Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III)

Penser l’ancien droit public : regards croisés sur les méthodes des juristes (III), colloque sous la direction scientifique de N. Laurent-Bonne et X. Prévost, avec le soutien du CTHDIP, Toulouse, Manufacture Bâtiment S Auditorium MS001, 26 et 27 mars 2020.

Programme

Jeudi 26 mars 2020 à 14h

sous la présidence de Philippe Nelidoff, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, doyen de la faculté de droit et science politique.

Accueil

Florent Garnier, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, directeur du CTHDIP

Propos introductifs

Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne, et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux

L’État

« L’État comme fiction dogmatique », Pierre Brunet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I)

« L’anthropologie et la fabrique de l’État », Soazick Kerneis, professeur à l’université Paris-Nanterre

« Point de vue franco-allemand. Présentation et remarques introductives comparées » :

« Penser l’ancien droit public : un devoir non accompli » Aurore Gaillet, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, membre de l’Institut universitaire de France Michael Stolleis, professeur émérite de la Goethe-Universität (Frankfurt am Main)

Vendredi 27 mars 2020 à 9h

sous la présidence de Michael Stolleis, professeur émérite de la GoetheUniversität (Frankfurt am Main), et Aurore Gaillet, professeur à l’université Toulouse            1          Capitole,            membre            de        l’Institut           universitaire     de        France. Le droit administratif

« À quelles conditions peut-on parler de droit administratif avant 1789 ? », Grégoire Bigot, professeur à l’université de Nantes

« Lectures de l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits, 8 février 1873) » Fabrice Melleray, professeur à l’École de droit de Sciences Po

Les libertés publiques

« L’histoire, étai du droit des libertés », François Saint-Bonnet, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas

« Peut-on écrire une histoire des libertés publiques ? »,Cyrille Dounot, professeur à l’université Clermont Auvergne

Vendredi 27 mars 2020 à 14h

sous la présidence de Jacques Krynen, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole.

La justice

 « Les «gens du parlement» sont-ils des parlementaires ? », Anne Rousselet-Pimont, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1)

« L’individu face au jugement. Le développement d’une culture des garanties processuelles au XVIIIe siècle », Paolo Alvazzi del Frate, professeur à l’università degli studi di Roma Tre

L’impôt

« Peut-on penser le droit fiscal sous l’Ancien Régime ? », Cédric Glineur, professeur à l’université de Picardie Jules Verne

« De l’«impôt» et de l’«État» dans l’enquête sur la genèse de l’État moderne.Retour sur un moment de la recherche française et européenne », Olivier Mattéoni, professeur à l’École d’histoire de la Sorbonne (université Paris I)

Conclusions générales du cycle « Regards croisés sur les méthodes des juristes » : Frédéric F. Martin, professeur à l’université de Nantes.

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La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle

Conférence doctorale du CTHDIP par Jérôme de Brouwer (Université libre de Bruxelles), professeur invité de l’Université Toulouse Capitole, le 20 janvier 2020 à 18 h (Salle des thèses, Faculté de droit, Toulouse)

La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle

Résumé :

“Le Code pénal de 1810, comme l’ensemble de la législation et des codes français, est intégré dans l’espace belge à la suite de l’annexion du 9 vendémiaire an IV (1795). La chute de l’Empire est suivie d’un souhait de recodification nationale, d’abord dans le cadre du Royaume-Uni de Belgique et des Pays-Bas, puis dans le cadre de la Belgique indépendante. Ce processus de réforme finit par aboutir, en Belgique, à l’adoption d’un nouveau Code pénal, en 1867. La Conférence proposée exposera les lignes directrices de ce processus à lumière du contexte socio-politique dans lequel évolue la Belgique après la chute de l’Empire” (Jérôme de Brouwer).

Présentation du conférencier

De Napoléon à Savigny. La codification du droit privé suisse et ses influences et interactions étrangères

Conférence doctorale du CTHDIP par René Pahud de Mortanges (Université de Fribourg), professeur invité de l’Université Toulouse Capitole, le 15 janvier 2020 à 18 h (Salle des thèses, Faculté de droit, Toulouse)

“De Napoléon à Savigny. La codification du droit privé Suisse et ses influences et interactions étrangères.”

