La loi de solidarité, vers une fraternisation selon la théologie et le droit

Colloque international : La loi de solidarité, vers une fraternisation selon la théologie et le droit, sous la direction scientifique de Christine Mengès Le Pape, Montauban du 16 au 18 septembre 2019.

Présentation du colloque par Christine Mengès Le Pape :

“Après avoir interrogé la réciprocité, les prochaines rencontres montalbanaises proposent d’étudier la loi de solidarité. Lors des journées de l’été 2017, les théologiens ont rappelé aux juristes combien la formule « Tout ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-le de même pour eux» emporte la mutua benevolentia qui veut le bien de l’autre comme l’on souhaite le sien propre. Rechercher la loi de solidarité, c’est aller plus loin vers un principe de juste partage – établir la part de chacun – qui devient une nécessité de bien commun. Dans la tradition judéo-chrétienne, la communauté d’origine donne le socle de la solidarité, on y perçoit – à travers la profusion d’une riche diversité – l’égalité première des hommes qui pouvaient fraterniser. Au XIXe siècle, la doctrine sociale assemble la solidarité à la responsabilité de tous et pour tous, ailleurs l’orthodoxie livre le terme de sobornost qui s’élargira. C’est faire accorder liberté et unité, pour la communion : « Ils n’avaient qu’un cœur et mettaient tout en commun ». En islam, on trouve une notion proche, avec une solidarité entre fidèles qui les rend frères.Toutefois la solidarité matérielle et spirituelle peut apparaître plus vaste, elle est magnifiée dans l’hexameron. Et l’on saisit cette solidarité étendue, illustrée par le Cantico di frate sol qui entraîne vers le respect des lois de la création. Jaillissent ici les relations entre l’humanité et « les autres créatures ». Les juristes montrent pareillement ce double mouvement des liens juridiques lorsqu’ils définissent la solidarité comme «l’union des personnes par une obligation », et parfois comme « un rapport d’interdépendance entre les choses ».

La solidarité apparaît ainsi relationnelle jusqu’à devenir amicale. À la suite d’Aristote que reprend le droit romain dans l’amitié civique, puis la doctrine médiévale, on y voit l’amicus amico amicus. Mais là peuvent surgir des crises qui perturbent les relations jusqu’à les abîmer tant la confiance est atteinte, et diriger vers le bellum omnium contra omnes, ou le « chacun contre tous » et le « tous contre chacun ». Liées aux désordres particularistes, ces ruptures doivent alerter, car elles déforment la solidarité – surtout en temps d’insécurité – jusqu’à en faire récemment un délit, ou parfois engager vers des réflexes de complaisance qu’entraînent les fausses ressemblances. Heureusement, les embarras des temps peuvent toujours redevenir lieux d’harmonie qui «rendent au droit sa fonction de rectifier les faits ». C’est exhorter aux devoirs envers les autres, dans une solidarité reliée à la subsidiarité que théologiens et juristes tentent de fonder sur le principe de fraternité, contre les tendances par- fois individualistes ou trop impersonnelles des normes.

Face aux définitions de la solidarité et à leurs dégradations, s’ouvrent des interrogations pour en comprendre les fondements à situer entre générosité ou obligation, les moyens, les finalités et les limites, appliqués à la variété des échanges, avec une question qui revient sans cesse : peut- on être solidaire de tout, ou simplement de tous ? Y a-t-il des solidarités impossibles, selon la fin posée ? Sur ces aspects marqués par un passé souvent troublé, un colloque réunira – les lundi 16, mardi 17 et mercredi 18 septembre 2019 – des dignitaires religieux et des universitaires pour toujours conserver un dialogue”.

Programme

Affiche

Séminaire doctoral franco-espagnol “Le contribuable”

Ve Séminaire doctoral Martin de Azpilicueta, Arca comunis, Toulouse, 16 et 17 mai 2019

Le réseau de recherche coopérative Arca Comunis a pour objectif de favoriser la recherche, la diffusion des résultats et l’enseignement sur la fiscalité et les finances des temps médiévaux et modernes. Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques de Toulouse accueille, les 16 et 17 mai 2019, le 5e Séminaire Martín de Azpilicueta, destiné aux doctorants et aux jeunes docteurs s’intéressant à l’histoire de la fiscalité ou aux questions connexes.

Ces séminaires sont conçus dans le double but de promouvoir la réflexion théorique et méthodologique des doctorants et des récents docteurs dont les travaux portent sur l’histoire de la fiscalité. Il s’agit aussi de faciliter l’échange d’opinions sur les travaux en cours, ainsi que d’encourager le débat scientifique après une présentation de leurs recherches. Ces discussions sont animées par des spécialistes du réseau Arca Comunis ou invités par celui-ci.

