faculté de droit au Conseil de l’Université et du Livre d’or de la Faculté, la situation des étudiants restés à Toulouse ou partis au combat. Ils éclairent alors la fabrique d’une mémoire institutionnelle avec, par exemple, la constitution d’une « liste funèbre et glorieuse » des étudiants morts pour la France mais aussi l’accueil de 167 étudiants américains démobilisés qui suivent des cours de droit entre avril et juin 1919. Les étudiants toulousains revenus, « le personnel s’étant retrouvé au complet, la vie de la Faculté a repris son cours normal et tous les enseignements ont pu y être donnés de façon régulière » (M. Hauriou).

Table des matières

Olivier DEVAUX, professeur d’histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole et Florent GARNIER, professeur d’histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A. 789)

La collection des EHDIP

Diké : Devenir une Cour suprême

Diké – Groupe de recherche et séminaires doctoraux sur les cultures juridiques en Europe à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP.

Les travaux du groupe Dikè au sein du CTHDIP ont été réunis par Ludovic Azéma dans ce deuxième volume Devenir une Cour suprême. Il regroupe les interventions de 7 conférenciers réunis autour de trois thèmes : accéder au juge suprême, faire jurisprudence et une sociologie politique du phénomène de ‘judiciarisation du politique’.

Ouvrage : Histoire des justices en Europe. 2 – Devenir une Cour suprême

Les auteurs :

Ludovic AZEMA, Maître de conférences en histoire du droit – CTHDIP – Université Toulouse Capitole

Sylvain BLOQUET, Maître de conférences en histoire du droit- Université Paris Descartes.

Jacques COMMAILLE, Professeur émérite de Sociologie -École Normale Supérieure de Cachan

Lycette CORBION-CONDE, Maître de conférences en droit – IDETCOM – Université Toulouse 1 Capitole

Agnès FOSSAERT, Doyen de la 3e chambre civile de la Cour de cassation

Aurore GAILLET, Professeur de droit – IRDEIC- Centre de droit comparé (E.A. 4211) – Université Toulouse 1 Capitole

Wanda MASTOR, Professeur de droit – IRDEIC-Centre de droit comparé (E.A. 4211) – Université Toulouse 1 Capitole.

José REINALDO de LIMA LOPES, Professeur de Philosophie et Théorie générale du droit – Université de Sao Paolo

Retrouvez le premier volume 1 de Diké : Fondements, représentations, symboles

Laurent Mayali Professeur invité de l’Université Toulouse Capitole

Cours et conférence assurés par M. Laurent Mayali à partir du 15 janvier 2018 à l’Université Toulouse Capitole.

Il assura des cours dans le cadre du Master 2 d’Histoire du droit et en lien avec le Centre Toulousain d’Histoire du droit et des idées politiques.

Conférence doctorale le 23 janvier 2018 à 17 h

Laurent Mayali est Lloyd M. Robbins Professor of Law
Faculty Director, Comparative Legal Studies Program
Faculty Director, Robbins Religious and Civil Law Collection
Co-Faculty Director, Korea Law Center

Présentation du conférencier

Publications

Appel à communication : Les chemins de Saint-Jacques à l’épreuve des temps

Les chemins de Saint-Jacques à l’épreuve des temps. Voies multiples pour des itinéraires d’aujourd’hui (18 et 19 octobre 2018 à Condom)

Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A. 789) organisera les 18 et 19 octobre 2018 en lien avec la sous-préfecture de Condom, l’Association de Coopération Inter Régionale Chemins de Saint Jacques et en partenariat avec l’Institut des Etudes Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction (E.A. 1919) un colloque pour les 20 ans de l’inscription des Chemins de Saint-Jacques de Compostelle sur la liste du Patrimoine mondial. Le dossier présenté a reçu le label lié aux manifestations organisées en lien avec cette célébration. Il propose d’aborder de manière transdisciplinaire le thème du colloque qui s’inscrit dans les actions thématiques stratégiques de l’Université Fédérale de Toulouse (Patrimoine) et en associant deux laboratoires juridiques de l’Université Toulouse Capitole.

A un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l’intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel, …) il semble pertinent de se livrer à un examen serré de ce qui justement fait la singularité de ce bien dans le paysage certes géographique, mais aussi juridique, historique, économique et sociétal.