Résumé :

“En comparaison internationale, la codification du droit privé national en Suisse est intervenue relativement tardivement. En 1883, un code national des obligations a été adopté; en 1912, le code civil. Cependant, il y avait eu auparavant une phase au cours de laquelle les cantons avaient introduit leurs propres codes civils. Les codifications en Suisse romande ont été plus ou moins fortement influencées par le Code Napoléon. Les cantons de Suisse alémanique, quant à eux, ont suivi le modèle de l’école de droit historique de Friedrich Carl von Savigny. Ils ont incorporé dans leur code de droit des lois locales qui ont évolué au cours de l’histoire. Eugen Huber, rédacteur en chef du Code civil suisse, a suivi ce second modèle. Les bouleversements constitutionnels de la Première Guerre mondiale ont fait du Code suisse le modèle de plusieurs codes d’Etats d’Europe de l’Est et d’Asie” (René Pahud de Mortanges).

Présentation du conférencier

Caroline Cabée, Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d’une révolution culturelle (1790-2019)

Soutenance d’Habilitation à diriger des recherches de Madame Caroline Cabée, Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d’une révolution culturelle (1790-2019), 18 décembre 2020 à 13h30 (Salle des Thèses, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole)

Résumé de l’auteure :

” Dès son arrivée à la Cour de cassation en 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion, nourri par une large concertation, sur l’exercice de ses missions. Un rapport déposé en mars 2017 a servi de base à l’élaboration d’un dispositif prévoyant l’instauration d’un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile, par une procédure de filtrage. Ce texte, soumis par le premier président à la ministre de la Justice le 15 mars 2018, n’a pas été intégré au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, mais il a fait grand bruit. A défaut de convaincre les pouvoirs publics, le premier président Louvel a eu le mérite de lancer un grand débat sur le rôle de la Cour de cassation dans un contexte profondément renouvelé.
Depuis 1790, c’est une conception « démocratique » et largement ouverte de la cassation qui prévaut en France, fondée sur un seul critère d’accès, celui de la légalité. Or, la proposition de Bertrand Louvel limite le droit au pourvoi, en le soumettant à une autorisation préalable délivrée en fonction de critères restrictifs, faisant craindre la prévalence du critère d’opportunité et une évolution vers le modèle « aristocratique » de la cassation inspiré du cherry picking anglo-saxon, qui ferme l’accès au juge suprême et en transforme la mission.
La mission régulatrice de la Cour de cassation française exige de veiller au respect de la loi par les juridictions inférieures, garantissant ainsi le principe constitutionnel d’égalité civile. Elle n’exclut pas la création prétorienne, lorsque le juge de cassation interprète la loi en l’adaptant aux besoins de la société, mais cette fonction normative ne saurait compromettre sa fonction disciplinaire. Aussi, la Cour doit-elle tout juger et ne pas sélectionner les affaires selon leur importance, d’après leur intérêt juridique ou financier. En revanche, les cours suprêmes anglo-saxonnes, qui privilégient la mission normative réservent l’accès de leur prétoire à quelques rares élus, sur le fondement de l’opportunité juridique du pourvoi, qu’elles apprécient discrétionnairement et limitativement. Au-delà de la question technique du filtrage, c’est donc une révision profonde de l’office du juge suprême qui est en jeu.
Si l’histoire de la Cour de cassation témoigne du souci constant et précoce de mieux contrôler les flux, depuis la création d’un bureau des requêtes en 1790 – version originelle de la chambre des requêtes – jusqu’à la procédure de non-admission imaginée par le premier président Canivet en 2001, aucune réforme n’est allée aussi loin que le projet de Bertrand Louvel dans la gestion quantitative des pourvois. C’est en effet la première fois qu’est envisagée, pour la cassation française, une véritable procédure de filtrage. Cette mutation radicale de la conception de la cassation, visant à privilégier la mission normative du juge au détriment de sa fonction disciplinaire, a profondément ébranlé le monde judiciaire. Car il s’agit bel et bien d’une révolution culturelle. Pourtant, ce mécanisme de filtrage des recours a été adopté par les juridictions suprêmes de plusieurs nations européennes, qui partageaient avec la France une conception démocratique et égalitaire de la justice et de la cassation (Allemagne, Autriche, Suisse, Pays-Bas, Espagne). Et la France pourrait bien succomber à la tentation de l’acculturation.
Une approche historique de cette problématique de droit processuel nous a paru indispensable afin d’en mesurer les enjeux, d’en préciser les approximations sémantiques (filtrage, sélection, traitement différencié des pourvois) et d’en évaluer les modalités successives depuis la création du Tribunal de cassation en 1790. En replaçant la question de la régulation du contentieux au coeur d’une histoire nationale et comparée, ce travail propose une mise en perspective de la disputatio contemporaine qui divise les juristes français sur le rôle et les missions de la Cour de cassation”.