Programme 2019

De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (II)

Séminaire doctoral assuré par Frédéric Audren, De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (2), 13 mai 2019, Salle AR206 à 14 h, Faculté de droit.

Dans la continuité de la précédente séance (14 mars 2019) consacrée à la sociologie des professions, ce séminaire se propose d’explorer certaines dimensions de la sociologie des institutions politiques.

Consacrée aux méthodes et aux enjeux d’une approche sociologique appliquée à l’histoire du droit, cette nouvelle séance souhaite offrir quelques outils pour décrire et penser les processus d’institutionnalisation, les dynamiques institutionnelles ou encore les cultures d’institution.

Docteur en Droit (2005), Frédéric Audren est directeur de recherche au CNRS (section 36 : Normes et société) depuis 2006. Affecté au Centre de Recherche sur l’Action Publique et le Politique (CURAPP – Amiens) (2006-2008), il a ensuite été en poste à la Maison française d’Oxford au Royaume Uni et Academic Visitor à l’Oxford Institute of European and Comparative Law  (2008-2010). Il est Research Professor à l’École de droit de Sciences Po où il a dirigé l’équipe d’accueil (2016-2018). Il est actuellement en mission longue durée à l’Université libre de Bruxelles et rattaché au Centre Perelman de philosophie du droit.

Il assurera au cours de l’année 2019 deux autres séminaires à l’attention des doctorants d’histoire du droit.

Pour en savoir plus

De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (1)

Séminaire doctoral assuré par Frédéric Audren, De l’usage des sciences sociales par l’historien du droit (1), Salle AR206 à 14 h, Faculté de droit.

Docteur en Droit (2005), Frédéric Audren est directeur de recherche au CNRS (section 36 : Normes et société) depuis 2006. Affecté au Centre de Recherche sur l’Action Publique et le Politique (CURAPP – Amiens) (2006-2008), il a ensuite été en poste à la Maison française d’Oxford au Royaume Uni et Academic Visitor à l’Oxford Institute of European and Comparative Law  (2008-2010). Il est Research Professor à l’École de droit de Sciences Po où il a dirigé l’équipe d’accueil (2016-2018). Il est actuellement en mission longue durée à l’Université libre de Bruxelles et rattaché au Centre Perelman de philosophie du droit.

Il assurera au cours de l’année 2019 deux autres séminaires à l’attention des doctorants d’histoire du droit.

Pour en savoir plus

Les premières lois imprimées

Conférence doctorale organisée par le CTHDIP (E.A. 789) en présence du professeur Xavier Prévost (Université de Bordeaux) autour de son dernier ouvrage : Les lois imprimées, enjeux méthodologiques en histoire matérielle du droit

Faculté de droit, le 15 mars 2019 à à 10h00, AR206, Bibliothèque Germain Sicard (Pour en savoir plus)

Présentation de l’ouvrage : ” L’affermissement du pouvoir monarchique constitue l’un des principaux facteurs de transformation du droit en France à la Renaissance, notamment à travers la promulgation croissante de lettres patentes, qui commencent à être imprimées à l’unité à la fin du XVe siècle. Si l’initiative revient d’abord aux imprimeurs-libraires, les institutions monarchiques s’aperçoivent rapidement des bénéfices d’une telle reproduction et amorcent la régulation de ce marché par l’attribution de privilèges de librairie. La protection ainsi accordée se double du contrôle d’une activité qui touche à une prérogative essentielle du roi : faire loi. Outre ses effets sur le marché du livre juridique, la mise sous presse des lois royales ne reste pas sans incidence sur le processus législatif lui-même, introduisant un certain nombre d’innovations et d’expérimentations. Si le cas des originaux imprimés retient en particulier l’attention, la très grande majorité des pièces imprimées demeure néanmoins constituée de copies privées à destination d’un public de juristes et d’érudits. L’intensification de l’impression des lois à partir du règne de François Ier permet alors le développement d’un mode non institutionnel de diffusion et de conservation grâce à la formation de collections d’actes royaux imprimés, qui constituent encore aujourd’hui une ressource inépuisable pour la connaissance de la législation monarchique.Tout en offrant un panorama des textes législatifs, cette histoire matérielle de la loi à l’aube de l’État moderne dévoile ainsi des aspects méconnus des formes du droit par le recours à l’histoire du livre”.

De l’usage des sciences sociales pour l’historien

Dans le cadre de l’offre de formation doctorale du CTHIDP (E.A 789), un séminaire “De l’usage des sciences sociales pour l’historien” est proposé avec la présence de Frédéric Audren (Directeur de recherche CNRS, Science Po).