Les Chemins sont très largement dans leur acception actuelle une re-découverte et reconstruction de la dernière génération, en lien avec des problématiques de voyage ; de découverte y compris de la « nature » ; de valorisation adaptées à un cheminement maîtrisé. De la sorte, le bien est abordé sous tous ses aspects : physique (les tracés ; les variations de ces tracés ; les usages et leur hiérarchie ; leur inscription durable dans la trame du paysage, …), juridique (la pérennité d’une possible circulation dans un espace quadrillé par les itinéraires goudronnés, …), sociétal (le retour des marcheurs/ou autres modes de parcours de mobilité douce ; l’activation des circuits d’un nouvel imaginaire appuyé sur les traditions et les vecteurs de l’idéel…).

La dimension juridique sera retenue par ce colloque à la différence d’autres manifestations prévues à l’occasion des 20 ans de l’inscription des Chemins de Saint-Jacques de Compostelle sur la liste du Patrimoine mondial. Parmi les thèmes envisagés, on peut citer : la reconnaissance juridique de chemins de randonnées ; le régime juridique des chemins de randonnées pédestres ; les conflits d’usage ; existe-t-il un droit de la promenade ou à la promenade ? ; continuité des itinéraires et droit de propriété ; police et responsabilité relatives aux conditions d’utilisation des chemins inscrits.

Lire la suite

Les racines conceptuelles du droit des affaires européen

Conférence doctorale de Luis Brunori, 5 octobre 2017, Université Toulouse Capitole, Faculté de droit et de science politique, Bibliothèque Germain Sicard (AR 206) à 14 h

« Sur la spécialité et l’universalité du droit commercial beaucoup a été dit, donnant lieu à un débat passionnant qui est loin d’être clos .
La vocation transfrontalière de la lex mercatoria, qui pourtant porte dans son ADN les caractères du particularisme juridique , a conduit les juristes d’aujourd’hui à parler d’un ordre juridique « anational » .
Cette qualification par négation a – à notre avis – le défaut de faire abstraction du substrat culturel et de la civilisation juridique dans lesquelles le droit des affaires s’est façonné.
En effet, si ce droit si profondément proprium a donné lieu à une uniformité indéniable à l’échelle européenne, les raisons de ce phénomène ne peuvent pas être trouvées uniquement dans la force irréfrénable du marché.
Au-delà des raisons de praticité, y-a-t il peut-être une fluidité plus profonde au niveau de la culture juridique et de l’anthropologie juridique qui nous permette de dégager des caractères proprement européens de l’évolution du droit des affaires ?

Lire la suite

L’Etat libre islandais, conférence de Mme le doyen Ragnhildur Helgadóttir

Conférence doctorale du CTHDIP, mardi 14 novembre 2017 à 14 h (Université Toulouse Capitole, Salle AR206)

File:Abraham Ortelius-Islandia-ca 1590.jpgDans cette conférence, Ragnhildur Helgadóttir (Dean School of Law, Reykjavik University) va discuter des institutions de l’État libre islandais – Þjóðveldisöld – (environ 930-1264). L’État libre dessine les idées constitutionnelles et politiques des peuples du Nord pendant le Moyen Âge et peut être utile pour la comparaison avec les systèmes plus familiers aux juristes et historiens du droit français. Cet État était caractérisé par une absence de pouvoir exécutif et le pouvoir législatif-judiciaire était conçu comme un seul pouvoir. La fin du l‘État libre et les changements légaux qui ont suivi ont abouti à un État ressemblant bien plus aux autres États Européens de l‘époque seront aussi discutés.

Présentation de la conférencière

Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre

Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre, O. Devaux et F. Garnier, Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, n° 24/2017, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (à paraître)

Bon de souscription jusqu’au 1er octobre 2017 (cf. infra)

La Faculté de droit à la veille de la Grande Guerre s’inscrit dans un long héritage. Cette institution confrontée à la guerre est contrainte de s’adapter. La guerre se révèle être moins une rupture qu’une période d’adaptation aux circonstances. Ce conflit s’inscrit dans une temporalité plus longue, des années 1880 aux années 1930, de renouvellement et de défrichement scientifique portée en particulier à Toulouse par son doyen Maurice Hauriou.