Composition du jury :

Madame Marie Bassano, professeur d’histoire du droit et des institutions, Université Toulouse 1 Capitole (garant).
M. Christophe Jamin, professeur en droit privé, Sciences Po
Mme Carine Jallamion, professeur agrégé d’Histoire du droit, Université de Montpellier
M. Jean-Louis Halperin, professeur d’histoire du droit et des institutions, École normale supérieure
Mme Sylvaine Peruzzetto, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse 1 Capitole

H. Stahl, Résoudre les divisions religieuses et maintenir l’ordre provincial sous le règne de Louis XV. La contribution des parlementaires provençaux

H. Stahl, Résoudre les divisions religieuses et maintenir l’ordre provincial sous le règne de Louis XV. La contribution des parlementaires provençaux, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Thèses, vol. 182, Paris, 2019, 816 p.

Présentation de l’éditeur :

” L’étude des conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV révèle des magistrats prudents et respectueux envers l’autorité royale. Leur activité a été guidée par la volonté de préserver l’ordre public – c’est-à-dire la structure de l’État et de la Société ainsi que la tranquillité publique – ou d’en réparer les atteintes en Provence.

Le règne de Louis XV a été émaillé par des controverses religieuses importantes, et les parlementaires provençaux au fil des générations sont parvenus à dépasser les divisions religieuses. Pour cela, les officiers de la cour aixoise ont réaffirmé les mécanismes gallicans de la « réserve de réception » et de « l’appel comme d’abus », dont ils ont su opportunément faire usage, avant de recourir plus tardivement aux arrêts de règlement afin de lutter, à la fois contre les ecclésiastiques ultramontains et les jansénistes troublant simultanément la quiétude religieuse du pays provençal. Ce volet de l’activité parlementaire aixoise était une résurgence des conflits séculaires entre autorité séculière et autorité spirituelle.

Ce souci de l’ordre est également manifeste dans le désir que les officiers de la cour aixoise avaient d’asseoir leur institution comme la première de la province tout en se rattachant à la tradition monarchique. Pour cela, tant l’exclusivité de leurs compétences que leur emprise sur les autres institutions provençales étaient nécessaires. De même, des rapports sans animosité avec le souverain – ce qui laissait peu de place à la théorie de « l’union des classes » parlementaires – étaient indispensables. Ces impératifs préalables légitimaient leurs actions et les conduisaient à s’assurer de l’efficience de leurs arrêts de règlement – qui classiquement permettaient d’une part de conforter, d’adapter ou de compléter la législation royale et d’autre part d’encadrer les activités de police d’institutions concurrentes – en vue de maintenir la paix sociale, de préserver la sécurité et de conserver la prospérité en Provence”.

Jérémy Maloir, Les ministres en Révolution (1789-1795). Du gouvernement à l’administration

Soutenance de thèse, Jérémy Maloir, Les ministres en Révolution (1789-1795). Du gouvernement à l’administration, 4 décembre 2019, à 9 h (Salle des thèses, Faculté de droit et de science politique), Université Toulouse Capitole

Résumé :

” La crainte du « despotisme ministériel » est un point de ralliement des idéologies anti-absolutistes du XVIIIe siècle. Chacune défend, en effet, une nouvelle organisation du gouvernement dont les ministres ne seraient plus les organes. Si les parlementaires et les aristocrates échouent à renverser le régime absolutiste et ses puissants ministres, les États généraux de 1789 surmontent la résistance opposée par le Conseil du roi et se transforment en Assemblée nationale constituante. La rédaction d’une constitution doit alors permettre de séparer les pouvoirs et de limiter le gouvernement du roi et de ses ministres. La loi des 27 avril-25 mai 1791, relative au ministère, et la Constitution du 3 septembre 1791 déterminent ainsi l’organisation des départements ministériels, les fonctions de chaque ministre et celles collectivement exercées par le Conseil. Les agents du pouvoir exécutif jouent désormais un rôle secondaire dans le gouvernement de la nation, d’autant plus que l’Assemblée législative et ses comités, prenant l’ascendant sur eux, posent les fondements d’un régime d’assemblée. La chute de la monarchie le 10 août 1792 accentue cette domination du pouvoir législatif. Habilitée à élire les ministres, la Convention nationale accapare toutes leurs anciennes attributions gouvernementales, qu’elle exerce par l’intermédiaire de ses comités de gouvernement, dont les membres, bien qu’ils demeurent irresponsables, s’apparentent à de nouveaux ministres-gouvernants. Les membres du Conseil exécutif provisoire institué le 10 août 1792 sont, par opposition, des ministres-exécutants dépendants du corps législatif et cantonnés dans l’exercice d’activités subalternes. Leurs fonctions se trouvant réduites à celles de chefs d’une administration, ils sont remplacés par de nouvelles institutions, les commissions exécutives, en avril 1794″.