Faculté de droit de Toulouse, AR 206, 14 mars 2019 à 14 h (Pour en savoir plus)

Autour d’une histoire juridique de l’Occident du IIIe au IXe s.

Autour d’une histoire juridique de l’Occident du IIIe au IXe s., 20 février 2019 à 11 h (Salle Germain Sicard, Faculté de droit et de science politique de Toulouse)

Cette conférence-débat avec Soazick Kerneis (Professeure d’histoire du droit à l’Université Paris-Ouest) aura pour thème l’ouvrage collectif qu’elle a dirigé.

Voir la présentation du livre Ici

Responsabilité légale du juge

Conférence de Mme Ulrike Müssig, Responsabilité légale du juge. Développements préconstitutionnels de l’indépendance judiciaire, 5 février 2019, Salle Maurice Hauriou, Anciennes Facultés, Toulouse (CTHDIP, IRDEIC, CEEC).

La conférence tend à présenter les racines préconstitutionnelles de l’indépendance judiciaire, dans une perspective historique et comparée. La notion de « juge naturel » sera notamment présentée à travers les exemples français, anglais et allemand.
Présentation de la conférencière professeur d’histoire du droit à l’Université de Passau et de ses publications

Adaptation des constitutions étrangères : l’emprunt constitutionnel est-il sans problèmes ?

Conférence doctorale le 16 janvier 2019 à 18h sur le thème « Adaptation des constitutions étrangères : l’emprunt constitutionnel est-il sans problèmes ? » (Bibliothèque Germain Sicard).

Mme Helgadottir Ragnhildur est la doyenne de la faculté de droit de Reykjavik (Islande). Elle a été professeure invitée à l’Université de Montréal (2005) et à l’Université d’Ottawa (2007 et 2009). Elle est rédactrice pour « Retfærd », revue universitaire nordique de droit et justice depuis 2007.

Mme Ragnhildur a eu plusieurs missions consultatives auprès de Althingi (parlement unicaméral de l’Islande) et du gouvernement pour des questions relatives aux droit constitutionnel et administratif, notamment pour le « Special Investigation Report » on April 2010. Ses principaux axes de recherches sont le droit constitutionnel, le droit administratif, l’histoire juridique et le droit relatif aux droits de l’Homme.

Invitée du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP), le Pr. Helgadottir Ragnhildur sera présente à l’Université Toulouse Capitole à compter du 14 janvier 2019. Elle proposera outre sa conférence un cours relatif à l’histoire des institutions publiques islandaises sera également proposé aux Master 2 Histoire du Droit et des Institutions.

Les exclus face au droit

Conférence doctorale le 15 janvier 2019 à 18h sur le thème « Les exclus face au droit (Catalogne, XVIe-XVIIIe siècles) » (Bibliothèque Germain Sicard).

M. Josep Capdeferro, professeur à l’Université Pompeu Fabra (Barcelone) s’intéresse à l’histoire juridique de la Catalogne moderne (XVI-XVIIIè siècles), au sein de la monarchie ibérique, dans le contexte de l’Europe du ius commune.

Ses principaux axes de recherches sont :

  • Les avocats et la culture juridique
  • Les institutions de droit public : les villes, les assemblées, le gouvernement de la Catalogne, le contrôle des officiers, etc.
  • L’administration de la Justice : justice retenue par le roi (Audience royale) et justice déléguée (justices seigneuriales et municipales), justice constitutionnelle historique.
  • Les questions institutionnelles et processuelles liées aux conceptions pré-libérales de la citoyenneté, les droits et garanties, la mobilité et la cohésion sociale, la tolérance ou intolérance envers les descendants des Juifs convertis, l’évolution des corporations, la vie quotidienne, l’adultère en tant que crime, etc.
Invité du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP), le Pr. Josep Capdeferro sera présent à l’Université Toulouse Capitole à compter du 14 janvier 2019.
Il proposera outre sa conférence un cours relatif à la culture juridique en Catalogne entre le 13e et le 18ème siècle sera également proposé aux Master 2 Histoire du Droit et des Institutions.

Conférences professeurs invités au CTHDIP (janvier 2019)

Le CTHDIP recevra deux professeurs invités au cours du mois de janvier 2019 :

  • Mme Ragnhildur Helgadottir, professeure d’histoire du droit à la Faculté de droit de Reykjavik, prononcera une conférence le 16 janvier 2019 à 18 h sur le thème « Adaptation des constitutions étrangères : l’emprunt constitutionnel est-il sans problèmes ? » (Bibliothèque Germain Sicard).
  • M. Josep Capdfero, professeur d’histoire du droit à l’Université Pompeu Fabra, prononcera une conférence le 15 janvier 2019 à 18 h sur le thème « Les exclus face au droit (Catalogne, XVIe-XVIIIe siècles) » (Bibliothèque Germain Sicard).