En offrant la transcription et l’édition critique des séances du conseil et de l’assemblée de la Faculté de Droit entre le 15 novembre 1913 et le 24 juin 1919, cette publication propose de mettre en lumière le quotidien de cette institution, les prises de position et les actions de ses enseignants dont les allocutions prononcées chaque année par le doyen Maurice Hauriou engagé dans une « guerre du droit ». Ainsi la guerre a eu différentes conséquences sur l’organisation et le fonctionnement de la Faculté de droit. La documentation en relation avec cette période rend compte de la formation de diverses mémoires. La Faculté par ses engagements tant humains que sur le terrain du droit et des valeurs est pleinement investie dans ce conflit.

Cette étude livre aussi, à partir des rapports annuels du doyen de la Faculté de droit au Conseil de l’Université ainsi que du Livre d’or de la Faculté, la situation des étudiants restés à Toulouse ou partis au combat. Ils éclairent alors la fabrique d’une mémoire institutionnelle avec, par exemple, la constitution d’une « liste funeste et glorieuse » des étudiants morts pour la France. Ils mettent également en lumière l’accueil de 167 étudiants américains démobilisés qui suivent des cours à la Faculté de droit entre avril et juin 1919. Ces étudiants ont publié, sans doute plus régulièrement qu’ailleurs, un journal : Qu’est-ce que c’est ? entre le 19 mars 1919 et le 30 juin 1919. Culture juridique, influence politique et relation internationale se trouvent étroitement liées. Cette culture juridique française inventée puis promue est alors l’une de ces pierres d’angle dans la construction de ce qu’on qualifiera plus tard politique d’influence.

Lire la suite

Prix de thèse Jacques Cujas 2017 – IFR Mutation des normes

Claire Faure, La justice criminelle des capitouls (1566-1789), Collection des thèses de l’IFR – Prix Jacques Cujas 2017, Université Toulouse Capitole

« A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu’il était le fruit d’une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus présent. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s’octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de l’arbitrium judicis. Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d’une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ? » (Cl. Faure)

Claire Faure est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, d’un Master 2 Histoire du droit et des institutions et d’un doctorat obtenu dans le cadre du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques.
Elle a également obtenu, pour sa thèse, le prix Ourliac de l’Académie de Législation.

Thèse2017-HistoireDroit.jpg

Justement traduire : l’enjeu de la traduction juridique

Colloque international sous la direction scientifique de Marie Bassano (Professeur d’histoire du droit) et de Wanda Mastor (Professeur de droit public)

11 et 12 mai 2017, Université Toulouse 1 Capitole (Amphi Guy Isaac), Manufacture des Tabacs

« Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d’un pays à un autre, d’une époque à l’autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu’on traduit le droit ?

Lire la suite

Prix des meilleurs mémoires de Master 2 Recherche (Université Toulouse Capitole, Institut Fédératif de Recherche)

Dans le cadre de ses missions de valorisation et d’édition à destination des équipes de recherche en Droit de l’Université Toulouse Capitole (UTC), l’Institut Fédératif de Recherche – Mutation des normes juridiques publie les meilleurs mémoires soutenus dans un Master 2 Recherche d’UTC en Histoire du Droit, en Droit privé et en Droit public (Règlement).

Ce Prix s’ajoute aux Prix de Thèse en Droit privé (Gabriel Marty), en Droit public (Maurice Hauriou) et en Histoire du Droit (Jacques Cujas).

Les mémoires de Master 2 primés sont accessibles librement en ligne (Mémoires 2015-2016).

Parmi les Prix de l’année 2015/2016, le mémoire soutenu par M. François Moncassin dans le cadre du Master 2 d’Histoire du droit de la Faculté de droit et de science politique de Toulouse a été honoré pour son travail sur Jean-Philippe Garran de Coulon (1748-1816). De l’enquête à l’accusation sous la Révolution (1789-1792)

L’autonomie de l’argument juridique

Conférence doctorale le vendredi 28 avril 2017 à 14 h (Bibliothèque Germain Sicard, CTHDIP, Université Toulouse Capitole)

Dans le cadre des Rencontres d’Histoire du droit – Atelier doctoral du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, le Professeur Nicolas Cornu-Thénard, membre Junior de l’IUF (Université Paris 2 – Panthéon – Assas) animera une conférence consacrée à L’autonomie de l’argument juridique.