Composition du jury de thèse :
Mme Christine MENGES-LE PAPE, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de thèse
Mme Karen FIORENTINO, Université de Bourgogne, Rapporteur
M. François SAINT-BONNET, Université Paris II Panthéon-Assas, Rapporteur
M. Philippe NELIDOFF, Université Toulouse 1 Capitole, Examinateur
M. Pierre SERRAND, Université d’Orléans, Examinateur

Paul d’Argaignon, La condition juridique de la noblesse en Gascogne orientale (milieu XVIe s.-1790)

Soutenance de thèse de Monsieur Paul D’Argaignon, La condition juridique de la noblesse en Gascogne orientale (milieu XVIe siècle-1790), sous la direction de Philippe Nélidoff, le 23 novembre 2019 à 14h, Salle des Thèses, Université Toulouse 1 Capitole.

Résumé : “La thèse porte sur la condition juridique de la noblesse du milieu du XVIe siècle au XVIIIe siècle. Cette recherche approfondie ne peut être menée à l’échelle nationale : la Gascogne orientale seule, c’est-à-dire la partie de cette province située dans le ressort du parlement de Toulouse, a fait l’objet d’investigations. Il est important de préciser ce qu’a représenté la noblesse dans la société d’Ancien-Régime : un modèle social, exerçant une forte attraction sur les couches sociales non nobles moyennes et supérieures. Elle bénéficiait d’un préjugé favorable, par le biais de représentations sociales et politiques lui accordant une considération particulière, malgré des critiques. Elle permettait aussi de jouir de nombreux privilèges, rendant la condition nobiliaire très favorable. Cette étude est l’occasion d’examiner la signification de la noblesse à l’époque moderne, tant à travers l’analyse de la conception de la noblesse véhiculée par les écrivains, et plus particulièrement les juristes, que l’étude des mentalités des nobles gascons. Sur cette base, notre recherche porte sur deux points principaux : la possession du statut noble, par l’acquisition et la perte de ce statut, et la preuve de la possession de ce statut, par la preuve de noblesse. L’acquisition de la noblesse passait par ce que l’on appelle les sources de la noblesse. La cessation de la noblesse pouvait être définitive ou temporaire. Le statut noble pouvait faire l’objet de contestations, face auxquelles il fallait prouver sa noblesse. Cette preuve connut de profondes transformations tant sur le fond que sur la forme. Prouver sa noblesse permit de faire face non seulement aux contestations, mais aussi d’accéder à des places réservées à la noblesse. Cette étude permet de délimiter les contours du second ordre, d’établir une frontière juridique, et d’appréhender une possible porosité avec le tiers-état. Ensuite, elle cherche à mieux comprendre la complexité des rapports entre le pouvoir royal et la noblesse, sa volonté d’abaisser la noblesse ou au contraire de la conserver”.

Composition du jury :

M. Philippe NELIDOFF, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de thèse

M. Pierre BONIN, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Rapporteur

Mme Jacqueline HOAREAU-DODINAU, Université de Limoges, Rapporteur

M. Philippe DELVIT, Université Toulouse 1 Capitole, Examinateur

Mme Sylvie DESACHY, Archives départementales de l’Hérault, Examinateur

De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (III)

De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (III) : le cas des écoles.

Séminaire doctoral du CTHDIP animé par Frédéric Audren (CNRS CEE-Ecole de droit de sciences Po ; Centre Perelman, Université libre de Bruxelles), 8 novembre 2019 à 9h30, Salle Germain Sicard.

Présentation de la journée

Privilégiant un dialogue constant entre le droit et les autres sciences humaines, ses travaux cherchent à promouvoir une approche sociale et intellectuelle de l’histoire du Droit et de la science juridique contemporaine. Dans cette perspective, il mène actuellement une enquête sur les engagements résistants des professeurs de droit et sur les liens entre la doctrine juridique et la Résistance pendant la période 1940-1944. Ses autres travaux en cours sont consacrés aux formes matérielles de la production du Droit (architecture judiciaire, iconologie juridique, édition juridique, etc.).