Droit et santé. Identités professionnelles

Droit et santé – Identités professionnelles, conférence doctorale du CTHDIP, 7 décembre 2018, 10 h, Bibliothèque Germain Sicard, Faculté de droit

Que travaille-t-on lorsqu’on s’intéresse à la manière dont les juristes saisissent le fait médical : le droit de la santé, ou le droit et la santé ?

Dans le cadre des Rencontres du CTHDIP,  Céline Pauthier (Université de Strasbourg) interroge les contours de ce champ disciplinaire à travers son expérience d’historienne du droit spécialiste des questions médicales.

Romy Sutra, Le Comité de jurisconsultes des congrégations. La mobilisation du droit républicain au service de la cause religieuse (1880-1905)

Madame Romy Sutra soutiendra publiquement sa thèse intitulée

Le Comité de jurisconsultes des congrégations. La mobilisation du droit républicain au service de la cause religieuse (1880-1905), dirigée par Monsieur Philippe NELIDOFF

Soutenance prévue le vendredi 30 novembre 2018 à 14h00
Lieu :   2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 Toulouse Cedex 9, salle des thèses

Jury

M. Philippe NELIDOFF   Université Toulouse 1 Capitole   Directeur de thèse
M. Jean-Christophe GAVEN   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur
M. Frédéric AUDREN   CNRS – École de droit de Sciences Po   Rapporteur
Mme Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU   Université de Strasbourg   Rapporteur

 

Mots-clés : congrégations, Comité jurisconsultes, anticléricalisme, militantisme judiciaire, République, résistance

 

Résumé :

En 1864, le Syllabus opposait l’intransigeance romaine aux principes fondateurs de la société moderne. Le concile du Vatican de 1870, en exaltant la figure du pontife, souverain infaillible, seul rédempteur envisageable face à un monde en perdition, cristallise ces oppositions. En France, les catholiques se trouvent dans une position délicate. Si l’avènement de Léon XIII et sa politique de conciliation tendent à apaiser les tensions, du côté du gouvernement républicain désireux de s’inscrire dans la durée, on entend achever l’œuvre de la Révolution en faisant triompher les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais, dans le pays, nombreux sont ceux qui espèrent encore une restauration monarchique, seul rempart contre l’anarchie et l’athéisme grandissants. L’affrontement entre ces deux entités, l’une indissociablement liée à l’ordre ancien, et l’autre aspirant au progrès et à l’émancipation, traduit en réalité l’émergence d’une nouvelle ère : celle de la séparation du politique et du religieux. Perçues comme des obstacles à l’enracinement de la nouvelle République, les congrégations, vestiges d’un autre siècle et fer de lance de la conquête ultramontaine, seront alors désignées comme les « indésirables » de cette fin de siècle. Ces congrégations, « milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, ont su, tout au long du XIXe siècle, se reconstituer et recouvrer une influence croissante dans les secteurs clés que constituent l’enseignement et l’assistance. Inquiet de cette renaissance, le gouvernement aspire alors à faire taire les ambitions de l’Église catholique et de ses soldats congréganistes. C’est par la force de la loi, du moins le prétend-il, que le gouvernement espère parvenir à son objectif, l’idée étant de procéder pas à pas dans la laïcisation de la société afin d’éviter de froisser l’opinion, encore attachée, dans une majorité et surtout au début du régime, à cette image familière du religieux ou de la religieuse, incarnation de la charité. Dès 1879, le gouvernement va lancer son programme, et s’employer à affaiblir ce pouvoir concurrent par le biais d’une législation anticongréganiste ciblant des points stratégiques. Toutefois, cette idéologie « laïcisatrice », même savamment dissimulée par un voile de légalité, ne rassemble pas que des adeptes. Ainsi, des juristes catholiques vont méthodiquement s’organiser autour d’œuvres chargées d’assurer la défense des droits des catholiques. Les décrets d’expulsion de mars 1880 vont notamment conduire à la création du Comité de jurisconsultes des congrégations, instamment réclamé par les maisons religieuses. Réunissant avocats, magistrats et professeurs de droit, il sera dirigé durant toute son activité par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite conservatrice. Le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent exclusivement examiné sous un prisme politico-religieux. Le fonds d’archives du Comité ouvrait dès lors une porte nouvelle sur les pratiques juridiques des défenseurs des congrégations, révélant ainsi comment une poignée de juristes catholiques s’organisa pour diriger la lutte sur le terrain du droit. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous l’angle d’un militantisme original, celui d’un militantisme juridique catholique. Cette étude tendra donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont paradoxalement emparés du droit républicain comme arme de revendication, comme outil de défense d’une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905.