La loi de solidarité, vers une fraternisation selon la théologie et le droit

Colloque international : La loi de solidarité, vers une fraternisation selon la théologie et le droit, sous la direction scientifique de Christine Mengès Le Pape, Montauban du 16 au 18 septembre 2019.

Présentation du colloque par Christine Mengès Le Pape :

“Après avoir interrogé la réciprocité, les prochaines rencontres montalbanaises proposent d’étudier la loi de solidarité. Lors des journées de l’été 2017, les théologiens ont rappelé aux juristes combien la formule « Tout ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-le de même pour eux» emporte la mutua benevolentia qui veut le bien de l’autre comme l’on souhaite le sien propre. Rechercher la loi de solidarité, c’est aller plus loin vers un principe de juste partage – établir la part de chacun – qui devient une nécessité de bien commun. Dans la tradition judéo-chrétienne, la communauté d’origine donne le socle de la solidarité, on y perçoit – à travers la profusion d’une riche diversité – l’égalité première des hommes qui pouvaient fraterniser. Au XIXe siècle, la doctrine sociale assemble la solidarité à la responsabilité de tous et pour tous, ailleurs l’orthodoxie livre le terme de sobornost qui s’élargira. C’est faire accorder liberté et unité, pour la communion : « Ils n’avaient qu’un cœur et mettaient tout en commun ». En islam, on trouve une notion proche, avec une solidarité entre fidèles qui les rend frères.Toutefois la solidarité matérielle et spirituelle peut apparaître plus vaste, elle est magnifiée dans l’hexameron. Et l’on saisit cette solidarité étendue, illustrée par le Cantico di frate sol qui entraîne vers le respect des lois de la création. Jaillissent ici les relations entre l’humanité et « les autres créatures ». Les juristes montrent pareillement ce double mouvement des liens juridiques lorsqu’ils définissent la solidarité comme «l’union des personnes par une obligation », et parfois comme « un rapport d’interdépendance entre les choses ».

La solidarité apparaît ainsi relationnelle jusqu’à devenir amicale. À la suite d’Aristote que reprend le droit romain dans l’amitié civique, puis la doctrine médiévale, on y voit l’amicus amico amicus. Mais là peuvent surgir des crises qui perturbent les relations jusqu’à les abîmer tant la confiance est atteinte, et diriger vers le bellum omnium contra omnes, ou le « chacun contre tous » et le « tous contre chacun ». Liées aux désordres particularistes, ces ruptures doivent alerter, car elles déforment la solidarité – surtout en temps d’insécurité – jusqu’à en faire récemment un délit, ou parfois engager vers des réflexes de complaisance qu’entraînent les fausses ressemblances. Heureusement, les embarras des temps peuvent toujours redevenir lieux d’harmonie qui «rendent au droit sa fonction de rectifier les faits ». C’est exhorter aux devoirs envers les autres, dans une solidarité reliée à la subsidiarité que théologiens et juristes tentent de fonder sur le principe de fraternité, contre les tendances par- fois individualistes ou trop impersonnelles des normes.

Face aux définitions de la solidarité et à leurs dégradations, s’ouvrent des interrogations pour en comprendre les fondements à situer entre générosité ou obligation, les moyens, les finalités et les limites, appliqués à la variété des échanges, avec une question qui revient sans cesse : peut- on être solidaire de tout, ou simplement de tous ? Y a-t-il des solidarités impossibles, selon la fin posée ? Sur ces aspects marqués par un passé souvent troublé, un colloque réunira – les lundi 16, mardi 17 et mercredi 18 septembre 2019 – des dignitaires religieux et des universitaires pour toujours conserver un dialogue”.

Programme

Affiche

Séminaire doctoral franco-espagnol “Le contribuable”

Ve Séminaire doctoral Martin de Azpilicueta, Arca comunis, Toulouse, 16 et 17 mai 2019

Le réseau de recherche coopérative Arca Comunis a pour objectif de favoriser la recherche, la diffusion des résultats et l’enseignement sur la fiscalité et les finances des temps médiévaux et modernes. Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques de Toulouse accueille, les 16 et 17 mai 2019, le 5e Séminaire Martín de Azpilicueta, destiné aux doctorants et aux jeunes docteurs s’intéressant à l’histoire de la fiscalité ou aux questions connexes.

Ces séminaires sont conçus dans le double but de promouvoir la réflexion théorique et méthodologique des doctorants et des récents docteurs dont les travaux portent sur l’histoire de la fiscalité. Il s’agit aussi de faciliter l’échange d’opinions sur les travaux en cours, ainsi que d’encourager le débat scientifique après une présentation de leurs recherches. Ces discussions sont animées par des spécialistes du réseau Arca Comunis ou invités par celui-ci.

Programme 2019

De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (II)

Séminaire doctoral assuré par Frédéric Audren, De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (2), 13 mai 2019, Salle AR206 à 14 h, Faculté de droit.

Dans la continuité de la précédente séance (14 mars 2019) consacrée à la sociologie des professions, ce séminaire se propose d’explorer certaines dimensions de la sociologie des institutions politiques.

Consacrée aux méthodes et aux enjeux d’une approche sociologique appliquée à l’histoire du droit, cette nouvelle séance souhaite offrir quelques outils pour décrire et penser les processus d’institutionnalisation, les dynamiques institutionnelles ou encore les cultures d’institution.

Docteur en Droit (2005), Frédéric Audren est directeur de recherche au CNRS (section 36 : Normes et société) depuis 2006. Affecté au Centre de Recherche sur l’Action Publique et le Politique (CURAPP – Amiens) (2006-2008), il a ensuite été en poste à la Maison française d’Oxford au Royaume Uni et Academic Visitor à l’Oxford Institute of European and Comparative Law  (2008-2010). Il est Research Professor à l’École de droit de Sciences Po où il a dirigé l’équipe d’accueil (2016-2018). Il est actuellement en mission longue durée à l’Université libre de Bruxelles et rattaché au Centre Perelman de philosophie du droit.

Il assurera au cours de l’année 2019 deux autres séminaires à l’attention des doctorants d’histoire du droit.

Pour en savoir plus

De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (1)

Séminaire doctoral assuré par Frédéric Audren, De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (1), Salle AR206 à 14 h, Faculté de droit.

Docteur en Droit (2005), Frédéric Audren est directeur de recherche au CNRS (section 36 : Normes et société) depuis 2006. Affecté au Centre de Recherche sur l’Action Publique et le Politique (CURAPP – Amiens) (2006-2008), il a ensuite été en poste à la Maison française d’Oxford au Royaume Uni et Academic Visitor à l’Oxford Institute of European and Comparative Law  (2008-2010). Il est Research Professor à l’École de droit de Sciences Po où il a dirigé l’équipe d’accueil (2016-2018). Il est actuellement en mission longue durée à l’Université libre de Bruxelles et rattaché au Centre Perelman de philosophie du droit.

Il assurera au cours de l’année 2019 deux autres séminaires à l’attention des doctorants d’histoire du droit.

Pour en savoir plus

Les premières lois imprimées

Conférence doctorale organisée par le CTHDIP (E.A. 789) en présence du professeur Xavier Prévost (Université de Bordeaux) autour de son dernier ouvrage : Les lois imprimées, enjeux méthodologiques en histoire matérielle du droit

Faculté de droit, le 15 mars 2019 à à 10h00, AR206, Bibliothèque Germain Sicard (Pour en savoir plus)

Présentation de l’ouvrage : ” L’affermissement du pouvoir monarchique constitue l’un des principaux facteurs de transformation du droit en France à la Renaissance, notamment à travers la promulgation croissante de lettres patentes, qui commencent à être imprimées à l’unité à la fin du XVe siècle. Si l’initiative revient d’abord aux imprimeurs-libraires, les institutions monarchiques s’aperçoivent rapidement des bénéfices d’une telle reproduction et amorcent la régulation de ce marché par l’attribution de privilèges de librairie. La protection ainsi accordée se double du contrôle d’une activité qui touche à une prérogative essentielle du roi : faire loi. Outre ses effets sur le marché du livre juridique, la mise sous presse des lois royales ne reste pas sans incidence sur le processus législatif lui-même, introduisant un certain nombre d’innovations et d’expérimentations. Si le cas des originaux imprimés retient en particulier l’attention, la très grande majorité des pièces imprimées demeure néanmoins constituée de copies privées à destination d’un public de juristes et d’érudits. L’intensification de l’impression des lois à partir du règne de François Ier permet alors le développement d’un mode non institutionnel de diffusion et de conservation grâce à la formation de collections d’actes royaux imprimés, qui constituent encore aujourd’hui une ressource inépuisable pour la connaissance de la législation monarchique.Tout en offrant un panorama des textes législatifs, cette histoire matérielle de la loi à l’aube de l’État moderne dévoile ainsi des aspects méconnus des formes du droit par le recours à l’histoire du livre”.